Déliberation - oj 2008 05 26

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Déliberation - oj 2008 05 26 Document publié le Lundi 26 mai 2008 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Déliberation - oj 2008 05 26)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Sécurité publique, file:///Z|/ordres/oj26052008.html[26/02/2015 08:59:11]

Ordre du jour du Lundi 26 Mai 2008 17h

Séance publique du Conseil municipal

en date du Lundi 26 Mai 2008 17h

I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. LE MAIRE 1: EQUIPEMENT URBAIN - 4ème FRANCHISSEMENT URBAIN DE LA TET - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION

Mme HERNANDEZ-CERVELLON 2: EQUIPEMENT URBAIN - LANCEMENT D'UNE ETUDE POUR LA MISE AU POINT D'UN PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DES VOIRIEs ET ESPACES PUBLICS DE LA VILLE

M. VILLARD 3: EQUIPEMENT URBAIN - PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE - ELARGISSEMENT DU CHEMIN DEL VIVES - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MARCHE NEGOCIE M. VILLARD 4: URBANISME OPERATIONNEL - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DITE DE RENOUVELLEMENT URBAIN 2008/2013 - APPROBATION ET MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ETAT, L'ANAH, PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET LA VILLE DE PERPIGNAN

M. PARRAT 5: POLICE MUNICIPALE - IMPLANTATION DE NOUVELLES CAMERAS DE VIDEOSURVEILLANCE - FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (F.I.P.D.) - DEMANDE DE SUBVENTION DE LA VILLE AU F.I.P.D.

M. PARRAT 6: POLICE MUNICIPALE - MISE A JOUR ET MAINTENANCE DU LOGICIEL DE CARTOGRAPHIE DE LA DELINQUANCE - FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (F.I.P.D.) - DEMANDE DE SUBVENTION DE LA VILLE AU F.I.P.D. M. LE MAIRE 7: EXPLOITATION SOUS FORME DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CREMATORIUM - RELANCE DE LA PROCEDURE

Pour mémoire : Ce dossier vous a été transmis le vendredi 9 Mai 2008

M. HENRIC 8: EQUIPEMENT URBAIN - REMISE D'OUVRAGES D' ECLAIRAGE PUBLIC REALISES PAR PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DES ZONES ECONOMIQUES ACTISUD, TORREMILA ROUSSILLON ET TORREMILA FRATERNITE

M. HENRIC 9: EQUIPEMENT URBAIN - REFECTIONS DEFINITIVES DES TRANCHEES SUR LE DOMAINE COMMUNAL - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES EN QUALITE DE PRESIDENT DU GROUPEMENT DE COMMANDES - MARCHE NEGOCIE

M. HENRIC 10: EQUIPEMENT URBAIN - ADHESION DE LA VILLE AU CLUB DES VILLES CYCLABLES M. HENRIC 11: REGIE MUNICIPALE "PARKING ARAGO" - TARIF COMPLEMENTAIRE - LOCATION A LA SEMAINE DES VELOS MIS A DISPOSITION AU PARKING ARAGO

Mme TJOYAS 12: ENVIRONNEMENT - REALISATION DE TRAVAUX NECESSAIRES A LA DECHARGE DU RUISSEAU DES IGLESIS ET A L'AMENAGEMENT DES RUISSEAUX DE LA CADENE ET DU MAS BEARN, POUR LA RETENTION DES EAUX PLUVIALES, SUR LA COMMUNE DE PERPIGNAN - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PERPIGNAN

Mme BEAUFILS 13: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE - REALISATION D'UN STADE MIXTE FOOTBALL/RUGBY DANS LE QUARTIER CLODION - RELANCE DES LOTS 7, 8 ET 10 - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION

M. SALA 14: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI -RESTAURATION ET MISE EN CONFORMITE DEfile:///Z|/ordres/oj26052008.html[26/02/2015 08:59:11]

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M. SALA 16: ANIMATION DU PATRIMOINE - SIGNALETIQUE D'INTERPRETATION DU PATRIMOINE ET LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE CONCOURS - DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY Mme ENRIQUE 17: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - MAIRIE ANNEXE SAINT ASSISCLE - EXTENSION ET RENOVATION - RELANCES DU LOT 2 ET DU LOT 5 - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION

Mme SANCHEZ-SCHMID 18: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - AMENAGEMENT DU SITE DE LA CASERNE DAGOBERT - CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE - AVENANT 3 AU MARCHE DE TRAVAUX

M. FONS 19: INFORMATIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION - SERVICE TELECOMMUNICATIONS - CONVENTION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS TELEPHONIQUES DU POLE GESTION DES DECHETS DE PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION"

M. ROURE 20: RELATIONS EXTERIEURES - DELEGATION DE LA VILLE DE PERPIGNAN A BARCELONE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE PERPIGNAN ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE - RENOUVELLEMENT

M. ROURE 21: CULTURE - ACCORD DE COOPERATION 2008 - CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN / GENERALITAT DE CATALUNYA POUR LA PROMOTION DE L'UTILISATION SOCIALE DE LA LANGUE CATALANE ET LA DIFFUSION DE LA CULTURE

M. ROURE 22: CULTURE - INSTITUT FONT NOVA - ANNEE 2008 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION M. HALIMI 23: CULTURE - CONVENTION VILLE DE PARTENARIAT ENTRE LA GENERALITAT DE CATALUNYA ET LA VILLE DE PERPIGNAN EN VUE DU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION SPECIFIQUE POUR LA MANIFESTATION "PERPINYA CAPITAL DE LA CULTURA CATALANA 2008"

M. HALIMI 24: CULTURE - PERPIGNAN, CAPITALE DE LA CULTURE CATALANE 2008 - FIXATION DES TARIFS D'ENTREE ET PRIX DE VENTE DES CATALOGUES DES EXPOSITIONS (JUIN A DECEMBRE 2008)

M. HALIMI 25: CULTURE - BILAN DES ACTIONS MENEES ET DES AIDES RECUES POUR L'ANNEE 2007 A/ ASSOCIATION "CASA MUSICALE"

B/ ASSOCIATION "THEATRE DE LA RENCONTRE"

C/ ASSOCIATION "INSTITUT JEAN VIGO"

M. HALIMI 26: CULTURE - ECOLE SUPERIEURE D'ART DE PERPIGNAN - ANNEE 2008/2009 - MODIFICATION DES DROITS D'INSCRIPTION

M. HALIMI 27: CULTURE - ECOLE SUPERIEURE D'ART - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT, DU CONSEIL REGIONAL ET DU CONSEIL GENERAL

M. HALIMI 28: CULTURE - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRES DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

M. PUJOL 29: AMENAGEMENT DU SECTEUR DU PARC DUCUP - DEMANDE D'OUVERTURE DES ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE, VALANT POUR UN PROJET SUSCEPTIBLE DE PORTER ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT »

Mme CONS 30: FONCIER - PLAN D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE PARC DUCUP A/ ACQUISITION D'UN TERRAIN AUX CONSORTS COSTA TEIXIDO B/ ACQUISITION D'UN TERRAIN A L'INDIVISION TEIXIDO

Mme CONS 31: FONCIER - MAS VERMEIL - BOIS DES CHENES - CONSTITUTION DE SERVITUDES AU PROFIT DE PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Mme CONS 32: FONCIER - RESIDENCE DES BALEARES - ACQUISITION DE LOTS DE COPROPRIETE A M. ET MME AHMED AKKA

Mme CONS 33: FONCIER - 1, RUE DU FOUR ST FRANÇOIS - ACQUISITION D'UN LOT AUX CONSORTSfile:///Z|/ordres/oj26052008.html[26/02/2015 08:59:11]

AUGER

Mme CONS 34: FONCIER - PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE - QUARTIERS ROUDAYRE / CLODION - ACQUISITION DE GARAGES A L'OPH PERPIGNAN ROUSSILLON Mme CONS 35: GESTION LOCATIVE - 17 ET 19 RUE DES CUIRASSIERS - BAIL A REHABILITATION CONSENTI A PERPIGNAN REHABILITATION SA

M. PUJOL 36: FINANCES - DEMANDES DE GARANTIES D' EMPRUNTS A LA VILLE DE PERPIGNAN : A / PERPIGNAN REHABILITATION S.A. - PRET D'UN MONTANT

DE 318 953,83 euro CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER L'OPERATION

« LES CUIRASSIERS » 10 BIS, 12, 14 ET 16 RUE D'EN CALCE A PERPIGNAN -AVENANT AU CONTRAT INITIAL

FINANCES - OPH PERPIGNAN ROUSSILLON -

B / PRET PLUS CONSTRUCTION D'UN MONTANT DE 677 383 euro CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS, «RESIDENCE LES OREADES», SITUEE 70 A 84 AVENUE DE PRADES A PERPIGNAN - GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 40%

SOIT 270 953,20 euro.

C / PRET PLUS FONCIER D'UN MONTANT DE 233 902 euro CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS, « RESIDENCE LES OREADES », SITUEE 70 A 84 AVENUE DE PRADES A PERPIGNAN - GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 40% SOIT

93 560, 80 euro.

D / PRET PLAI BONIFIE CONSTRUCTION D'UN MONTANT DE 89 851 euro CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS,

«RESIDENCE LES OREADES », SITUEE 70 A 84 AVENUE DE PRADES A PERPIGNAN - GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 40%

SOIT 35 940, 40 euro.

E / PRET PLAI BONIFIE FONCIER D'UN MONTANT DE 30 147 euro CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS,

«RESIDENCE LES OREADES », SITUEE 70 A 84 AVENUE DE PRADES A PERPIGNAN - GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 40%

SOIT 12 058, 80 euro.

F / PRET PLUS CONSTRUCTION D'UN MONTANT DE 121 258 euro CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS,

« RESIDENCE LE CHELSEA », SITUEE 18, 20 AVENUE DE GRANDE BRETAGNE A PERPIGNAN - GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 40% SOIT 48 503,20 euro. G / PRET PLUS FONCIER D'UN MONTANT DE 8 908 euro CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS, « RESIDENCE LE CHELSEA », SITUEE 18, 20 AVENUE DE GRANDE BRETAGNE A PERPIGNAN - GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 40% SOIT

3 563, 20 euro.

H / PRET PLAI BONIFIE CONSTRUCTION D'UN MONTANT DE 114 573 euro CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS, «RESIDENCE LE CHELSEA», SITUEE 18, 20 AVENUE DE GRANDE BRETAGNE A PERPIGNAN - GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 40%

SOIT 45 829, 20 euro.

I / PRET PLAI BONIFIE FONCIER D'UN MONTANT DE 5 835 euro CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS, «RESIDENCE LE CHELSEA", SITUEE 18, 20 AVENUE DE GRANDE BRETAGNE Afile:///Z|/ordres/oj26052008.html[26/02/2015 08:59:11]

PERPIGNAN - GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 40% SOIT 2 334 euro.

M. PUJOL 37: PERSONNEL COMMUNAL - ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE - DIVISION ENFANCE - CREATION D'UN POSTE D'EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS M. AMOUROUX 38: PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA VILLE DE PERPIGNAN (FILIERE ADMINISTRATIVE) M. AMOUROUX 39: PERSONNEL COMMUNAL - ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE FONCTION AU DIRECTEUR DE CABINET DE M. LE MAIRE DE LA VILLE

M. AMOUROUX 40: PERSONNEL COMMUNAL - ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE FONCTION ET DE FRAIS DE REPRESENTATION A M. LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DE LA VILLE