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Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
DECISION PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N/Réf : DAJ/CB/AL/MC/2023/N°
Objet : Fourniture et livraison de mobiliers destinés au futur CSU
Titulaire : ARCH’OFFICE
LE MAIRE DE LA CIOTAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-22-4e et L 2122-23 concernant la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal pour les affaires y énumérées,
VU le Code de la Commande Publique et notamment son article R.
2122-7,
VU la délibération n° 7 du Conseil Municipal du 24 juin 2023 autorisant
le Maire, et pendant toute la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget, l’autorisant à subdéléguer cette attribution,
VU l’arrêté municipal n° 951 du 03 juillet 2023 en vertu duquel Mme
Dieynaba LLAGONNE, Adjointe au Maire, a reçu délégation de signature des décisions relatives à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU la décision prise par délégation du Conseil Municipal n° 103 en date
du 27 mars ayant attribué à la société ARCH’OFFICE le marché n°23-06 de fourniture et livraison destinés aux services de la ville et du CCAS de La Ciotat, CONSIDERANT que la commune souhaite conclure, comme le prévoit
l’article 21 du CCP du marché n° 23-06, un marché de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la fourniture et la livraison de mobiliers au futur centre de supervision urbaine (CSU), sur le fondement des dispositions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique,
CONSIDERANT que l’article 21 précité ouvre la possibilité au Pouvoir
Adjudicateur d’acquérir du mobilier supplémentaire pour équiper de nouveaux sites ou bâtiments dans la limite du montant maximum de 60.000,00 € HT ; le montant relatif aux prestations supplémentaires ayant été pris en considération pour le calcul de la computation des seuils et le choix de la procédure et des supports de publicité,
CONSIDERANT qu’il convient de confier à la société ARCH’OFFICE,
la fourniture et la livraison de mobiliers destiné au centre de supervision urbaine (CSU) de la commune de La Ciotat, dans le cadre d’un marché de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables précisant les conditions et modalités d’intervention du prestataire,
CONSIDERANT que le montant total des prestations sur la durée totale
du marché peut être réglé sur factures ou mémoires,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont prévus au budget du
présent exercice,
DECIDE
ARTICLE 1 : De confier à la société ARCH OFFICE, située 1388, chemin de la Planquette – 83 130 LA GARDE, immatriculée sous le n° Siret : 344 938 006 00055, représentée par M. Gérard BARTOLOMEI, agissant en qualité de président, la fourniture et la livraison du mobilier destiné au centre de supervision urbaine (CSU).
ARTICLE 2 : De signer avec la société ARCH’OFFICE un marché de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables fixant les conditions d’intervention du titulaire, et de lui régler le prix global et forfaitaire de 59.318,63 € HT, soit 71.182,37 € TTC.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront payées sur les crédits inscrits au budget du présent exercice et suivant. ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera transmise en Préfecture et publiée conformément à l’Art. L 2131-1 III du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à La Ciotat, le
Par délégation du Maire,
Dieynaba LLAGONNE
Adjointe au Maire
Publiée le :
Reçue par le Préfet le :
Destinataires :
- Préfecture
- Dir. Finances
- Marchés publics
- Service Achats