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Déliberation - 20240918 liste deliberations
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 20240918 liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Consommateurs,
Objet de la délibération Avis
délibération n° 01 du 18/09/2024 Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2024 approuvée
délibération n° 02 du 18/09/2024 Information du correspondant incendie et secours information
délibération n° 03a du 18/09/2024 Colmar Agglomération programme local de l’habitat : informations information
délibération n° 03b du 18/09/2024 Colmar Agglomération permanence pour l’organisation d’une journée déchets le 12/10 de 13h30 à 17h00 : informations information
délibération n° 03c du 18/09/2024
Convention constitutive de groupement de commandes permanent
conclu entre Colmar Agglomération et ses communes membres :
avenant au périmètre
approuvée
délibération n° 04 du 18/09/2024 Baux agricoles : renouvellement approuvée
délibération n° 05 du 18/09/2024 Chasse : lot n°1 et 3 : agrément d’un permissionnaire approuvée
délibération n° 06 du 18/09/2024 Forêt : programmation de travaux complémentaires approuvée
délibération n° 07 du 18/09/2024 Fixation des tarifs de la taxe de séjour 2025 : rectification de la délibération du 22 mai 2024 approuvée
délibération n° 08a du 18/09/2024 Crédits budgétaires 2024 : fongibilité des crédits : information au conseil municipal des virements opérés information
délibération n° 08b du 18/09/2024 Crédits budgétaires 2024 : Fongibilité des crédits : décision modificative n 2/2024 : ADJONCTION approuvée
délibération n° 09a du 18/09/2024 Personnel communal : création d’un emploi permanent d’un agent d’accompagnement à l’éducation de l’enfant approuvée
délibération n° 09b du 18/09/2024 Personnel communal : prolongation de la convention de participation prévoyance et révision des taux de cotisation au 1er janvier 2025 approuvée
délibération n° 10a du 18/09/2024 Affaires scolaires : Situation de la rentrée , travaux dans les écoles information
délibération n° 10b du 18/09/2024 Affaires scolaires : Effectifs scolaires information
délibération n° 11 du 18/09/2024 Tarification de l’usage des locaux communaux : ancien logement au-dessus du périscolaire et salle du printemps approuvée
délibération n° 12 du 18/09/2024 Soutien aux sportifs de haut niveau : subvention exceptionnelle approuvée
délibération n° 13a du 18/09/2024 Bâtiments et équipement sportifs Salle Colombe : audit énergétique : demande de subvention approuvée
délibération n° 13b du 18/09/2024 Bâtiments et équipement sportifs Espace Colombe : implantation d’un terrain de soccer à 5 approuvée
délibération n° 14 du 18/09/2024 Déclaration d’intention d’aliéner information
délibération n° 15a du 18/09/2024 Information : planning prévisionnel des réunions du conseil municipal information
délibération n° 15b du 18/09/2024
Information recensement de la population : recrutement
d’agents recenseurs pour la campagne de recensement du 16
janvier au 15 février 2025
information
délibération n° 15c du 18/09/2024 information recensement de la population : Marché Gourmand : permanences information
délibération n° 15d du 18/09/2024 Information recensement de la population : calendrier des manifestations information
délibération n° 15e du 18/09/2024 Divers information
Numéro
République Française
Département du Haut-Rhin
Commune de 68127 Sainte-Croix-en-Plaine
Séance du conseil municipal du 18 septembre 2024
Liste des délibérations examinées en