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Déliberation - 2024 03approbation clect 24janv24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03approbation clect 24janv24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ve
e
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
8
février
2024
Délibération
n°2024-03
: Approbation
du
rapport
de
la CLECT
du
24 janvier
2024
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le jeudi
8 février
2024,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le dimanche
4 février
2024,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice :
Présents
:
Votants :
conseillers :
19
10
16
Présents
:
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Olivier
MUSY,
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD,
Marie
GALANO
Représentés :
Dominique
DUMAS
donne
pouvoir
à
M.
NAWROCKI,
Vincent
PAIN
donne
pouvoir
à
Mme
MORONVALLE,
Taoues
COLL
donne
pouvoir
à
M.
GLEIZE,
Eric
MORISSET
donne
pouvoir
Mme
SHATER,
Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
M.
SCHMITT,
Marianne
PERDRIJAT
donne
pouvoir
à
Mme
LEMARIE,
Absents
:
Bénédicte
ALLENET,
Fabrice
NOURY,
Marie
MAERTENS
Secrétaire :
Pascal
NAWROCKI
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C ;
Vu
les statuts
de
la Communauté
Paris-Saclay
;
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
du
24
janvier
2024; Considérant
la
nécessité
d'ajuster
les
transferts
de
charges
suite
au
transfert
du
conservatoire
de
Chilly-Mazarin,
Considérant
que
ce
mécanisme
contribue
à
dégrader
la
capacité
d’autofinancement
des
communes
concernées,
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
Pain,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Article
unique
: approuve
le rapport
de
la CLECT
du
24 janvier
20242023.
Bernard
GLEIZE,
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Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20240208-2024_03-DE Date de télétransmission : 09/02/2024 Date de réception préfecture : 09/02/2024