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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230309 w
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230309 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Inégalités sociales,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 juillet 2023
DELB-20230309 - AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - AIDE DE L'ETAT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président.– La Communauté urbaine gère quatre aires d’accueil des gens du voyage, pour un total de 92 emplacements :
- 10 emplacements sur l’aire de Gonfreville l’Orcher, située 2 bis rue Pierre Glénisson, - 10 emplacements sur l’aire d’Harfleur, située 44 rue Paul Doumer,
- 60 emplacements sur l’aire du Havre, située 66 rue Jules Delamare,
- 12 emplacements sur l’aire de Montivilliers, située zone d’activités d’Epaville.
L’Etat verse une aide financière aux gestionnaires des aires d’accueil des gens du voyage, dénommée « aide au logement temporaire 2 ».
Il est proposé de conclure avec l’Etat la convention correspondante pour l’année 2023, dont le montant prévisionnel s’élève à 128 694,02 euros.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’article L 851-1 du code de la sécurité sociale pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
VU la loi n°200-614b du 5 juillet 2000 relative à l’application de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
CONSIDERANT :
- le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage approuvé le 27 juillet 2020 ; - l’intérêt de percevoir l’aide financière de l’Etat pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
- que la perception de cette aide financière nécessité la signature d’une convention avec l’Etat.
Son Bureau, réuni le 22 juin 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer la convention conclue avec l’Etat pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage aux fins d’obtention d’une aide financière au titre de l’année 2023.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Budget principal
Opération P3039O001 : accueil permanent
Sous fonction 524 : interventions sociales – autres services
Nature 74718 : autres participations de l’Etat
CDR gestionnaire : habitat et urbanisme (166) Montant estimé de la recette : 128 694,02 euros
M. Florent SAINT MARTIN : La 54 a pour objet, comme tous les ans, d’autoriser les signatures de la convention avec l’Etat, convention qui concerne l’aide de l’Etat relative à la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Est-ce qu’il y a des questions ? M LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : C’est seulement que je suis passé à côté de l’aire du Havre, c’est bien dans le quartier de l’Eure, la rue Louis Delamare, c’est l’aire qui est à côté de l’école George Sand. D’abord, je n’ai pas compté 60 caravanes sur le petit bout de terrain qu’il y a, il y en avait une vingtaine je pense. Et puis surtout l’autre morceau de terrain, ça faisait plus terrain vague et terrain sale que l’accueil de gens du voyage. Je dis cela, je ne savais pas que c’était l’agglo qui gérait cela, mais ça ne fait pas très accueillant pour une agglo qui veut être accueillante. Je pense que si on s’intéresse aux terrains d’accueil des gens du voyage, pour le coup le mot accueil n’est peut-être pas adapté.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. SAINT MARTIN ?
M. Florent SAINT MARTIN : Sur les gens du voyage, je pense pouvoir dire, honnêtement, que nous sommes l’EPCI qui respectons le plus fidèlement le plan départemental. Sur l’aire d’accueil havraise, M. le député, elle va être complètement refaite pour le coup l’année prochaine. L’accueil sera de bien meilleure qualité parce qu’elle un peu vécu, je suis d’accord avec vous. Alors, elle n’est pas pleine tout le temps, ça dépend des occupants parce qu’il y en qui partent parfois pour des voyages et des missions, ils ne sont pas tous sédentarisés.
Concernant l’aire, qui vous a un peu perturbé et que vous considérez comme pas forcément au niveau, c’est que nous avons mis de côté une superficie qui est destinée à accueillir, à l’avenir, des gens du voyage qui sont davantage, pardon pour l’oxymore mais sédentarisés de façon à avoir des aires familiales ; et donc la première vient d’être terminée à Harfleur, vous la connaissez certainement, et donc l’idée c’est de faire pareil à cet endroit-là. C’est la raison pour laquelle, cela n’apparaît pas fini.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup, M. SAINT MARTIN pour ces précisons et vous avez raison de dire que la Communauté urbaine peut s’honorer de respecter toutes ses obligations en la matière. J’ai cru comprendre que dans une métropole pas loin d’ici, ce n’était pas le cas. Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 108, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :