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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Institutions publiques,
Date de convocation :
04/10/2024
Conseillers en exercice : 17
Conseillers présents : 16
Conseillers votants : 17
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2024
***************
Délibération n° BC/24-071
Dérogation au repos dominical dans les commerces de
détail - Année 2025
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance du Bureau de
Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, 12
rue de la Mare à Jouy, DOUAINS, sous la Présidence de
Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 10 octobre 2024 à 15h30.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Pascal LEHONGRE
(PACY SUR EURE), Pieternella COLOMBE (SAINT
MARCEL), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN),
Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Antoine
ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE),
Dominique MORIN (VERNON), Christian LE PROVOST
(LES ANDELYS), Guillaume GRIMM (CHAIGNES),
Johan AUVRAY (VERNON), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE
DAME DE L'ISLE), Pascal JOLLY (GASNY), Jérôme
GRENIER (VERNON), Julien CANIN (PACY SUR
EURE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Patricia
DAUMARIE (VERNON),
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. François OUZILLEAU à Monsieur Frédéric DUCHÉ
Absents :
Secrétaire de séance : Pascal JOLLY Le Bureau Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail et notamment son article L3132-26 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DÉLÉ/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-78 du 8 juillet 2021 portant délégation de compétences du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le Bureau Communautaire a reçu délégation pour formuler un avis relatif à la suppression du repos hebdomadaire les dimanches désignés dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire à normalement lieu le dimanche ;
Considérant les demandes d’ouverture le dimanche reçues des villes de Vernon, des Andelys, de Saint-Marcel et de Douains pour l’année 2025 ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De donner un avis favorable à l’ouverture le dimanche des commerces des communes de Vernon, des Andelys, de Saint-Marcel et de Douains selon les calendriers suivants :
• Calendrier pour la ville de Vernon d’autorisation d’ouverture pour l’année 2025 pour les commerces alimentaires et non-alimentaires, hors concessionnaire automobile : dimanche 12 janvier (soldes), dimanche 20 avril (Pâques), dimanche 25 mai (fêtes des mères), dimanche 8 juin (foire de Vernon), dimanche 29 juin (soldes), dimanche 6 juillet (soldes), dimanche 5 octobre (braderie d’automne), dimanche 30 novembre (Black Friday), dimanche 7 décembre (Noël), dimanche 14 décembre (Noël), dimanche 21 décembre (Noël), dimanche 28 décembre (Noël).
• Calendrier pour la ville de Vernon d’autorisation d’ouverture pour l’année 2025 pour les concessionnaires automobiles : dimanche 19 janvier, dimanche 16 mars, dimanche 15 juin, dimanche 14 septembre, dimanche 12 octobre.
• Calendrier pour la ville des Andelys d’autorisation d’ouverture pour l’année 2025 pour les commerces alimentaires : dimanche 14 décembre (Noël), dimanche 21 décembre (Noël), dimanche 28 décembre (fêtes de fin d’année).
• Calendrier pour la ville des Andelys d’autorisation d’ouverture pour l’année 2025 pour les commerces non-alimentaires et hors concessionnaire automobile : dimanche 23 novembre, dimanche 30 novembre (Black Friday), dimanche 7 décembre (Noël), dimanche 14 décembre (Noël), dimanche 21 décembre (Noël), dimanche 28 décembre (fêtes de fin d’année).
• Calendrier pour la ville des Andelys d’autorisation d’ouverture pour l’année 2025 pour les concessionnaires automobiles : dimanche 19 janvier, dimanche 16 mars, dimanche 15 juin, dimanche 14 septembre, dimanche 12 octobre.
• Calendrier pour la ville de Saint-Marcel d’autorisation d’ouverture pour les commerces de détail pour l’année 2025 : dimanche 12 janvier (soldes), dimanche 31 août (rentrée), dimanche 7 septembre (rentrée), dimanche 5 octobre, dimanche 9 novembre, dimanche 16 novembre, dimanche 23 novembre, dimanche 30 novembre (Black Friday), dimanche 7 décembre (Noël), dimanche 14 décembre (Noël), dimanche 21 décembre (Noël), dimanche 28 décembre (fêtes de fin d’année).
• Calendrier pour la ville de Douains d’autorisation d’ouverture pour les commerces de détail pour l’année 2025 : dimanche 12 janvier (soldes), dimanche 19 janvier (soldes), dimanche 26 janvier (soldes), dimanche 20 avril (célébration des 2 ans du centre), dimanche 29 juin (soldes), dimanche 6 juillet (soldes), dimanche 13 juillet (soldes), dimanche 31 août (rentrée), dimanche 30 novembre (Black Friday), dimanche 7 décembre (Noël), dimanche 14 décembre (Noël), dimanche 21 décembre (Noël). Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Trésorier, à Monsieur le Maire de la ville de Vernon, à Monsieur le Maire de la ville des Andelys, à Monsieur le Maire de la ville de Saint-Marcel et à Monsieur le Maire de la ville de Douains.
Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr