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Déliberation - 99 au 2026 056 contrat marco
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2026 056 contrat marco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-056
Contrat de service avec la société AGYSOFT pour l’utilisation du
progiciel MARCO – AW SOLUTION (Gestion de l’Achat et des
Marchés Publics)
Prise en application de la délibération n°26-03-02 du 23 juin 2026
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22
et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°26-03-02 du 23 juin 2026 portant délégation
de compétences au Maire,
Considérant la nécessité d’optimiser et d’industrialiser le processus de gestion des
achats et marchés publics afin d’assurer une meilleure conformité réglementaire et une
transparence accrue.
Considérant l’importance d’un système intégré permettant une gestion centralisée,
sécurisée et automatisée des procédures d’achat et de passation de marchés publics.
Considérant la volonté d’améliorer la traçabilité, la gestion documentaire et le suivi
des dossiers liés aux marchés publics.
Considérant que les progiciels MARCO et AW SOLUTION offrent des fonctionnalités
adaptées pour répondre aux exigences réglementaires et opérationnelles de la gestion
des marchés publics.
Considérant que l’intégration de ces outils permettra une réduction des délais de
traitement, une meilleure gestion des fournisseurs et un contrôle renforcé des
dépenses publiques.
Considérant la nécessité d’assurer la compatibilité de la nouvelle solution avec les
systèmes existants et la facilité d’utilisation pour les agents en charge de la gestion des
marchés publics.
Considérant que l’acquisition de cette solution s’inscrit dans une démarche
d’amélioration continue de la performance et de la transparence de la gestion publique. D É C I D E
ARTICLE 1 :
La signature du contrat n° V25.2NO-3903 avec la société AGYSOFT sise Parc
Euromédecine II, située au 560, rue Louis Pasteur – 34790 GRABELS, représentée
par Monsieur Emmanuel BLAISSE en tant que Directeur Général, dans les conditions
décrites dans le document contractuel.
ARTICLE 2 :
Le contrat est conclu pour une période de 3 ans à compter de la date de signature.
ARTICLE 3 :
Le coût annuel de la prestation s’élève à 1 728,00 € HT / 2 073,60 € TTC. Le prix du
contrat sera ensuite révisé à chaque échéance annuelle.
ARTICLE 5 :
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal.
ARTICLE 6 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication
en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 7 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à :
• Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
• Monsieur le comptable public,
• L’intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).