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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - decision ccpl 882022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - decision ccpl 882022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/08/2022
Décision n°88-2022 Regu en préfecture le 25/08/2022
Affiché le
DECISION DU PRESIDENT ID : 034-243400520-20220816-DECISION882022-AU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL ou
Objet : Avenant n°1 au marché de travaux de création d’une déchèterie à Villetelle (N°2022-C-06) —
LOT N°3- Alarme intrusion et vidéosurveillance - Signature
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L2194-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°662020 en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire porte
délégation au Président de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'article L2122-18 du CGCT prévoyant qu’en cas d’empêchement les décisions relatives aux
matières ayant fait l’objet d’une délégation d'attribution peuvent être prises par les Vice-Présidents, Vu l'arrêté n°11-2020 en date du 6 août 2020 portant délégation de fonction et de signature à M.
Jérôme BOISSON, 3°" Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Considérant la mise en place d’une alarme provisoire en attendant le raccordement électrique de la
déchetterie, il est nécessaire de conclure un avenant n°1 au marché susvisé,
DECIDE
Article 1: de signer un avenant n°1 relatif au marché de travaux de création d’une déchetterie à
Villetelle, LOT N° 3 : Alarme intrusion et vidéosurveillance, avec l’entreprise ORIZON INSTALLATION, 3
Camin de Nefiach, 66 170 MILLAS, ayant pour objet la mise en place d’une alarme provisoire alimentée
par batterie autonome en attendant le raccordement électrique de la déchetterie.
Le montant de l’avenant est de 904,00 euros HT soit 1084,80 euros TIC.
Article 2 : l'avenant prend effet à compter de sa notification jusqu’à la fin de l'exécution du marché.
Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de Communes
du Pays de Lunel, un extrait en sera affiché à la Communauté de Communes et un exemplaire notifié à
son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, le Directeur
Général des Services et le Trésorier de Mauguio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 16/08/2022
Pour le Président
DECISION n° 88-2022
Transmis en Préfecture le | ŸS. À -2022
Affiché le
Notifié le
Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notifica Gu d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter:
De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l’exercice d’un recours administratif préalable
Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles
R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www. telerecours.fr