Déliberation - oj 2008 07 10

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Déliberation - oj 2008 07 10 Document publié le Jeudi 10 juillet 2008 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Déliberation - oj 2008 07 10)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, file:///Z|/ordres/oj10072008.html[26/02/2015 08:58:54]

Ordre du jour du Jeudi 10 Juillet 2008 17h

Séance publique du Conseil municipal

en date du Jeudi 10 Juillet 2008 17h

I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M.LE MAIRE M. PUJOL 1: FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE PERPIGNAN - EXERCICE 2007 :

A/ BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

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Mme CONS 3: FONCIER - EXERCICE 2007

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M. LE MAIRE 4: THEATRE DE L'ARCHIPEL -

A - CONTRAT DE PARTENARIAT - AUTORISATION SIGNATURE DU CONTRAT DE PARTENARIAT (ARTICLE L 1414-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) note complétée de l'avis des Domaines reçu depuis l'envoi précédent du 24/06/08, ainsi que des mentions d'autorisations du Maire. B - CESSION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE PAR LA VILLE AU TITULAIRE DU CONTRAT DE PARTENARIAT

Mme TJOYAS 5: EQUIPEMENT URBAIN - AUTOROUTE A9 - ELARGISSEMENT A 2X3 VOIES ENTRE PERPIGNAN NORD ET L'Espagne - AVIS DE LA COMMUNE DE PERPIGNAN SUR LA CONCERTATION PREALABLE

M. PARRAT 6: CONSEILS DE QUARTIERS : MODIFICATION DES PERIMETRES, DESIGNATION DES MEMBRES ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

M. LE MAIRE 7: DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES M. LE MAIRE 8: CONSEIL MUNICIPAL - STATUT DE L'ELU - MOYENS MIS A DISPOSITION DES GROUPES D'ELUS - DROIT A LA FORMATION

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Mme SANCHEZ-SCHMID 14: ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE - DIVISION ENFANCE - SERVICE ENFANCE ET LOISIRS - SOUTIEN AUX INITIATIVES ASSOCIATIVES LOCALES SUR LE TEMPS LIBRE DE L'ENFANT - ANNEE 2008

Mme SANCHEZ-SCHMID 15: ACTION EDUCATIVE ET ENFANCE - ECOLE ELEMENTAIRE POLE ENFANCE JORDI BARRE - CLASSES A HORAIRES AMENAGES - CONVENTION DE PARTENARIAT ETATfile:///Z|/ordres/oj10072008.html[26/02/2015 08:58:54]

/ PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION / VILLE DE PERPIGNAN

M. HALIMI 16: CULTURE - ANNEE 2008 - SCENE CATALANE TRANSFRONTALIERE (ESCENA CATALANA TRANSFRONTERERA) - DEMANDE DE SUBVENTION A L'EUROPE - INTERREG IV A PYRENEES

M. HALIMI 17: CULTURE - CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN/REGIE PALAIS DES CONGRES ET EXPOSITIONS RELATIVE A L'ORGANISATION DES FESTIVALS "LES ESTIVALES" ET "VISA POUR L'IMAGE 2008" x

M. HALIMI 18: CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT 2006 -2008 ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET L'ASSOCIATION VISA POUR L'IMAGE - AVENANT N° 1

M. HALIMI 19: CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT 2008 ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET L'ASSOCIATION « LES ESTIVALES » - AVENANT N°1

M. SALA 20: ANIMATION DU PATRIMOINE - LABEL "VILLE D'ART ET D'HISTOIRE " - EXERCICE 2008 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES M. SALA 21: ANIMATION DU PATRIMOINE - FIXATION DU TARIF "PROMENADE LITTERAIRE" - VISITES LECTURES

M. SALA 22: COUVENT DES CLARISSES -

A / RESTAURATION GENERALE DE L'AILE SUD DE LA GALERIE DU CLOITRE SUD - CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN / DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - AVENANT N° 2 B / RESTAURATION GENERALE DE L'AILE SUD ET DE LA GALERIE DU CLOITRE SUD - AVENANT N° 1 AU LOT 1 (MACONNERIE) ET LOT 3 (COUVERTURE)

M. SALA 23: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'HOTEL DE VILLE - MARCHE NEGOCIE - AVENANT N° 1

M. SALA 24: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - COUVENT DES DOMINICAINS -ACCES HANDICAPES VERS LA CHAPELLE DU TIERS ORDRE - REFECTION DE LA CALADE DU PASSAGE ET DE L'ESCALIER - PHASE 2 - AVENANT N° 1 AU LOT 1 (MACONNERIE)

M. SALA 25: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - EGLISE LA REAL - RESTAURATION DE LA CHAPELLE DE LA SOLEDAD ET DU LOGIS DU SACRISTIN - AVENANT 1 AUX LOTS 1 (MACONNERIE/CONSOLIDATION) ET 3 (COUVERTURE)

M. SALA 26: EQUIPEMENT URBAIN - HOMMAGES PUBLICS - DENOMINATION DE LA VOIE DE DESSERTE DES LOTISSEMENTS LE MATIN DE NAPLES - FOREST - F. CHOPIN - L'ESTACA - DE LA VOIE DE DESSERTE DU CREMATORIUM - DES VOIES DE DESSERTE DU QUARTIER CITES DES BALEARES ET ROIS DE MAJORQUE - DE LA VOIE DE LIAISON ENTRE L'AVENUE JULIEN PANCHOT ET L'AVENUE VICTOR DALBIEZ

M. VILLARD 27: URBANISME OPERATIONNEL - PRODUCTION DE 5 LOGEMENTS SOCIAUX EN PLAI - OPERATION "LE CHELSEA 2" SITUE 18/20 AVENUE DE GRANDE BRETAGNE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN/OPH PERPIGNAN ROUSSILLON

M. VILLARD 28: URBANISME OPERATIONNEL - OPERATION RHI A SAINT JACQUES - DEMANDE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET DE CESSIBILITE AU TITRE DE LA RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE DE L'IMMEUBLE SIS 5 RUE DES MERCADIERS

M. PUJOL 29: URBANISME OPERATIONNEL - EXONERATION DE LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT POUR LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUXfile:///Z|/ordres/oj10072008.html[26/02/2015 08:58:54]

M. PUJOL 30: ARCHITECTURE ET URBANISME - PROJET URBAIN DE LA GARE - AMENAGEMENT DU 1er TRONCON DU PASSAGE PUBLIC DE LA GARE - DESIGNATION DU MAITRE D'OEUVRE

M. PUJOL 31: EQUIPEMENT URBAIN - PAE PARC DUCUP - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE ETABLI AU 31 DECEMBRE 2007

M. PUJOL 32: FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°1 DE LA VILLE DE PERPIGNAN - BUDGET ANNEXE ABATTOIRS - EXERCICE 2008

M. FONS 33: ABATTOIRS - PLAN TRIENNAL D'INVESTISSEMENT - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT

M. FONS 34: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES ABATTOIRS - ANNEE 2008 - AUGMENTATION DE LA REDEVANCE D'EXPLOITATION DE LA LOCATION DES CHAMBRES FROIDES

Mme BEAUFILS 35: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - CREATION D'UN BATIMENT D'HABITATION DU GARDIEN DE LA PLAINE DE JEUX RUGBY - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - ATTRIBUTION Mme BEAUFILS 36: MAINTENANCE DU PATRIMOINE BATI - STADE AIME GIRAL - MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ECLAIRAGE DU TERRAIN HONNEUR

Mme BEAUFILS 37: SPORTS - CREATION D'ESPACES SPORTIFS DE PROXIMITE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CENTRE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU SPORT

Mme BEAUFILS 38: SPORTS - SAISON 2008 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE/SASP PERPIGNAN SAINT ESTEVE MEDITERRANEE - AVENANT N°1

Mme BEAUFILS 39: SPORTS - SAISON SPORTIVE 2007/2008 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE PERPIGNAN / BASKET CLUB PERPIGNAN MEDITERRANEE

Mme BEAUFILS 40: SPORTS - ORGANISATION DE LA RENCONTRE TOULOUSE - MONACO DU 12 JUILLET 2008 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE PERPIGNAN / PERPIGNAN CANET FOOTBALL CLUB

Mme BEAUFILS 41: SPORTS - SAISON 2007/2008 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE/PERPIGNAN ROUSSILLON TENNIS DE TABLE

M. BLANC 42: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2008 M. PORTARIES 43: FORUM DES ASSOCIATIONS 2009 - FIXATION D'UN TARIF D'EMPLACEMENT

M. HENRIC 44: EQUIPEMENT URBAIN - CREATION ET AMENAGEMENT DE PISTES CYCLABLES - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE A BONS DE COMMANDE

Mme SANCHEZ-SCHMID 45: QUARTIER MAILLOLES / SAINT-ASSISCLE - CREATION D'UNE CRECHE MULTI-ACCUEIL A L'ANCIENNE ECOLE JOAN MIRO - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF

Mme SANCHEZ-SCHMID 46: MAINTENANCE DU PATRIMOINE BATI - REMPLACEMENT EN RENOVATION DE MENUISERIES DANS DIVERS BATIMENTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE PERPIGNAN - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION

Mme SANCHEZ-SCHMID 47: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - ECOLE PRIMAIRE VERTEFEUILLE - MUR DE SOUTENEMENT - AVENANT DE TRAVAUX

Mme SANCHEZ SCHMID 48: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - EXTENSION DE LA MATERNELLEfile:///Z|/ordres/oj10072008.html[26/02/2015 08:58:54]

RIGAUD - RELANCE DES LOTS 2, 9 ET 12 - MARCHE NEGOCIE -ATTRIBUTION

Mme PUIGGALI 49: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - RECONSTRUCTION DU CENTRE SOCIAL SAINT MARTIN - AVENANT N° 2 AUX LOTS 4 -5 - 8 - 9 ET 11

M. GARCIA 50: COMMANDE PUBLIQUE - EXPLOITATION SOUS FORME DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CREMATORIUM - DESIGNATION DE L'ATTRIBUTAIRE

M. GARCIA 51: CREMATORIUM - CREATION DE LA TAXE DE CREMATION - APPROBATION DES TARIFS

Mme ENRIQUE 52: MAINTENANCE DU PATRIMOINE BATI - ASSOCIATION LE TREMPLIN - CREATION D'UN HANGAR METALLIQUE A USAGE D'ATELIER MECANIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Mme ENRIQUE 53: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - AL SOL - REHABILITATION DES ANCIENS DORTOIRS AU 2ème ETAGE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 1

Mme ENRIQUE 54: MAINTENANCE PATRIMOINE BATI - VERIFICATION PERIODIQUE DES EXTINCTEURS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET FOURNITURE ET POSE D'EXTINCTEURS ET ARTICLES DIVERS DE SECURITE INCENDIE - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION Mme ENRIQUE 55: MAINTENANCE PATRIMOINE BATI - ENTRETIEN DES AIRES DE JEUX D'ENFANTS DANS LES BATIMENTS SCOLAIRES ET CRECHES DE LA VILLE DE PERPIGNAN - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION

M. AKKARI 56: SANTE - PROGRAMME EXPERIMENTAL D'IMPLANTATION DE DEFIBRILLATEURS EXTERNES AUTOMATISES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE - INFORMATION SUR LA POLITIQUE COMMUNALE DE SANTE

M. AKKARI 57: HYGIENE ET SANTE - PRESTATION DE DESINSECTISATION, DE DERATISATION ET DE DESINFECTION - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION

Mme TJOYAS 58: COMMANDE PUBLIQUE - FONTAINE MAILLOL - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET LA REGIE DU PALAIS DES CONGRES DES EXPOSITIONS DE PERPIGNAN POUR ALIMENTATION ELECTRIQUE

Mme TJOYAS 59: ENVIRONNEMENT - CONSTRUCTION DES BASSINS D'ORAGE DE LA STATION D'EPURATION DE PERPIGNAN - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PERPIGNAN Mme TJOYAS 60: MAINTENANCE ET PATRIMOINE BATI - MARCHE D'EXPLOITATION AVEC GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - AVENANT N° 3

Mme CONS 61: FONCIER - 2 BIS, 4, PLACE DU PUIG - CESSION D'IMMEUBLES A L'OPH PERPIGNAN ROUSSILLON

Mme CONS 62: FONCIER - BOULEVARD NUNGESSER ET COLI - CESSION D'UN TERRAIN A LA SCI ESCLARMONDE

Mme CONS 63: FONCIER - RUE PASCAL MARIE AGASSE - CESSION DE TERRAINS A LA SCI ST PIERRE IMMO SANTE

Mme CONS 64: FONCIER - ZAC SAINT ASSISCLE LE FOULON - CESSION DES LOTS 2 A 7 A LA SARL STP MEDITERRANEE

Mme CONS 65: FONCIER - INTERSECTION ALLEE AIME GIRAL ET AVENUE PAUL GAUGUIN - ACQUISITION D'UN TERRAIN A LA SC ST CHRISTOPHE

Mme CONS 66: FONCIER - PAE PARC DUCUP - ACQUISITION DE TERRAINS AUX CONSORTSfile:///Z|/ordres/oj10072008.html[26/02/2015 08:58:54]

SERRADELL

Mme CONS 67: FONCIER - PARC DUCUP - POSE D'UN CABLE SOUTERRAIN HAUTE TENSION - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ERDF LR

Mme CONS 68: GESTION DE L'EAU POTABLE - RESTITUTION PAR PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ANCIEN RESERVOIR DU MAS GRAVAS SITUE A SAINT FELIU D'AMONT

Mme CONS 69: FONCIER - GARE ROUTIERE DE PERPIGNAN - BOULEVARD SAINT ASSISCLE - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE CONSTITUTIVE DE DROITS REELS CONSENTIE AU CONSEIL GENERAL DES P.O.

Mme CONS 70: COMMANDE PUBLIQUE - MISE EN SECURITE DE BATIMENTS DANS LE QUARTIER SAINT-JACQUES - MARCHE NEGOCIE - CLASSEMENT SANS SUITE ET RELANCE D'UNE NOUVELLE PROCEDURE DE MARCHE NEGOCIE

Mme CONS 71: MAINTENANCE DU PATRIMOINE BATI - DEMOLITION D'UN IMMEUBLE SIS 31 RUE DES CUIRASSIERS

Mme CONS 72: MAINTENANCE DU PATRIMOINE BATI - TRAVAUX DE DEMOLITION DE DIVERS IMMEUBLES - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION

Mme SANCHEZ SCHMID 73: FONCIER - ECOLE MATERNELLE MARIE PAPE CARPANTIER I ET II - ECOLE ELEMENTAIRE JEAN RACINE - DESAFFECTATION DEFINITIVE A L'USAGE PUBLIC SCOLAIRE

M. AMOUROUX 74: PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - FILIERE ANIMATION

M. ROURE 75: CULTURE - NOMINATION D'UN JURY EN VUE DE L' ATTRIBUTION DU TITRE DE "COBLA OFICIAL DE LA FIDELÍSSIMA VILA DE PERPINYÀ

MOTION CONCERNANT LA DEMANDE A L'ETAT DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET DE MODERNISATION DE LA RN 116: