Procès Verbal - CRCM DU 28 MAI 2021

Documents similaires

Procès Verbal - CRCM DU 11 MAI 2021

Procès Verbal - CRCM DU 28 09 202009102020

Procès Verbal - CRCM DU 28 02 19

Procès Verbal - CRCM DU 14 DEC 2021 BON

Procès Verbal - CRCM DU 16 AVRIL 2021

Procès Verbal - CRCM DU 23 NOV 2021

Compte-Rendu - CRCM 2021 28 Mai

Compte-Rendu - CRCM 28 MAI 2021

Procès Verbal - CRCM DU 23 01 2018

Procès Verbal - CRCM DU 05 04 22

Procès Verbal - CRCM DU 28 MAI 2021 Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM DU 28 MAI 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 28 MAI 2021 à 19 h 00

Sous la présidence de : Madame le Maire Sylvie BARRIEU VIGNAL

Présents: Sylvie BARRIEU VIGNAL; Philippe PAQUIER; Christine THUAIRE; Jean-Louis NOIRET; Sandra REBEROL; Ali BEKHTI ; Alain BENARD; Maria de Gracia SALAZAR; Jean- Pierre BOUREZG; Halima BAHI; Bachra BEJAOUI; Virginie BIANCONI ; Coralie GAI; André GONZALEZ ; Vincent VENET; Sophie EHRHART; Vincent SALVADOR; Philippe GAMARD; Martine COEUR ; Sadia MAKCHOUCHE ; Luc BOISSIN ;

Absents ayant donné procuration: Jean-Jacques VERDA à Jean-Louis NOIRET ;Séverine FOUCOU à Sadia MAKCHOUCHE ;

Absent : /

Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00:

Mme Christine THUAIRE est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2021

Approuvé à l'unanimité.

INFORMATIONS DES DECISIONS DU MAIRE

RENONCIATION A L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Concernant les parcelles :

- F655 — 61 Impasse du Clos du Moulin ST LAURENT-DES-ARBRES d'une superficie de 05 a 64 ca

F656 — 61 Impasse du Clos du Moulin ST LAURENT-DES-ARBRES d’une superficie de 00 a 20 ca - Parcelles bâties

- C1476 — 194 Chemin de la Cabanette 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES d’une superficie de 12 a 10 ca - Parcelle bâtie

- C2516 — Chemin de la Coste de l'Evesque 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES d’une superficie de 07 a 50 ca. - Parcelle non bâtie

- B427 - MARDERIC 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES D'une superficie de 05 a

20 ca - Parcelle non bâtie- F157 — 6 Rue des Barris LE VILLAGE 30126 ST LAURENT-DES-ARBRES d’une superficie de 09 a 95 ca. Parcelle bâtie

- F218 — 4/6/8 PLACE DU GRILL 30126 ST LAURENT-DES-ARBRES d’une superficie

de 02 a 40 ca. Parcelle bâtie

-C1551 — 154 RUE DES MOURVEDRES 30126 ST LAURENT-DES-ARBRES d’une superficie de 11 a 19 ca.

C1553 — 154 RUE DES MOURVEDRES 30126 ST LAURENT-DES-ARBRES d’une superficie de 16 a 46 ca. - Parcelles bâties

- C1551 — 154 RUE DES MOURVEDRES 30126 ST LAURENT-DES-ARBRES d’une superficie de

cs AT RUE DES MOURVEDRES 30126 ST LAURENT-DES-ARBRES d’une superficie de 16

CIE8S 154 RUE DES MOURVEDRES 30126 ST LAURENT-DES-ARBRES d’une superficie de 07

ETES 154 RUE DES MOURVEDRES 30126 ST LAURENT-DES-ARBRES d’une superficie de 11 a 41 ca. - Parcelles bâties

Ouverture d’une classe à l’école élémentaire Charles Odoyer Décision de créer une classe supplémentaire à l’école élémentaire Charles Odoyer à compter de la rentrée scolaire 2021. L'école élémentaire sera donc composée de 9 classes au total à compter de septembre 2021.

1. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION A L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU GARD (ATDG)

Madame le maire indique à l'assemblée que les agences départementales, prévues à l’article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales, sont chargées d’apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financière.

Cet outil, auquel adhère la commune depuis le 1°" janvier 2019, vise à apporter aux élus une expertise suffisante pour mener à bien des projets d'équipement et d'aménagement public et la gestion des affaires communales ou communautaires.

L'agence technique peut intervenir gratuitement aux cours des différentes phases des projets municipaux :

Pendant la phase pré-opérationnelle de mise en œuvre, par le biais d’une aide à la décision regroupant notamment des tâches telles que pré-études d'opportunité et études de préfaisabilité, diagnostic de l'existant, estimation de l'enveloppe financière, détermination et identification de scenarii, préconisation du choix de la procédure de marché public, etc. Pendant les phases opérationnelles de réalisation, en accompagnement du maître d'ouvrage dans ses rapports avec les prestataires extérieurs.

En parallèle de cette mission d'assistance aux projets, l'agence apporte plus généralement des prestations en matière d'information et de documentation, de conseil budgétaire et financier (ingénierie financière, recherches et dossiers de subventions) et de conseil juridique et administratif (veille juridique, appui à la rédaction d'actes, fourniture de modèles, transmission de textes, recherche de jurisprudences, appui à la commande publique, etc.).Afin de poursuivre ce partenariat, il convient de renouveler la convention qui lie la commune et l'agence technique. Cette convention triennale, reconductible tacitement, prend effet au 1°’ janvier 2021.

Conformément à son article 4, la cotisation d'adhésion annuelle s'élève à 0,5 € par habitant sur la base du dernier recensement, soit 1 550 € pour 3 100 habitants.

Il est proposé à l'assemblée d'en délibérer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5511-1 prévoyant la création d'un établissement public dénommé agence départementale, VU le rapport de Madame le maire relatif à la convention d'adhésion de la Commune à l'Agence Technique Départementale du Gard,

CONSIDERANT l'intérêt de la Commune à disposer d’un service d'assistance technique, juridique, et financière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE les statuts de l'Agence Technique Départementale du Gard

- DECIDE de renouveler la convention d'adhésion de Saint Laurent des Arbres à l'Agence Technique Départementale du Gard

- AUTORISE Madame le maire à signer toute pièce relative à cette décision, et notamment la convention précitée et ses annexes, ainsi qu'à représenter la Commune au sein des organes délibérants de l'Agence

Voté à l’unanimité — 23 voix pour.

2. BUDGET PRINCIPAL —- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Monsieur Jean-Louis NOIRET, adjoint aux Finances, présente au conseil municipal le compte de gestion établi par le Receveur municipal pour l'exercice 2020 :

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

CONSIDERANT la présentation du budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

CONSIDERANT que le Receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

CONSIDERANT les résultats repris ci-après,Fonctionnement | Investissement TOTAL

Recettes nettes 2020 2 423 564,92 277 095,69 2 700 660,61

Dépenses nettes 2020 1 860 012,99 1 569 261,70 3 429 274,69

Résultat de l’exercice 2020 563 551,93 - 1 292 166,01 - 728 614,08

Résultat 2019 - budget principal 1 016 675,94 666 873,52 | 1683 549,46 Résultat 2019 - 00 Lot. Alexis 56 935,43 0,00 56 935,43

Résultat de l'exercice 2019 reporté DEN EEE DOS

Résultat de clôture de l'exercice 2020 1 637 163,30 - 625 292,49 1011 870,81

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2020 dressé par le Receveur, peut être visé et certifié par l’ordonnateur, il n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

- AUTORISE Madame le maire à signer toute pièce relative à cette décision

Voté à l’unanimité — 23 voix pour.

3. BUDGET PRINCIPAL — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

VU le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par le comptable public,

DELIBERANT sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par l’ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, CONSIDERANT les résultats du compte administratif résumés ci-après,

Section de | Section Total

fonctionnement d'investissement

au et ace 3 502 385,82 3 122 821,34 6 625 207,16

Recettes réalisées 2 423 564,92 277 095,69 2 700 660,61

Dépenses réalisées 1 860 012,99 1 569 261,70 3 429 274,69

Déficit / 1 292 166,01

Excédent 563 551,93 /

Report année N-1 1 073 611,37 666 873,52 1 740 484,89

Solde de clôture 1 637 163,30 - 625 292,49 1 011 870,81

Restes à réaliser en dépense / 791 066,56

Restes à réaliser en recette / 558 487,00

Solde des restes à réaliser Î - 232 579,56Résultat global 1 637 163,30 - 857 872,05 L 779 291,25

CONSIDERANT que Philippe GAMARD, maire en exercice du 1° janvier 2020 au 19 octobre 2020, s'est retiré pour le vote du compte administratif en application de l’article L.2121-14 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le compte administratif 2020 présenté

- CONSTATE que les écritures du compte administratif 2020 sont conformes au compte de gestion présenté par le comptable public

- PREND ACTE du solde des restes à réaliser du budget principal pour l’année 2020, présentant un déficit de 232 579,56 € en section d'investissement

- PREND ACTE du solde de clôture du budget principal pour l’année 2020, présentant un excédent de 1 637 163,30 € en section de fonctionnement, et un déficit de 857 872,05 € en section d'investissement

- AUTORISE Madame le maire à signer toute pièce relative à cette décision

Voté à l’unanimité — 22 voix pour.

4. BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020

CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat,

CONSIDERANT que le résultat d'investissement doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Monsieur Jean-Louis NOIRET, adjoint aux Finances, invite l'assemblée délibérante, au vu des éléments issus du compte administratif 2020 repris ci-après, à statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement.

Résultats de l'exercice 2020

Solde de clôture de fonctionnement 1 637 163,30

Solde de clôture d'investissement - 625 292,49

Solde des restes à réaliser - 232 579,56

Excédent (>0) ou besoin (<0) de financement - 857 872,05

Résultat global 779 291,25

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation (résultat de la section de fonctionnement) comme suit :

o Couverture du besoin de financement en section d'investissement (recette compte 1068) : 857 872,05 €

o Excédent reporté en section de fonctionnement (recette chapitre 002) : 779 291,25 €

- AUTORISE Madame le maire à signer toute pièce relative à cette décisionVoté à la majorité - 18 voix pour, 0 voix contre et 5 abstentions.

5. BUDGET PRINCIPAL — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,

VU l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

CONSIDERANT le compte administratif et le compte de gestion du budget principal 2020 adoptés dans la présente séance du conseil municipal et l’état des restes à réaliser de l'exercice 2020,

CONSIDERANT l'affectation des résultats de l'exercice budgétaire 2020,

CONSIDERANT le projet de budget primitif 2021 présenté à l'assemblée, équilibré tant en dépenses qu'en recettes, comme suit :

RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT 3 122 078,00 € 3 122 078,00 €

INVESTISSEMENT 2 641 652,05 € 2 641 652,05 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le budget primitif principal 2021 présenté

- __ AUTORISE Madame le maire à signer toute pièce relative à cette décision

Voté à la majorité - 18 voix pour, 0 voix contre et 5 abstentions.

6. EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES EN MATIERE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (EPU) - ATTRIBUTION DE COMPENSATION

VU le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies,

CONSIDERANT que la compétence gestion des Eaux Pluviales Urbaines a été transférée à l’Agglomération du Gard rhodanien au 1er janvier 2020,

VU le rapport de la Commission Locales d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 1er avril 2021,

VU la délibération n°42-2 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Gard rhodanien en date du 12 avril 2021 portant sur l'évaluation des charges transférées dans les cadre de la compétence Eaux Pluviales Urbaines,

CONSIDERANT que les charges transférées dans le cadre des eaux pluviales urbaines sont évaluées à 6 848 € pour la commune de Saint Laurent des Arbres,

CONSIDERANT que chaque commune intéressée doit délibérer sur l'approbation du rapport de la CLECT, la majorité qualifiée étant requise,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :- _ APPROUVE le rapport de la Commission d'Évaluation des charges transférées, ci-annexé, concernant le transfert de la compétence de gestion des Eaux Pluviales Urbaines

Voté à l’unanimité — 23 voix pour.

7. REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

VU le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C point V 1°bis en vertu duquel la révision libre des attributions de compensation doit tenir compte du dernier rapport de la Commission Locales d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16 portant définition de l'intérêt communautaire,

VU le rapport de la Commission Locales d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 1er avril 2021,

VU la délibération n°42-1 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Gard rhodanien en date du 12 avril 2021 portant sur la décision à la majorité des 2/3 de ses membres de procéder à la révision libre des attributions de compensation,

VU le projet de territoire et le pacte fiscal et financier votés par l'assemblée communautaire de l’agglomération du Gard rhodanien en date du 12 avril 2021,

CONSIDERANT qu'afin de financer les nouveaux projets, il a été proposé par l'EPCI de diminuer les attributions de compensation d’un montant total de 576 888,12 €, en modulant les diminutions et en tenant compte du potentiel financier des communes,

CONSIDERANT que cette diminution représente 6 406,26 € pour la commune de Saint Laurent des Arbres,

CONSIDERANT que chaque commune intéressée doit délibérer à la majorité simple sur le montant des attributions de compensation proposé par l'EPCI la concernant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d'accepter la révision des attributions de compensation à percevoir de l'EPCI comme suit à compter de l'exercice budgétaire 2021:

AC 2020 Modification libre AC 2021

170 833,64 € - 6 406,26 € 164 427,38 €

Voté à l'unanimité — 23 voix pour.

L'ordre du jour étant épuisé, séance levée à 20 h 25.