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Arrêté - file Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Ciotat. Lien du pdf (Arrêté - file)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs, DECISION PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N/Réf : DST/NB/JMB/PDB/2023/

Objet : Réhabilitation de la tribune du stade Jean Bouissou – Avenant 2 rectificatif Titulaires : SUD BÂTIMENTS SERVICES

LE MAIRE DE LA CIOTAT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les

articles L 2122-22-4e et L 2122-23 concernant la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal pour les affaires y énumérées,

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L 2123-

1 et R2123-1,

VU la délibération n° 7 du Conseil Municipal du 24 juin 2023 autorisant

le Maire, et pendant toute la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget, l’autorisant à subdéléguer cette attribution,

VU l’arrêté municipal n° 951 du 03 juillet 2023 en vertu duquel Mme

Dieynaba LLAGONNE, Adjointe au Maire, a reçu délégation de signature des décisions relatives à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget,

VU la décision prise par délégation du Conseil Municipal n°208 du 16 mai

2022 confiant le marché « Travaux de réhabilitation de la Tribune du Stade Jean Bouissou à La Ciotat – Lot 3 – Terrassement, Gros Œuvre, Façade, Etanchéité », à la société SUD BATIMENTS SERVICES,

VU la décision prise par délégation du Conseil Municipal N°206 du 03

mai 2023 permettant la signature d’un avenant 1 pour des travaux supplémentaires d’un montant de 28 689,19 € HT ayant une incidence financière de 2% sur le montant initial du marché,VU la décision prise par délégation du Conseil Municipal N°436 du 03

octobre 2023 permettant la signature d’un avenant 2 pour des travaux supplémentaires d’un montant de 5 000 € HT ayant une incidence financière de +2.36% sur le montant initial du marché,

CONSIDERANT que lors de la conclusion de l’avenant n° 2, c’est à tort

et par erreur qu’il a été omis de modifier les délais d’exécution dans les pièces du marché afin de les mettre en cohérence avec la demande de travaux complémentaires

CONSIDERANT que la rectification de l’avenant n° 2 est sans incidence

financière sur le montant du marché,

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer avec SUD BATIMENT SERVICES, n° 513 063 867 00057, sise n°15, rue Jean Martin – 13005 Marseille, représentée par M. Ercan BALDIZ, gérant, un avenant n°2 rectificatif au marché 22-21, « Travaux de réhabilitation de la Tribune du Stade Jean Bouissou à La Ciotat – Lot 3 – Terrassement, gros œuvre, façades, étanchéité », sans incidence financière permettant de prolonger les délais d’exécution jusqu’au 31 octobre 2023.

ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera transmise en Préfecture et publiée conformément à l’Art. L 2131-1 III du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à La Ciotat, le

Par délégation du Maire,

Dieynaba LLAGONNE

Adjointe au Maire

Publiée le :

Reçue par le Préfet le :

Destinataires :

- Préfecture

- Marchés publics

- Finances

- DST