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Arrêté - A2025 191 SETHY OCELIAN Nettoyage reseau assainissement
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 191 SETHY OCELIAN Nettoyage reseau assainissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Date mise en ligne : le 28 juillet 2025
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
ROUTE DE L'ETANG LA VILLE
A2025-191
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl l 0-2, R4l l -2, R4l l-8, R4 l l-
25 et R4 l l -26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212- l, L. 2212-2,
L. 2122-24, L. 2213-1 etl. 2213-2,
Yu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu l'arrêté A2025- l 81 en date du 08 juillet 2025, portant délégation temporaire de signature en
l'absence de Madame Le Maire, à Madame Anne-Laure de BROSSES, 7ème Adjoint au Maire, du mardi
15 juillet 2025 au vendredi 1eraoût 2025 inclus.
Considérant la demande de la société SETHY /OCELIAN, agissant pour le compte du SMSO (Syndicat
Mixte Seine Ouest) sis 2, Place André Mignot - 78012 VERSAILLES Cedex, pour des travaux de
nettoyage du réseau d'assainissement au droit de la Route de l'Etang La Ville - 78230 LE PECQ, du
mardi 29 juillet 2025 au jeudi 31 juillet 2025,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société SETHY /OCELIAN est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux de nettoyage
du réseau d'assainissement au droit de la Route de l'Etang La Ville - 78230 LE PECQ, du mardi 29
juillet 2025 au jeudi 31 juillet 2025.
ARTICLE 2:
La société SETHY /OCELIAN doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière.
La société SETHY /OCELIAN prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des
panneaux de signalisation nécessaires.
La circulation des véhicules empruntant la Route de l'Etang La Ville, en direction du Pecq, sera
basculée sur la chaussée opposée, à partir de l'intersection Rue de Mareil/Route de l'Etang La Ville et
jusqu'à la fin de la portion impactée par les travaux.
L'accès aux propriétés des riverains est maintenu.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. . • 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Poltail officiel: ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR: CD ® ~PECQ
ARTICLE 3:
La société SETHY/OCELIAN a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont
et pendant 1'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 21 juillet 2025
VILLE DU PECQ
Pour le Maire,
Par délégation,
Anne-Laure de BROSSES
Adjointe au Maire
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax. 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr- Portail officiel: ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR: CD ®