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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 047 2025 Adoption du BS 2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 047 2025 Adoption du BS 2025)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
; REÇU EN PREFECTURE !
le 67/87/2825
L Application aqréte E-egalte com n
99_DE-077-200023125-20250624-DEL_047_202
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LES us PO RTE S Affichée le
3 BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 24 juin 2025
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 16 juin 2025 Conseillers titulaires présents : 29 Date d'affichage : 17 juin 2025 Pouvoirs : 7
Votants : 36
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin à vingt heures, le Conseil de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle de l’Entre Deux Scène à Lésigny, sous la Présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.
À la demande de Monsieur le Président, Madame Ambre Antalik, directrice des finances de la Communauté de Communes, a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil communautaire et le Président a constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur Laurent GAUTIER, Madame Christine FLECK, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Michel PAPIN, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Laurence GAIR, Monsieur Claude MONGIN, Monsieur Benoit SCHMIT, Madame Josyane MÉLÉARD, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Patrick VORDONIS (a quitté la séance de 21h15 à 21h25 et n’a pas pris part aux votes des délibérations n° 041/2025 ; 042/2025 : 043/2025), Monsieur Patrick SALMON, Madame Espérance AUDINEAU, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Malek BENSAI, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES, Monsieur Alain GREEN, Monsieur Hubert BAKKER, Madame Eva LONY, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Isabelle LENOIR, Monsieur Olivier MATHEROT, Madame Yvonne BADOZ-GRIFFOND, Madame Sophie CHABANON-DEGUELLE, Madame Dominique ROUEN, Monsieur Louis-Jean DOARÉ
Avaient donné pouvoir :
Madame Suzanne BARNET à Madame Chantal BOURLON
Madame Véronique COURTYTERA à Madame Eva LONY
Monsieur Jean-Claude DEBACKER à Monsieur Patrick SALMON Monsieur Frédéric MARCOUX à Madame FLECK
Madame Françoise MILLET à Madame MELEARD
Madame Nathalie SPRÜUTTA-BOURGES à Madame Isabelle LENOIR Madame Pascale CAPIROSSI à Monsieur PAPIN
Absents excusés :
Monsieur Dominique BENOIT
Monsieur Jacques VERDIER
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions
de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
7 juillet 2025 F REÇU EN PREFECTURE
le 67/87/2825
L Application agréve E-keqalte com
99 _DE-077-200023125-20250624-DEL_047_202
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°047/2025
OBJET : ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Benoit Schmit, vice-président en charge des finances et de la comptabilité, relatif à l'adoption du budget supplémentaire 2025 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 du 34 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan- en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts :
Vu la délibération n°012/2025 du Conseil communautaire du 11 mars 2025 relative au débat d'orientation budgétaire ;
Vu la délibération n°032/2025 du Conseil communautaire du 10 avril 2025 relative au vote du budget primitif de l'exercice 2025 ;
Vu la délibération n°045/2025 du Conseil communautaire du 24 juin 2025 portant adoption du compte financier unique 2024 ;
Vu la délibération n°046/2025 du Conseil communautaire du 24 juin 2025 portant affectation du résultat de clôture de l'exercice 2024 ;
Considérant que le budget supplémentaire a pour objet de procéder à la reprise des résultats de l'exercice précédent ainsi qu'à la reprise des restes à réaliser constatés au compte financier unique ;
Considérant que le budget supplémentaire a pour objet de procéder également à des ajustements dans le budget 2025 (inscriptions nouvelles ou annulations de crédits) ;
Considérant la proposition de budget supplémentaire 2025 de Monsieur le Président, qui se présente comme suit :
| DÉPENSES | RECETTES
FONCTIONNEMENT
Crédits votés au titre du présent budget 4 727 873,84 € 39 925,73 €
Reports | 002 Résultat de fonctionnement reporté | 4 687 948,11 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 727 873,84 € 4 727 873,84 €
Délibération n°047/2025 p.1 REÇU EN PREFECTURE
le 67/87/2825
Application agréée E-legalte com
99 _DE-077-200023125-20250624-DEL_047_202
INVESTISSEMENT
Crédits votés au titre du présent budget
{y compris le compte 1068) 30 817,44 € 3 413 585,88 €
Restes à réaliser n-1 3 130 103,14 € 2 485 190,59 €
Report
FEONE 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté + OBRESC SE
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 3 099 285,70 € 3 099 285,70 €
TOTAL DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 7 827 159,54 € 7 827 159,54 €
Considérant qu'il convient de procéder au vote par nature du budget supplémentaire : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;
- avec les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III-B3 ;
- sans vote formel sur chacun des chapitres ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
Considérant l'avis favorable de la commission des finances lors de la séance du 3 juin 2025 ;
Considérant l'avis favorable du Bureau communautaire lors de la séance du 17 juin 2025 :
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,
- Adopte le budget supplémentaire 2025, selon les mêmes modalités de vote qu’au budget primitif, en équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
| DÉPENSES | RECETTES
FONCTIONNEMENT
Crédits votés au titre du présent budget 4 727 873,84 € 39 925,73 €
Reports | 002 Résultat de fonctionnement reporté 4 687 948,11 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 727 873,84 € 4 727 873,84 €
INVESTISSEMENT
Crédits votés au titre du présent budget -_ 308174€ 3 413 585,88 € (y compris le compte 1068)
Restes à réaliser n-1 3 130 103,14 € 2 485 190,59 €
Report
“Lil 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 4 027 680,99 €
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 3 099 285,70 € 3 099 285,70 €
TOTAL DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 7 827 159,54 € 7 827 159,54 €
-_ Autorise le Président, ou son représentant, à mettre en œuvre toutes les procédures et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération n°047/2025 p.2 l REÇU EN PREFECTURE Î
le 67/67/2025
2 Application agréée E-legalte com 1
933 _DE-077-200023125-20250624-DEL_047_202
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Lésigny, le 24 juin 2025
La Secrétaire de séance,
Christine Fleck
Le Président,
Laurent Gautier
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.felerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n°047/2025 p.3