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Déliberation - 2026 074 dm contrat de prestation securite kolias peur sur courdimanche 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 074 dm contrat de prestation securite kolias peur sur courdimanche 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-074
Contrat de prestation de sécurité pour
l’évènement Peur sur Courdimanche 2026
Prise en application de la délibération n°26-03-02 du 23 juin 2026
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°26-03-02 du 23 juin 2026 portant délégation
de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche organise Peur sur Courdimanche le samedi 31 octobre 2026,
D É C I D E
ARTICLE 1 :
La signature du contrat pour une prestation avec la société KOLIAS SECURITE
PRIVEE, domicilié au 16, rue des Tapisserie, 60000, BEAUVAIS, représentée par
monsieur LUTHELO L. Oscar, responsable d’exploitation, dans les conditions décrites
dans les conditions générales de vente du contrat.
ARTICLE 2 :
Le contrat est conclu pour prestation le samedi 31 octobre 2026, de 09h00 à 20h00.
Au Complexe sportifs Sainte Apolline, situé au 88, boulevard des Chasseurs,
95800 COURDIMANCHE.
ARTICLE 3 :
Le montant de la prestation s’élève à la somme totale de 1090,32 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2026. ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et
communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera
transmise à :
• Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
• Monsieur le comptable public,
• L’intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).