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Déliberation - 1726675500 2024 04 ODJ
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 SEPTEMBRE 2024
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation des procès-verbaux des séances des 11 juin et 9 juillet 2024
Information
2024-04-01 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal
Finances locales
2024-04-02 Fiscalité - Taxe sur les friches commerciales – Liste proposée - Année 2025 2024-04-03 Exercice 2024 - Attribution de subventions sur projets aux associations 2024-04-04 Autorisation de programme - Schéma directeur cyclable
Commande publique
2024-04-05 Convention de partenariat et de délégation de maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’aménagements cyclables - Doix-les-Fontaines
2024-04-06 Convention de partenariat et de délégation de maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’aménagements cyclables - Longèves
2024-04-07 Travaux de restauration des couvertures, charpentes et corniches de l’église Notre- Dame de l’Assomption de Fontenay-le-Comte - Avenant n° 1 au lot n° 1
2024-04-08 SyDEV - Convention n°2024.EXT.0241 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une extension de réseau électrique - Moulins Liot - Ilots 3 et 4
2024-04-09 SyDEV - Convention n°2024.EXT.0244 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une extension de réseau électrique - Moulins Liot - Ilots 6a, 6b et 7
2024-04-10 SyDEV - Convention n°2024.ECL.0519 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération d’éclairage - Parking Bouron-Massé, av. du Président Georges-Pompidou - rue Turgot
2024-04-11 Dispositif « Petits déjeuners » - Avenant n°3
Fonction publique
2024-04-12 Personnel communal - Modification du tableau des effectifs 2024-04-13 Personnel communal - Création d’un poste permanent pour le recrutement d’un chargé de communication print et web f/h
2024-04-14 Personnel communal - Création d’un poste permanent pour le recrutement d’un responsable de l’équipement culturel Espace culturel et de congrès René-Cassin La Gare et du théâtre municipal
2024-04-15 Personnel communal - Création d’un poste permanent pour le recrutement d’un responsable jeunesse et sports f/h
2024-04-16 Personnel communal - Création d’un poste non permanent pour le recrutement d’un chargé de projet Régie des collections f/h - Contrat de projet
2024-04-17 Personnel communal - Accueil de personnes volontaires en service civique - Service action sociale
2024-04-18 Personnel communal - Accueil de personnes volontaires en service civique - Service culture Domaine et patrimoine
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2024-04-21 Dénomination de voirie - Le Domaine du Pré vert
Urbanisme
2024-04-22 Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Fontenay-le-Comte
Institutions et vie politique
2024-04-23 Modification des statuts de la Communauté de communes Pays de Fontenay- Vendée et approbation - Prise de compétences « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal » et « Création, gestion et exploitation des nouveaux réseaux publics de chaleur sur le territoire de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée » - Corrections diverses
Questions orales
Le Maire,
Ludovic HOCBON