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Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 270524
Document publié le Vendredi 10 mai 2024 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 270524)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
1/7
L'An Deux Mil Vingt Quatre, le Vingt Sept Mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire
Date de convocation : 10 Mai 2024 - Date d’affichage : 10 Mai 2024 Nombre de membres en exercice : 23
La séance est ouverte à 18 h 30
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Patricia DESROUSSEAUX
Il est procédé à l’appel des membres
Présent(e)s : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY Dominique, DECALONNE Jean-Louis, DELBROUCQ Damien, DEMOYER Pascaline, DESROUSSEAUX Patricia, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie, GHESQUIERE Didier, HERBAUT Pierrette, MELI Odette, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, SCELLIER Fabienne, SCHIRMER Lucie, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle
Absent(e)s excusé(e)s :
M. GHESTEM Charles-Edouard donne pouvoir de vote à M. REVEILLON Eric M. LLANES David donne pouvoir de vote à Mme RECLOUX Hélène
Mme LOUNICI Bérengère donne pouvoir de vote à M. DUBOIS Laurent
Absent :
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
L’ordre du jour comporte :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 03/04/2024 - Jury criminel – Constitution de la liste préparatoire des jurés de la cour d’assises du Nord pour l’année 2025
- Subvention à l’association « Ateliers des P’tits Loups » - année 2024 - Subvention à l’association « Danse Loisirs Chéreng » - année 2024 - Subvention à l’association « Karaté Club Chéreng » - année 2024 - Subvention à l’association « L’atelier des petites mains de Chéreng » - année 2024 - Tarifs sortie des aînés « Escapade dans les Flandres » le 18 juin 2024 - Adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et/ou d’état civil
- Autorisation de remboursement des frais d’inscription au séjour de vacances - Dénomination de voirie
- Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’État susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’association des petites villes de France - Communications diverses
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MAI 2024 2/7
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 03 Avril 2024 :
Le procès-verbal de la séance du 3 Avril 2024 n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.
2024 / 3 / 1 – Jury criminel – Constitution de la liste préparatoire des jurés de la cour d’assises du Nord pour l’année 2025
L’arrêté préfectoral en date du 25/04/2024 fixe à 2 032 le nombre de jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel au titre de l’année 2025, pour le département du Nord.
En vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés, et conformément aux articles 254 et suivants du Code de Procédure Pénale, il appartient au Maire de chaque commune de tirer au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral.
Selon la répartition faite par cet arrêté préfectoral, 2 jurés sont à désigner par la Commune de Chéreng. Il convient donc de tirer au sort un nombre triple de celui fixé par Monsieur le préfet, à savoir 6.
La liste préparatoire sera établie en deux exemplaires originaux qui seront transmis au service du greffe de la Cour d'assises de Douai avant le 15 juin 2024.
Conformément à l'article 261-1 2ème alinéa du Code de Procédure Pénale, un courrier d'avertissement sera envoyé à chacune des personnes tirées au sort.
Attention : « Les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au 1er janvier de l’année 2025 ne devront pas être retenues sur la liste préparatoire et ce, conformément aux dispositions édictées par l’article 261 du Code de procédure pénale. Par ailleurs, le tirage au sort qui correspondrait au nom d’une personne rayée de la liste générale des électeurs, pour quelle que cause que ce soit, doit être considéré comme nul. »
Le tirage au sort porte toujours sur la liste générale des électeurs de la commune prévue par le Code Electoral (article L 17) et se déroule de la façon suivante : un premier tirage donne le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second tirage donnera la ligne et, par conséquent, le nom du juré.
Monsieur le maire, assisté de deux conseillers municipaux et en séance publique du Conseil Municipal, procède au tirage au sort afin de désigner, à partir de la liste électorale, les personnes appelées à figurer sur la liste préparatoire aux jurés d’Assises 2025.
Il est procédé au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2025.
N° Page N° Ligne Nom et prénom du juré
186 8 MALPAUX Claire
30 1 BRAQUEHAIS Maéva
195 7 MESSAGER Jean-François
68 2 DEFFRENNE Christel épouse BRASIER
136 8 GUERMONPREZ Daniel
181 2 LOMBARD Régis
Le conseil municipal prend acte de ce tirage.
************** 3/7
2024 / 3 / 2 – Subvention à l’association « Ateliers des P’tits Loups » - année 2024
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
La commission Finances propose de fixer comme suit le montant de la subvention à accorder à l’association « Ateliers des P’tits Loups » en 2024.
Compte tenu de son implication dans l’association, Madame SCELLIER Fabienne quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Subvention association 2024
65748 ATELIERS DES P’TITS LOUPS 250,00 €
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
2024 / 3 / 3 – Subvention à l’association « Danse Loisirs Chéreng » - année 2024
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
La commission Finances propose de fixer comme suit le montant de la subvention à accorder à l’association « Danse Loisirs Chéreng » en 2024.
Monsieur BUISSE Jean-Louis quitte la salle et ne prend pas part au vote compte tenu de l’implication de son épouse dans l’association.
Subvention association 2024
65748 DANSE LOISIRS CHERENG 350,00 €
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
2024 / 3 / 4 – Subvention à l’association « Karaté Club Chéreng » - année 2024
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
La commission Finances propose de fixer comme suit le montant de la subvention à accorder à l’association « Karaté Club Chéreng » en 2024.
Subvention association 2024
65748 KARATE CLUB CHERENG 200,00 €
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
************** 4/7
2024 / 3 / 5 – Subvention à l’association « L’atelier des petites mains de Chéreng » - année 2024
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
La commission Finances propose de fixer comme suit le montant de la subvention à accorder à l’association « L’Atelier des Petites Mains de Chéreng » en 2024.
Monsieur BUISSE Jean-Louis quitte la salle et ne prend pas part au vote compte tenu de l’implication de son épouse dans l’association.
Subvention association 2024
65748 L’ATELIER DES PETITES MAINS DE CHERENG 150,00 €
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
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2024 / 3 / 6 – Tarifs sortie des aînés « Escapade dans les Flandres » le 18 Juin 2024
RAPPORTEUR : Madame Odette MELI
Madame MELI informe l’assemblée qu’une sortie « Escapade dans les Flandres » sera organisée le mardi 18 juin 2024 pour les adhérents au Club Municipal des Aînés ainsi que pour les aînés de la commune âgés de 65 ans et plus
Au programme de cette journée :
- Visite guidée du Centre Touristique des Gaufres « DESTROOPER » - Repas à GHYVELDE dans une Ferme auberge typiquement flamande pour déguster le « Cochon grillé » avec possibilité de danser entre les plats.
Il est proposé de fixer comme suit le montant de la participation :
- 15 €/personne pour les adhérents du Club Municipal des Aînés
- 55 €/ personne pour les aînés non-adhérents au Club Municipal des Aînés
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
2024 / 3 / 7 – Adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et/ou d’état civil
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
En vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. R.2121-9), les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal et les arrêtés et décisions du maire. Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique aux registres d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999. 5/7
Par ailleurs, certains documents d’archives essentiels tant d’un point de vue historique que juridique pour la collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Les frais de conservation des archives constituent en outre une dépense obligatoire des communes et des EPCI (CGCT, art. L.2321-2 et L.5211-36).
Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation, et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord a décidé de constituer un groupement de commandes dont les objets sont :
- la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;
- la restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens ;
- la fourniture de papier permanent ;
- éventuellement, la réalisation d’opérations de numérisation de documents d’archives.
La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.
Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.
La convention précise que la mission du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.
Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière, et ce à compter du 01/05/2025 et pour la durée des marchés conclus dans ce cadre,
Il est proposé au Conseil Municipal de :
1. Décider d’adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives cousues de registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents d'archives anciens et/ou de registres anciens,
2. D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
3. D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération..
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée 6/7
2024 / 3 / 8 – Autorisation de remboursement des frais d’inscription au séjour de vacances
RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX
Madame RECLOUX rappelle que, par délibération n° 2023/8/1 en date du 06/12/2023, le conseil municipal avait fixé le montant de la participation des familles pour le séjour de vacances organisé du 8 au 19 juillet 2024 et défini les modalités de paiement. Cette délibération précisait, qu’en cas de désistement après inscription, il ne serait procédé à aucun remboursement.
Une famille qui ne réside pas sur la commune a utilisé l’adresse d’un grand-parent domicilié à Chéreng pour inscrire leur fils au séjour de vacances, permettant ainsi de bénéficier du tarif chérengeois et d’une priorité d’inscription. Celle-ci, indûment validée, a immédiatement fait l’objet d’une annulation. Il convient donc de procéder au remboursement de l’acompte versé qui s’élève à 187 euros.
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
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2024 / 3 / 9 – Dénomination de voirie
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le terrain situé à Chéreng - 19 rue du Maréquaix a fait l’objet d’un permis d’aménager accordé le 18 juin 2022 en vue de réaliser un lotissement composé de 6 lots libres de constructeurs.
Il convient désormais de procéder à la dénomination de cette nouvelle voie.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la voirie « Allée des Orchidées ».
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
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2024 / 3 / 10 – Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’association des petites villes de France
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un courriel reçu de l’Association des Petites Villes de France. Suite aux annonces du Gouvernement concernant la mise à contribution financière des collectivités territoriales au redressement des comptes publics, l’association des Petites Villes de France propose de discuter et d’adopter une motion lors d’un conseil municipal.
A cet effet, il est proposé aux membres du conseil municipal un projet de motion rédigé par l’association dont les termes sont repris ci-dessous :
PROJET DE MOTION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Considérant qu’à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d’imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l’inflation. 7/7
Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l’échelle du bloc communal.
Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70% de l’investissement public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics
Considérant que l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une vingtaine d’années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l’Etat.
Le Conseil municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État.
Le Conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l'État et qu’ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.
Le Conseil municipal rappelle qu’à l’heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique.
Le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale.
Le Conseil municipal demande enfin au gouvernement de garantir l’autonomie financière et fiscale des collectivités et d’instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l’Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1er de la Constitution stipule que « l’organisation de la République est décentralisée ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la motion présentée.
**************
COMMUNICATIONS DIVERSES
- Mise à disposition du rapport d’activités 2023 « Ville renouvelée «
- Travaux rue du Maréquaix : les travaux ont démarré
- Fermeture du bureau de Postes de Chéreng semaine 21 : Monsieur le Maire a été informé
que le service du bureau de Postes de Chéreng serait fermé mercredi 22/05, jeudi 23/05 et
samedi 25/05. Suite à son « coup de gueule », le bureau a rouvert ses services dès le jeudi
23 Mai 2024.
- Prochaine réunion du Conseil Municipal : Mercredi 3 Juillet 2024 à 18 h 30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 10
Le procès-verbal de la séance du 03/04/2024
a été approuvé à l’unanimité lors du Conseil Municipal du 03/07/2024