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Déliberation - Deliberations du 13.11.2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 13.11.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Mairie
1
Le Langon
V en d ée
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 NOVEMBRE 2025
Monsieur le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de l’ensemble des délibérations le 18 novembre 2025.
Document affiché en mairie pour une durée minimale de 2 mois à compter du 18 novembre 2025.
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du Code de la justice administrative, les présentes
délibérations peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l’Ile Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex 01 — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le S L C
ID : 085-218501211-20251113-DELIB2025_081-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 13 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 7 novembre 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne.
Excusés : VERDON Gérard et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : ARRESTAYS Jacqueline
OBJET __2025-081 — ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2025
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 octobre 2025 a été transmis via l'application « Pléiade » le 7 novembre 2025 à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de la commune de Le Langon.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, arrêtent le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 octobre 2025.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Jacqueline ARRESTAYS Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le SG
ID : 085-218501211-20251113-DELIB2025_082-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 13 NOVEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le treize novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 7 novembre 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne.
Excusés : VERDON Gérard et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : ARRESTAYS Jacqueline
OBJET _2025-082 — REHABILITATION DU TERRAIN DE TENNIS EXTERIEUR — DEMANDE DE SUBVENTION
Vu l’article L.5214-16 V du Code général des collectivités territoriales prévoyant le versement du fonds de concours ;
Vu la Loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
Vu la délibération communautaire du 12 avril 2021 adoptant le pacte de gouvernance entre la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée et ses communes membres, et instituant la mise en place des pôles de proximité pour réaliser des projets structurants au sein du pôle ou entre les pôles ;
Vu les délibérations communautaires n° 9 du 13 février 2023 adoptant le règlement d'intervention au soutien des projets des pôles de proximité et n° 9 du 20 février 2024 portant modification dudit règlement ;
Considérant le travail effectué en coopération par les communes de Les Velluires-sur- Vendée, Le Langon, Mouzeuil-Saint-Martin, Pouillé et Petosse, constituant l’un desdits pôles de proximité, pour l'acquisition de jeux d’une part, et la réhabilitation d'équipement sportifs ou de loisirs d’autre part ;
Considérant que le projet de réfection du terrain de tennis extérieur de Le Langon ;
Considérant le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Objet Montant HT Objet Montant HT Création d’une 7 633.00 € Fonds de concours 7 500.00 € semelle de intercommunal
stabilisation du
terrain Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025 3
Publié le S L
ID : 085-218501211-20251113-DELIB2025 _082-DE
Peinture du court 3 950.00 € Autofinancement 7 500.00 € Frais annexes 3 417.00 €
TOTAL 15 000.00 € TOTAL 15 000.00 €
Considérant que le projet répond aux conditions d'éligibilité du fonds de concours intercommunal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents : + Valide le projet de réhabilitation du terrain de tennis extérieur de Le Langon. e Valide le plan de financement tel que présenté.
+ Sollicite l’aide de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée au titre d'un fonds de concours intercommunal « pôle de proximité » à hauteur de 50% desdits travaux.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Maire,
Alain BIENVENU
Le Secrétaire
Jacqueline ARRESTAYS
PRE Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 5 L G
ID : 085-218501211-20251113-DELIB2025_083-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 13 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 7 novembre 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne.
Excusés : VERDON Gérard et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : ARRESTAYS Jacqueline
OBJET 2025-083 — ACQUISITION D'UN PHOTOCOPIEUR POUR L’ECOLE ANDRE TURCOT
Monsieur le Maire informe que le contrat de maintenance du photocopieur de l’école André Turcot arrive à échéance le 31 décembre 2025, et qu'il convient de remplacer le matériel.
Les sociétés VERRIER SOLUTION et KOESIO ont été sollicitées ;
Après délibération, par 12 voix pour et 1 abstention (Mr LAGACHE), le Conseil Municipal :
e Retient la proposition de l’entreprise KOESIO
o Acquisition du modèle Toshiba e-Studio 3525AC
o Montant : 3 490 € HT
o Coût copie couleur : 0.026 € HT
o Cout copie noir & blanc : 0.0028 € HT
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Jacqueline ARRESTAYS
es Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 5 L G
ID : 085-218501211-20251113-DELIB2025_084-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 13 NOVEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le treize novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 7 novembre 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne.
Excusés : VERDON Gérard et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : ARRESTAYS Jacqueline
OBJET 2025-084 — RPI LE LANGON/PETOSSE : MUTUALISATION D'UN AGENT COMMUNAL
En 1995, les communes de Le Langon et de Petosse ont créé un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPT). Au vu du nombre d’enfants scolarisés en classe de maternelle, l'intervention de trois agents assurant les fonctions d’ASEM est nécessaire sur les deux écoles que compte le RPI.
Dans un souci d'équité, il avait été proposé depuis le 28 août 2023, que la rémunération et les charges sociales du troisième agent assurant les fonctions d'ASEM soient prises en charge par les deux communes ; La commune de Petosse recrutait cet agent en contrat à durée déterminée, et devenait ainsi la collectivité employeur. La commune de Le Langon remboursait trimestriellement la commune de Petosse, à hauteur de 50% des charges de cet agent.
Madame SEILLIER propose de renouveler pour l’année scolaire 2025/2026, cette mise à disposition dans les mêmes conditions.
Au vu de la répartition des effectifs à la rentrée scolaire de septembre 2025, cet agent
intervient :
° sur la commune de Le Langon de 8h45 à 16h15 (temps d'ASEM + temps
d'accompagnement de la pause méridienne)
° _ sur la commune de Petosse de 16h15 à 18h45 (temps de garderie)
Madame SEILLIER donne connaissance du projet de convention de mise à disposition de l'agent assurant les fonctions d’ASEM. Cette convention engage les deux communes du 17 septembre 2025 au 31 août 2026.
Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
°_ Emet un avis favorable à la prise en charge par les communes de Le Langon et
de Petosse d’un agent assurant les fonctions d'ASEM sur le RPI Le Langon /
Petosse. Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le $ L Gr
ID : 085-218501211-20251113-DELIB2025_084-DE
e Emet un avis favorable à la convention de mise à disposition telle que présentée. e Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que l’agent aura été recruté.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Jacqueline ARRESTAYS
nt Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025 3
Publié le S L
ID : 085-218501211-20251113-DELIB2025_085-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION
Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de suffrages exprimés: 13 DU 13 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 7 novembre 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne.
Excusés : VERDON Gérard et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : ARRESTAYS Jacqueline
OBJET _2025-085 _— SUPPRESSION DU POSTE _D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ER CLASSE A TEMPS COMPLET
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 12 novembre 2025 pour la suppression de l'emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet ;
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet occupé par la secrétaire générale de mairie, qui a été nommée au grade de rédacteur à compter du 15 janvier 2025 ;
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
° La suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps
complet
e De modifier le tableau des effectifs à compter du 1° janvier 2026 comme suit :
Filière : Administrative
Cadre d'emploi : Adjoints administratifs territoriaux
Grade : Adjoint administratif principal 1ère classe
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents,
adopte la propositions ci-dessus.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENYE/\.@, Jacqueline ARRESTAYS A (xXR EA A
ï TC Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le S L C
ID : 085-218501211-20251113-DELIB2025_086-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés: 13 DU 13 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 7 novembre 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne.
Excusés : VERDON Gérard et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : ARRESTAYS Jacqueline
OBJET _2025-086 — SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 12 novembre 2025 pour la suppression de l'emploi d’adjoint technique principal 2è"e classe à temps non complet (22.06 heures hebdomadaires) ;
Considérant que l'agent recruté sur le grade d’adjoint technique principal 2ème classe à raison de 22.06 heures a quitté la collectivité le 15 juillet 2025 ;
Considérant que le poste vacant est occupé depuis le 25 août 2025 par un agent nommé au grade d’adjoint technique territorial ;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
° La suppression d'un emploi d'adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet soit 22.06 heures hebdomadaires.
e De modifier le tableau des effectifs à compter du 1° janvier 2026 comme suit : Filière : Technique
Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux
Grade : Adjoint technique territorial 2ème classe
- ancien effectif : 3
- nouvel effectif : 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, adopte la propositions ci-dessus.
Le Secrétaire
Jacqueline ARRESTAYS
Se i/
Alai Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025 5
Publié le S L
ID : 085-218501211-20251113-DELIB2025_087-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 13 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 7 novembre 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne.
Excusés : VERDON Gérard et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : ARRESTAYS Jacqueline
OBJET 2025-087 —- MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES POSTES D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE ET ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1ERE CLASSE ET SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE A TEMPS NON COMPLET
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Monsieur le Maire rappelle l’organisation actuelle des postes intervenant sur les services administratif et culturel :
Service administratif (mairie + agence postale communale) = 81.00 heures/semaine e Rédacteur : 35.00h
e Adjoint administratif territorial : 35.00 h
e Adjoint administratif principal 1ère classe : 11.00h
Service culturel (bibliothèque) = 30.00 heures/semaine
e Adjoint du patrimoine principal 1ère classe : 24.00h
e Adjoint du patrimoine : 6.00h
Suite au décès d’un agent, et à l'augmentation de la charge de travail sur les deux services (bibliothèque et mairie), Monsieur le Maire propose une nouvelle organisation :
Service administratif (mairie + agence postale communale) = 83.00 heures/semaine e Rédacteur : 35.00h Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
SL Publié le
ID : 085-218501211-20251113-DELIB2025_087-DE
Adjoint administratif territorial : 35.00 h
Adjoint administratif principal 1ère classe : 3.25 h
Adjoint administratif territorial : 9.75 h (poste créé par délibération du 02/09/2025)
Service culturel (bibliothèque) = 31.75 heures/semaine
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe : 31.75 h
Pour se faire, il convient :
De supprimer l'emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe ouvert à hauteur de 11.00 heures hebdomadaires.
De supprimer l'emploi d’adjoint du patrimoine 1ère classe ouvert à hauteur de 24.00 heures hebdomadaires.
De supprimer l'emploi d’adjoint du patrimoine ouvert à hauteur de 6.00 heures hebdomadaires.
De créer un emploi permanent d’adjoint administratif principal 1ère classe ouvert à hauteur de 3.25 heures hebdomadaires.
De créer un emploi permanent d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe ouvert à hauteur de 31.75 heures hebdomadaires.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 12 novembre 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, décide à compter du 1° janvier 2026 :
De supprimer l’emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe ouvert à hauteur de 11.00 heures hebdomadaires.
De supprimer l'emploi d’adjoint du patrimoine 1ère classe ouvert à hauteur de 24.00 heures hebdomadaires.
De supprimer l'emploi d’adjoint du patrimoine ouvert à hauteur de 6.00 heures hebdomadaires.
De créer un emploi permanent d’adjoint administratif principal 1ère classe
ouvert à hauteur de 3.25 heures hebdomadaires.
De créer un emploi permanent d’adjoint du patrimoine principal 1èr classe
ouvert à hauteur de 31.75 heures hebdomadaires.
Dit que le tableau des effectifs sera modifié dans ce sens.
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Jacqueline ARRESTAYS
: ee. Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025 ;
Publié le S L C
ID : 085-218501211-20251113-DELIB2025_088-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 13 NOVEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le treize novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 7 novembre 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne.
Excusés : VERDON Gérard et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : ARRESTAYS Jacqueline
OBJET _2025-088 — CENTRE DE GESTION DE LA VENDEE — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’APPLICATION RH
Le Centre de Gestion de la Vendée met à disposition des collectivités qui le souhaitent, une application de gestion des ressources humaines, proposant notamment les modules suivants : fiches de postes, entretiens professionnels, formations. Ces modules permettront de faciliter, de dématérialiser et d’aider à une gestion des ressources humaines au quotidien.
Si l'application est mise gratuitement à disposition des collectivités par le Centre de Gestion de la Vendée, les sessions d'accompagnement à l’usage sont obligatoires et payantes (360 € en 2025).
Monsieur le Maire donne connaissance du projet de convention de mise à disposition de cette application.
Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : e Approuve la mise à disposition par le Centre de Gestion de la Vendée de l'application RH.
e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de l'application RH.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Jacqueline ARRESTAYS Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025 3
Publié le S L
ID : 085-218501211-20251113-DELIB2025_089-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 13 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 7 novembre 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne.
Excusés : VERDON Gérard et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : ARRESTAYS Jacqueline
OBJET 2025-089 — ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE
Après délibération, par 9 voix pour, 1 voix contre (Mr ROY) et 3 absentions (Mrs LAGACHE, BRISSON et Mme AIME Louise), le Conseil Municipal vote la subvention suivante :
+ Amicale laïque : 400 €
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Jacqueline ARRESTAYS Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le S L GC
ID : 085-218501211-20251113-DELIB2025 090-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés: 13 DU 13 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 7 novembre 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne.
Excusés : VERDON Gérard et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : ARRESTAYS Jacqueline
OBJET 2025-090 — MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2025-074 DU _ 9 OCTOBRE 2025 - MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE AU TITRE DE « L’'EMBELLISSEMENT FACADE/MUR DE CLOTURE »
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2025-074 du 9 octobre 2025 relative à la mise en place d’une participation financière au titre de l’embellissement façade/mur de clôture.
Il propose aux élus de compléter cette délibération par la modalité d'attribution suivante : « les travaux devront être réalisés par un professionnel ».
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : e Approuve que la proposition de Monsieur le Maire,
e Confirme que la participation sera attribuée selon les modalités suivantes : $ Travaux sur résidence principale et résidence secondaire
& Travaux sur maison d'habitation et dépendance
& Travaux d'embellissement sur façades et murs de clôture
$ Travaux d'embellissement visibles de la rue
$ Travaux réalisés par un professionnel
e Dis que les autres dispositions de la délibération n° 2025-074 restent inchangées.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Jacqueline ARRESTAYS Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025 5
Publié le S L
ID : 085-218501211-20251113-DELIB2025 091-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés: 13 DU 13 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 7 novembre 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne.
Excusés : VERDON Gérard et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : ARRESTAYS Jacqueline
OBJET 2025-091 —- ATTRIBUTION D’UNE PARTICIPATION AU TITRE DE « L'EMBELLISSEMENT FACADE/MUR DE CLOTURE » A MADAME LEONE FILLONNEAU
Vu la délibération n° 2025-074 du 9 octobre 2025 relative à la mise en place d’une participation financière au titre de l’embellissement façade/mur de clôture ;
Vu la délibération n° 2025-090 du 13 novembre 2025 complétant les modalités d'attribution de la participation financière au titre de l’embellissement façade/mur de clôture ;
Considérant la demande de subvention déposée par Madame Léone FILLONNEAU le 29 octobre 2025, au titre de « l’embellissement façade/mur de clôture », en vue de rénover la façade de son logement sis 19 rue des Pelées à Le Langon ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
+ Dit que le dossier de Madame Léone FILLONNEAU, déposé le 29 octobre 2025 est éligible à la participation financière communale au titre de « l’'embellissement façade/mur de clôture ».
e Après réalisation des travaux, et sous réserve que ces travaux soient conforment au projet déposé le 29 octobre 2025, autorise Monsieur le Maire à attribuer et verser la participation au titre de « l’embellissement façade/mur de clôture » d'un montant de 1 000 € à Madame Léone FILLONNEAU
e Précise que la dépense sera mandatée sur l'opération n°12 — travaux de bâtiment de la section d'investissement.
Le Secrétaire
Jacqueline ARRESTAYS
Le Maire,
Alain BIENVENU Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025 5
Publié le 5 L
ID : 085-218501211-20251113-DELIB2025_092-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés: 13 DU 13 NOVEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le treize novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 7 novembre 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne.
Excusés : VERDON Gérard et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : ARRESTAYS Jacqueline
OBJET 2025-092 — ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AM 579 ET AM 582
Dans le cadre de la vente entre particuliers des bâtiments situés 14 rue de la Pelgauderie, il est apparu que les différents aménagements de voirie de la rue de la Martinière ont empiété sur les parcelles cadastrées AM 266 et AM 74.
En accord avec les propriétaires, Monsieur le Maire propose de régulariser la situation.
Considérant le plan de division de parcelles réalisé par le cabinet géomètre Damien VERONNEAU le 22 septembre 2025 ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
e _ Décide d'acquérir au prix de 1 euro, la parcelle cadastrée AM 579 (issue de la division de la parcelle AM 266), d’une superficie de 18 ca.
+ Décide d'acquérir au prix de 1 euro, la parcelle cadastrée AM 582 (issue de la division de la parcelle AM 74), d’une superficie de 52 ca.
e Dit que les frais de notaire seront à la charge de la Commune.
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Jacqueline ARRESTAYS
“ Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le SIG
ID : 085-218501211-20251113-DELIB2025_093-BF
Nombre de membres en exercice : 15 DÉLIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 13 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 7 novembre 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne.
Excusés : VERDON Gérard et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : ARRESTAYS Jacqueline
OBJET 2025-0993 — BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE
N°4
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide de procéder à l'augmentation des crédits suivants :
Dépenses d’Investissement
2111-041- Terrains nus + 150 €
Recettes d’Investissement
13241-041- Communes membres +150 €
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Jacqueline ARRESTAYS
ll
. Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le S L G
ID : 085-218501211-20251113-DELIB2025_094-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 13 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 7 novembre 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne.
Excusés : VERDON Gérard et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : ARRESTAYS Jacqueline
OBJET 2025-094 — CONVENTION DE SIGNALISATION DE L’AIRE DE COVOITURAGE « AIRE MOQUET »
Le Département s’est engagé dans une démarche de facilitation et de promotion du covoiturage depuis 2007.
Le délaissé départemental aux abords du giratoire au croisement des RD949 et RD30 sur la commune de Le Langon, a été retenu pour y créer une aire de covoiturage dite « Aire Moquet », et ainsi permettre le stationnement d’environ 10 véhicules.
Si le Département assure l'aménagement et la signalétique de cette aire de covoituage, la Commune en assure l'entretien et le nettoyage courant.
Monsieur le Maire rappelle que le Département a autorisé la Commune à installer sur ladite aire de covoiturage, un panneau d’information.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de signalisation de l’aire de covoiturage « Aire Moquet »
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Jacqueline ARRESTAYS
Le, Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025 3
Publié le S L
ID : 085-218501211-20251113-DELIB2025_095-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de suffrages exprimés: 13 DU 13 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 7 novembre 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne.
Excusés : VERDON Gérard et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : ARRESTAYS Jacqueline
OBJET 2025-095 — MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES _ PAYS DE FONTENAY-VENDEE: COMPETENCE « MOBILITE »
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-8 et L.5211-17, L.5211-20, L.5214-16 et suivants ;
Vu les statuts actuels de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée en date du 6 octobre 2025 portant modification des statuts ;
Vu la notification de cette délibération reçue le 14 octobre 2025 ;
Considérant le projet de déploiement par la Région Pays de la Loire d’un service de
transport à la demande sur le territoire des Communautés de communes. Ce service
comprendra à la fois des trajets entrants et sortants du ressort territorial de l'EPCI, qui
relèvent de la compétence de la Région, et des trajets internes à ce ressort territorial,
qui relèvent de la compétence de la communauté de communes,
Considérant la volonté du territoire de diversifier les solutions de mobilité en réponse
aux besoins des habitants ;
Considérant que ces modifications sont de nature à renforcer les services aux
habitants, en permettant la mise en place d’un service de transport à la demande sur le
territoire, opéré par la Région Pays de la Loire,
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à
compter de la notification de la présente délibération, pour se prononcer sur la
modification proposée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Cette modification des statuts requiert l'unanimité des communes. Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 18/11/2025
SIG
ID : 085-218501211-20251113-DELIB2025 095-DE
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
Approuve la modification des statuts de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée telle que proposée par la délibération du conseil communautaire du 6 octobre 2025, soit l'ajout d’une précision au sein de l'article relatif à la compétence en matière d'organisation de la mobilité : « délégation à la Région des Pays de la Loire de la compétence en matière de Transport À la Demande sur le ressort territorial » ;
Approuve le projet de modification des statuts de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée annexé à la présente délibération ;
Donne son accord au principe de délégation partielle de compétence de la communauté de communes à la Région Pays de la Loire pour le transport à la demande, pour ce qui concerne les trajets internes au ressort territorial de la communauté de communes, sous réserve de la validation de cette modification de statuts par arrêté préfectoral.
Charge Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Jacqueline ARRESTAYS Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le S L C
ID : 085-218501211-20251113-DELIB2025_096-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 13 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 7 novembre 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne.
Excusés : VERDON Gérard et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : ARRESTAYS Jacqueline
OBJET 2025-096 —- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY VENDEE : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF — EXERCICE 2024
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif présenté par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée — exercice 2024 ;
Vu l’article D 2224-3 du Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, prend acte dudit rapport.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Jacqueline ARRESTAYS
l ee Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le S L G
ID : 085-218501211-20251113-DELIB2025_097-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 13 NOVEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le treize novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 7 novembre 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne.
Excusés : VERDON Gérard et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : ARRESTAYS Jacqueline
OBJET 2025-097 - COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY VENDEE : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF — EXERCICE 2024
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif présenté par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée — exercice 2024 ;
Vu l’article D 2224-3 du Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, prend acte dudit rapport.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Jacqueline ARRESTAYS Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025 3
Publié le S L
ID : 085-218501211-20251113-DELIB2025_098-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés: 13 DU 13 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 7 novembre 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne.
Excusés : VERDON Gérard et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : ARRESTAYS Jacqueline
OBJET _2025-098 — VENDEE EXPANSION: RAPPORT ANNUEL — EXERCICE 2024
Vu le rapport annuel de l'élu mandataire — exercice 2024 émis par Vendée Expansion ;
Vu les articles L.1531-1 et L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, prend acte du rapport annuel de l'élu mandataire — exercice 2024.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Jacqueline ARRESTAYS Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le S'LO
ID : 085-218501211-20251113-DELIB2025_099-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 13 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 7 novembre 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne.
Excusés : VERDON Gérard et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : ARRESTAYS Jacqueline
OBJET 2025-0999 - MODIFICATION DES TARIFS CANTINE AU
1ER JANVIER 2026
Madame SEILLIER donne connaissance de la demande de la commune de Petosse qui souhaite augmenter ses tarifs de cantine au 1° janvier 2026.
Les écoles des deux collectivités étant en RPI, la commune de Le Langon est invitée à se positionner sur cette éventuelle augmentation.
Préférant que les tarifs de cantine soient révisés en début d'année scolaire plutôt qu’au milieu de celle-ci ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de maintenir les tarifs cantine en vigueur pour l’année scolaire 2025/2026.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Jacqueline ARRESTAYS
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