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Déliberation - oj 2008 04 11
Document publié le Vendredi 11 avril 2008 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Déliberation - oj 2008 04 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
file:///Z|/ordres/oj11042008.html[26/02/2015 08:58:55]
Ordre du jour du Vendredi 11 Avril 2008 17h
Séance publique du Conseil municipal
en date du Vendredi 11 Avril 2008 17h
I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. LE MAIRE 1: ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DE PERPIGNAN AU SEIN DE L'ORGANE DELIBERANT DE PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION M. LE MAIRE 2: FINANCES - BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE PERPIGNAN ET BUDGETS ANNEXES - EXERCICE 2008
A/ EXAMEN DU VOTE
B/ EMPRUNT GLOBALISE
C/ FIXATION DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
M. LE MAIRE 3: DESIGNATION DES ADJOINTS DE QUARTIERS ET FIXATION DE LEUR TERRITOIRE D'INTERVENTION
M. LE MAIRE 4: DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES M. LE MAIRE 5: DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
M. LE MAIRE 6: INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. LE MAIRE 7: FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE - MODALITES DE REMBOURSEMENT M. LE MAIRE 8: FRAIS DE MISSION DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL - MODALITES DE REMBOURSEMENT
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