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Séance - Seance du 30.05.2022 Copie 05 impasse les pibales tampon
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - Seance du 30.05.2022 Copie 05 impasse les pibales tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
ra
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le so
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ;; :064216401406-20220581-05 30 05 2022-0E DU GONSENL MUNICIPAL
SEANCGE DU 830 MAI 2022
DELIBERATION N° 5
L'an deux mille-vingt-deux, le trente mai à dix-huit heures, le conseil municipal
de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, au complexe Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 24 mai 2022
Membres présents: F.GONZALEZ - MJ ROQUES - M.EVENE - G.LASSABE
J.DOS SANTOS - L.GUYONNIE - P.ACEDO - S.DARRIGUES - JM GUTIERREZ
C.DUFOUR - A.DARTIGUES - J.DARRIGADE - C.DOS SANTOS - J.WEBER - S.PUYO Objet : nouvelle
dénomination de
voirie : impasse des
Pibales
C.DUPIN -
D.LAVIGNE - MA THEBAUD - C.MARTIN - F.BILLARD - J.RANCE - H.ETCHENIQUE -
JP CAZAUX - JP ALPHA -B.GERY - A.VALETTE - E.DEITIEUX
Membres absents excusés ayant donné procuration :
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
X.BAYLAC donne pouvoir à JM GUTIERREZ
M.BECRET donne pouvoir à C.MARTIN
Secrétaire de séance : E.DEITIEUX
Monsieur Jean Pierre CAZAUX rappelle que la Commune de Boucau s'est engagée
dans une démarche de remise à plat de l’adressage sur son territoire.
A cet effet, toutes les impasses privées doivent faire l’objet d’une dénomination.
La commission toponymie s’est réunie le 22 novembre 2021 pour émettre des
propositions d'appellation.
Des courriers ont été envoyés aux riverains afin d'obtenir leur accord.
Concernant l'impasse qui fait l’objet de la présente délibération, cadastrée AK
n°342 située au niveau du 73 rue Georges Politzer, les riverains avaient répondu
séparément avec pour certains un accord, pour d’autres des propositions
différentes.
Les services ont donc procédé à une relance en date du 06 janvier 2022
demandant aux riverains de se concerter et de revenir avec une proposition
sous 15 jours. Sans réponse de leur part, c’est l’impasse des Pibales qui serait
retenue.
A ce jour, aucune réponse ne nous est parvenue.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé, Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le ses
Après en avoir délibéré, ID : 064-216401406-20220531-05 30 05 2022-DE
Donne son accord pour nommer la parcelle cadastrée AK n°342, impasse des
Pibales.
Charge Monsieur le Maire de mener à bien les démarches nécessaires pour la
mise à jour de la Base Adresse de la Commune de Boucau et la communication
de ces éléments aux services concernés et aux administrés.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 31 mai 2022
Le Maire,