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Déliberation - DE2024 04
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
mirofg,, 7
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
En exercice : 14 Le DIX-HUIT JANVIER
Présents : 12 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 12 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du conseil municipal : 12 janvier 2024
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Jean-
François POISSON, Bernard CHAVEROT, Catherine DUNAUD-MARMOZ,
Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Jean-Paul FARJOT,
Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD.
Membres absents excusés : Laura JOURNET, Régis COQUET.
Secrétaire de séance : Myriam RAYNARD.
2024-04
Fourniture et pose de colonnes d’apport volontaire pour la collecte des déchets et maintenance de l’ensemble des équipements — signature du marché public.
Monsieur Michel VIANNAY, 2°"° adjoint au Maire, rappelle que la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL) dans un objectif de mutualisation des moyens a proposé aux communes de son territoire de porter la consultation concernant la fourniture et la pose de colonnes d’apport volontaire semi-enterrées et enterrées pour la collecte des déchets ainsi que la maintenance de l’ensemble de ces équipements. À ce titre, une convention de groupement de commande, conformément aux articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique, a été mise en place.
La consultation pour l’attribution des marchés de fourniture a été lancée par voie d’Appel d’Offres Ouvert le 26 septembre 2023 avec une réception des offres le 6 novembre 2023.
Les critères de sélection des offres ont été définis comme suit :
1. Le prix des prestations — 40 points,
2. La Valeur Technique de la prestation — 50 points,
3. Délai de mise en œuvre — 10 points.
Après avoir pris connaissance de l’analyse et de l’ensemble des critères et des offres, la commission d’Appel d'Offres, réunie le jeudi 7 décembre 2023, a décidé de retenir l’entreprise ASTECH pour un montant maximum de 3.700.000 € HT (montant pour la CCMDL et les 32 communes).
Il est rappelé que, conformément à la convention de groupement de commande, chaque commune signe son acte d'engagement propre et une facturation directe pour les prestations incombant à la commune est prévue.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents :
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public ainsi que les futurs avenants éventuels,
e DIT que les crédits pour faire face à cette demande seront inscrits au Budget primitif 2024. Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
La secrétaire de séance,
Myriam RAYNARD
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 — Email : mairie@montrottier.fr