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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 12 10 15 modificationcdcfsnuisibles DDT bureau environnement
Document publié le Lundi 12 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 12 10 15 modificationcdcfsnuisibles DDT bureau environnement)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
7
LE 5 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau et Environnement
ARRÊTÉ modifiant
l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2015 renouvelant
les membres de la formation spécialisée relative aux
espèces d'animaux classés nuisibles de la
Commission Départementale de la
Chasse et de la Faune Sauvage
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Titre II, Livre IV du code de l’environnement, et notamment les articles R 421-29 à R 421-32,
R 427-6, R 427-10, R 427-21, R 428-19 relatifs à la Commission Départementale de la Chasse et de
la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée concernant les espèces d'animaux classés nuisibles ;
Vu le décret n°2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d’animaux classés nuisibles ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 octobre 2015 renouvelant les membres de la formation spécialisée
relative aux espèces d'animaux classés nuisibles de la Commission Départementale de la Chasse et
de la Faune Sauvage ;
Considérant l’erreur matérielle sur l’arrêté préfectoral du 2 octobre 2015 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1°”: La formation spécialisée relative aux espèces d'animaux classés nuisibles de la
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, placée sous la présidence du
préfet, est constituée ainsi qu'il suit :
Représentant des piégeurs :
Monsieur Guy-Max PAPIN, président de l’association départementale des piégeurs, 38 chemin
du Javelot, 79220 SURIN
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 — TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt{ideux-sevres.gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE : 09 h00—12h15/13h45-16h (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)Représentant des chasseurs :
Monsieur Guy GUEDON, président de la fédération départementale des chasseurs, 7 route de
Champicard, 79260 LA CRECHE
Représentant des intérêts agricoles :
Monsieur Jean-Marc RENAUDEAU, président de la chambre d’agriculture, Maison de
l'Agriculture, BP 80004, 79231 PRAHECQ Cedex
Représentant d’associations agréées au titre de l’article L.141-1 du code de
l’environnement :
Monsieur Jacques PELLERIN, groupement ornithologique des Deux-Sèvres, 48 rue Rouget de
Lisle, 79000 NIORT
Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou
de la faune sauvage :
Monsieur Charles-André BOST, C.E.B.C.-C.N.R.S., 79360 VILLIERS EN BOIS
Monsieur Christophe BARBRAUD, C.E.B.C.-C.N.R:S., 79360 VILLIERS EN BOIS
Représentant de l’office national de la chasse et de la faune sauvage :
Le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, BP
23, 79220 CHAMPDENIERS SAINT-DENIS
Représentant des lieutenants de louveterie :
Monsieur Marcel JOUBIER, Le Moulin d'Ussolière, 79210 USSEAU
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
NIORT, le 12 OCT. 205
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et par
subdélégation,
Le chef du bureau Environnement et Biodiversité
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