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Arrêté - Arrêté n°302 2026 Portant sur l'occupation du domaine public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°302 2026 Portant sur l'occupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 302-2026 du 21
octobre 2026
(Publié sur le site internet le 26 octobre 2026)
OBJET : Arrêté temporaire d'occupation du domaine public « place du 19 mars 1962 »
Le Maire de la Commune de Chatuzange le Goubet, VU le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2213 - 1
notamment),
VU le code de la route, VU le code de la route, notamment les dispositions relatives au stationnement des véhicules VU la demande en date du 21 octobre 2026 de Romans Agglo, pour le stationnement d'un fourgon sur la place du 19 mars 1962 en vue d'organiser trois distributions de composteurs. CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement en vue de l'installation du véhicule.
ARRETE
Article 1
Dans le cadre de distributions de composteurs organisées par Valence Romans
Agglo, le stationnement d'un fourgon est autorisé sur la place du 19 mars 1962, le mercredi 28 octobre 2026 de 16h30 à 18h30. Article 2
: Le pétitionnaire prendra toutes les mesures de protection utiles.
Article 3 : Mme le maire, la gendarmerie, la Police Municipal, sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Elise CLEMENT