unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 185.2026

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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 185.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 185.2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit, Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien

DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes

Délibération n°185/2026

du Conseil communautaire

Séance du 28 septembre 2026

*****

Date d'envoi de la convocation = 22 septembre 2026

Nombre de conseillers en exercice : 77

Nombre de conseillers présents : 51

Nombre de conseillers absents : 26

Nombre de votants : 59

******

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre à dix-huit heures, les membres du conseil

communautaire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,

se sont réunis au Forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE,

Président de la Communauté d'agglomération.

Présents: BASCLE Charles, MUCCIO Christine, JACKEL Jérôme, DAHMANI Naima,

VANDEMEULEBROUCKE Brigitte, NADAL Laurent, PEYRIERE Pascal, BAYART Sébastien,

CREYSSON Yves, CASTOR Raphael, EISELE Michel, MAHLER Fred, RIEU José, TEDESCHI

Marie-Laure, DI-ROLLO Ludovic, PARADIS Gislaine, BIALLET David, BOUIS Caroline, GANDON Arnaud, MERCIER Julie, PALISSE Patrick, CLEMENTE Cédric, TRICHOT Benoit,

DUCROS Bernard, SEGAL Valère, RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah, GOURRET

Patrice, AUGUSTIN Philippe, ROCA Benjamin, ROCHÉ Charles-Henri, LACOUSSE Nathalie,

GIANNOTTI Jean-Marc, MARCELLIN Stéphane, JOUVE Olivier, LEFRANC Sarah, SALAU

Claude, AUBANEL Guy, BARRIEU VIGNAL Sylvie, ANGELOZ Luc, GIOLBAS Elisabeth,

PETITJEAN Elian, MISSOUR Gérald, SABATON Marjorie, SERRE Christophe, LAURENS Jean-

Marie, HERBE Véronique, PHILIP Claude, BERTRAND Pascale, PISSAS Alexandre, BROCHE

Jérôme, CORBA Sébastien.

Absents/Procurations: BORDES Pascale, BETTON Thomas, DEY Christine, DAUDE Denis,

HAGEAUX Audrey, LIANES Pédro, MARQUES Léopoldina, ROUSSINE Serge, BERGONZI

Margaux, MORELLI Jean-Louis, BODI Trinité, ROUX Olivier, SICARD Jade, COUSTON Maxime, EUTEDJIAN Claudine (procuration à GOURRET Patrice), BAGUA Marie-Laure, FRENEIX Marie-

Laure (procuration à AUGUSTIN Philippe), ESQUER Olivier, LORIC Karima, GAYTE Jocelyne (procuration à VANDEMEULEBROUCKE), DANIEL Georges (procuration à Véronique HERBE),

CHENIVESSE Hélène (procuration à Charles BASCLE), CARMINAT! Jérôme (procuration à

RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah), ROSELET Olivier, PRAT Patrice (procuration à DI- ROLLO Ludovic), MOSSAND Guillaume (procuration à PARADIS Gislaine),

Secrétaire de Séance: Guy AUBANEL

Délibération n°185.2026 du 28 septembre 2026, page 1OBJET: Gestion du service public de l'assainissement collectif de Lirac, Pont Saint

Esprit, Saint Geniès de Comolas, Saint Laurent des Arbres et Tavel - signature

avenant1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l'article R3135-8;

Vu contrat de délégation de service public (DSP) de l'assainissement collectif pour 5

communes conclu avec l'entreprise SUEZ pour une durée de 7 ans, du 1er janvier 2022

au 31 décembre 2028 par délibération 155/2021 du 29 novembre 2021.

Vu l'avenant 1 joint,

Considérant l'intégration au périmètre de la concession d'un nouvel équipement,

Considérant que cette modification du périmètre de la concession a un impact sur les

tarifs de ce service public,

Considérant que cette question a été présentée à la Commission Eau et Assainissement

du 27 août 2026,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité;

-D'approuver la passation de cet avenant 1 ;

-D'approuver les nouveaux tarifs de ce service public ;

-D'autoriser le Président ou son représentant à signer ledit avenant 1.

Fait et délibéré à Laudun-L'Ardoise, le 28 septembre 2026.

Le Président

Christophe SERRE

Le Secrétaire de Séance

Guy AUBAN L

•

Délais de recours: la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif

de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application

informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Délibération n°185.2026 du 28 septembre 2026 , page 2