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Déliberation - AR ANNEXE DE2024 78
Déliberation - AR DE2024 51
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - AR DE2024 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
gotirorr,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
En exercice : 14 Le DIX-NEUF SEPTEMBRE
Présents : 1 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 14 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : 13 septembre 2024
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Jean-
François POISSON, Catherine DUNAUD-MARMOZ, Evelyne PANISSET, Irène
CHAMBE, Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam
RAYNARD.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Laura JOURNET donne pouvoir à
Jean-François POISSON, Bernard CHAVEROT donne pouvoir à Michel GOUGET,
Lydie LAURENT donne pouvoir à Evelyne PANISSET.
Secrétaire de séance : Véronique CROZET.
2024-51
Décision modificative n°1 au budget principal 2024.
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant que la programmation de la fin des travaux de rénovation thermique des vestiaires du stade de football et de la salle Pierre Dupeuble à Albigny induit une augmentation des crédits ouverts au budget primitif 2024 — budget principal, à l’opération 94 « RENOVATION THERMIQUE DES BATIMENTS » (dépenses d’investissement — compte 2313) à hauteur de 25 500 €, et une diminution des crédits ouverts à l’opération 84 « BATIMENT ALBIGNY / SALLE PIERRE DUPEUBLE » (dépenses d’investissement — compte 2313) du même montant,
Considérant par ailleurs qu’il convient de prévoir des crédits au regard des travaux à venir relatifs à la réalisation d’aménagements extérieurs à la crèche, il est proposé de créer l’opération 96 « AMENAGEMENTS EXTERIEURS DE LA CRECHE » (section d’investissement — dépenses), et d’ouvrir des crédits à hauteur de 10 000 € au compte 2312,
Considérant de surcroît la nécessité de prévoir des crédits dans le cadre de la programmation de travaux de rénovation de la cure, il est proposé de créer l’opération 97 «RENOVATION DE LA
CURE » (section d’investissement — dépenses), et d’ouvrir des crédits à hauteur de 20 000 € au compte 2313,
Les crédits correspondants seront prélevés à l’opération 93 « AMENAGEMENT ABORDS MAISON DE SANTE - PARKING / JARDIN PUBLIC » (dépenses d’investissement — compte 2315),
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Opération | Chapitre Compte Intitulé du compte O/R | Montant (€)
84 23 2313 Constructions (en cours) R - 25 500
93 23 2315 Installations, matériel et R _ 30 000 outillage techniques (en cours)
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240919-DE2024-51-BF
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 94 2 2313 Constructions (en cours) R +25 500 96 23 2312 Agencements et aménagements R + 10 000 de terrains (en cours)
97 23 2313 Constructions (en cours) R + 20 000
TOTAL 0
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver cette décision modificative n°1 au budget principal 2024 dans les conditions susmentionnées.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
e APPROUVE les modifications proposées,
e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables se rapportant à la décision modificative n°1 au budget principal 2024.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
La secrétaire de séance,
Véronique CROZET
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le:
De sa publication sur le site internet de la commune le:
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 — Email : mairie@moh+---- # Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20240919-DE2024-51-BF Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024