Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 12 10 15 modificationcd
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 12 10 15 modificationcd
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 02 10 15 renouvellement
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 12 10 15 modificationcd
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 02 10 15 renouvellement
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 19 06 15 briet DDT bure
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 13 11 15 baremesdegatsp
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 23 06 15 stmartindesanz
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 30 06 15 clave DDT bure
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 21 07 15 stmartindebern
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 02 10 15 modificationcdcfs DDT bureau environnement
Document publié le Lundi 5 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 02 10 15 modificationcdcfs DDT bureau environnement)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté « Liberté » Égalité» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau et Environnement
ARRÊTÉ modifiant
l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2015 renouvelant la
composition de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Titre II, Livre IV du code de l’environnement, et notamment les articles R. 421-29 à R 421-32
relatifs à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2015 portant renouvellement des membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage pour une durée de trois ans renouvelable ;
Vu les propositions faites par la fédération départementale des chasseurs et du groupe
ornithologique des Deux-Sèvres ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1°:
La composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de l’article 1°
de l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2015 est ainsi rédigée :
1°- Représentants de l’État et de ses établissements publics :
- Monsieur le directeur départemental des territoires
- Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
- Monsieur le délégué régional de l'office de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
- Représentant des lieutenants de louveterie :
— Monsieur Marcel JOUBIER, Le Moulin d'Ussolière, 79210 USSEAU
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : dditdeux-sevres.gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE : 09h 00-—12h15/13h45-—16h(15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)29- Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC) :
- Monsieur Guy GUEDON, 7 route de Champicard, BP 42, 79260 LA CRECHE
- Représentants des différents modes de chasse :
- Monsieur Gérald BAUDON, 12 route de Saint Généroux, 79600 IRAIS
- Monsieur Jean-Louis BOURABIER, 200 rue des Sources, 79400 NANTEUIL
- Monsieur Jean-François CHOLLET, 4 rue du Château, 79390 DOUX
- Monsieur Marc DUDOGNON, 9 rue des Courteilles, 79170 BRIOUX SUR BOUTONNE
- Monsieur Gilles GUILBARD), 4 route de Parthenay, 79340 MENIGOUTE
- Madame Marylène PAPIN, 38 chemin du Javelot, 79220 SURIN
- Monsieur Frédéric POIRAUDEAU, 4 route de Faye, Epannes, 79160 FAYE SUR ARDIN
- Monsieur Dominique VINCENDEAU, Maillé, 79220 LA CHAPELLE BATON
39°- Représentants des piégeurs agréés :
Titulaires :
- Monsieur Guy-Max PAPIN, 38 chemin du Javelot, 79220 SURIN,
- Monsieur Jean BOUGOIN, 2 allée des Tilleuls, 79120 VANCAIS
Suppléant :
- Monsieur Jean-Paul DAGUE, 1 rue de la Canuche, 79230 PRAHECQ
4°- Représentants de l'office national des forêts, de la propriété forestière non domaniale
relevant du régime forestier et de la propriété forestière privée :
- Représentant de l'office national des forêts (ONF) :
Titulaire :
- Monsieur Yann ROLLAND, BP 531, 86020 Poitiers cedex
Suppléant :
- Monsieur Yohann AGAUT, BP 531, 86020 Poitiers cedex
- Représentant du centre régional de la propriété forestière (CRPF) :
- Monsieur Alban de VIREL, Château de Blanche Coudre, Breuil Chaussée, 79300
BRESSUIRE
- Représentant du syndicat des propriétaires forestiers des Deux-Sèvres :
- Monsieur Gonzague de BEAUREGARD), la Rochejacquelin, 79150 VOULTEGON
5°- Le président de la chambre d’agriculture :
- Monsieur Daniel ROUVREAU, Maison de l'Agriculture, BP 80004, 79231 PRAHECQ Cedex
- Représentants des intérêts agricoles :
- Monsieur Louis Marie PASQUIER, Le Forgineau, 79700 LA PETITE BOISSIERE
- Monsieur Jean-Michel MONNEAU, Jussais, 79300 SAINT AUBIN DU PLAIN
- Monsieur Gabriel MERCERON, 3 Impasse de la Cure, 79350 CHICHE3
6°- Représentants d’associations agréées au titre de l’article L.141-1 du code de
l'environnement :
- Représentant du groupement ornithologique des Deux-Sèvres (GODS) :
Titulaire :
- Monsieur Jacques PELLERIN, 48 rue Rouget de Lisle, 79000 NIORT
Suppléant :
- Monsieur Victor TURPAUD-FIZZALA, 48 rue Rouget de Lisle, 79000 NIORT
- Représentant de Sèvre Environnement :
- Monsieur Roland BLANDIN, le Vieux Deffend, 79140 MONTRAVERS
- Représentant de Deux-Sèvres Nature Environnement (DSNE) :
- Monsieur Anthony Le GUEN, 48 rue Rouget de Lisle, 79000 NIORT
79- Personnalités qualifiées en matière scientifique ou technique dans le domaine de la chasse
ou de la faune sauvage :
- Monsieur Charles-André BOST, C.E.B.C.-C.N.R:S., 79360 VILLIERS EN BOIS
- Monsieur Christophe BARBRAUD, C.E.B.C.-C.N.R.S., 79360 VILLIERS EN BOIS
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
NIORT, -2 QT. 2015
Nicolas A? BANTaTT.
nee
ns LI ll