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Arrêté - A2025 100 CITEOS Travaux enfouissement reseaux Rue
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 100 CITEOS Travaux enfouissement reseaux Rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Date de mise en ligne : le 23 avril 2025
~PECQ
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
RUE DES PRAIRIES
A2025-100
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articl es L. 411 - 1, L. 411 -6, Rl l 0-2, R4 l l -2, R4 l l-8, R4 l l -
25 et R4 l l -26,
Vu le Code Gén éral des C oll ectivités Te rritorial es, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212 -2,
L. 2122-24, L. 2213-1 etl. 2213-2,
Vu l'arrêté et l' in structi o n intermini stériels sur la sign a lisation routière, m odifiés par les textes
subséquents,
Vu l' arrêté A2025 - 75, en date du 08 avril 2025, portant délégation temporaire de signature en
l'absence de Madame le M a ir e, à Mme Nico le WANG, Deuxièm e Adjoint au Maire, du mardi 22 avr il
au vendredi 25 avril 2025 inclus,
Considérant la d emand e de l'entreprise CITEOS sise 11 , Ru e du Chant des Oiseau x -
78360 MONTESSON, pour d es trava ux d 'e nfou isseme nt d es réseaux Tél é com, Enedis et d'écl a ira ge
public au dro it d e la ru e des Prairies - 782 30 LE PECQ, du lundi 05 mai 2025 au vendredi 08 août
2025,
Considérant la nécessité d'a ssur er le bo n d éro ul em ent d e ces trav au x et d' assure r la séc urité des
usa ge rs,
ARRETE
ARTICLE l :
L'entrepri se CITEOS est a uto ri sée à occuper le doma in e public po ur d es trava ux d' enfoui sseme nt des
rése au x Téléco m, Ened is et d ' écl a ira ge publi c au dro it de la ru e d es Pra iri es - 782 30 LE PECQ , du
lundi 05 mai 2025 au vendredi 08 août 2025.
ARTICLE 2:
L' entre prise CITEOS d o it mettre en œ uvre et respecte r les presc ripti ons suiva ntes :
La vo ie se ra ferm ée à la circul ati on et le stati o nnement sera int erd it a u d ro it de de la ru e des
Pra iri es d e 0 8 H00 à l 7H00 (h o rs week-e nd et jo urs f ér iés),
Un e déviati o n des vé hi cul es es t mise en place .
Le sta ti o nn eme nt es t inter dit a u droit d es trava ux sauf po ur l es vé hi c ul es de cha nti er.
Ces m o difi ca ti o ns d u sta ti onne ment so nt m at éria li sées, p ar le de m andeu r, par d es pa nn ea ux de
si gna li sa ti o n rég l eme ntaires. To ut vé hi c ul e stati o nn é dan s la zon e d'interventi o n co nsid éré comme
éta nt en stati o nn ement gênan t es t sancti o nné pa r l' e nl èvement de ce lui -ci et la m i se en fo urrière.
L' entrepri se CITEOS pr endra ses di spositi ons po ur la mise en pl ace de ma nière a nti cipée des
pan nea ux d e si gna lisatio n nécessa ir es.
VILL E DU PEC Q
13 bis qu ai Mauri ce Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fa x • 01 30 61 52 54
Co u rriel • mairi e@v il/e-/epecqfr - Porta il officiel : ville-lepecq fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 Ô La signalisation doit être visible de jour comme de nuit par l'utilisation de dispositifs
réfléchissants ou un éclairage.
L'accès aux propriétés des riverains est maintenu.
ARTICLE 3:
L'entreprise CITEOS a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et
pendant 1 'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divi sionnaire, chef de la Circon scription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police municipale sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté .
Fait au Pecq, le 22 avril 2025
Pou e,
Par
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~ oint,
ü>o ANG
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fa x • 01 30 61 52 54
Courriel • mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ®