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Déliberation - DELIB 099 Cession de limmeuble à usage dhabitation 15 rue du Dispensaire
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 099 Cession de limmeuble à usage dhabitation 15 rue du Dispensaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2024/099
DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2)
Cession de l’immeuble à usage
d’habitation 15, rue du dispensaire
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Publié le S L O7
À ID : 059-215902958-20240627-DELO99CM27724-DE
7 x]
AD 0
Reçu en-préfecture le 11/07/2024
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU JEUDI 27 JUIN 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le dix-huit juin deux mille vingt-quatre.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 23
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL,
Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M.
Mme SCHERRIER, M. DENTENER,
Adjoints,
M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M. Philippe DUHAMEL,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme PATOUX, M. LECLERCQ, M. MEIRLAND, M. DEVOS, Mme SCHOONHEERE, Mme DEPELCHIN, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, M. COTTE,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Absents ayant donné pouvoir : 7 Absents : 5
M. DUHOO,
BURGHELLE,
M. GRIMBER qui à donné pouvoir à M. BELLEVAL
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à Mme SCHOONHEERE
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
Mme FERLIN qui a donné pouvoir à M. BURGHELLE
M. DELVA qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
M. SOOTS qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à Mme LIONET
ABSENTS :
Mme BELVAL,
Mme DAUCHEZ
M. DEBAECKER, Mme REYNAERT, M. PERLEIN,
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les ag Publiéle S LC L. 2241-1; ID : 059-215902958-20240627-DELO99CM27724-DE
Vu la délibération n°2023/140 du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2023 autorisant la mise en vente de l'immeuble d'habitation situé 15 rue du Dispensaire ;
Vu l'avis de la division des domaines de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 15 mai
2024 ;
Considérant que la Commune d’Hazebrouck est propriétaire de l'immeuble d'habitation situé 15 rue du Dispensaire et souhaite s’en séparer ;
Considérant que ce bien immobilier appartient au domaine privé de la Commune ;
Considérant l'opportunité de sortir ce bien du patrimoine immobilier de la Commune afin notamment de
rationaliser la gestion de son parc immobilier dans un contexte financier contraint ;
Considérant que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de
2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;
Considérant que la Commune n’a reçu que l'offre de Monsieur KOUCKE Thibaut pour un montant de 80 000 euros, hors frais annexes ;
Il est ici précisé que la rédaction de l’acte dont les frais sont à la charge de l’acquéreur sera confiée à l'office
notarial de Maître Anne-Sophie MASSET, situé à ARQUES.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’approuver la cession de l’immeuble situé 15 rue du Dispensaire à Hazebrouck (référence cadastrale Section DC n° 35) au profit de Monsieur KOUCKE Thibaut au prix de 80 000 €, les frais annexes demeurant
à la charge de l’acquéreur ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
(30 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
ZVice-Président du Conseil
épartemental du Nord,
ACRO 1
Valéntin BELLEVAL “Adrian MEIRLAND