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Arrêté - file Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Ciotat. Lien du pdf (Arrêté - file)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs, DECISION PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N/Réf : NB/JMB/PDB/2023/N°

Objet : Travaux de réhabilitation de la Tribune du Stade Jean Bouissou à La Ciotat Lot 9 – Electricité CFO CFA – Avenant 2 rectificatif

LE MAIRE DE LA CIOTAT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les

articles L 2122-22-4e et L 2122-23 concernant la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal pour les affaires y énumérées,

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L 2123-

1, R 2123-1 et R 2194-1 et suivants,

VU la délibération n° 7 du Conseil Municipal du 24 juin 2023 autorisant

le Maire, et pendant toute la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget, l’autorisant à subdéléguer cette attribution,

VU l’arrêté municipal n° 951 du 03 juillet 2023 en vertu duquel Mme

Dieynaba LLAGONNE, Adjointe au Maire, a reçu délégation de signature des décisions relatives à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget,

VU la décision prise par délégation du Conseil Municipal n° 314 en date

du 11 juillet 2022 ayant attribué à la société EI JP FAUCHE le marché à procédure adaptée n° 22-45 de Travaux de réhabilitation de la Tribune du Stade Jean Bouissou à La Ciotat Lot 9 – Electricité CFO CFA,

VU la décision prise par délégation du Conseil Municipal n° 206 en date

du 03/05/2023 permettant la signature d’un avenant 1 pour des travaux supplémentaires ayant une incidence financière sur le montant initial du marché,VU la décision prise par délégation du Conseil Municipal n° 421 en date

du 06/09/2023 permettant la signature d’un avenant 2 pour des travaux supplémentaires ayant une incidence financière sur le montant initial du marché de 11,12%,

CONSIDERANT que lors de la conclusion de l’avenant n° 2, c’est à tort

et par erreur qu’il a été omis de modifier les délais d’exécution dans les pièces du marché afin de les mettre en cohérence avec la demande de travaux complémentaires,

CONSIDERANT que la rectification de l’avenant n° 2 est sans

incidence financière sur le montant du marché,

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer avec EI JP FAUCHE, n° de Siret : 308 250 57000642, sise 5, Allée de la Rouguière – ZAC des feuillantines – 13011 MARSEILLE, représentée par M. Ciril GRANCHER, un avenant n°2 rectificatif au marché 22-45, « Travaux de réhabilitation de la Tribune du Stade Jean Bouissou à La Ciotat – Lot 9 – Electricité CFO CFA » sans incidence financière permettant de prolonger les délais d’exécution jusqu’au 31 octobre 2023.

ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera transmise en Préfecture et publiée conformément à l’Art. L 2131-1 III du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à La Ciotat, le

Par délégation du Maire,

Dieynaba LLAGONNE

Adjointe au Maire

Publiée le :

Reçue par le Préfet le :

Destinataires :

- Préfecture

- Dir. Finances

- Service Marchés

- DST