Déliberation - oj 2008 04 28

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Déliberation - oj 2008 04 28 Document publié le Lundi 28 avril 2008 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Déliberation - oj 2008 04 28)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation, file:///Z|/ordres/oj28042008.html[26/02/2015 08:59:13]

Ordre du jour du Lundi 28 Avril 2008 17h

Séance publique du Conseil municipal

en date du Lundi 28 Avril 2008 17h

I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. LE MAIRE 1: DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES

M. LE MAIRE 2: APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PERPIGNAN

Mme BEAUFILS 3: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - STADE SAINT ASSISCLE - EXTENSION DES VESTIAIRES, CREATION D'UN TERRAIN DE SPORT SUPPLEMENTAIRE EN GAZON SYNTHETIQUE, AMELIORATION DES ESPACES EXTERIEURS - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MARCHE NEGOCIE

Mme BEAUFILS 4: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - EXTENSION DU STADE AIME GIRAL - REALISATION D'UNE 4ème TRIBUNE - AVENANT N° 1 AUX LOTS 6 - 7 - 9 -12 ET 13 - AVENANT N° 2 AUX LOTS 1 - 3 - 4 ET 10 - AVENANT N° 3 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

Mme BEAUFILS 5: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - QUARTIER CLODION - REALISATION D'UN STADE MIXTE FOOTBALL / RUGBY - MARCHE NEGOCIE - AVENANT N°1 AU LOT 2

M. VILLARD 6: URBANISME OPERATIONNEL - OPERATION DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE - DEMANDE DE FINANCEMENT DE LA PHASE OPERATIONNELLE DU PREMIER PERIMETRE "PUIG / MERCADIERS"

M. VILLARD 7: URBANISME OPERATIONNEL - OPAH RENOUVELLEMENT URBAIN 2008/2013 - MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE OPERATIONNELLE CHARGEE DU SUIVI ET DE L'ANIMATION DE CETTE OPERATION

M. VILLARD 8: URBANISME OPERATIONNEL - OPAH RENOUVELLEMENT URBAIN 2003/2008 - PARTICIPATION DE LA VILLE SUR L'OPERATION DU 4 BIS RUE DU PUITS DES CHAINES REALISEE PAR PERPIGNAN REHABILITATION SA

Mme CONS 9: FONCIER - 8 RUE DE LA LANTERNE - CESSION D'UN IMMEUBLE A L'OPH DES PYRENEES-ORIENTALES

Mme CONS 10: FONCIER - LOTISSEMENT SAN REMO - ESPACES VERTS - ACQUISITION DE PARCELLES A LA SCI SAN REMO

Mme CONS 11: FONCIER - PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIERE SAINT MATTHIEU - CESSION D'IMMEUBLES A LA SARL AGIR PROMOTION

Mme CONS 12: FONCIER - PARC DUCUP - CONVENTION VILLE / PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION / OPH PERPIGNAN ROUSSILLON POUR LA REMISE DES VOIES, RESEAUX, ESPACES VERTS ET EQUIPEMENTS COMMUNS DU GROUPEMENT D'HABITATIONS PARC DUCUP

Mme CONS 13: FONCIER - SANT VICENS - CESSION D'UN TERRAIN A PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Mme CONS 14: FONCIER - RUE GISCLARD - RETROCESSION D'UN TERRAIN A M. ET Mme LADIEU Mme CONS 15: GESTION LOCATIVE - 5 & 9 RUE TRACY - BAUX A REHABILITATION CONSENTIS A PERPIGNAN REHABILITATION S.A.

Mme CONS 16: GESTION LOCATIVE - 45 RUE RABELAIS - RENOUVELLEMENT DE CONVENTION - VILLE / ASSOCIATION « L'ATELIER D'URBANISME »file:///Z|/ordres/oj28042008.html[26/02/2015 08:59:13]

Mme PUIGGALI 17: CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE 2008 - 1er AVENANT DE FINANCEMENT AU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DU SITE PERPIGNANAIS M. GARCIA 18: CONSTRUCTION AMENAGEMENT ET EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RESOLUTION A L'AMIABLE Mme TJOYAS 19: COMMANDE PUBLIQUE - ENTRETIEN DES ARBRES ET PALMIERS DE LA VILLE DE PERPIGNAN - APPEL D'OFFRES OUVERT - AVENANT N° 1

Mme TJOYAS 20: ENVIRONNEMENT - AMENAGEMENT PAYSAGER BOULEVARD NORD EST - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

M. LE MAIRE 21: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - HOTEL PAMS - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE LA VERRIERE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N°1 M. LE MAIRE 22: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - MAIRIE ANNEXE SAINT ASSISCLE - EXTENSION ET RENOVATION - AVENANT N° 2 AU LOT 1

Mme SANCHEZ-SCHMID 23: MISSION ECONOMIE D'ENERGIE ET D'EAU - POLE ENFANCE CLAUDE SIMON - PROGRAMME DE MESURE DES PERFORMANCES THERMIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION Mme SANCHEZ-SCHMID 24: GESTION IMMOBILIERE - ECOLE MATERNELLE MARIE PAPE CARPANTIER I ET II - ECOLE ELEMENTAIRE JEAN RACINE - DESAFFECTATION - DEMANDE D'AVIS A M. LE PREFET DES P.O.

Mme SANCHEZ-SCHMID 25: ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE - MESURES DE CARTE SCOLAIRE - RENTREE SCOLAIRE 2008/2009 -

Mme SANCHEZ-SCHMID 26: ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE - ANNEE SCOLAIRE 2008/2009 - MODIFICATIONS DES PERIMETRES SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES JORDI BARRE ET ROMAIN ROLLAND (EX GROUPE SCOLAIRE Mme ESPINET ET ALIO TORCATIS) Mme MAS 27: EQUIPEMENT URBAIN - QUARTIER MOULIN A VENT - ETUDE TECHNIQUE POUR LE CONFORTEMENT D'UN TALUS RUE DU VILAR - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N°2 Mme PUIGGALI 28: DEVELOPPEMENT SOCIAL ET JEUNESSE - FONDS DE COOPERATION DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE (FONJEP) - FEDERATION LEO LAGRANGE - AVENANT N° 5 AU CONTRAT DE FINANCEMENT DU POSTE DE DIRECTEUR

M. FONS 29: DIRECTION INFORMATIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION - MAINTENANCE DU PROGICIEL / PLATEFORME EDI-TENDER DE GESTION DES PROCEDURES DEMATERIALISEES - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION