Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - decision ccpl 412022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - decision ccpl 412022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Décision n° 41 2022
DECISION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE
LUNEL
Objet : Contrat pour la fourniture de livres imprimés sur place — relance du lot 2 (N°2022-C-09) - Attribution
stautarisstion de signen Envoyé en préfecture le 21/07/2022
set 3 Reçu en préfecture le 21/07/2022 Le Président de la Communauté
de Communes du Pays de Lunel ché p
Affiché le
Vu le Code général des collectivités territoriales ID : 034-243400520-20220721-DECISION41 2022-AU
Vu la délibération n°662020 en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire porte
délégation au Président de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’article L2122-18 du CGCT prévoyant qu’en cas d'empêchement, les décisions relatives aux matières
ayant fait l’objet d’une délégation d'attribution peuvent être prises par les vice-présidents,
Vu l'arrêté n°11-2020 du 6 août 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, le 3°€ Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu le besoin récurrent de la communauté de communes du pays de lunel d'acheter des livres imprimés en
choix sur place pour la médiathèque du Pays de Lunel
Considérant le comparatif des offres reçues, l'offre retenue est celle de l'entreprise SAURAMPS COMEDIE,
CC le Triangle, Allée Jules Milhau,34967 MONTPELLIER CEDEX 2.
DECIDE
Article 1: d'attribuer le contrat pour la fourniture de livres imprimés en choix sur place lot 2pour la
médiathèque du Pays de Lunel à l’entreprise SAURAMPS COMEDIE, CC le Triangle, Allée Jules Milhau,34967
MONTPELLIER CEDEX 2.
Article 2 : de signer ledit contrat d’après les prix inscrits aux bordereaux des prix unitaires pour un montant
annuel maximum de 6 000,00 € HT soit 7 200,00€ TTC
Article 3 : Le contrat prend effet à compter du 13 mai 2022 pour une durée d’un an, et il est non
reconductible.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel, un extrait en sera affiché à la Communauté de Communes et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 15/07/2022 Pour le Président
de la Communauté de Communes-duPays-du Pays DECISION n° 41-2022
de Lunël, TT OS
Transmis en Préfecture le 24 ET. 29 Par délégation, le 3ème Fice-pE en <
Affiché le Monsieur Jérôme BOISSON _ ji Notifié le
C4 FL _ ÿ
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter :
De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
Du silence gardé par l’administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative).