Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 12 10 15 modificationcd
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 02 10 15 renouvellement
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 02 10 15 modificationcd
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 10 07 15 commissionren
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 10 07 15 pieges DDT bu
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 12 10 15 modificationcd
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 15 06 15 chize DDT bure
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 15 06 15 chize DDT bure
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 12 10 15 modificationcd
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 19 06 15 briet DDT bure
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 02 10 15 renouvellementcdcfsnuisibles DDT bureau environnement
Document publié le Lundi 5 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 02 10 15 renouvellementcdcfsnuisibles DDT bureau environnement)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Union Européenne,
Liberté «+ Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau et Environnement
ARRÊTÉ
renouvelant les membres de la formation spécialisée
relative aux espèces d'animaux classés nuisibles de
la Commission Départementale de la
Chasse et de la Faune Sauvage
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Titre II, Livre IV du code de l’environnement, et notamment les articles R 421-29 à R 421-32,
R 427-6, R 427-10, R 427-21, R 428-19 relatifs à la Commission Départementale de la Chasse et de
la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée concernant les espèces d'animaux classés nuisibles ;
Vu le décret n°2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d’animaux classés nuisibles ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2015 modifié le portant renouvellement des membres de la
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage pour une durée de trois ans
renouvelable ;
Vu la délégation de signature en matière de police de la chasse au profit du directeur départemental
des territoires signée le 14 avril 2015 par le préfet des Deux-Sèvres et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture ;
Vu les propositions faites par les organismes consultés dans le cadre du renouvellement de la
commission ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1”: La formation spécialisée relative aux espèces d'animaux classés nuisibles de la
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, placée sous la présidence du
préfet, est constituée ainsi qu'il suit :
Représentant des piégeurs :
Monsieur Guy-Max PAPIN, président de l’association départementale des piégeurs, 38 chemin
du Javelot, 79220 SURIN
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt@@deux-sevres.gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE: 09 h 00 — 12 h 15/13 h 45-16 h (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)Représentant des chasseurs :
Monsieur Guy GUEDON, président de la fédération départementale des chasseurs, 7 route de
Champicard, 79260 LA CRECHE
Représentant des intérêts agricoles :
Monsieur Daniel ROUVREAU, président de la chambre d’agriculture, Maison de
l'Agriculture, BP 80004, 79231 PRAHECQ Cedex
Représentant d’associations agréées au titre de l'article L.141-1 du code de
l’environnement :
Monsieur Jacques PELLERIN, groupement ornithologique des Deux-Sèvres, 48 rue Rouget de
Lisle, 79000 NIORT
Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou
de la faune sauvage :
Monsieur Charles-André BOST, C.E.B.C.-C.N.R.S., 79360 VILLIERS EN BOIS
Monsieur Christophe BARBRAUD, C.E.B.C.-C.N.R:S., 79360 VILLIERS EN BOIS
Représentant de l’office national de la chasse et de la faune sauvage :
Le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, BP
23, 79220 CHAMPDENIERS SAINT-DENIS
Représentant des lieutenants de louveterie :
Monsieur Marcel JOUBIER, Le Moulin d'Ussolière, 79210 USSEAU
Article 2: La formation spécialisée relative aux espèces d'animaux classés nuisibles de la
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage exerce les compétences qui lui
sont dévolues en matière de classement des espèces d'animaux nuisibles appartenant au groupe 2
fixé par le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles. Elle
émet un avis sur :
* la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles dans le département,
+ __ le motif de classement de ces animaux,
+ __les modalités de leur destruction.
Article 3 : Les membres de la présente formation spécialisée sont nommés pour une durée de trois
ans renouvelable.
Article 4: Le secrétariat de la formation spécialisée relative aux espèces d'animaux classés
nuisibles est assuré par la direction départementale des territoires.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux formulé auprès du
tribunal administratif de Poitiers dans les deux mois suivant sa publication.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.NIORT, le —2 NC.
2995
élégation,a\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\LI DERRNLM UAUUEE
nn
: h tannnn
El
ORNE REED NT P NN NN NE EEE ETNNN N NEETEENEEEP EPP NN NET EE EEE EPP PPT ET RER PE EP PNR