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Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Guesnain.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1710509207 proces verbal de la reunion de conseil municipal du 12 fevrier 2024 annexe t)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
ID
: 059-215902768-20240313-DEL110320242-DE
VIT
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
, le
douze
février
, à
dix
huit
heures
trente
, le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
GUESNAIN
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à la
suite
d’une
convocation
régulière
qui
lui
a
été
faite
le
6
février
2024
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
l'entrée
de
la
MAIRIE
conformément
à la
loi.
Nombre
de
Membres
en
exercice
:27
Présents : Madame
LUCAS
Maryline
—
Maire
Messieurs
et
Mesdames
AMADEI
Corinne-
SAENEN
Romuald
-TAIRA
Marylène
-
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
-
FERMEN
Claudine
-
DOISY
Bernard
-
CASPERS
Mauricette
—
CARRE
Odilon
—
Adjoints
Messieurs
et
Mesdames
SENEZ
Jean-Pierre
—
PLANCKE
Dorothée
-
LAMBERT
Gaston
-
KAPOUN
Jean-Jacques
-
PILNIAK
Alain
-
KHELIFA
Armelle
-
CANIVET
Bertrand
—
BLANCHARD
Perrine
-
DELCAMBRE
Chantal
-
Absents
ayant
donné
procuration
Monsieur
DEFAUQUET
Gérald
à
Madame
FERMEN
Claudine
Madame
MARTIN
Nuccia
à
Monsieur
LAMBERT
Gaston
Madame
WILLERVAL
Aurore
à
Monsieur
CANIVET
Bertrand
Monsieur
EZAHOUID
Mohamed
à
Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
Absents
:
Messieurs
MORAWIEC
Laurent
—
DEVRED
Sylvain
—
GOLA
Eric
Mesdames
DUCATILLION
Béatrice
—
LEVEQUE
Jennifer
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
1.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
dès
l'ouverture
de
la
séance
2.
Procès
verbal
de
la
réunion
du
16
octobre
2023
Le
procès
verbal
de
la
réunion
du
16
octobre
2023
a été
adopté
à
l'unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
ns
É
ID
: 059-215902768-20240313-DEL110320242-DE
3.
Décisions
municipales
Il a été
porté
à la connaissance
du
Conseil
Municipal,
les décisions
municipales
suivantes
:
29/2023
-—
Bail
à
usage
d'habitation
accordé
à
Monsieur
DUEZ
Jordan
et
Madame
DELCAMBRE
Morgane
pour
une
période
de
trois
ans
pour
l'immeuble
situé
2
bis
rue
de
Sartrouville
complexe
Delfosse
moyennant
un
loyer
mensuel
de
657,58
€.
30
/2023
: Convention
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
concernant
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
d’une
subvention
dite
«
pilotage
de
projet
de
territoire
—
chargé
de
coopération
Contrat
Territorial
Global
(CTG)
pour
la période
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2024
(soit
sur
la
base
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
: 30
905,17
€ x 0,30
=
9
271.55).
31/2023
: Convention
avec
le
Conseil
départemental
du
Nord
pour
le
prêt
gratuit
de
10
sacs
à
histoires
et 40
albums
pour
le
Relais
Petite
Enfance.
32/2023
: Avenant
au
contrat
de
prévoyance
collective
maintien
de
salaire
portant
sur
la
hausse
du
taux
de
cotisation
qui
passe
de
1.26
%
à
1,40
%
à compter
du
1° janvier
2024.
33/2023
: Contrat
de
location
de
la Salle
des
fêtes
de
Pecquencourt
pour
l'organisation
du
repas
des
Anciens
le 7
décembre
2023
pour
un
prix
forfaitaire
de
750
€.
34/2023
: Contrat
d'engagement
avec
MACIAK
Jerzy
agissant
au
nom
de
JERZYMAK
à
MARLES
LEZ
MINES
pour
l'animation
du
banquet
des
anciens
le
7/12/2023
pour
1000
€
au
titre
des
salaires
et
150
€
pour
les
frais
de
location
et
de
déplacement
auxquels
s'ajoutent
les
cotisations
retraite,
assedic,
urssaf.
35/2023
: Convention
pour
un
dispositif
de
secours
mis
gratuitement
en
place
par
le
Comité
départemental
des
secouristes
français
et
l'Association
les
Secouristes
Français
Croix
Blanche
de
Guesnain
à
l'occasion
du
banquet
des
aînés
le 7/12/2023.
36/2023
: Convention
pour
un
dispositif
de
secours
mis
gratuitement
en
place
par
le
Comité
départemental
des
secouristes
français
et
l'Association
les
Secouristes
Français
Croix
Blanche
de
Guesnain
à
l'occasion
du
marché
de
Noël
le
16/12/2023.
37/2023
: Convention
avec
l'Association
AROEVEN
pour
l'organisation
des
classes
de
neige
du
5 février
2024
au
16 février
2024
au
tarif de
885
€ par
enfant.
38/2023:
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
titulaire
auprès
du
CCAS
de
GUESNAIN
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
12
mois
pour
l'encadrement
du
chantier
«
espaces
verts
».
39/2023
: Mission
de
conduite
de
procédure
de
modification
simplifiée
(portant
sur
la
suppression
d'un
emplacement
réservé
—
rue
Ferrer)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
confiée
à URBYCOM
à HENIN
BEAUMONT
pour
3 000
€ TTC.
40/2023
: Contrat
de
location
et
de
maintenance
d’une
machine
à
affranchir
avec
la
Sté
DOC'UP
à
NANTERRE
pour
un
loyer
annuel
de
500
€
ht
à
compter
du
29
juillet
2024
41/2023
: Convention
avec
Douaisis
Agglo
pour
bénéficier
à titre
gratuit
de
l'étude
sur
les
friches
et délaissés
urbains.
42/2023
:
Avenant
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
concernant
les
objectifs,
l'éligibilité,
les
modalités
de
calcul
et
de
versement
du
bonus
territoire
CTG
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
pour
la
période
du 1° janvier
2023
au
31/12/2025.
43/2023
: Contrat
d'entretien
des
matériels
de
premiers
secours
contre
l'incendie
confié
à
la Sté
SAPIAN
à LIEU
ST AMAND
(Nord)
pour
1 094.84
€ par
an
à compter
du
16 janvier
2024
au
31/12/2026
au
lieu
du
contrat
actuel
de
942,15
€
par
an.
44/2023
: Avenant
au
contrat
d'adhésion
portant
évolution
du
contrat
pour
les
agents
stagiaires
et titulaires
affiliés
à
la
CNRACL
et
fixant
le taux
de
cotisation
à
9,59
%
au
lieu
de
6,39
%
pour
la
couverture
des
risques
:
décès,
accident
du
travail
et
maladie
professionnelle
(sans
franchise)
,
longue
maladie
ou
longue
durée
(sans
franchise) ,
maladie
ordinaire
(franchise
10
jours),
maternité
-
paternité
- adoption
(sans
franchise).
01/2024
:
Convention
de
formation
professionnelle
pour
préparation
à
l'habilitation Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
ID
: 059-215902768-20240313-DEL110320242-DE
VIT
électrique
de
deux
jours
avec
SECURIFORM
à
Villeneuve
d'Ascq
pour
10
agents
pour
un
montant
de
1 404.00
€
TTC.
4,
Modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
a été
approuvé
le
22
juin
2015.
Il apparaît
que
les
emplacements
réservés
au
bénéfice
de
la
commune
:
-
h°1-rue
Ferrer,
initialement
institué
pour
une
voie
de
désenclavement
-
n°2-rue
de
l'Egalité
,
initialement
institué
pour
une
voie
de
désenclavement
-.
n°3
-rue
Marc
Lanvin,
initialement
institué
pour
la
création
d’un
giratoire
-
n°
4-
boulevard
Croizat,
initialement
institué
pour
une
voie
de
désenclavement
ne
sont
plus
nécessaires
aujourd'hui
et
donc
leur
maintien
n'apparait
plus
justifié
—
et
qu'au
titre
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
la
zone
située
au
Nord
entre
la
rue
Ferrer
et
la
rue
Marc
Lanvin
apparaît
prioritaire
à la
zone
située
au
sud
de
la
RD645.
Un
extrait
du
plan
de
zonage
a été
communiqué
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal.
La
modification
simplifiée
a pour
objet
de
supprimer
les
emplacements
réservés
n°1,
n°
2,n°
3 et
n°
4 et
rendre
prioritaire
à
l'aménagement
la
zone
nord
entre
la
rue
Ferrer
et
la
rue
Marc
Lanvin. L'ensemble
des
modifications
apportées
ne
sont
pas
de
nature
à :
changer
les
orientations
définies
par
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Du-
rables
;
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière
;
réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d'une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance.
ouvrir
à
l'urbanisation
une
zone
à
urbaniser
qui,
dans
les
neuf
ans
suivant
sa
création,
n'a
pas
été
ouverte
à l'urbanisation
ou
n'a
pas
fait
l'objet
d'acquisitions
foncières
significatives
de
la
part
de
la
commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
directement
ou
par
l'intermédiaire
d'un
opérateur
foncier.
créer
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
de
secteur
d'aménagement
valant
création
d'une
zone
d'aménagement
concerté.
La
procédure
de
modification
peut
revêtir
une
forme
simplifiée
dans
la
mesure
où
les
modifi-
cations
envisagées
n'auront
pas
pour
conséquence
:
de
majorer
de
plus
de
20%
les
possibilités
de
constructions
résultant,
dans
une
zone,
de
l'ap-
plication
de
l'ensemble
des
règles
du
plan
;
de
diminuer
ces
possibilités
de
construire
;
de
réduire
la surface
d'une
zone
urbaine
ou
à urbaniser
: Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
ns
É
ID
: 059-215902768-20240313-DEL110320242-DE
-_
d'appliquer
l'article
L.131-9
du
code
de
l'urbanisme.
Il est
rappelé,
qu'en
application
des
dispositions
des
articles
L153-36
et suivants
du
code
de
l'urbanisme,
il convient
de
prescrire
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'ur-
banisme
pour
permettre
de
supprimer
les emplacements
réservés
n°1,
n°
2,
n°
3 et n°
4
du
plan
de
zonage.
Pour
la mise
en
œuvre
de
cette
procédure,
le projet
de
modification
simplifiée,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
code
de
l'urbanisme
en
application
à
l'article
L153-40
du
code
de
l'urbanisme,
doivent
être
mis
à
disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
les
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
Les
modalités
de
mise
à disposition
doivent
être
précisées
par le Conseil Municipal
et portées
à la connaissance
du
public
au
moins
huit jours
avant
le début
de
cette
mise
à disposition.
A
l'issue
de
la
mise
à
disposition,
Madame
le
Maire
en
présente
le
bilan
devant
le
conseil
municipal,
qui doit délibérer et adopter
le projet éventuellement
modifié
pour tenir compte
des
avis émis
et des
observations
du
public
par délibération
motivée.
Ces
modalités,
adaptées
à l'importance
des
modifications
projetées,
peuvent
consister
dans
:
La
mise
à disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
en
mairie
pendant
un
mois,
La
mise
à disposition
d'un
registre
permettant
au
public
de formuler
ses observations
en
mairie,
La
mise
en
ligne
du
dossier
sur
le site
internet
officiel
de
la commune.
Il a été
décidé,
à l'unanimité,
:
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
de
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
concernant
la modification
simplifiée
du
PLU.
De
prescrire
la procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU.
De
fixer les modalités
de
la mise
à disposition
comme
suit
:
e
Le dossier
de
modification
simplifiée
sera
mis
à
disposition
en
Mairie
pendant
un
mois
aux jours
et heures
d'ouverture
de
la
Mairie
soit
: du
lundi
au
vendredi
de
8 H
30
à
12
H 00 et
de
13
H
30
à
17
H
O0.
°
Un
registre
permettant
au
public de
formuler
ses
observations
sera
mis
à disposition
en
Mairie
aux
jours
et heures
indiquées
ci-dessus.
e
Le
dossier
de
modification
simplifiée
sera
mis
à
disposition
sur
le
site
internet
de
la
commune
:
De dire que, conformément
à l'article L 153-11
du
code
de l'urbanisme,
la présente
délibération
sera
notifiée : e
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
DOUAI,
°__
aux présidents
du
Conseil
régional
et du
Conseil
départemental,
°
aux
présidents
de
la Chambre
de
commerce
et d'industrie,
de
la Chambre
des
Métiers
et la Chambre
d'Agriculture,
°
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
ns
É
ID
: 059-215902768-20240313-DEL110320242-DE
matière
de
schéma
de
cohérence
territoriale,
°
au
président
de
l'établissement
public
compétent
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains,
°
Aux
maires
des
communes
limitrophes
de
LEWARDE,
DECHY,
LOFFRE,
ROUCOURT.
De
dire
que
le
dossier
sera
notifié
au
Sous-Préfet
ainsi
qu'aux
personnes
publiques
associées
mentionnés
aux
articles
L132-7
et
L132-9
du
code
de
l'urbanisme
en
application
de
l'article
L
153-40
du
code
de
l'urbanisme.
De
dire
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
avis
précisant
l'objet
de
la
modification
simplifiée
du
PLU,
les
dates,
le
lieu
et
les
heures
auxquels
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
formuler
des
observations
et
sera
publié
en
caractères
apparents
dans
le journal
diffusé
dans
le
département,
et
ce,
huit
jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
public.
Cet
avis
sera
affiché
en
Mairie
dans
le
même
délai
et
pendant
toute
la
durée
de
mise
à
disposition.
Il
sera
également
affiché
sur
le
site
internet
de
la
commune.
De
dire
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois.
La
mention
de
cet
affichage
est
insérée
en
caractère
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
conformément
à
l'article
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme.
5.
Prescription
de
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Il
est
rappelé
que
la
commune
dispose
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
a été
approuvé
le
22
juin
2015.
Le
PLU
est
un
document
d'urbanisme
stratégique,
règlementaire
et
évolutif
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
communale
en
termes
d'aménagement
du
territoire
en
application
des
textes
législatifs
en
vigueur.
Depuis
l'approbation
du
PLU,
de
nouveaux
enjeux
nationaux
ont
été
traduits
dans
les
textes
législatifs.
Par
ailleurs,
l'évolution
du
contexte
social,
démographique,
économique
et
climatique
nécessitent
de
parfaire
les
objectifs
communaux
qui
seront
à conjuguer
avec
les
évolutions
législatives
en
faveur
de
l'agriculture,
du
logement
ou
encore
du
développement
durable.
Afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
du
contexte
législatif
et
réglementaire
ainsi
que
les
projets
urbains
de
la
collectivité
en
matière
de
planification
urbaine
telle
que
souhaitée
par
l'équipe
municipale,
il
est
opportun
pour
la
commune
de
réviser
le
PLU
au
titre
de
l'article
L153-11
du
Code
de
l'urbanisme.
La
révision
générale
permettra
de
mener
une
nouvelle
réflexion
sur
le
développement
communal
à moyen
terme
afin
d'assurer
un
urbanisme
maîtrisé.
Il
convient
également
d'y
intégrer
le
plus
en
amont
possible
les
enjeux
du
développement
durable
conformément
aux
principes
fondamentaux
énoncés
par
les
articles
L.101-1
et
L.101-2
du
Code
de
l'urbanisme. Les
principaux
objectifs
poursuivis
pour
la
réflexion
globale
sur
la
stratégie
et
le
devenir
du
territoire
sont
:
Intégrer
les
objectifs
de
la
loi
Climat
et
Résilience
dans
un
nouveau
projet
de
territoire, Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
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: 059-215902768-20240313-DEL110320242-DE
VIT
afin
de
renforcer
la
prise
en
compte
du
développement
durable
;
Adapter
la politique de l'habitat au cadre
de vie et à l'identité de la commune,
en cohérence
avec
les
besoins
identifiés :
Maîtriser
l'urbanisation
du
territoire,
permettant
de
réduire
la
consommation
foncière
des
espaces
agricoles,
naturel
et forestiers ;
Valoriser
le cadre
de
vie
urbain
et
paysager
de
la
commune
;
Préserver
les
espaces
agricoles ;
Pérenniser
et
conforter
l'économie
ainsi
que
les
équipements
publics
;
Prendre
en
compte
les
déplacements
urbains
et
déplacements
doux,
s'appuyant
sur
un
réseau
structurant
;
Composer
avec
les
enjeux
environnementaux
et
intégrer
la
gestion
des
risques
naturels
;
Développer
un
projet
de
territoire
résilient
et
innovant
prenant
en
compte
la
transition
écologique
et énergétique.
Ainsi
le
PLU
doit
concourir
à
un
développement
durable
du
territoire
en
respectant
les
principes
généraux
de
l'urbanisme
énoncés
dans
les
articles
L 101-2,
L101-2-1,
L151-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
L'ensemble
des
objectifs
définis
ci-dessus
constitue
la
phase
actuelle
de
la
réflexion
communale.
Ils
pourront
évoluer,
être
complétés,
éventuellement
revus
ou
précisés
en
fonction
des
études
liées
à
la
révision
du
PLU.
Modalité
de
la
concertation
Au
titre
de
l’article
L103-2
du
code
de
l'urbanisme,
la
procédure
de
révision
générale
du
PLU
doit
faire
l'objet
d'une
concertation
associant,
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
selon
les
modalités
suivantes :
Mise
à
disposition
du
public
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
tout
au
long
de
la
procédure,
d'un
registre
destiné
à
recueillir
toutes
les
observations
et suggestions ;
Informations
sous
forme
d'articles
dans
les
différents
bulletins
municipaux.
Informations
régulières
sur
le site
internet
de
la Commune.
Organisation
d'une
réunion
publique
au
minimum,
afin
de
présenter
le projet
de
territoire. ‘
Le
public
pourra
également
formuler
ses
observations
et
remarques
par
courrier
adressé
par
voie
postale
à
Madame
le
Maire
à
l'adresse
:
Mairie
de
GUESNAIN
-BP
29
59287
GUESNAIN Tout
autre
forme
de
concertation
pourra
être
mise
en
place
si cela
s'avérait
nécessaire. Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
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VIT
ID
: 059-215902768-20240313-DEL110320242-DE
Ce
dispositif
sera
accompagné
des
mesures
de
publicité
prévues
par
la
loi.
A
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
sera
dressé
au
regard
des
observations
émises
et
présenté
par
Madame
le
Maire
au
Conseil
Municipal.
Il
a
été
décidé,
à
l'unanimité
:
De
prescrire
la
révision
générale
du
PLU
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L153-31
et
suivants
et
L103-2
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme.
D'approuver
les
objectifs
poursuivis
de
cette
révision
tels
que
définis
ci-dessus
D'ouvrir
à la
concertation
le
projet
de
révision
du
PLU
tels
que
définis
ci-dessus.
De
constituer
une
Commission
Technique
Municipale.
De
décider
que
conformément
à
l'article
L
153-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'autorité
compétente
peut
surseoir
à statuer
dans
les
conditions
et
délais
prévus
à l'article
L 424-
1,
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
les
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à compromettre
ou
à rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan
dès
lors
qu'a
eu
lieu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable.
De
notifier
la
présente
délibération
conformément
à l’article
L132-7
du
Code
de
l'urbanisme
à
:
Monsieur
le Préfet
du
Nord
Monsieur
le
Président
du
Conseil
régional,
Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental,
Monsieur
le Président
de
l'établissement
public
SCOT
Monsieur
le Président
du
SMTD
Monsieur
le
Président
de
Douaisis
Agglo
Aux
représentants
des
chambres
consulaires
(agriculture,
métiers,
commerce
et
industrie),
°
À
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
Territoires
et de
la
Mer
du
Nord
De
dire
que
la
présente
délibération
sera
transmise
aux
Maires
des
communes
limitrophes
(LEWARDE-
DECHY
—
LOFFRE
—
ROUCOURT)
De
dire
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
le
délai
d’un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
conformément
à
l'article
R.153-21
du
Code
de
l'urbanisme. Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
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: 059-215902768-20240313-DEL110320242-DE
VIT
6.
Création
et
désignation
d'une
commission
municipale
PLU
Il est
rappelé
la délibération
du
24
juin
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
décidé
de
la
création
de
commissions
municipales
:
-
Petite
enfance
-
Jeunesse
—
citoyenneté
-
Culture
—
Fêtes
et cérémonies
-
Scolaire
-
Finances
-
Communication
-
Travaux
Sécurité
-
Sport
-
Emploi
-__
Environnement
L'article
L 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
que
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres. Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
Il a
été
décidé,
à
l'unanimité,
de
créer
une
commission
«
Plan
Local
d'Urbanisme
».
Outre
Madame
le
Maire,
Présidente
de
droit,
cette
commission.
«
PLU
»
doit
être
composée
de
la manière
suivante :
-
Pour
la
liste
«
Ensembles,
Solidaires
et
Responsables
»
: 6
-
Pour
la
liste
«
Guesnain,
Notre
Ville,
Votre
Avenir
»
: 1
-
Pour
la
liste
«
Notre
Parti,
C'est
Guesnain
»
: 1
Ont
été
désignés,
à
l'unanimité :
-
_« Ensembles,
Solidaires
et
Responsables
»
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
FERMEN
Claudine
DOISY
Bernard
CARRE
Odilon
SENEZ
Jean
Pierre
PILNIAK
Alain
-
_« Guesnain,
Notre
Ville,
Votre
Avenir
»
: non
désigné
-__«
Notre
Parti,
C'est
Guesnain
»
: non
désigné Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
VIT
Publié
le
ID
: 059-215902768-20240313-DEL110320242-DE
7.
Désaffectation
et
déclassement
rue
Jules
Mousseron
DesSañrectation
et
déclassement
rue
Jules
Mousseron
À
la
suite
d'une
opération
de
division
parcellaire
dans
le
cadre
de
la
mise
en
vente
de
logements
HLM
sis
à
GUESNAIN
148
et
156
rue
Jules
Mousseron
par
SIA
HABITAT,
le
Cabinet
de
géomètres
CARON
-
BRIFFAUT
à
CAMBRAI
a
mis
en
évidence
une
nouvelle
problématique
foncière
avec
empiétement
sur
le
domaine
public
:parties
de
bâtis
et
de
jardins
que
la
SIA
propose
d'acquérir
auprès
de
la
commune.
Il s'agit
des
parcelles :
À 4165
p1
pour
7
m2
—
148
rue
Jules
Mousseron
— Terrain
avec
porche
À
4165
p2
pour
7
m2
—
156
rue
Jules
Mousseron
—
Porche
et allée
Ces
parcelles
sont
de
nature
bâtie
ou
d'allée
séparée
de
la
voirie
par
un
mur,
une
barrière
ou
une
haie
matérialisant
la
limite
du
logement.
Par
nature
ces
terrains
sont
rendus
inaccessibles
au
public
et
occupés
exclusivement
par
les
locataires
de
Sia
Habitat.
Cette
situation
existe
et
perdure
depuis
la
construction
des
logements
dans
les
années
1990.
Il
a
été
décidé,
à
l'unanimité
de
:
-_
Constater
la
désaffectation
des
parcelles
cadastrées
À
4165
p1
pour
7
m2
-—
148
rue
Jules
Mousseron
— Terrain
avec
porche
et
À
4165
p2
pour
7
m2
—
156
rue
Jules
Mousseron
—
Porche.
Prononcer
le
déclassement
des
parcelles
cadastrées
À
4165
p1
pour
7
m2
—
148
rue
Jules
Mousseron
—
Terrain
avec
porche
et
À
4165
p2
pour
7
m2
—
156
rue
Jules
Mousseron
—
Porche. Autoriser
Madame
le
Maire
à
intervenir
à
tout
document
nécessaire
à
entériner
cette
décision. 8.
Cession
à
la
SIA
—
rue
Jules
Mousseron
A
la
suite
d'une
opération
de
division
parcellaire
dans
le
cadre
de
la
mise
en
vente
de
logements
HLM
sis
à
GUESNAIN
148
et
156
rue
Jules
Mousseron
par
SIA
HABITAT,
le
Cabinet
de
géomètres
CARON
-—
BRIFFAUT
à
CAMBRAI
a
mis
en
évidence
une
nouvelle
problématique
foncière
avec
empiétement
sur
le
domaine
public
:parties
de
bâtis
et
de
jardins
que
la
SIA
propose
d'acquérir
auprès
de
la
commune.
Il s'agit
des
parcelles :
À
4165
p1
pour
7
m2
—
148
rue
Jules
Mousseron
— Terrain
avec
porche.
À
4165
p2
pour
7
m2
—
156
rue
Jules
Mousseron
—
Porche.
Le
plan
a été
communiqué
à chacun
des
membres
du
Conseil
Municipal
Selon
l'avis
des
Domaines
en
date
du
6 février
2024,
les
parcelles
ont
été
évaluées
à 1
€.
Il
a été
décidé,
à l'unanimité,
d'autoriser
Madame
le
Maire
: Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
ns
É
ID
: 059-215902768-20240313-DEL110320242-DE
-
A
céder
les
parcelles
À
4165
pi
pour
7
m2
—
148
rue
Jules
Mousseron
—
Terrain
avec
porche
et À
4165
p2
pour
7
m2
—
156
rue
Jules
Mousseron
—
Porche
et
allée
pour
1 €.
-
à
procéder
à
l'ensemble
des
régularisations
susmentionnées
et
à
intervenir
à
la
signature
des
actes
de
vente
qui
seront
à
la
charge
de
SIA
habitat.
9.
Création
de
poste
de
vacataires
—
Jury
d'examens
instrumentaux
de
fin
d'année
L'article
1 du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
droit
public
définit
les vacataires
comme
des
agents
engagés
pour
une
tâche
précise,
ponctuelle
et limitée
à l'exécution
d'actes
déterminés.
Le
vacataire
n'est
pas
un
contractuel
de
droit
public
mais
une
personne
recrutée
pour
exercer
un
acte
qui
doit
être
déterminé,
discontinu
dans
le temps
et dont
la
rémunération
est
liée à cet
acte.
Comme
chaque
année,
l'Ecole
Municipale
de
Musique
organise
les examens
de
fin
d'année
et
il est
nécessaire
de
créer
un
jury
extérieur
pour
les
examens
instrumentaux.
Les
examens
des
classes
de
clarinette,
flûte
et
saxophone
auront
lieu
le 4 juin
2024
: trois
vacataires
doivent
être
sollicités
pour
composer
le jury.
Les
examens
des
classes
de
trombone,
trompette
et
percussions
se
dérouleront
le
5 juin
2024 :
: trois
vacataires
doivent
être
sollicités
pour
composer
le jury.
Il a
été
décidé,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Madame
le
Maire :
-
à
recruter
six
vacataires
du
4
au
5 juin
2024,
-
de
fixer
la
rémunération
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
21,06
€,
-
d'inscrire
les crédits
au
budget
2024.
10.Motion
de
soutien
aux
communes
minières
pour
une
réforme
profonde
du
code
minier
Sur
proposition
de
l'Association
des
Communes
minières
de
France,
il
a
été
décidé,
à
l'unanimité,
d'adopter
la
motion
suivante
:
La
loi
du
22
août
2021
«
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
»
intègre
un
volet
sur
le Code
minier.
Malgré
l'attente
d'une
réforme
profonde,
qui
nécessite
un
projet
de
loi distinct,
le
recours
aux
ordonnances
gouvernementales
a
entravé
le débat
parlementaire.
De
plus,
le
manque
d’une
véritable
concertation
avec
les
territoires
et
l'ensemble
des
parties
prenantes
n'ont
permis
d'apporter
que
des
évolutions
incomplètes
au
projet
initial.
Pourtant,
les
enjeux
liés
à
«
l'après-mine
»,
notamment
l'évolution
du
régime
de
responsabilités
et
de
la
fiscalité
minière,
demeurent
totalement
absents
de
cette
réforme, Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
ID
: 059-215902768-20240313-DEL110320242-DE
VIT
alors
que
10
%
des
communes
métropolitaines
sont
concernées
par
une
activité
minière
passée,
représentant
plus
de
4.5
millions
de
personnes.
Les
défis
mondiaux
de
la
transition
énergétique
et
numérique,
ainsi
que
la
complexité
des
risques
anthropiques
et
environnementaux
des
exploitations
minières
passées
et
à venir
exigent
une
réforme
ambitieuse
pour
créer
le
modèle
minier
français
du
21ème
siècle.
Considérant
l'importance
d'une
réforme
en
profondeur
du
Code
minier
pour
répondre
notamment
aux
problèmes
de
«
l’après-mine
»
rencontrés
par
les
collectivités
locales
et
les
citoyens,
Considérant
que
10
%
des
communes
métropolitaines
sont
concernées
par
une
activité
minière
passée,
représentant
plus
de
4.5
millions
de
personnes,
Considérant
les
exploitations
minières
en
cours
ainsi
que
les
objectifs
prospectifs
pour
le
développement
de
nouvelles
exploitations
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
transition
écologique, Considérant
les
enjeux
mondiaux
sur
les
matières
premières
et
les
énergies,
ainsi
que
les
exigences
légitimes
de
protection
des
populations
et
de
l'environnement,
Considérant
l'absence
d’évolutions
des
problèmes
liés
à
«
l’après-mine
»,
notamment
sur
la
gestion
des
dommages
existants
et
des
risques
miniers
résiduels,
ainsi
que
sur
le
régime
des
responsabilités
et
d'indemnisation,
Considérant
que
l'injustice
du
système
fiscal
français,
issue
de
l'histoire
industrielle,
nécessite
une
refonte
profonde
de
la
fiscalité
minière
pour
répondre
aux
spécificités
des
territoires
et
aux
enjeux
d'écoresponsabilité
des
exploitations
à venir,
Considérant
que
ce
statu
quo
sur
les
conséquences
anthropiques
des
exploitations
minières
fait
supporter
aux
collectivités
locales
les
charges
financières
inhérentes
aux
risques
miniers
résiduels
et
aux
dommages
miniers
à
la
place
de
l'État,
Le
Conseil
Municipal
demande
solennellement
au
Gouvernement
d'ouvrir
un
véritable
débat
national
sur
le
Code
Minier,
afin
de
construire
un
modèle
minier
juste
et
responsable
avec
l'ensemble
des
acteurs
locaux
et
nationaux.
11.Motion
pour
le
maintien
et
le
développement
de
l'offre
de
santé
CAN-Filiéris
sur
la
Région
Hauts
de
France
Sur
proposition
des
Syndicats
de
Mineurs
CGT-CFTC-CFE-CGC
de
la
Fédération
Mines
Energie,
il a
été
décidé,
à
l'unanimité,
d'adopter
la
motion
suivante
:
Restant
particulièrement
préoccupés
par
la
nécessaire
consolidation
du
réseau
national
de
santé
CAN-Filieris,
dont
le
devenir
est
l’objet
de
discussions
nationales
en
cours
sous
l'égide
du
gouvernement
et
de
son
Ministre
de
la
Santé
et
Solidarité,
Considérant
l'apport
considérable
de
l'offre
de
santé
de
la
CAN-Filieris
sur
notre
territoire Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
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: 059-215902768-20240313-DEL110320242-DE
en
termes
d'activités
médicales,
paramédicales
et
médico-sociales
en
faveur
de
la
prise
en
charge
solidaire
de
nos
populations,
notamment
les
plus
fragilisées,
Le
Conseil
Municipal
de
Guesnain,
Sur
proposition
des
Syndicats
de
Mineurs
CGT
-CFTC-CFE-CGC
de
la
Fédération
Mines-
Energie. Demande
solennellement
que
le
gouvernement
- Décide
d'engager
toutes
les
conditions
permettant
de
consolider
et
garantir
l’unicité
du
système
de
l'offre
de
santé
et
de
sécurité
social
CAN-Filieris
avec
son
maillage
de
proximité
actif
sur
notre
territoire,
- Appuie
fortement
la
mise
en
œuvre
d'une
coopération
entre
la
CAN
-
Filieris
et
la
CNAM
dans
un
cadre
de
service
public
de
santé
au
service
de
notre
territoire,
- Accorde
les
financements
solidaires
indispensables
permettant
d'assurer
la
pérennité,
le
développement
de
ses
missions,
le
recrutement
indispensable
des
personnels
et
professionnels
de
santé
afin
de
contribuer
à
répondre
aux
besoins
de
nos
populations.
12.Subventions
exceptionnelles
Il
a
été
décidé,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder
au
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
250
€
aux
Pompiers
Humanitaires
GSCF
pour
les
inondations
dans
le
Pas
de
Calais.
Il
a
été
décidé,
à
l'unanimité,
d'autoriser
le
versement
de
20
€
aux
familles
des
collégiens
guesninois
qui
participent
au
voyage
en
Italie
du
14/4
au
19/4
en
autocar
pour
les
4m
et
3ème
pour
un
montant
de
410
€
par
élèves
afin
de
réduire
le
prix
de
revient
des
éléves
guesninois.
13.Service
Energie
Collectivités
—
nouvelle
période
2024-2026
Lors
du
conseil
municipal
du
16
octobre
2023,
il
a
été
décidé
de
manifester
intérêt
à
adhérer
au
Service
Energie
Collectivités
proposé
par
le
SCOT
Grand
Douaisis.
Le
Comité
syndical
du
SCOT
Grand
Douaisis
a
fixé
le
coût
du
service
à
1,40
€
par
an
et
par
habitant
(population
légale
en
vigueur
à
compter
du
1°'
janvier
2021,
Insee)
soit
6
557,60
€.
Il
a été
décidé,
à
l'unanimité,
de
délibérer
sur
l'engagement
de
la
commune
:
-
A d'adhérer
au
Service
Energie
Collectivité
-
A
s'inscrire
dans
une
stratégie
d'amélioration
de
son
patrimoine,
-
A désigner
un
référent
politique
et un
référent
technique,
-
A transmettre
toutes
les
informations
requises
pour
la
réalisation
des
missions
-
À
informer
le
conseiller
dédié
des
projets
et
réflexions
d'interventions
sur
le
patrimoine,
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VIT
Et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
«
Service
Energie
Collectivités
»
avec
le
SCOT
-
dont
chacun
des
membres
du
Conseil
Municipal
a
eu
connaissance.
14.Décisions
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
Il
a
été
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
suivantes
:
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
2023
N°
PROPRIETAIRE
Adresse
Situation
du
bien
Désignation
Mandataire
Décision
36/2023
Consorts
128
et
134
rue
Francisco
|
128
et
134
rue
AA
10
Me
Romain
LOTTIAUX
Non
DUHAMEL
Ferrer
Francisco
Ferrer
AA
11
319
Boulevard
Paul
Hayez
59500
DOUAI
37/2023
Mr
GRARD
18
lotissement
Chemin
3 allée
le
Montalys
AE
280
Me
Steve
GORFINKEL
Non
vieux
Boulevard
Croizat
32
rue
Fily
42520
MACLAS
59151
ARLEUX
38/2023
Cts
MAZY
189
rue
de
Flers
241
rue
du
8
mai
AD
228
Me
Romain
LOTTIAUX
Non
Résidence
Riffaut
1945
319
Boulevard
Paul
Hayez
59500
DOUAI
59500
DOUAI
39/2023
Cts
MAZY
189
rue
de
Flers
192
rue
du
8
mai
AD
267
Me
Romain
LOTTIAUX
Non
Résidence
Riffaut
1945
319
Boulevard
Paul
Hayez
59500
DOUAI
59500
DOUAI
40/2023
lle de
France
10
place
Robert
Leroy
156
rue
Victor
Hugo
|
AE
156
Me
Valérie
DELCOURT
Non
Aménagement
59400
CAMBRAI
1 Bd
Jeanne
d'Arc
59500
DOUAI
41/2023
Mr
et Mme
631
rue
André
Joseph
128
rue
Julian
AD
299
Me
Frédéric
BLANPAIN
Non
DELOBEL
Leglay
Grimau
32
rue
Fily
59151
ARLEUX
59151
ARLEUX
42/2023
Mme
Sylvia
38
rue
de
l'égalité
38
rue
de
l'égalité
AA
291
SCP
PAGNIEZ
et LE
GENTIL
Non
CHAZELLE
Clos
de
la
Chapelle
Clos
de
la
Chapelle
|
AA
302
99
Boulevard
Paul
Hayez
AA
303
59500
DOUAI
43/2023
Mr
MACIEJEWSKI
|
456
rue
Francisco
Ferrer
|
456
rue
Francisco
AA
26
Me
Jean
DELHAYE
Non
Edmond
Ferrer
319
Boulevard
Paul
Hayez
59500
DOUAI
44/2023
Mr
POULAIN
32
rue
des
Fleurs
77
rue
Victor
Hugo
AE
118
Me
Laurent
DIETSCH
Non
Patrice
17470
LA
VILLEDIEU
147
place
Robert
Schuman
59500
DOUAI
45/2023
SCI
MICLY
23
route
Départementale
|
ZAC
Victor
Hugo
ZC
111
Me
Vincent
PILARCZYK
Non
62170
BEUTIN
Rue
Victor
Hugo
319
Boulevard
Paul
Hayez
59500
DOUAI
46/2023
Maisons
et Cités
196
rue
Ludwig
Van
31
rue
Saint
Ouen
A
4184
Me
Jean
DELHAYE
Non
Beethoven
319
Boulevard
Paul
Hayez
59500
DOUAI
59500
DOUAI
4712023
Mr
BEGUE
62
rue
de
Paillencourt
17
rue
de
AH
344
Me
Vincent
PILARCZYK
Christophe
59111
Wavrechain
sous
Gennevilliers
319
Boulevard
Paul
Hayez
Faux
59500
DOUAI
Le
Maire,
cer
Le
secrétaire
de
séance,
Maryliné
LUGAS
Mohamed
LAHSEN
BEN
BRAHIM