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Déliberation - DE2024 73
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024 73)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
gfontrore, | Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE En exercice : 14 Le VINGT ET UN NOVEMBRE Présents : 12 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 12 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : 15 novembre 2024 Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Jean- François POISSON, Bernard CHAVEROT, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD. Membres absents excusés : Laura JOURNET, Catherine DUNAUD-MARMOZ. Secrétaire de séance : Régis COQUET. 2024-73 Subvention exceptionnelle — projet handball - coopérative scolaire de l’école publique de Montrottier. Madame Véronique CROZET, 1°"* adjointe au Maire, expose : Considérant le projet « handball » porté par l’école publique de Montrottier associé à l’intervention d’un éducateur du club de handball de Saint-Laurent-de-Chamousset au cours de l’année scolaire 2024-2025 dans le cadre d’une initiation des enfants à la pratique du handball, Considérant que le financement de 12 séances d’une heure pour une classe s’élève à 240 €, Considérant que l’école publique de Montrottier sollicite la commune de Montrottier afin qu’elle finance ce projet dans son intégralité, Madame Véronique CROZET propose au Conseil municipal d’ouvrir droit à cette demande et de verser une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l’école publique de Montrottier à hauteur de 240 €, afin que les enfants puissent bénéficier d’une initiation à la pratique de ce sport. Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : e DECIDE de contribuer financièrement au projet « handball » porté par l’école publique de Montrottier à hauteur de 240 €, e DIT que la participation financière de la commune de Montrottier sera versée sous la forme d’une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l’école publique de Montrottier, e DIT que les crédits sont prévus au compte 65748 (chap.65 — dépenses de fonctionnement) du budget primitif 2024 — budget principal, e CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant. Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20241121-DE2024-73-DE Date de télétransmission : 28/11/2024 Date de réception préfecture : 28/11/2024 Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus Pour copie conforme au registre Le Maire, Michel GOUGET Le secrétaire de séance, Régis COQUET Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter : De sa transmission en préfecture le : De sa publication sur le site internet de la commune le : Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 — Email : mairie@monfrattier fr Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20241121-DE2024-73-DE Date de télétransmission : 28/11/2024 Date de réception préfecture : 28/11/2024