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Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
DECISION PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N/Réf : DAJ/CB/AL/MC/2024
Objet : MOE installation de pergolas sur le Port Vieux
Titulaire : LABASTIE Sébastien / TEM PAYSAGES / ENVEO INGENIERIE / ABO-ERG
LE MAIRE DE LA CIOTAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4e et L 2122-23 concernant la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal pour les affaires y énumérées,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L 2123-1 et R 2123-1,
VU la délibération n° 7 du Conseil Municipal du 24 juin 2023 autorisant le Maire, et pendant toute la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget, l’autorisant à subdéléguer cette attribution,
VU l’arrêté municipal n° 951 du 03 juillet 2023 en vertu duquel Mme Dieynaba LLAGONNE, Adjointe au Maire, a reçu délégation de signature des décisions relatives à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
CONSIDERANT que la ville a lancé une consultation pour une mission de maitrise d’œuvre pour l’installation de pergolas sur le Port Vieux, dont la valeur estimée est inférieure au seuil visé à l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique,
CONSIDERANT qu’il convient de confier au groupement LABASTIE Sébastien (mandataire) / TEM PAYSAGES / ENVEO INGENIERIE / ABO-ERG GEOTECHNIQUE, la mission de maitrise d’œuvre pour l’installation de pergolas sur le Port Vieux, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, précisant les conditions et modalités d’intervention du prestataire, CONSIDERANT que le montant total des prestations sur la durée totale du marché peut être réglé sur factures ou mémoires,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 : De confier, à compter de la notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement, au groupement de sociétés LABASTIE ARCHITECTE / TEM PAYSAGES / ENVEO INGENIERIE / ABO-ERG GEOTECHNIQUE dont l’entreprise LABASTIE Sébastien est le mandataire, sise 100, avenue Léo Lagrange à LA CIOTAT (13600 ), immatriculée sous le n° Siret 508 584 729 00042, représentée par M. Sébastien LABASTIE, agissant en qualité d’architecte DPLG, la mission de maitrise d’œuvre pour l’installation de pergolas sur le Port Vieux .
ARTICLE 2 : De signer avec le groupement de sociétés LABASTIE ARCHITECTE / TEM PAYSAGES / ENVEO INGENIERIE / ABO-ERG GEOTECHNIQUE un marché à procédure adaptée fixant les conditions d’intervention du titulaire et de payer le prix forfaitaire de 54.490,00 € HT, soit 65.388,00 € TTC.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront payées sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2024 et suivants.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture, et publiée conformément à l’Art. L 2131-1 III du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à La Ciotat, le
Par délégation du Maire,
Dieynaba LLAGONNE
Adjointe au Maire
Publiée le :
Reçue par le Préfet le :
Destinataires :
- Préfecture
- Dir. Finances
- Marchés publics
- DST