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Déliberation - DELIB 071
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 071)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2024/071
DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2)
Cession de l’immeuble 40b
rue Ferdinand Buisson
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 15 MAI 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le quinze mai à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la
convocation faite par lui le sept mai deux mille vingt-quatre
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 23 Absents ayant donné pouvoir : 8 Absents : 4
A compter de la question n° 2024/067
Présents : 24 Absents ayant donné pouvoir : 8 Absents : 3
A compter de la question n° 2024/070
Présents : 25 Absents ayant donné pouvoir : 8
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL (arrivé à 19H14, prend part au vote à compter de la question n°2024/067), Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER, M. DENTENER, Mme FERLIN,
Adjoints,
M. FIOEN, M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX (arrivée à 19H20, prend part
au vote à compter de la question n°2024/070), Mme ANDRE,
M. MEIRLAND, Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, Mme LIONET,
Mme BELVAL, Mme REYNAERT, M. PERLEIN,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU
Mme DELECOEUILLERIE qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à Mme BELVAL
Mme DEPELCHIN qui a donné pouvoir à Mme LIONET
M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
Mme DAUCHEZ qui a donné pouvoir à Mme REYNAERT
Absents : 2
ABSENTS :
M. DECOOPMAN
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et
L.2241-1 ;
Vu la délibération n°2023/069 du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 autorisant la mise en vente de
limmeuble d'habitation situé 40b rue Ferdinand Buisson ;
Vu l’avis de la division des domaines de la Direction Générale des Finances Publiques ;
Considérant que la Commune d’Hazebrouck est propriétaire de l'immeuble d'habitation situé 40 bis rue
Ferdinand Buisson et souhaite s’en séparer ;
Considérant que ce bien immobilier appartient au domaine privé de la Commune ;
Considérant l'opportunité de sortir ce bien du patrimoine immobilier de la Commune afin notamment de
rationaliser la gestion de son parc immobilier dans un contexte financier contraint ;
Considérant que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2
000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente
et ses caractéristiques essentielles ;
Considérant que suite à la délibération n°2023/69 du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023, la
Commune a reçu l'offre de Monsieur VERHAEGHE pour un montant de 215 000 euros, hors frais annexes ;
Il est ici précisé que la rédaction de l'acte dont les frais sont à la charge de l'acquéreur sera confiée à l'office
notarial de Maîtres VASSEUR ET DOREMIEUX, située à Hazebrouck.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’approuver la cession de l'immeuble situé 40bis, rue Ferdinand Buisson à Hazebrouck (référence cadastrale Section CV n° 313) au profit de Monsieur VERHAEGHE Rodrigue au prix de 215 000 €, les frais
annexes demeurant à la charge de l’acquéreur,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
faire, Le Secrétaire de séance,
-Président du Conseil
ttemental du Nord,