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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - Renouvellement adhesion GRAINE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Mont de Marsan Agglomération
DECISION DU PRESIDENT
N°2026/03-0028 - Renouvellement de l’adhésion au GRAINE Nouvelle- Aquitaine pour l’année 2026.
Le Président de Mont de Marsan Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement, et notamment l’article R.141-2,
Vu les délibérations n°2020/07-0092 du 15 juillet 2020, n°2020/12-0319 du 7 décembre 2020 et n°2022/06-0091 du 7 juin 2022 par lesquelles le Conseil Communautaire a délégué certaines attributions au Président, au titre de l’article L.5211-9 du code précité, notamment à l’autorisation du renouvellement de l’adhésion de la communauté d’agglomération aux associations dont elle est membre,
Vu la délibération n°2025/09-0162 du 15 septembre 2025 portant sur l’adhésion de la communauté d’agglomération à l’association GRAINE Nouvelle-Aquitaine,
Considérant que le coût annuel d’adhésion est de 45 €,
EXPOSE :
Association loi 1901, le Groupe Régional d’Animation et d’Initiation à la Nature et à l’Environnement (GRAINE) de Nouvelle-Aquitaine a été créé en 1992 et a pour objet la promotion et le développement de l’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable en Nouvelle-Aquitaine.
Le GRAINE Nouvelle-Aquitaine regroupe un réseau de près de 100 adhérents, dont plus de 80 structures : associations d’éducation à l’environnement, associations d’animation scientifique, structures de gestion des espaces naturels, établissements de formation, collectivités publiques, …
Grâce à son réseau, le GRAINE Nouvelle-Aquitaine peut mettre en œuvre des actions concourant à la réalisation de son objet, notamment : la recherche pédagogique, la formation, ou encore l’animation de dynamiques partenariales avec des acteurs publics et privés, ….
De par ses objectifs, le GRAINE Nouvelle-Aquitaine concourt à la transition écologique, au développement durable dans ses dimensions environnementales, économiques et sociales, au travers du partage et de la mise en relation d’informations, d’expériences et/ou de compétences. DECIDE :
Article 1 DÉCIDE de renouveler l’adhésion au GRAINE Nouvelle-Aquitaine pour l’année 2026.-
Fait à Mont de Marsan.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan
Agglomération
« La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président, - Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr) ».