Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 19fixationccas
Déliberation - 2026 27representatant6placegeneralleclerc
Déliberation - 2026 29reglementsallesmunicipales
Déliberation - 2026 17indemniteselus
Déliberation - 2026 29reglementsallesmunicipales 1
Déliberation - 2024 03approbation clect 24janv24
Déliberation - 2024 07approbationcomptegestion2023
Déliberation - 2024 19creationposteadjointtechniquetnc
Déliberation - 2025 15modificationtarifsminicamps2025 1
Déliberation - 2025 53clect
Déliberation - 2026 13fixationnombreadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 13fixationnombreadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Ve
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
sUhallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
Délibération
n°2026-13
: Fixation
du
nombre
des
adjoints
au
Maire
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vendredi
20
mars
2026,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
lundi
16
mars
2026,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice :
Présents :
|
Votants :
conseillers
:
19
18
19
Présents
:
M.
Bernard
GLEIZE,
M.
Pascal
NAWROCKI,
Mme
Dominique
DUMAS,
M.
Alain
SCHMITT,
Mme
Geneviève
SHATER,
M.
Nicolas
RICHARD,
M.
Guy
HALGAND,
M.
Christian
CHARREIRE,
M.
Jean-Christophe
BRUNEAU,
M.
Sylvère
GUILLARD,
Mme
. Stéphanie
DE
BARROS,
Mme
Marianne
PERDRIJAT,
Mme
Hélène
MORONVALLE,
| Mme
Elodie
CHARREIRE,
Mme
Laura
BARCON
BENSIMON,
M.
Patrick
TOLVY,
Mme
| Isabeau
DE
CHALLEMAISON,
Mme
Sara
TESSIER
Représentés
:
M.
Vincent
PAIN
donne
pouvoir
à Alain
SCHMITT,
Absents : Secrétaire :
Mme
Dominique
Dumas
Vu
l’article
L2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
: «Il
y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
».
Vu
l’article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
: «
Le
conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
».
Considérant
que
le
nombre
de
conseillers
formant
le
conseil
municipal
est
de
dix-neuf,
Considérant
la proposition
de
M.
le
Maire
de
fixer
le nombre
d’adjoints
à 5,
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité, Article
unique
: décide
de
fixer
le nombre
d’adjoints
au
Maire
à 5.
Bernard
GLEIZE,
Mglre
de
Vauflan
Ÿ
V
—
F4
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260320-2026-13-DE Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026