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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 12 10 15 modificationcdcfsdegats DDT bureau environnement
Document publié le Lundi 12 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 12 10 15 modificationcdcfsdegats DDT bureau environnement)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
7
Ex L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau et Environnement
ARRÊTÉ modifiant
l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2015 renouvelant
les membres de la formation spécialisée
d'indemnisation des dégâts de gibier de la
Commission Départementale de la Chasse et de la
Faune Sauvage
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Titre II, Livre IV du code de l’environnement, et notamment les articles R 421-31 et R 426-6
à R 426-18 relatifs à la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa
formation spécialisée d’indemnisation des dégâts de gibier ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2015 renouvelant les membres de la formation spécialisée
d'indemnisation des dégâts de gibier de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune
Sauvage pour une durée de trois ans renouvelable ;
Considérant l’erreur matérielle sur l’arrêté préfectoral du 2 octobre 2015 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1*: La formation spécialisée d'indemnisation des dégâts de gibier de la Commission
Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, placée sous la présidence du préfet, est
constituée ainsi qu'il suit :
1°- concernant l’indemnisation des dégâts aux cultures et aux récoltes
1° - quatre représentants des chasseurs :
- M. Gérald BAUDON, 12 route de Saint Généroux, 79600 IRAIS
- M. Marc DUDOGNON, 9 rue des Courteilles, 79170 BRIOUX SUR BOUTONNE
- M. Michel GREAU, 40 route de Niort-Bouillé, 79330 SAINT-VARENT
- M. Gilles GUILBARD), 4 route de Parthenay, 79340 MENIGOUTE
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE: 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddiädeux-sevres.gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE : 09h00-12h15/13h45-16h(15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)2° - quatre représentants des intérêts agricoles :
- M. Jean-Marc RENAUDEAU, Maison de l'Agriculture, BP 80004, 79231 PRAHECQ Cedex
- M. Louis Marie PASQUIER, Le Forgineau, 79700 LA PETITE BOISSIERE
- M. Jean-Michel MONNEAU, Jussais, 79300 SAINT AUBIN DU PLAIN
- M. Gabriel MERCERON, 3 Impasse de la Cure, 79350 CHICHE
2°- concernant l’indemnisation des dégâts aux forêts
1° - trois représentants des chasseurs :
- M. Gérald BAUDON, 12 route de Saint Généroux, 79600 IRAIS
- M. Marc DUDOGNON, 9 rue des Courteilles, 79170 BRIOUX SUR BOUTONNE
- M. Jacques GOURDON, 9 rue des Noyers, 79110 LOIZE
2° - trois représentants des intérêts forestiers :
- M. Yann ROLLAND, BP 531, 86020 Poitiers cedex, représentant l'Office National des
Forêts, agence Poitou-Charentes
- M. Alban de VIREL, Château de Blanche Coudre, Breuil Chaussée, 79300 BRESSUIRE,
représentant le Centre Régional de la Propriété Forestière
- M. Gonzague de BEAUREGARD), la Rochejacquelin, 79150 VOULTEGON, représentant le
Syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs des Deux-Sèvres.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
NIORT le 42 pet. 25
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et par
subdélégation,
Le chef du bureau Environnement et Biodiversité
J ean-Mariè Sérandôur
FS