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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
[PROCÈS VERBAL] CONSEIL COMMUNAUTAIRE – Séance du 1er Mars 2022 MONT DE MARSAN MARSAN AGGLOMERATION
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 56
Nombre de conseillers communautaires présents : 45
Nombre de votants : 56
Date de la convocation : 22 février 2022
Membres titulaires présents :
Danielle KUBLER, Patricia LAFITTE (suppléante de Jean-Guy BACHE) Dominique CLAVÉ, Frédéric CARRERE, Émile LABEYRIE, Catherine BERGALET, Marie BARBUT (Suppléante de Jean-Paul ALYRE), Jean-Pierre ALLAIS, Claude COUMAT, Catherine DEMEMES, Charles DAYOT, Marie-Christine HARAMBAT, Pierre MERLET-BONNAN, Farid HEBA, Marie-Christine BOURDIEU, Jean-Jacques GOURDON, Nathalie GASS, Hervé BAYARD, Marie-Pierre GAZO, Claudie BREQUE, Gilles CHAUVIN, Pascale HAURIE, Christophe HOURCADE, Éliane DARTEY - RON, Jean-Marie BATBY, Marina BANCON, Chantal PLANCHENAULT, Jean-Baptiste SAVARY, Françoise CAVAGNE, Frédéric DUTIN, Marie LAFITTE, Véronique GLEYZE, Michel GARCIA, Philippe SAES, Corinne BARRAU, Jean-Louis DARRIEUTORT, Sandrine CASINI, Joël BONNET, Delphine SALEMBIER, Bernard KRUZYNSKI, Ghislaine LALLAU, Jean-Marie BAYLE, Marie DE - NYS BACHO, Julien PARIS, Patricia BEAUMONT.
Pouvoirs :
Nathalie BOIARDI, Conseillère communautaire, donne pouvoir à Catherine BERGALET, Pierre MALLET, Conseiller Communautaire, donne pouvoir à Danielle KUBLER, Janet DELETRE, Conseillère communautaire, donne pouvoir à Dominique CLAVE, Geneviève DARRIEUSSECQ, Conseillère communautaire, donne pouvoir à Eliane DARTEY - RON,
Bruno ROUFFIAT, Conseiller Communautaire, donne pouvoir à Pierre MERLET-BONNAN, Philippe DE MARNIX, Conseiller Communautaire, donne pouvoir à Claudie BREQUE, Catherine PICQUET, Conseillère communautaire, donne pouvoir à Pascale HAURIE, Mathieu ARA, Conseiller Communautaire, donne pouvoir à Marie-Pierre GAZO, Céline PIOT, Conseillère communautaire, donne pouvoir à Françoise CAVAGNE, Alain BACHE, Conseiller Communautaire, donne pouvoir à Jean-Baptiste SAVARY, Denis CAPDEVIOLLE, Conseiller Communautaire, donne pouvoir à Jean-Louis DARRIEU - TORT.
Secrétaire de séance :
Catherine BERGALET, Conseillère communautaire est désignée pour remplir cette fonction.
2 Monsieur le Président : Je voudrais vous dire un mot et Philippe SAES m’a demandé la parole ensuite, avant de démarrer ce Conseil Communautaire. Je souhaite vous apporter ici un message clair et levant toute ambiguïté. Comme toute mon équipe municipale, comme tout mon entourage professionnel et personnel, je condamne, bien évidemment, avec la plus grande fermeté l’invasion de l’Ukraine par les soldats russes sur ordre de Vladimir POUTINE, au mépris du droit international. Nous devons soutenir par tous les moyens le peuple ukrainien agressé. Des civils perdent la vie en ce moment aux portes de chez nous et la résistance ukrainienne force le respect. Il est normal de soutenir ce peuple qui résiste et qui défend sa terre.
Des regroupements ont lieu dans nos villes et je me réjouis de celui de Mont de Marsan samedi matin. J’y suis passé rapidement en sortant d’une assemblée générale. Des élus municipaux de tous bords y étaient pour représenter notre municipalité. 6 ou 7 élus sur 56 y étaient, mais je suis certain que la cinquantaine d’élus qui n’y étaient pas soutiennent, bien évidemment, cette cause et condamnent fermement ce qui se passe. Il n’y a donc pas lieu de leur faire un procès d’intention.
Je vous le dis et vous le redis, nous devons collectivement dénoncer la politique d’agression de M. POUTINE et cette position est sans ambiguïté. Elle est partagée aujourd’hui par mon entourage privé, professionnel. Je ne suis peut-être pas suffisamment averti de l’ensemble du contexte géopolitique, mais je suis certain que l’immense majorité du peuple russe qui est un grand peuple qui a une grande histoire n’est pas pour cette guerre. D’ailleurs, on voit des voix qui s’élèvent aujourd’hui en Russie, dans un pays où il est difficile que les voix puissent s’élever librement. La pression doit donc s’inverser sur POUTINE. C’est la guerre de POUTINE et non la guerre du peuple russe.
J’approuve donc et je souhaite que nous approuvions tous, à 200%, les sanctions croissantes des pays européens, de l’Union Européenne, car il faut être ferme, sans escalade. Aucune solution militaire ne peut aboutir sans diplomatie adossée. Exclure les banques russes des mouvements Swift, geler les avoirs des oligarques, se priver de matières premières russes, black-lister les compagnies aériennes, etc., etc.
J’approuve à 200% la démarche du Président MACRON. Il est dans son rôle. Il a tout essayé. J’approuve les livraisons de munitions, de carburant et je pense à nos aviateurs montois, à nos soldats mobilisés en Estonie, en Roumanie, en alerte. Protéger l’Ukraine, c’est aussi se protéger, nous.
Que pouvons-nous faire à notre niveau au-delà de se rassembler, de colorer la Tour Eiffel, de placarder un drapeau sur les réseaux sociaux ? Nous pouvons prendre une part active à notre niveau à ce soutien et nous pouvons le faire de deux façons. J’ai d’ailleurs eu il y a à peine 1 heure l’occasion d’être appelé et d’échanger avec Mme la Préfète sur ce sujet et de prendre connaissance aussi des dispositions, des actions collectives menées par l’Association des Maires de France ou des Villes de France.
Deux axes : se tenir prêt à accueillir des réfugiés d’Ukraine. D’après les éléments d’information que j’ai eus cet après-midi, ce sont plus de 600 à 700 000 personnes qui sont déjà sorties des frontières avec un déplacement de population hors norme. Accompagner l’aide matérielle d’urgence, qu’elle soit alimentaire ou non.
Je vous propose et je vais proposer dès demain matin des actions concrètes. La première, inventorier ensemble, cartographier ensemble les solutions d’hébergement que nous pourrions identifier sur l’ensemble du territoire. Concrètement, on va faire cet inventaire à
3 l’échelle de Mont de Marsan et je vous proposerai de le faire à l’échelle de chacune de vos communes, de façon à pouvoir cartographier, répertorier les éventuelles possibilités de logements, soit dans le domaine public, individuel ou collectif, soit dans le domaine privé et je tiens à dire que nous avons commencé à avoir des appels spontanés ou des manifestations spontanées de particuliers qui peuvent sur une durée plus ou moins longue mettre à disposition telle ou telle solution d’hébergement.
Le deuxième point, je ferai en sorte de réunir, coordonner et s’il y a ici des élus volontaires pour m’accompagner en ce sens ils sont les bienvenus, de mettre autour de la table très rapidement toutes les associations, mais particulièrement celles qui sont rompues aux opérations de solidarité, souvent intramuros, mais qui peuvent l’être vers l’étranger de façon à anticiper et aller assez vite sur les possibilités que nous pourrions coordonner pour envoyer une aide de besoins de première nécessité, que ce soit une aide non alimentaire ou alimentaire. Une liste de biens matériels a été d’ores et déjà identifiée, nous a été transmise par l’AMF pour répertorier quelles étaient les choses à regrouper. Ce peut être des produits médicamenteux, des produits d’hygiène, gel douche, dentifrice, etc., ou des sacs de couchage, de l’habillement, voire de l’alimentation type instantané, de l’eau, etc. Il existe une liste qui est bien établie.
Mme La Préfète que j’ai eue au téléphone tout à l’heure fait le tour de l’ensemble du territoire, des EPCI et des élus divers et variés de façon à répertorier, surtout sur la partie hébergement, ce qu’il est possible de mettre en œuvre. A noter au moment où l’on se parle qu’il n’y a pas encore de demande précise, de quantification précise. On parle de 700 000 personnes qui sont déjà sorties des frontières ukrainiennes. La communauté ukrainienne en France n'est pas forcément très nombreuse. J’ai noté un chiffre, d’après les services de l’Etat, de 17 000 ressortissants ukrainiens en France aujourd’hui. A l’échelle du département, c’est une cinquantaine et à l’échelle de notre agglomération, c’est une vingtaine de personnes de nationalité ukrainienne.
Je vous donne ces chiffres parce que souvent, cette population présente peut aussi avoir une corrélation avec les flux et l’attractivité que cela peut avoir sur une population de réfugiés. Je n’en tire aucune conséquence.
La première phase est de faire d’abord un inventaire assez précis. On se lancera dans cette opération dès demain. Je prends cette initiative en tant que maire, mais je souhaite en tant que Président de l’Agglo la relayer auprès de vous. Il ne s’agit pas de centraliser ou de s’approprier telle démarche, mais d’essayer de la faciliter, d’être opérationnel et prêt le moment venu.
Je conclurai en réaffirmant ici qu’il n’y a absolument aucune ambigüité, aucune hésitation dans mon esprit et dans notre esprit. La condamnation de cette invasion russe est ferme de ma part et le soutien au peuple ukrainien est total.
Je vous remercie. Je souhaitais commencer par ces propos.
M. SAES : Je serai bref, mais je souhaitais intervenir puisqu’un de nos collègues élus a été touché dans sa chair samedi dernier. En effet, Mathieu ARA a perdu son père de façon brutale et inattendue. Il vit des moments difficiles et je souhaiterais que l’on ait une pensée pour lui en ce moment. Je suis sûr qu’il apprécierait ce geste dans un moment si compliqué. Je vous remercie.
Monsieur le Président : Merci. Est-ce que, avant que l’on démarre l’ordre du jour sur lequel je dois vous rendre compte des décisions que j’ai prises, il y a des interventions ?
4 M. SAVARY : Merci Monsieur le Président. Vous dire que je vous remercie pour cette condamnation que nous partageons, bien évident. Dire aussi que, comme vous l’avez souligné, l’Association des Maires de France a fait un appel ou est en train de recenser les choses qui peuvent se faire dans les territoires et, pour avoir pris quelques informations, avant de le faire au niveau de l’Agglomération, l’Association des Maires des Landes est en train de coordonner une action. Donc, peut-être essayer de voir avec eux parce que j’ai cru comprendre qu’ils étaient en train de prendre attache avec plusieurs associations du territoire pour collecter des besoins de première urgence – on parle bien évidemment de médicaments – et pour la suite, commencer à réfléchir sur un potentiel accueil.
Je vous invite également peut-être à coordonner cela avec l’Association des Maires des Landes et je nous invite toutes et tous ici à faire notre part de travail et de solidarité dans cet événement assez tragique dans l’histoire de l’Europe et du monde. Merci.
Monsieur le Président : Sans transition aucune, je vous propose de rentrer dans le vif du sujet, à savoir notre Conseil Communautaire, mais bien évidemment, on prendra attache avec Hervé BOUYRIE pour voir comment cela se coordonne. On ressent en effet un certain élan de volontarisme et de générosité, mais encore faut-il pouvoir l’organiser. Les associations savent très bien le faire et je ne ferai rien sans elles sur l’aide alimentaire et matérielle et sur l’hébergement, c’est d’abord par anticipation cartographier les choses pour être prêt au cas où, rien en pouvant se faire en matière d’hébergement sans une étroite relation avec les services de l’Etat et le Ministère des Affaires Etrangères.
Vous avez un Conseil Communautaire avec peu de délibérations, mais un débat qui est important qui est le point n°3 qui est le débat d’Orientations Budgétaires.
Délibération N° 01
- Décisions prises dans le cadre des délégations du Président entre le 13 janvier et le 16 février.
Y a-t-il des points sur lesquels vous voulez revenir.
M. PARIS : Merci Monsieur le Président. J’ai deux questions concernant les décisions et un point d’actualité que je voudrais évoquer si vous me l’autorisez.
Ma première question concerne la décision n°02/0023. Vous désignez un avocat pour défendre les intérêts de cette Agglomération au titre de la régie intercommunale de l’eau. Je voudrais en connaitre le motif si vous l’avez.
M. KRUZYNSKI : C’est une affaire qui remonte à très loin. C’est un contentieux avec une entreprise qui n’a pas fait les travaux, mais je n’ai pas tous les éléments, et le référé a été rejeté par le tribunal.
Mme HAURIE : Je peux préciser, Monsieur le Président. C’est un référé pré-contractuel, c’est-à-dire que c’est une affaire qui porte sur un marché avant contrat et effectivement, il y a déjà une ordonnance qui a été rendue qui a débouté le demandeur. C’était une affaire contre la régie des eaux et là, on attend de voir s’il va y avoir une suite donnée ou pas et vous avez désigné un avocat pour cette affaire-là.
M. PARIS : Je vous remercie pour ces informations. J’étais curieux de connaitre le motif parce que je crois que vous avez été saisi par des riverains de Saint Pierre-du-Mont
5 concernant des travaux de séparatif entre les eaux usées et les eaux pluviales. J’ai été saisi également et donc, je tenais à relayer leur demande. Je ne sais pas si vous leur avez répondu.
En un mot, les riverains du quartier du Manot ont reçu un courrier du Maire de Saint Pierre-du-Mont qui n’est pas avare en promesses, notamment quand elles sont rémunérées par l’argent public. Ils ont des travaux à faire pour séparer les eaux usées et les eaux pluviales. Il y a des travaux sur la voie publique et il y a des travaux à faire pour se raccorder sur les espaces privatifs. Le Maire de Saint Pierre-du-Mont qui est généreux leur a affirmé par courrier que la collectivité prendrait en charge en totalité les travaux par la collectivité.
Aujourd’hui, quand il est saisi par les riverains, il se retourne vers la régie intercommunale. Donc, je vous pose la question, Monsieur le Président et Monsieur KRUZYNSKIqui êtes en charge de ce dossier, est-ce qu’une réponse a été apportée aux riverains ? Cela concerne 53 maisons et je crois que le budget est autour de 300 000 € de travaux, ce qui n’est pas rien, et je voulais savoir si la régie allait porter à sa charge les travaux sur les espaces privatifs, si l’Agglomération va généreusement prendre le relais ou s’il faut interroger le Maire de Saint Pierre-du-Mont qui n’est pas encore arrivé, mais peut-être que s’il arrive dans les temps, on pourra lui reposer la question.
Monsieur le Président : Je vais essayer de vous faire un début de réponse et je m’appuierai sur Bernard KRUZYNSKI pour développer. Mon début de réponse est relativement simple. Je pense que c’est le courrier que j’ai reçu hier et j’en ai pris connaissance tout à l’heure. J’ai eu l’occasion d’appeler avant ce conseil Bernard KRUZYNSKI pour échanger rapidement, mais au moment où je vous parle, il faut que je reprenne un peu le dossier et que reprenne rapidement l’historique et quels sont les engagements des uns et des autres pour amener une décision communautaire sur ce sujet-là. Voilà ce que je peux vous dire. C’est une réponse qui n’est pas complètement satisfaisante, mais on est dans une échelle temps où ce que dont vous me parlez, j’en ai pris connaissance avec un jour de retard en début d’après-midi.
M. KRUZYNSKI : On va prendre deux minutes pour refaire un peu l’historique de cette affaire. Ce sont des travaux qui ont été engagés par la commune de Saint Pierre-du-Mont en 2017 dans le quartier du Manot, rue Marcel Pagnol et rue Penardière précisément, dans un coin qui est particulièrement humide et qui a des sources d’eau qui rentrent dans le réseau unitaire, donc qui polluent à mauvais effet le réseau unitaire. La Ville de Saint Pierre-du-Mont a entrepris des travaux de séparation unitaire et pluviale. Nous avons fait faire cela par une entreprise locale. Il s’est avéré que la fourniture des matériaux, des manchons, des raccords étaient fuyards. Il y a eu un contentieux entre la société qui a fait les travaux et les fournisseurs. Cela a duré 4 ans.
Entre temps, les travaux d’assainissement sont passés à la régie d’assainissement intercommunale et à l’époque, on avait dit que l’on prendrait les raccordements des eaux pluviales sur la partie communale.
Ceci dit, il y a un problème juridique aujourd’hui. J’en ai parlé il y a moins d’une heure avec le Directeur de la régie de l’assainissement, à savoir que maintenant, l’eau pluviale, l’assainissement et l’eau, c’est la régie de l’eau. Il va falloir étudier sérieusement ce problème parce que je ne suis pas sûr aujourd’hui que la Ville de Saint Pierre-du-Mont puisse payer des travaux au titre de la régie de l’assainissement. C’est un peu comme une
6 copropriété, quand vous changez de propriétaire sur un appartement, les travaux en cours sont pris par le propriétaire qui prend les lieux.
Il y a un problème juridique. Sur le montant des travaux, 300 000 €, je n’en suis pas sûr parce qu’on n’a pas encore fait l’étude au cas par cas des 52 ou 53 habitations. Le but dans ce quartier était de séparer le pluvial que l’on aurait pu rejeter dans le ruisseau du Bourrus et de n’avoir dans l’unitaire que les eaux usées.
C’est un dossier qui est en cours et je n’ai pas la solution juridique aujourd’hui puisque, entre temps, comme le contentieux a duré 5 ans et que l’assainissement a été transféré à la régie de l’assainissement, il va être difficile à la Ville de Saint Pierre-du-Mont d’intervenir. L’affaire est en cours et le courrier a été reçu aujourd’hui par les riverains. Donc, affaire en cours et à étudier.
M. PARIS : Du point de vue juridique aussi, il me semblait que les collectivités ne pouvaient pas financer les travaux sur les espaces privatifs. Est-ce que quelqu’un a cette information ? Je ne voudrais pas dire de bêtises, mais il me semble qu’on ne le peut pas, sauf à être à ce point généreux.
M. KRUZYNSKI : Si. Quand la régie de l’eau ou de l’assainissement fait des travaux et passe en servitude dans un jardin parce qu’il n’y a pas d’autre solution, on fait des travaux et on remet en état le jardin et les clôtures, la pelouse, voire même on indemnise les gens quand ils avaient l’intention de faire une piscine ou un garage. Là, il y a matière. A partir du moment où on est obligé de passer chez les gens, on fait les travaux et on remet en état. On intervient, c’est évident.
M. PARIS : Là, c’étaient des raccordements. Donc, ce ne sont pas des servitudes.
M. KRUZYNSKI : Si, parce qu’on impose aux gens de se raccorder et de séparer leurs eaux et à l’époque, c’était en unitaire. Mais effectivement, il y a un problème juridique. Je n’ai pas la solution.
Monsieur le Président : Sur le règlement actuel, aujourd’hui si cela se fait, c’est une participation qui est demandée à chaque propriétaire. Après, je n’ai pas suffisamment d’éléments aujourd’hui pour vous dire le contexte historique, servitude, pas servitude, engagement, etc. Mais aujourd’hui, si c’est un raccordement et que l’on est sur le terrain de quelqu’un, c’est une participation du propriétaire. Encore une fois, sur ce dossier, on peut se laisser un peu de temps pour analyser le courrier que j’ai reçu hier.
M. PARIS : Je vous remercie pour ces informations. De toute façon, j’imagine que vous répondrez aux riverains concernés. Ce sont eux qui attendent la réponse.
J’avais une autre observation concernant une décision qui n’est pas dans ce Conseil, mais qui revient sur la décision sur laquelle je suis intervenu au Conseil précédent. Je vous avais interpellé, Monsieur le Président, sur une de vos décisions qui autorisait le versement d’une subvention auprès d’un bailleur, la Clairsienne, sur un projet de résidence à Saint Pierre-du-Mont, rue Savorgnan de Brazza. Je vous avais prévenu qu’il ne valait mieux pas verser la subvention - bien que les travaux avaient démarré puisque le défrichement a eu lieu - puisqu’il y avait un référé sur ce permis. Il se trouve que depuis, nous avons la décision du tribunal. Le juge des référés a condamné la commune de Saint Pierre-du-Mont, a suspendu les travaux en attendant que l’évaluation sur le fond, c’est-à-dire la validité du permis ou non, soit étudiée et rendue par la justice.
7 Donc, je vous alerte à nouveau sur le fait que les travaux sont complètement suspendus puisque la justice a condamné la commune de Saint Pierre-du-Mont.
Monsieur le Président : Sur ce sujet, on est dans des programmes de versements de subventions pour le logement social. Je ne sais pas dans quel état est le chantier, s’il est suspendu, mais en tous cas l’argent n’est pas versé. Il est suspendu également. Aujourd’hui, nous n’avons pas versé cette somme.
M. PARIS : Je vous avais interrogé et vous m’aviez dit que, durant le conseil, vous me donneriez l’information et le conseil est passé et je n’avais pas eu l’information. J’en profite puisqu’on a la décision du juge des référés.
Dernier point concernant l’école Mistral de Saint Pierre-du-Mont. Je me permets d’en parler là puisque cela intègre la compétence de l’Agglomération. Le DASEN – Cathy DEMEMES le sait et je tenais à la remercier pour son intervention et le Président avec – a décidé de mettre fin au dédoublement de la classe de CP de l’école Mistral à Saint Pierre- du-Mont, considérant qu’elle n’est pas dans le périmètre prioritaire, bien qu’elle soit dans le périmètre Politique de la Ville.
Il y avait un Conseil Départemental de l’Education Nationale le dernier jour avant les vacances scolaires et avec Patricia BEAUMONT, nous avons sollicité le Président du Département des Landes afin qu’il intervienne en CDEN auprès du DASEN pour qu’il maintienne le dédoublement à la rentrée de septembre. J’ai appris depuis que l’Agglomération avait également écrit au DASEN pour demander le maintien du dédoublement.
Je voulais vous en remercier en tant que St Pierrois, élu de St Pierre et attaché à cette école et à la priorité donnée aux écoles. Je voulais en profiter, puisque c’est un Conseil Communautaire dédié aux Orientations Budgétaires, pour parler de cette école. Vous le savez, il avait été annoncé des travaux il y a maintenant 2 ans, travaux d’agrandissement et de rénovation et je tenais à vous dire, puisque nous portons d’une même voix la demande du maintien du dédoublement de la classe de CP, que le Département serait aussi au rendez-vous si vous engagiez les travaux dans cette école et que le Département a un dispositif financier d’aide aux collectivités et donc, nous serions évidemment au rendez- vous pour que cette école soit enfin rénovée et agrandie, comme ce fut annoncé il y a maintenant quelques années.
Monsieur le Président : Peut-être que Cathy peut revenir sur le dédoublement puisque nous partageons les mêmes positions. Je ne sais pas si Dominique veut dire un mot sur les avancées et les réflexions que nous avons d’un point de vue bâtimentaire. Je laisse la parole à Cathy DEMEMES.
Mme DEMEMES : Juste pour préciser que l’information m’avait été donnée par Mme LALAU et M. BONNET qui avaient eu l’information de la suppression du dédoublement lors du Conseil d’école. Nous avions un bureau communautaire le soir même et nous avions décidé de faire un courrier commun cosigné Ville de Saint Pierre-du-Mont et Mont de Marsan Agglomération. C’est ce que nous avons fait et on peut se réjouir de la position qui finalement a été revue.
M. CLAVE : Nous nous sommes rencontrés avec Gilles BONNET, le Maire de Saint Pierre-du- Mont, le Président, Cathy et les services et nous avons acté un programme de travaux qui débuterait en 2023 pou l’école Mistral, sachant qu’il y a une réflexion sur Bougue et
8 Laglorieuse et que nous mènerions toutes ces affaires de front pour qu’elles soient toutes opérationnelles en 2024.
Il y a une enveloppe de travaux de 1,2 M€ H.T et il faut voir dans les 1,2 M€ ce que l’on peut porter ou pas parce qu’on a un budget de 1 M€, et si on va au-delà dans le PPI, on met en difficulté et le fonctionnement et l’entretien de nos bâtiments scolaires. Il y a une réflexion. Les travaux sont en cours et les choses vont se décanter assez rapidement.
M. PARIS : Je vous remercie pour cette très bonne nouvelle.
Monsieur le Président : Mais, bien évidemment, toutes les aides complémentaires sont les bienvenues.
M. PARIS : Le Département intervient. N’hésitez pas à nous solliciter, on sera au rendez- vous et merci pour cette bonne nouvelle puisqu’elle avait été annoncée courant juin 2020, de manière assez habile, pour une ouverture en septembre 2021. Bon. Donc, ce sera en 2024. Merci bien pour cette bonne nouvelle pour les élèves, les parents d’élèves et les personnels de l’Education Nationale.
Monsieur le Président : Y a-t-il des interventions concernant les décisions ?
Mme BEAUMONT : Merci Monsieur le Président. Est-ce qu’on pourrait avoir des précisions sur la décision n°11 concernant l’élaboration d’un schéma local d’enseignement supérieur de recherche et de l’innovation ?
Monsieur le Président : Je vais passer la parole à mon collègue Frédéric CARRERE pour vous en dire un mot.
M. CARRERE : On avait lancé un appel d’offres pour désigner un cabinet qui a été désigné afin de bâtir le schéma local d’enseignement supérieur et de recherche pour notre territoire, qui va permettre d’identifier toutes les offres qui sont sur le territoire en termes d’enseignement supérieur, tout le réseau qui existe, de mettre en relation tous les acteurs et de pouvoir ainsi définir une feuille de route sur les 5, 6, 7, 8 ans à venir concernant les offres que l’on pourrait avoir pour nos enfants sur ce territoire.
Bien sûr, on y intègre le campus connecté, on y intègre les écoles dites consulaires avec l’école supérieure du design, du management, etc., l’IUT, l’UPPA, et tous les acteurs de l’enseignement supérieur dès le niveau BTS, c’est-à-dire après le bac. Ce schéma va nous permettre également de pouvoir bénéficier de supports et d’aides de la part de la Région correspondant au schéma local régional d’enseignement supérieur. Le cabinet qui est désigné est Strasbourg Conseil.
Monsieur le Président : En complément, si tu le permets, tout cela s’imbrique dans le projet de territoire que nous présentions tout à l’heure parce qu’il y aura un volet sur l’enseignement supérieur. Le but est de le faire en transverse. Aujourd’hui, il y a 12 à 13 sections post bac sur le territoire, entre les écoles consulaires de la Chambre de Commerce, entre autres, entre les BTS, entre les IUT, l’école d’infirmières, l’INSPE et j’en oublie. Il existe des réflexions sur l’IUT, 1600 à 1800 étudiants. Nous avons rencontré le nouveau Président de l’UPPA, M. BORDE, qui a des sujets de comité de site. C’est lié à la présence des locaux appartenant au Conseil Départemental à côté. Il existe une réflexion globale qui est menée parce qu’on ne peut pas pousser les murs de l’IUT là où ils sont, mais il y a peut-être des perspectives sur ce terrain et l’INSPE à côté peut offrir des possibilités. Encore faut-il remembrer un peu. Il y a des sujets de foncier également. C’est pour cela que le schéma qui donne une visibilité sur tout cela est important pour que l’UPPA puisse
9 assurer son développement et pourquoi pas, rapidement, nous amener à avoir, au-delà du bac + 2, des Masters, notamment sur des sujets d’informatique et de cyber.
Tout cela est important. Cela donne également un regard sur les pistes de développement, les filières sur lesquelles on peut appuyer pour retenir nos jeunes et attirer des jeunes qui viendraient de l’extérieur. Cela calibre aussi les choses en matière de logement étudiant. On a de bons rapports avec le CROUS. Avec les services et Farid HEBA récemment, on a pu faire émerger un projet de maison des étudiants. Une autre résidence étudiante se fait avec la Clairsienne sur le centre-ville. Ce sont des sujets qui peuvent impacter le logement.
Voilà globalement ce pour quoi on avance sur ce schéma-là.
Délibération N° 2022030032 (n°02)
Objet : Rapport quinquennal sur les Attributions de Compensation (AC).
Nomenclature Acte :
7.1.2 – décision budgétaire
Rapporteur : Hervé BAYARD
M. BAYARD : Merci Monsieur le Président. En effet, dans cette délibération, c’est une obligation légale, on doit faire état de l’évolution des attributions de compensation sur les 5 dernières années. Ces attributions ont été créées suite à la disparition de la taxe professionnelle et donc, elles évoluent au fil des années en fonction des transferts de compétences qui s’opèrent. Le transfert de compétence le plus important a été le scolaire qui s’est opéré sur deux années, qui a touché l’ensemble des collectivités, l’ensemble des communes. Les autres compétences transférées ont essentiellement touché Mont de Marsan ou Saint Pierre-du-Mont.
En 2014, la totalité des communes avaient une attribution de compensation qui était positive et du fait des transferts, en 2021 ces attributions de compensation sont devenues négatives. Vous avez le premier tableau qui fait état de ces évolutions au cours des années et au cours des transferts, que ce soit transfert de la compétence éducation, transfert de la politique de la ville, transfert de la jeunesse ou transfert de la culture.
Vous avez d’autres tableaux qui font état, d’une part du coût des compétences transférées lorsque ces compétences ont été transférées, coût des transferts décidé par la CLECT et puis, en comparaison, vous avez le coût de la compétence exercée à ce jour. Vous remarquerez, concernant toutes les compétences, qu’il y a un différentiel qui est pris en charge par la Communauté d’Agglomération.
Note de synthèse et délibération
Le 2° du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), dans sa version issue de la Loi de finances pour 2017, prévoit que : « Tous les cinq ans, le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente un rapport sur l'évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences par l'établissement public de coopération intercommunale. Ce rapport donne
10 lieu à un débat au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Ce rapport est obligatoirement transmis aux communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. ».
La forme de ce rapport est libre.
Ce rapport vise donc à éclairer les membres du Conseil Communautaire qui pourront décider, le cas échéant, et en respectant les règles du 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts , de réviser librement les attributions de compensation perçues des communes à la suite de ce débat. Les chiffres présentés ci-dessous sont extraits des différents rapports établis par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) à l’occasion de chaque transfert de compétence, ainsi que d’extractions du grand livre comptable de la Communauté d'Agglomération de Mont de Marsan au titre de l’année 2020.
2) Présentation des chiffres
Évolutions des Attributions de compensations depuis 2015
11 12
COMMUNES 2014 2015 2016 café music 2017
BENQUET
BOSTENS
BOUGUE
BRETAGNE DE MARSAN
CAMPAGNE
CAMPET ET LAMOLERE
GAILLERES
GELOUX
LAGLORIEUSE
LUCBARDEZ
MAZEROLLES
MONT DE MARSAN
POUYDESSEAUX
SAINT AVIT
SAINT MARTIN
SAINT PERDON
SAINT PIERRE
UCHACQ
TOTAL
COMMUNES 2018 2019- tdg 2019 2020 2021
BENQUET
BOSTENS
BOUGUE
BRETAGNE DE MARSAN
CAMPAGNE
CAMPET ET LAMOLERE
GAILLERES
GELOUX
LAGLORIEUSE
LUCBARDEZ
MAZEROLLES
MONT DE MARSAN
POUYDESSEAUX
SAINT AVIT
SAINT MARTIN
SAINT PERDON
SAINT PIERRE
UCHACQ
TOTAL
2015 –
mutualisat
ion (50%)
2015- Polt
de la ville
2015 –
Education
(50%)
2016 –
mutualisatio
n (50%)
2016- Polt de
la ville
2016 –
Education
(50%)
2017 –
ajustement
mutualisation
48 772 € -145 109 € -96 337 € -145 109 € -241 446 € -241 446 € 3 761 € -17 556 € -13 795 € -17 556 € -31 350 € -31 350 €
10 454 € -74 506 € -64 052 € -74 506 € -138 558 € -138 558 € 27 903 € -108 925 € -81 022 € -108 925 € -189 947 € -189 947 € 34 995 € -78 339 € -43 344 € -78 339 € -121 683 € -121 683 €
2 887 € -16 921 € -14 034 € -16 921 € -30 954 € -30 954 € 2 595 € -67 465 € -64 870 € -67 465 € -132 335 € -132 335 € 41 100 € -47 334 € -6 234 € -47 334 € -53 568 € -53 568 € 31 070 € -57 709 € -26 639 € -57 709 € -84 347 € -84 347 €
17 321 € -42 190 € -24 869 € -42 190 € -67 059 € -67 059 € 41 281 € -74 000 € -32 719 € -74 000 € -106 719 € -106 719 € 5 475 976 € -558 647 € -257 066 € -3 743 921 € 916 343 € -574 435 € -121 742 € -3 743 921 € -3 523 755 € -31 711 € -178 767 € -3 734 232 € 27 648 € -101 506 € -73 858 € -101 506 € -175 363 € -175 363 €
44 670 € -52 418 € -7 748 € -52 418 € -60 165 € -60 165 € 63 374 € -132 090 € -68 716 € -132 090 € -200 805 € -200 805 € 207 179 € -148 582 € 58 598 € -148 582 € -89 984 € -89 984 €
1 007 273 € -153 646 € -974 228 € -120 601 € -50 578 € -974 228 € -1 145 407 € -1 145 407 € 16 246 € -17 615 € -1 369 € -17 615 € -18 984 € -18 984 € 7 104 505 € -558 647 € -410 712 € -5 900 410 € 234 736 € -574 435 € -172 320 € -5 900 410 € -6 412 429 € -31 711 € -178 767 € -6 622 906 €
2018 –
ajustement
mutualisation
2018-
Saison
culturelle
2019 –
ajustement
mutualisation
2019 –
ajustement
mutualisation
2019 –
jeunesse
2020 –
ajustement
mutualisation
-241 446 € -241 446 € -241 446 € -241 446 €
-31 350 € -31 350 € -31 350 € -31 350 € -138 558 € -138 558 € -138 558 € -138 558 € -189 947 € -189 947 € -189 947 € -189 947 €
-121 683 € -121 683 € -121 683 € -121 683 € -30 954 € -30 954 € -30 954 € -30 954 € -132 335 € -132 335 € -132 335 € -132 335 € -53 568 € -53 568 € -53 568 € -53 568 €
-84 347 € -84 347 € -84 347 € -84 347 € -67 059 € -67 059 € -67 059 € -67 059 € -106 719 € -106 719 € -106 719 € -106 719 € -63 554 € -153 253 € -3 951 039 € 30 529 € -458 512 € -4 379 022 € -12 861 € -154 901 € -4 546 783 € -58 185 € -4 604 968 €
-175 363 € -175 363 € -175 363 € -175 363 € -60 165 € -60 165 € -60 165 € -60 165 € -200 805 € -200 805 € -200 805 € -200 805 €
-89 984 € -89 984 € -5 874 € -95 858 € -95 858 € -1 145 407 € -1 145 407 € -1 145 407 € -1 145 407 € -18 984 € -18 984 € -18 984 € -18 984 € -63 554 € -153 253 € -6 839 713 € 30 529 € -458 512 € -7 267 696 € -12 861 € -160 775 € -7 441 331 € -58 185 € -7 499 516 € Coûts actualisés des compétences transférées
1 - La compétence éducation a été transférée pour un montant de 11 800 820 € en juin 2015 avec imputation de la moitié de la somme sur les AC 2015 et l’autre moitié sur les AC 2016.
Ce coût du transfert comprenait le patrimoine évalué sur la base d’un Coût Moyen Annualisé (CMA) qui a été évalué sur la base de 1 020 € par m² sur 25 ans et sur les charges et recettes réelles identifiées par les communes sur la base de la moyenne des Comptes Administratifs (CA) 2012-2013-2014 actualisé de l’inflation.
En complément, une enveloppe supplémentaire de 492 000 €, non réaffectée aux communes et financée par le budget propre de l'Agglomération, a été validée en CLECT de novembre 2015. Ce montant annuel permet :
- le financement obligatoire des écoles élémentaires privées sous contrat - 102 000 €,
- le financement d'une équipe de direction à l'éducation - 90 000 €,
- un effort supplémentaire sur l'investissement de 300 000 € portant l'enveloppe à 700 000 € par an de capacité d'investissement pour les écoles et bâtiments péri et extrascolaires.
Le coût global de la compétence évaluée en novembre 2015 s'élevait donc à 12 292 820 €, avec un solde net de fonctionnement de 11 592 820 € (dont 352 313 € des charges indirectes de services supports) et 700 000 € d'investissement.
13
Education Café Music Jeunesse Mutualisation BENQUET 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
BOSTENS 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
BOUGUE 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
BRETAGNE DE MARSAN 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
CAMPAGNE 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
CAMPET ET LAMOLERE 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
GAILLERES 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
GELOUX 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
LAGLORIEUSE 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
LUCBARDEZ 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
MAZEROLLES 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
MONT DE MARSAN
POUYDESSEAUX 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
SAINT AVIT 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
SAINT MARTIN 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
SAINT PERDON 0 € 0 € 0 € 0 €
SAINT PIERRE 0 € 0 € 0 € 0 €
UCHACQ 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
TOTAL
Politique de
la ville
TDG/saison
culturelle
290 218 €
35 111 €
149 012 €
217 850 €
156 678 €
33 841 €
134 930 €
94 668 €
115 417 €
84 380 €
148 000 €
7 487 841 € 378 808 € 178 767 € 611 765 € 154 901 € 1 401 772 €
203 011 €
104 835 €
264 179 €
297 163 € 5 874 €
1 948 456 € 204 224 €
35 230 €
11 800 820 € 583 032 € 178 767 € 611 765 € 160 775 € 1 401 772 €
Coût de la compétence à la
date du transfert 11 800 820 € 583 032 € 178 767 € 611 765 € 160 775 € 1 401 772 € Coût de la compétence au
CA2020 13 650 940 € 725 827 € 183 054 € 458 815 € 179 736 € 1 280 293 € Ecart entre le coût évalué à la
date du transfert et le coût
réel en 2020 1 850 120 € 142 795 € 4 287 € -152 950 € 18 961 € -121 479 € Le coût actualisé au CA 2020 s’élève à 12 308 403 € en fonctionnement et 990 224 € en investissement, soit un total de 13 298 627 € en charges directes.
Il convient également d'ajouter des charges indirectes des services supports, évaluées à 352 313 € dans le cadre du transfert.
Le coût global de la compétence éducation transférée s'élève donc à 13 650 940 € pour l'année 2020 soit + 1 850 120 € ( plus de15,6 % soit plus de 3,1 % par an sur 5 ans) par rapport au coût du transfert pour les communes. Cela s’explique par plusieurs éléments :
– l'augmentation initiale des coûts à la charge de l'agglomération de 492 000 € (création de la direction, augmentation de l’enveloppe de l’investissement, prise en charge pour les élèves élémentaires des frais de scolarité des écoles privées) ;
– l'augmentation des charges de personnel de la direction. Évaluées à 9 928 805 € lors du transfert, ces charges ont augmenté mécaniquement par le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) (dont estimation est de 300 000€), par la prise en compte de besoins dans le handicap s’élevant à 106 000€ ;
- des dépenses sur les équipes administratives (plus de 235 000€) et sur le personnel des écoles ( plus de1 151 000€) en constante augmentation depuis 2015.
2 - La compétence politique de la ville a été transférée pour un montant de 583 032 € en juin 2015 avec imputation de la moitié de la somme sur les AC 2015 et l’autre moitié sur les AC 2016. Ce coût comprenait les charges et recettes de la Ville de Mont de Marsan et de Saint-Pierre du Mont pour la politique de la ville. Sur le coût global, la Ville de Saint-Pierre du Mont a participé à hauteur de 35 % comprenant la subvention versée à l’Association Quartier de la Moustey (AQM) et le co-financement de 6,5 agents du service de la politique de la ville de Mont de Marsan.
14
CLECT Nov 2015
Total Transfert CA 2019 CA 2020
Dépenses de fonctionnement
- dont dépenses générales
- dont charges directes de personnel Direction Education
- dont charges indirectes Services supports
-
Recettes de fonctionnement
Solde de fonctionnement
Dépenses d'Equipement
Solde Transfert
Solde Charges Directes
Charges indirectes Services supports évaluées dans le cadre du transfert
Solde Global Compétence Education transférée
Total des fonctions
20 - 211 - 213 - 251 - 255 - 421
Enveloppes à la
charge des
communes
Enveloppe
supplémentaire à la
charge de
l'agglomération
15 350 966 192 000 15 542 966 16 625 651 16 356 006
3 540 740 3 151 369
9 838 805 90 000 9 928 805 11 614 308 11 762 972
352 313 352 313 352 313 352 313
- dont remboursement frais scolaires Ecoles privées pour les élèves en
élémentaire (ce coût pour les maternelles étant remboursé par l'Etat) 102 000 102 000 106 774 117 721
4 250 146 4 250 146 5 099 845 4 047 603
11 100 820 192 000 11 292 820 11 525 806 12 308 403
700 000 300 000 1 000 000 1 097 562 990 224
11 800 820 492 000 12 292 820
12 623 368 13 298 627
352 313 352 313
12 975 681 13 650 940 Le coût actualisé au CA 2020 s’élève à 725 827 €, soit plus de 142 795 €. Cet écart correspond à :
• une montée en puissance actée dès le transfert de la compétence, du contrat de ville passant de 107 077 € à 159 000 € (plus de 52 000€)
• 51 000€ de frais de fonctionnement supplémentaires liés aux équipements gérés par le service politique de la ville (la passerelle au Peyrouat notamment) et aux développements des activités sur les quartiers (activités de loisirs, manifestations diverses autour de l’emploi, du contrat de ville, de l’accompagnement scolaire…), la gestion des clauses d’insertion ;
• des frais de personnel qui ont progressé de 17 727 € passant ainsi de 498 895 € net à 515 278 € net. Cela s’explique par :
◦ une montée en puissance des activités et des actions offertes sur les quartiers qui ont entraîné le recrutement de 2 animateurs de plus (soit plus 48 000€), de 2 adultes relais supplémentaires (soit plus de 16,5000€) et également une mise en place du dispositif CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) (soit plus de 46000€) ;
◦ l’impact du GVT et des évolutions de régime indemnitaire (plus de43000€) ;
◦ le non renouvellement de 3 départs (-173000€) et 1 déplacement vers un autre service ;
• Des subventions ANRU sur l’ingéniérie (identifié lors de la CLECT) non encaissées en 2020 (-57000€) mais en 2021 ;
• A noter qu’en 2020 le départ du directeur a été remplacé en interne par l’adjointe. Aussi sur l’exercice 2021, le coût de ce service sera diminué de 80 000€.
• A noter également que le service politique de la ville sera subventionné à compter de 2021 pour la première fois au titre du Fonds Social Européen (FSE) pour son action sur l’emploi.
3 - Le Café Music a été transféré pour un montant de 178 767 € en 2017. En 2020, il s’élève à 183 054 € et correspond à l’actualisation des salaires des 3 agents.
4 - La compétence culturelle a été transférée en 2 étapes : en 2018 tout d’abord avec le transfert de la saison culturelle de Mont de Marsan pour 153 253 € puis en 2019 le transfert des équipements culturels et du personnel (Théâtre du Péglé et du Molière) pour 458 512 €.
Depuis 2020, l’Établissement Public Administratif (EPA) Théâtre de Gascogne a été constitué et l’Agglomération verse une subvention annuelle d’équilibre. Elle se fait rembourser par ailleurs l’intégralité des dépenses encore assurées par l’Agglomération (frais d’entretien du patrimoine notamment). En 2020, la subvention nette des remboursements s’est élevée à 458 815 €. La crise sanitaire liée au Covid et l’arrêt des activités culturelles expliquent la baisse du coût de la compétence.
15 5 - La compétence jeunesse a été transférée en 2019 pour un coût de 160 775 €. Cela concerne le transfert du Bureau Information Jeunesse (BIJ) de Mont de Marsan et du fonctionnement du Foyer Ados de Saint-Perdon. En 2020, le coût actualisé s’est élevé à 179 736 €, soit plus 18 961 € correspondant à l’augmentation de la masse salariale.
6 - Enfin les Attributions de Compensations sont impactées également des charges de mutualisations des services entre la Ville de Mont de Marsan et Mont de Marsan Agglomération. En 2015, le coût global des services mutualisés (finances, ressources humaines, informatique, affaires juridiques et commande publique, communication, direction générale, cabinet, accueil/wagmestre) s’est élevé à 3 083 802 €. En 2020, les services représentent 3 188 936 €, soit 105 132 € supplémentaires, soit 17 522 € par an sur les 6 ans (0,57% par an). Cette augmentation est imputable aux services Ressources Humaines, Informatique.
Sur le coût des services, la part de Mont de Marsan déduite des AC a évolué de 1 401 772 € en 2015 à 1 280 293 € en 2020. Il convient de noter que le Centre Communale d'Action Sociale (CCAS) et le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) font également partie de la mutualisation mais font l’objet de facturation séparées pour 405 917 € (275 325 € pour le CIAS et 130 592 € pour le CCAS ).
Monsieur le Président : Est-ce que vous avez des remarques ? Est-ce que vous voulez que l’on s’arrête sur certains chiffres ? Est-ce qu’il y a des prises de parole sur cette délibération ? Et je salue l’arrivée du Maire de Saint Pierre-du-Mont.
M. BONNET : Je pense que j’arrive au bon moment ou au mauvais, je ne sais pas. Excusez- moi de mon retard. Je voudrais intervenir sur ce dossier en ce qui concerne les communes de Mont de Marsan et de Saint Pierre-du-Mont sur la Politique de la Ville.
Comme je l’ai évoqué dernièrement lors de la Commission Cohésion Sociale, quand nous avons transféré ce dossier Politique de la Ville, il y avait une répartition des charges au niveau du personnel, avec de l’ingénierie administrative, animation et de l’ingénierie technique.
Je ne reviendrai absolument pas sur la partie animation puisque la Directrice, Nadia CHEDAD intervient et travaille avec les associations locales et donc, là-dessus, je n’interviendrai pas et, au contraire, je ne peux que saluer le travail qui est fait en collaboration, notamment avec l’association de quartier de l’AQM avec le service Politique de la Ville.
Par contre, lors du transfert, il y avait 3 personnels notamment, au niveau de l’ingénierie technique, qui étaient le Directeur M. BUCHANIEC, M. VIGNERON qui s’occupait de la partie bâtiments, urbanisme et suivi des dossiers et M. Thierry ADOU qui était également dans ce service-là. En nombre, il avait été décidé à l’époque que les communes de Mont de Marsan et de Saint Pierre-du-Mont intervenaient à concurrence de 50% de cette masse salariale.
En nombre d’agents aujourd’hui, nous sommes avec le même nombre d’agents, mais avec des répartitions différentes, ce qui fait que par rapport au transfert initial, toute la partie technique et ingénierie technique n’est plus suivie par le service Politique de la Ville, mais par les communes respectives, ce qui veut dire, et notamment sur le dossier important sur Saint Pierre-du-Mont aujourd’hui dans le cadre du NPNRU, toute la partie technique est
16 suivie par les services de la commune puisqu’il n’y a plus de service ingénierie au niveau de la Direction Politique de la Ville.
Je voulais signaler cela et je demande que l’on puisse revoir par la suite cette nouvelle répartition. Qui plus est, il y avait dans l’ingénierie une prise en charge au titre de la convention NPNRU du Directeur de la Politique de la Ville de par l’ingénierie technique qu’il effectuait. J’ai cru comprendre que cela allait être, a posteriori, intégré dans le budget Politique de la Ville. Par contre, je souhaiterais, par rapport aux missions initiales de cette Direction Politique de la Ville, que l’on revoie cela. En nombre, en effectif, nous sommes toujours sur le même effectif. Entre contrepartie, toute cette partie-là que nous avions transférée, pour laquelle nous avons intégré cela dans le financement, n’existe plus et je souhaite que ce soit revu à ce niveau-là, bien entendu, en différentiel par rapport au service animation qui a été étoffé par rapport à ce qu’il était au départ.
Voilà ce que je voulais dire.
Mme DARTEYRON : Effectivement, ce sont des sujets qui ont été abordés lors de la dernière Commission Cohésion sociale. Je ne vais pas reprendre la première partie qui concerne le personnel et le coût du transfert puisque cela semble acté pour tout le monde, mais simplement à partir de tout ce qui concerne le personnel.
Effectivement, la masse salariale transférée pour la Ville de Mont de Marsan correspondait à 498 000 € et la quote-part pour Saint Pierre-du-Mont correspondait à l’équivalent de 6 agents et demi pour 148 000 €. Cela comprenait le Directeur. Le poste de Directeur existe toujours, en l’occurrence c’est une Directrice. Les personnes ont changé au cours du temps. Elles ont éventuellement changé de fonction et de mission, mais nous sommes toujours à 13 agents sur le service. Par contre, il n’y avait pas de participation pour certains agents, notamment la coordinatrice qui développe le volet insertion. Il n’y avait pas de participation pour la coordinatrice de la GUP (Gestion Urbaine de Proximité). On a eu une très forte montée en puissance de cette GUP, ce qui représente plusieurs réunions par mois et beaucoup de suivi. Il n’y avait pas non plus de participation pour les animateurs, pour les adultes-relais, ni pour divers intervenants extérieurs sur les activités.
Si on parle de l’ingénierie pure, le service dispose toujours de 13 agents avec des profils différents. Les besoins Politique de la Ville ont évolué, notamment avec le déploiement de nouvelles actions sur les deux quartiers et ceci dans le cadre du contrat de ville, mais qui nécessitent beaucoup mois d’ingénierie technique, mais au profit surtout d’une ingénierie sociale et administrative. Du point de vue administratif, c’est toujours assumé par les services Politique de la Ville. Sur les sujets de l’ANRU, tout ce qui concerne la rédaction des avenants, les revues de projets, l’organisation des comités de pilotage, comités techniques, les discussions avec la DDTM, tout ce travail-là continue à être assumé par la Politique de la Ville.
Ensuite, concernant l’ingénierie technique, on ne peut pas dire qu’elle ait disparu complètement, mais elle est déployée sur les pôles techniques de l’Agglomération puisque nous passons par les pôles techniques pour les questions techniques. Par contre, l’ingénierie sociale a été amenée par cette évolution des besoins et cela correspond à toutes les actions qui sont déployées par les agents sur les deux quartiers.
J’insiste bien sur le fait des deux quartiers parce qu’aujourd’hui, pour obtenir des financements dans le cadre de l’appel à projet annuel, il est obligatoire de faire des actions sur les deux quartiers. A titre d’exemple, sur l’année 2021, sur les 66 projets déposés par
17 les associations, 51 ont été proposés sur les deux quartiers, 7 uniquement sur la Moustey et 8 uniquement sur le Peyrouat élargi. C’est hors COP attribué pour l’association de Saint Pierre-du-Mont pour l’AQM.
Pour compléter cette ingénierie sociale, le service porte lui-même des événements spécifiques sur les deux quartiers, par exemple avec la passerelle vers la formation, le forum de l’accès aux droits, le forum santé, les projets culture scientifique « L’espace dans ma ville », des animations sportives et en programmation pour 2022, le Livrodrome qui sera, j’espère, un bel événement porté également avec les services du BIJ.
Si je rajoute les projets culturels avec le Théâtre de Gascogne, nous avons participé à 4 spectacles pour lesquels nous avons distribué un nombre de places équivalent pour les habitants des quartiers, une résidence d’artistes à la Moustey sur le projet Reflet et, toujours en cours pour l’année 2022, la participation au festival Arménie.
Est-ce qu’il est nécessaire que je revienne sur les chiffres du transfert ? Hervé les a présentés.
Voilà ce que je peux dire sur les conditions du transfert de compétences à l’écart constaté aujourd’hui.
M. DUTIN : Monsieur le Président, je dois être le seul, mais je n’avais strictement rien compris à la question et j’ai encore moins compris la réponse. Je ne sais pas si cela fait rire ou pas. Il est tard, je suis fatigué, mais très sincèrement, je ne sais pas si vous avez eu la réponse à votre question que je n’avais pas comprise, mais si vous vous êtes compris entre vous, c’est tant mieux. Moi, je n’ai strictement rien compris. On me réexpliquera.
Monsieur le Président : Je vais essayer de déchiffrer tout cela parce que je reconnais, pour l’avoir expérimenté il y a quelque temps, que la Politique de la Ville est un dialecte particulier. Il y a deux choses : il y a la partie animation soft avec des médiateurs, des animateurs sur le terrain et il y a l’ingénierie pure et le programme NPRU avec ce qui s’est fait au fil de l’eau au Peyrouat et ce qui se profile sur les bâtiments notamment, donc tout ce qui est investissement.
Ce qui est dit là, c’est que cette partie ingénierie et bâtimentaire s’est réduite parce qu’il y a 2 ou 3 personnes qui n’y sont plus. Elle a été un peu déportée sur nos services techniques, mais par contre, la masse salariale a continué à croître parce que les efforts existent et qu’il y a de nombreuses animations sur les deux quartiers.
Après, il y a des CPO, des GUP… Il y en a autant que vous en voulez…
Mme DARTEYRON : Je comprends votre interrogation. Entrer dans la Politique de la Ville, c’est appréhender tout ce mécanisme qui ne concerne que la Ville de Mont de Marsan et la Ville de Saint Pierre-du-Mont. Cela ne veut pas dire pour autant que les difficultés n’existent pas sur d’autres communes qui pourraient être associées à la Politique de la Ville, mais pour l’instant, nous n’avons pas les ressources pour le faire.
Il faut bien dissocier toute cette partie technique. Quand on dit animation, ce n’est pas simplement de l’animation. Ce sont des actions concrètes qui sont menées auprès des habitants, auprès des familles sur la parentalité, sur l’éducation, de l’animation sur du loisir, mais aussi sur la régulation des incivilités. Je crois que je vais vous inviter à la prochaine Commission Cohésion Sociale et vous aurez une vue étendue, mais Mme CAVAGNE pourra vous en faire part puisqu’elle y participe.
18 Mme CAVAGNE : Effectivement, j’ai participé à cette commission. J’ai absolument tout compris, sauf l’intervention de M. BONNET et je n’ai pas eu des éclaircissements ce soir. Mais pour le reste, j’ai absolument tout compris.
Monsieur le Président : Par exemple, des opérations avec le Stade Montois, avec les PEP 40, avec Bois et Services, avec le Café Music, avec Dream Landes, avec l’Amicale Laïque. Il y a un certain nombre d’acteurs qui se répartissent, soit sur un territoire, soit sur l’autre. On essaie de faire en sorte d’avoir une action sur les deux quartiers. Globalement, c’est environ 2 500 habitants au Peyrouat et 1 500 à la Moustey. Quand on dit Peyrouat, c’est Hélène Boucher-Gouaillardet. Il y a un certain nombre d’actions qui sont faites par un certain nombre d’acteurs. Je peux me tromper, mais je crois savoir qu’il y a une partie qui est donnée par l’Agglo, à peu près la moitié, et l’autre partie qui est donnée par l’Etat. Avec cela, on a un suivi des actions qui sont faites.
M. BONNET : Je vous prie de m’excuser de m’être mal exprimé, mais j’étais essoufflé, j’étais en retard. Mon intervention était liée à la masse salariale qui a été transférée puisque nous avons transféré un montant d’une masse salariale avec des compétences au niveau des personnels de la Politique de la Ville. Aujourd’hui, la masse salariale augmente alors que les compétences au niveau ingénierie technique n’existent plus et qu’il y avait des personnels avec des statuts différents, bien supérieurs, et donc, ce que je demande, c’est que l’on revoie cela du fait de cette partie ingénierie technique qui a été transférée qui, dans le coût du transfert, a été calculée et à ce niveau-là, il n’y a pas de contestation, sauf qu’aujourd’hui, par rapport à ce transfert, la compétence n’existe plus et que ce sont les communes respectives de Mont de Marsan et de St Pierre qui sont obligées de le faire, notamment dans le cadre de la convention NPNRU qui a été signée en 2018, ce qui fait que sur Saint Pierre-du-Mont, il y a la réhabilitation du quartier de la Moustey.
La partie bâtimentaire est suivie par XL Habitat puisque c’est XL Habitat qui est propriétaire des bâtiments et la Ville de St Pierre réhabilite l’ensemble des espaces publics, et c’est acté dans la convention NPNRU, et le Directeur qui était en charge du suivi de ce dossier n’étant plus là, c’est sur Mont de Marsan les services techniques de Mont de Marsan et sur Saint Pierre-du-Mont les services techniques de Saint Pierre-du-Mont qui ont ce suivi de dossiers alors même que lors du transfert, ces compétences avaient été évaluées pour le coût du transfert.
C’est simplement ce que je demande. Je ne reviens pas sur la partie animation et relations qui existent entre l’AQM qui est présente et d’autres associations, comme l’a très bien dit Eliane DARTEYRON, puisqu’il y a plus d’associations qui interviennent dans le cadre de ces appels à projets. C’est simplement sur la répartition de la masse salariale et les compétences qui n’existent plus au sein de la Direction Politique de la Ville pour la partie ingénierie technique.
Est-ce que j’ai été un peu plus clair ?
Monsieur le Président : J’ai deux questions. Frédéric Dutin, est-ce que vous avez mieux compris ?
M. DUTIN : Je ne suis pas toujours d’accord avec vous, Monsieur Dayot, mais avec votre explication, c’était plus clair.
Est-ce que ce que cela veut dire la chose suivante : Est-ce qu’il y a des personnes qui sont rémunérées parce qu’on leur avait transféré des compétences et que ces compétences ont
19 été redistribuées sur les Villes de Mont de Marsan et Saint Pierre-du-Mont ? Est-ce que c’est ce que l’on veut dire ?
M. BONNET : Les personnes qui étaient chargées de ces compétences sont parties du service Politique de la Ville. Donc, de fait, ces compétences ont été transférées sur les communes de Mont de Marsan et de Saint Pierre-du-Mont et quand bien même, le coût du transfert intégrait ces personnes-là.
Mme DARTEYRON : Effectivement, les sommes qui ont été versées par Saint Pierre-du- Mont sur la masse salariale globale ont été aujourd’hui réaffectées différemment, mais toujours au sein du service Politique de la Ville.
M. DUTIN : Le problème, c’est que cela a été réaffecté, mais la ligne qui avait été créée à l’origine n’est donc pas respectée.
Mme DARTEYRON : Ce n’est pas qu’elle n’est pas respectée. Elle est organisée différemment aujourd’hui. Aujourd’hui, quand on est sur des problèmes de NPRU, PRU qui sont vraiment des choses techniques, c’est le pôle technique qui les prend en charge au titre de l’Agglomération pour les deux communes. Au moment du transfert, ce n’était pas dans ce cadre-là, effectivement.
M. DUTIN : Mais au moment du transfert, on aurait pu se dispenser d’un flux puisque manifestement aujourd’hui, on n’en a plus besoin.
Mme DARTEYRON : On en a toujours besoin, mais pas de la même façon. Aujourd’hui, on a une montée en puissance sur les actions, plus que sur le technique et sur l’urbanisme. C’était important sur les opérations qui sont échues, sur toute la rénovation du quartier du Peyrouat. A ce moment-là, il était indispensable d’avoir à demeure sur le service des techniciens. Aujourd’hui, c’est fait et il n’y a plus de missions spécifiques sur ce quartier-là, mais cela ne veut pas dire que l’on ne va pas travailler sur la voirie et l’espace public pour Saint Pierre-du-Mont sur la rénovation de la Moustey.
M. BONNET : C’est ce qui se passe, sauf que la partie technique n’est plus suivie par la Direction Politique de la Ville qui avait du personnel compétent en la matière qui est parti et qui n’a pas été remplacé et donc, cette partie technique est suivie par les Villes de Mont de Marsan et de Saint Pierre-du-Mont, mais la masse salariale concernant cette partie technique a été transférée alors qu’elle n’existe plus. Donc, je ne parle pas de tout diminuer, mais que l’on travaille sur le différentiel par rapport au statut des agents qui étaient cadres A, cadres B et qui ont été remplacés par des cadres C. Donc, il y a un différentiel qui existe pour moi.
Monsieur le Président : Ce différentiel est sur la typologie des emplois, mais sur la masse salariale, il n’y a pas de différentiel puisqu’on a embauché des animateurs à la place. C’est ce que j’ai compris.
Mme DARTEYRON : Oui, nous avons toujours le même nombre d’agents, mais à l’intérieur du service, leurs fonctions ont pu évoluer. Eux-mêmes, de simples adultes-relais sont passés animateurs, d’animateurs sont passés coordonnateurs. Ils ont eu une évolution de carrière, ce qui peut aussi gommer un petit peu cela sur la masse salariale, et nous avons aussi un nombre d’intervenants incalculable…Enfin si, je le sais…
Monsieur le Président : 66.
M. BONNET : Je ne remets pas en question le dossier. Le nombre de personnes est le même, mais la masse salariale ne peut pas être la même de par les statuts qui ne sont pas
20 les mêmes. Dans le transfert, la Ville de Saint Pierre-du-Mont a eu un coût. Aujourd’hui, ce coût existe toujours au niveau des animations. Par contre, dans le coût du transfert, il y avait la partie technique qui est suivie maintenant par le personnel de la commune de Saint Pierre-du-Mont et non plus par la Direction Politique de la Ville. Ce qui fait que cela coûte deux fois pour la Ville de Saint Pierre-du-Mont. C’est ce que je voulais dire.
Mme DARTEYRON : C’est vrai. La Ville de Mont de Marsan utilise le pôle technique quand c’est nécessaire de la même façon que la Ville de Saint Pierre-du-Mont actionne ses services techniques quand c’est nécessaire, et quand le projet est commun et doit évoluer, c’est pris par le pôle technique Agglomération.
Monsieur le Président : J’entends ce qui est dit, mais ce que je peux ajouter à mon niveau, c’est que la Direction des services techniques mutualisée se tient à votre disposition pour aider, piloter, accompagner les projets de restructuration de la Moustey. Cela veut dire qu’il y a la possibilité de recourir aux services de l’Agglomération. Pour avoir consulté les services, il existe une capacité à faire en ingénierie, en compétences, et on ne peut pas la remettre en question.
Ce que j’ai noté, c’est que les « économies » réalisées à l’issue du départ de personnes qui étaient sur l’ingénierie ont été reportées sur de l’animation qui s’est musclée pour l’ensemble de nos quartiers. La répercussion de cette attribution de compensation qui pourrait un peu restituer des sommes, et je reconnais que cela concerne St Pierre, mais cela concerne aussi Mont de Marsan, cette restitution n’est pas mathématiquement faisable dans la mesure où le coût du service est le même, sauf qu’à l’intérieur, les métiers se sont déplacés. J’espère que je ne suis pas trop compliqué, Monsieur Dutin.
M. BONNET : Je suis désolé, mais ce n’est pas le même par rapport aux missions de chaque agent. Qui plus est, vous savez très bien que dans la convention NPNRU, les taux d’intervention de l’Etat ne sont pas les mêmes sur la commune de Mont de Marsan, la commune de Saint Pierre-du-Mont et l’Agglo. C’est pour cela que sur le dossier de la Moustey, c’est Saint Pierre-du-Mont qui est maître d’ouvrage puisque les taux d’intervention de l’Etat ne sont pas les mêmes, liés à un potentiel fiscal. Ce n’est pas moi qui l’ai décidé, c’est l’Etat. Donc, c’est obligatoirement la Ville de Saint Pierre-du-Mont qui est maître d’ouvrage sur ce dossier. Jusqu’au départ du Directeur de la Politique de la Ville, c’était le Directeur Politique de la Ville qui gérait cela et qui intervenait auprès des services techniques de la Ville de Mont de Marsan qui travaillaient en collaboration avec les services techniques de la Ville de St Pierre.
Obligatoirement, c’est la Ville de Saint Pierre-du-Mont qui est maître d’ouvrage puisque les taux d’intervention de l’Etat ne sont pas les mêmes.
Monsieur le Président : Ce qui était possible avant n’est plus possible maintenant. On ne peut plus recourir aux services de l’Agglo comme on le faisait avant.
M. BONNET : Ce n’est pas ça. Vous n’entendez pas ce que je dis. La Direction Politique de la Ville avait en son sein des personnels compétents et qualifiés. Ils sont partis. Ce dossier était suivi par la Direction Politique de la Ville au titre de la partie technique. Elle n’existe plus, mais cela ne remet absolument pas en cause la mission et les qualités de la Directrice actuelle, sauf qu’elle est sur un autre profil. Donc, de fait, c’est la Ville de St Pierre qui est en charge du suivi du dossier NPNRU alors que, je me répète, dans le coût du transfert, il y avait quelque chose qui n’existe plus aujourd’hui. Je crois qu’il faut que l’on puisse le regarder.
21 Monsieur le Président : Je propose à notre vice-président de regarder ce point plus en détail avec nos services. En tous cas, en tant que Président de l’Agglomération, les services mutualisés de l’Agglomération sont à votre disposition pour aider techniquement et compenser ce manque d’ingénierie. On regardera la réglementation, les facturations, etc. On est à la disposition de Saint Pierre-du-Mont, je me place Agglo, pour aider sur l’ingénierie si tel est le cas.
Est-ce que vous avez d’autres remarques ? Non. On acte ici le fait que nous avons présenté en assemblée et débattu sur ce rapport quinquennal des attributions de compensation.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le 2° du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu l'avis de la commission « Culture » en date du 2 décembre 2021,
Vu l’avis de la commission « Cohésion sociale » en date du 10 février 2022,
Vu l'avis de la commission « Finances, ressources humaines et affaires générales » en date du 21 février 2022,
Considérant la nécessité de présenter ce rapport sur l’évolution des attributions de compensation depuis 5 ans ;
Considérant que ce rapport doit permettre un débat ;
Prend acte de la tenue du débat sur l'évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences par l'établissement public de coopération intercommunale ;
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Délibération N° 2022030033 (n°03)
Objet : Débat d’Orientations Budgétaires 2022.
Nomenclature Acte :
7.1 – Décisions budgétaires
Rapporteur : Hervé BAYARD
22 M. BAYARD : Merci Monsieur le Président. En effet, avant d’examiner le budget 2022 actuellement en cours d’élaboration, nous abordons ce soir ce que l’on appelle le Débat d’Orientations Budgétaires qui a pour but de partager les contraintes auxquelles nous sommes confrontés, dispositions financières issues de la loi de finances, contexte économique national. Il s’agit également de partager la situation et l’évolution financière de notre collectivité. Ce DOB a aussi pour but d’éclairer les élus sur les grandes orientations du budget à venir.
Un document d’une quarantaine de pages vous a été adressé récemment reprenant l’ensemble des éléments en la matière. Je ne doute pas un seul instant que vous en ayez pris connaissance. C’est pourquoi je n’en reprendrai pas le contenu, mais m’attarderai sur quelques éléments assortis de quelques commentaires.
Je voudrais revenir ce soir sur les principes d’élaboration de nos budgets respectifs et un en particulier, il s’agit du principe de prudence. Plus que jamais, ce principe est nécessaire quand il s’agit d’élaborer le budget d’une collectivité et la nôtre plus spécialement. Pourquoi ? Parce qu’aujourd’hui plus qu’hier l’avenir est incertain. L’actualité, crise sanitaire, instabilité politique internationale, nous le montrent tous les jours. Qui peut dire avec exactitude de quoi sera fait demain ? Parce que le fait d’avoir été prudents depuis plusieurs années nous permet d’avoir encore la maîtrise de notre budget et ainsi, de faire nos propres choix. C’est cette prudence qui nous a évité bien des déboires ou désillusions. Parce que c’est sans doute par manque de prudence qu’il nous est arrivé collectivement de faire des choix qui ont impacté lourdement notre budget les années suivantes. Parce que la prudence est le seul chemin qui nous permettra de faire face demain aux imprévus et qui nous permettra de bénéficier de davantage de marges de manœuvre afin de répondre à de nouveaux défis.
Je rappellerai qu’un projet de territoire est en cours d’élaboration et la mise en œuvre de ce projet nécessitera des moyens supplémentaires. Ce principe de prudence, je l’assume, le revendique et souhaite que tout le monde le partage. Certains s’attendraient peut-être à plus d’audace, voire même de légèreté. Croyez-moi, l’heure n’est pas à la fantaisie. Pour autant, il ne s’agit pas d’être timorés ou rigoureux à l’excès, mais simplement d’être raisonnables.
Aujourd’hui, qu’en est-il de notre situation ? Nous exerçons pleinement toutes nos compétences et elles sont très nombreuses, en donnant à nos services les moyens de fonctionner et cela, avec des ressources limitées car nous refusons de solliciter nos concitoyens à travers l’impôt. Ainsi, depuis plusieurs années, nous n’augmentons pas les taux des différentes taxes. Par ailleurs, nous continuons d’investir sans alourdir notre endettement, une dette que nous contenons depuis plusieurs années à son niveau.
Finalement, petit à petit, année après année, nous respectons nos engagements et atteignons nos objectifs. J’en veux pour preuve le niveau de deux indices annoncés en 2021 : notre capacité de désendettement sera de 9 ans et notre taux d’épargne sera de 11,75%. Pour autant, j’en conviens, notre situation reste fragile et n’invite pas à l’euphorie. Notre collectivité continue néanmoins de fonctionner et même de bien fonctionner.
Alors, qu’en sera-t-il demain avec ce budget 2022 ? Nous maîtriserons nos dépenses de fonctionnement courantes malgré une hausse significative du coût des énergies. Nous maîtriserons aussi nos dépenses de personnel avec un effort sur les rémunérations des catégories C. Nous sommes soucieux de la maîtrise de nos dépenses sans pour autant altérer la qualité du service rendu à la population.
23 Dans tous les secteurs, nous continuerons d’agir, accompagnés des avis du Conseil de Développement nouvellement créé. Les secteurs en question : le scolaire, la mobilité à travers le réseau de transports en commun, la culture à travers la médiathèque et le Théâtre de Gascogne avec un maintien de la subvention, le social à travers le CIAS avec un maintien de la subvention, l’environnement à travers le plan climat en cours d’élaboration, la Politique de la Ville, le développement économique et le tourisme à travers notre Office et là aussi, maintien de la subvention, l’enseignement supérieur à travers le campus connecté, la jeunesse à travers la maison des étudiants, l’accueil des gens du voyage, le soutien au service public à travers le bus France Services et plus encore.
Nous continuerons d’accompagner les communes membres à travers la DSC maintenue à son niveau, soit 1,5 M€, une DSC qui sera revisitée prochainement afin de soutenir encore davantage les communes fragiles, preuve que la solidarité n’est pas un mot creux au sein de notre Agglomération.
En ce qui concerne les ressources de fonctionnement, nous n’augmenterons pas les taux d’imposition, ne souhaitant pas recourir en des temps compliqués pour nos concitoyens au levier fiscal. Il va de soi que nous avons intégré le fait que les dotations de l’Etat restaient à leur niveau actuel.
En investissement, nous souhaitons maintenir un niveau qui nous permette de répondre à l’essentiel, en sanctuarisant certaines enveloppes à travers des AP/CP. Le scolaire : 1 M€, la voirie : 2,5 M€, le matériel de nos équipes : 700 000 €, les aides au logement : 800 000 € et de nouveaux investissements, avec notamment la réhabilitation du Café Music, équipement majeur de la scène landaise.
Pour financer ces investissements, nous n’alourdirons pas la dette : maintien à 50 M€. Nous pourrons même rembourser un emprunt in fine, contracté en 2012 sur le budget des zones d’activité. L’équation à résoudre n’est pas des plus aisée, mais nos actions portent leurs fruits et nous permettent de faire fonctionner notre Agglomération, de répondre à nos obligations et de préparer un avenir plus serein.
En 2021, j’avais qualifié notre budget de budget de combat du fait du contexte pandémique. En 2022, le budget de Mont de Marsan Agglomération sera prudentiel, mais efficace.
Note de synthèse et délibération
Le débat d'orientation budgétaire a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l'assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée.
Il doit donc se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et la minorité.
La loi du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République a instauré ce débat pour répondre à deux objectifs principaux. Le premier objectif est de permettre à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui seront inscrites au budget primitif. Le second objectif est de donner lieu à une information sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. Ainsi les membres du conseil communautaire ont la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité. En outre, un troisième objectif a été ajouté par l’ordonnance n°2005-1027 du
24 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, puisque doivent être présentés les engagements pluriannuels envisagés.
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « Loi NOTRe », a par ailleurs modifié les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au débat d’orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat. S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent la présentation d'un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).
Conformément aux dispositions contenues à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la tenue du débat d'orientation budgétaire constitue un élément substantiel lié à l'adoption du budget primitif. Celui-ci est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote.
Monsieur le Président : On est dans un débat. L’idée est de pouvoir échanger, prendre la parole, nous interpeller. Ce débat n’est pas l’unique étape de construction et de co- construction du BP 2022 puisque ces étapes-là ont commencé avec un processus de rencontres des services avec des élus de référence, de groupes de travail où tout le monde est impliqué. Là, c’est une étape importante qui fixe quelques grandes lignes, mais qui doit pouvoir faire naître des échanges autour de cela. La parole est ouverte.
M. SAVARY : Merci Monsieur le Président. Monsieur Bayard, j’entends votre, malgré tout euphorie naissante que je vais tenter de contraster un peu dans les propos à venir.
Vous aviez parlé de prudence, je préfère parler de coercition, sur les exercices précédents vu les marges de manœuvre qui vous restaient après tant d’années de surinvestissement dans cette Agglomération. On en avait déjà parlé l’année dernière. Je ne voudrais pas que les interventions d’année en année ne soient que des redites, mais malgré tout, je considère, au regard des éléments et des documents que vous nous avez transmis, que l’on se trouve ici encore dans un budget contraint dont le poids du passé et l’héritage restent malgré tout prégnants et pèsent lourd dans la balance. Je voudrais un peu calmer vos ardeurs, mais j’entends que vous faites des efforts. Je l’entends très bien.
Je voudrais revenir sur quelques éléments. Quand on regarde le niveau des dépenses d’équipements sur du pluriannuel et que l’on fait la rétrospective, on se rend bien compte malgré tout, je crois qu’on en avait tous convenu l’année passée et je vais essayer d’aller vite là-dessus, que l’on a quand même surinvesti pendant des années dans cette Agglomération, que l’on a transféré des compétences à la va-vite sans forcément prendre la mesure du poids que cela représentait et de l’impact que cela aurait, ne serait-ce que sur les dépenses de fonctionnement et donc, sur la difficulté d’autofinancer notre investissement l’année d’après, lié à l’excédent que l’on aurait pu dégager en
25 fonctionnement, mais également le poids des emprunts qui ont été pris et qui ont été signés à la va-vite – je pense ici à l’école de St Médard pour laquelle la Ville de Mont de Marsan avait signé un emprunt rapidement avant de transférer la compétence et de venir grever un peu plus le poids de la dette de notre Agglomération.
Donc, malgré tout, oui le passé pèse lourd et les transferts de compétences ont été faits beaucoup trop vite. Aujourd’hui, on en paye les conséquences. Pour vous donner un ordre d’idée, en 2011, on était à hauteur de 25 M€ d’investissements en équipements, aujourd’hui on se satisfait d’avoir entre 8 et 10 M€. Mais non, ce n’est pas satisfaisant. C’est l’héritage du passé.
Je veux bien que ce soit un budget prudent, un budget ambitieux, mais contraint ou tout ce que vous voulez. Je considère que malgré tout, aujourd’hui on est contraint, on n’est pas à la hauteur. Vous nous direz que ce n’est pas votre faute, mais je considère que c’est un peu la faute de tout le monde ici et personne en même temps, finalement, et c’est ce qui est dramatique.
En ce qui concerne les dépenses d’éducation, vous savez à quel point nous sommes attachés à ce poste de dépenses et là encore, quand je regarde le plan pluriannuel d’investissements que vous nous aviez transmis l’an passé, je ne puis que constater la baisse des dépenses d’investissements sur le scolaire en 2022, 2023, 2024 et cela nous interroge tous dans notre petit groupe d’opposition montois qui, par moments, rassurez- vous Monsieur le Président, comprend les choses. Même si parfois, comme l’a dit Frédéric, nous butons un peu devant le manque de clarté des propos, quand on parle d’éducation, je vous mets à l’aise, on comprend très vite.
Là, on comprend très vite que, par rapport à ce que vous nous aviez présenté l’année dernière, on a une baisse assez importante. On est passé, je reprends vos propres chiffres et je compare les orientations budgétaires 2021 et 2022, de 5,4 M€ à 3,4 M€ entre les deux documents et cela nous interpelle. Je ne retrouve pas les 1 M€ dont vous parlez, Monsieur Bayard. Peut-être que c’est mal exposé ou peut-être que quand on parle d’éducation, on ne comprend pas. A voir. Je suis preneur d’explications.
On sait très bien que dans cette Agglomération, il y a des écoles qui méritent des attentions particulières. J’ai parlé des écoles montoises, notamment de la maternelle de St Jean d’Août qui mériterait certains investissements. On le dit, on le répète, on est pénibles avec cela, mais on pense que c’est vraiment nécessaire. Et quand vous dites dans ce même document des orientations budgétaires que l’éducation est l’une de vos priorités, eh bien moi, je ne le crois pas ou en tous cas, je ne le crois plus.
Le budget, j’ose l’espérer, n’est pas encore finalisé. Il y aura des commissions des finances et on pourra en rediscuter, mais il faudrait veiller à faire un effort là-dessus parce que derrière, on sait toutes et tous que les écoles qui sont en mauvais état ou qui ne sont pas suffisamment bien entretenues – je sais que ce n’est pas forcément votre souhait, du moins je l’espère – sont un mauvais signal pour la population et à l’heure où il va falloir que notre territoire continue à accueillir du monde, et on espère que cela va s’accroître – les derniers chiffres de l’INSEE montrent une certaine reprise avec 358 habitants en plus -, mais si c’est le cas, il va peut-être falloir que l’on soit en mesure d’accueillir des enfants. Je ne pense pas l’avenir de notre territoire sans penser accueillir des jeunes couples avec enfants. Il faudra que l’on soit à la hauteur.
26 J’ai envie d’intervenir sur le manque d’équilibre puisqu’on le voit, on a des prévisions d’investissements sur la voirie qui sont assez importantes. C’est très bien, on le partage. On a des dépenses d’investissements sur la culture qui sont importantes, qui sont en train de grossir de façon peut-être non maîtrisée, mais la finalité des projets nous va très bien et malgré tout, j’ai l’impression que dans ce que vous nous présentez, le parent pauvre reste l’éducation, voire même le développement durable sur la partie investissements, sur les chiffres que nous avons précisément sous les yeux aujourd’hui. On regardera un peu plus en détail lors du budget primitif.
Vous avez compris que pour nous, la copie est à revoir parce que, sur l’éducation, on ne s’y retrouve pas. Sur l’équilibre global, on ne s’y retrouve pas. On sait le poids du passé, mais là encore, il faudra que la tendance s’inverse vite parce que si le territoire se redresse, ce que je souhaite vivement, il ne faudrait pas que l’on soit complètement à côté de l’événement.
Je terminerai sur le personnel. Alain BACHE n’est pas là, mais je suis sûr qu’il sera heureux de mon intervention et je prends la parole à sa place. Monsieur Bayard, encore une fois, vous parlez d’un effort fait sur les catégories C. Je vous rappelle que sur le RIFSEEP qui a été mis en place, il y avait presque 50% des agents qui n’étaient pas concernés par une hausse substantielle de rémunération. Je voudrais aussi dire que vous indiquez dans ce document que les hausses de dépenses de personnel sont à hauteur de 2%. Je n’y vois pas un exploit, mais simplement la prise en compte du Glissement Vieillesse Technicité. Lorsque vous parlez du recrutement de 2 agents qui seront mutualisés, je n’y vois pas un effort conséquent. Là encore, on est au stade des orientations budgétaires et je vous fais entièrement confiance pour faire l’effort lorsqu’on sera au stade du budget primitif.
Je vais essayer de ne pas être beaucoup plus long et laisser la parole à mes autres collègues Conseillers Communautaires. Pour nous, la copie est à revoir. Il y a des équilibres qui ne sont pas là. Je pense à l’école, je pense au personnel et sur le reste, certains projets nous tiennent à cœur et on ne rejette pas tout en bloc, je tiens à le dire. Nous ne sommes pas de dangereux opposants qui critiquons tout le temps ce qui se fait, mais clairement, la copie est à revoir. Je vous remercie.
M. PARIS : Merci Monsieur le Président. Pour compléter ce que dit notre collègue, avec Patricia et, je crois, beaucoup d’autres ici dans cette salle, nous voulons réinstaller l’éducation au cœur des priorités de développement de cette agglomération.
Monsieur Bayard, vous vous interdisez la fantaisie. Moi, je vous invite à l’innovation et à l’ambition. L’éducation est l’une des compétences majeures de cette Agglomération et elle recouvre bien des domaines, à la fois sa gestion par les agents et donc, leurs conditions de travail, les affectations où ils travaillent, l’état des écoles – on a parlé des travaux de l’école Mistral tout à l’heure. Je rappelle que dans l’engagement qui a était pris, c’était l’agrandissement et la rénovation. Je ne sais pas quelles sont les décisions qui sont prises, mais c’était ces deux volets-là - donc, l’état des écoles, le maintien des écoles – parce qu’on a eu un Conseil ici où vous nous aviez expliqué que la fermeture d’une école vous rendait malheureux, ce qui était le cas de tous, mais essayons de ne pas en fermer d’autres -, maintenir les écoles de proximité au plus proche des habitants dans les quartiers, et puis la restauration. C’est ce sur quoi je voulais intervenir au nom de Patricia et du Collectif Citoyen qui nous a portés à Saint Pierre-du-Mont.
Nous vous demandons d’ouvrir une expérimentation dans une école pour commencer, installer et remettre aux normes une cuisine dans une école et autour de cette école,
27 réfléchir à un approvisionnement de produits de qualité de producteurs locaux, bio quand c’est possible, sur le modèle d’Agrilocal que le Département des Landes a mis en œuvre et qui fonctionne très bien, avec des prix de cantine pour les élèves, pour les usagers qui est parfois plus faible que ce que propose la restauration industrielle.
Je vous invite vraiment à réfléchir à cette expérimentation puisque nous en sommes à la définition de nos objectifs, de nos priorités. Nous vous demandons d’installer cette priorité dans le budget 2022 et peut-être les suivants. Nous pourrions réaliser cette expérimentation sur trois ans, avoir une évaluation annuelle, puis une grande évaluation, un vrai contrôle par l’ensemble des élus sur la réalité de cette expérimentation, sur le rendu, à la fois pour les élèves, l’Agglomération, les agents qui y travailleront. Je crois que tout le monde s’enrichira à passer par cette restauration de proximité de qualité. L’enseignement pourra aussi s’enrichir par l’éducation et l’alimentation, réapprendre ce que sont les légumes de saison, réapprendre comment on produit et récole ces légumes, ces fruits. Je pense que cela pourrait être un beau projet pour notre Agglomération.
Vous aviez, Monsieur le Président, dans votre projet municipal me semble-t-il, repris une idée de la ceinture maraichère, d’installer du maraichage sur la commune. Tout cela est imbriqué.
Donc, puisque vous aviez cette volonté, nous vous demandons de l’élargir, de l’aboutir par cette expérimentation. Je ne sais pas si d’autres collègues ici sont d’accord, mais en tout cas, je suis prêt avec Patricia à y travailler, à prendre du temps et à mener ce travail ensemble et je pense qu’afficher cette volonté politique-là, dans un département durement éprouvé par la crise aviaire, pourrait être un signe, à la fois pour nos agriculteurs puisque nous irions nous approvisionner chez eux, mais aussi pour les parents, les enfants qui mangeraient mieux et tout cela est aussi une question de santé publique.
Mme DEMEMES : Sur le maintien des écoles, je partage complètement ce qui est dit et il n’est pas prévu de fermer des écoles, ni dans l’urbain, ni dans le rural au moment où l’on se parle, ni dans les années à venir.
Concernant le bâtimentaire, pour apporter quelques compléments d’informations, peut- être que l’on ne communique pas assez et que l’on ne va certainement pas assez loin, mais concernant les repas qui sont fournis par la cuisine centrale, y compris dans les écoles où il y a de la restauration faite sur place, nous avons déjà 57% des produits utilisés qui sont d’origine France, 38% de nos produits SICO qui font référence à la loi Egalim avec 15% de bio. On ne va peut-être pas assez loin, mais c’est déjà le cas. On a 91% de la viande fraiche qui est d’origine française, dont 51% sous signe qualifié Label Rouge, IGP, etc., 52% des fruits et des légumes frais sont aussi d’origine France. Il y a déjà des actions qui sont mises en place.
Je suis ouverte à tout. Pourquoi pas constituer un groupe de travail et essayer d’aller plus loin. Il faudra mettre en face les contraintes financières.
Nous ne communiquons peut-être pas assez, mais déjà, nous essayons de monter tous les ans dans ces pourcentages.
M. PARIS : Vous ne serez pas surprise d’entendre que non, cela ne nous convient pas, même si on note bien sûr votre volonté d’améliorer les choses. Ce que nous vous demandons, c’est de changer le système, changer le mode de gestion. 50% de produits français, nous vous disons d’aller acheter là où cela se produit localement, près de chez
28 nous et de faire vivre les agriculteurs qui, ici, on le sait, ont une agriculture de qualité et de proximité.
J’entends les efforts qui sont faits, et ils sont louables, mais ce que nous vous demandons, c’est de changer de modèle, de tenter de le faire sur une école. Si d’autres sont d’accord, au moins y réfléchir, au moins tenter de nous mettre ensemble, de poser toutes les contraintes et j’en mesure le nombre et les difficultés, mais je pense que si on est de bonne volonté, on peut peut-être y arriver sur trois ans. L’Agglomération est titulaire de la compétence. Nous aurions voulu le faire à l’échelle communale, on n’a pas pu, mais essayons de le faire ici, dans une école peut-être et si nous nous sommes trompés, au bout d’un an, on pourra dire que c’était une belle idée, mais qu’elle n’était pas effective. En revanche, si cela fonctionne, il faudra peut-être le généraliser et je crois que cela fonctionne parce que cela existe ailleurs. L’argument qui est souvent développé est que cela va coûter plus cher pour les familles. Non, cela ne coûte pas plus cher pour les familles, pour une raison simple : les enfants mangent ce qu’il y a dans leur assiette et donc, les coûts liés au recyclage n’existent quasiment plus et c’est sur cette partie-là que vous faites des économies en plus de la fin des intermédiaires et donc, on arrive à un tarif de cantine moins cher dans la restauration locale, de proximité, assurée par la collectivité que quand on fait appel à un prestataire industriel.
Mme DEMEMES : L’expérimentation sur une école, on peut la faire et je peux penser que cela va marcher. A l’échelle de notre agglo, il faut aussi trouver nos producteurs qui vont être capables de nous donner pour servir 4 300 repas par jour. Je ne suis pas convaincue, mais je me trompe peut-être, que ce soit possible. L’expérimentation à l’échelle d’une école, on risque de la réussir, mais si on la réussit et qu’à l’échelle de l’agglo on ne peut pas le mettre en place…Mais je suis prête à y travailler.
M. PARIS : Vous avez raison, il y a cette contrainte, mais en démarrant, on va peut-être inviter certains à s’installer dans un modèle agricole qui aujourd’hui les inquiète puisque non rémunérateur, sans débouchés réels. On peut aussi nourrir l’offre et si on s’entend, si on se concerte avec la Chambre d’Agriculture, les syndicats agricoles, les représentants des agriculteurs, je suis persuadé que si on donne une vision à long terme, si on planifie sur du long terme une montée en puissance, si cela fonctionne, vous pouvez créer la confiance, notamment des acteurs agricoles et ainsi répondre à la demande. Je ne veux pas être trop long sur ce sujet, mais je pense qu’il est majeur.
Monsieur le Président : Je suis plutôt dans l’état d’esprit qui ne tente rien n’a rien et tout peut s’expérimenter. Je pense que cela doit pouvoir marcher et que cela va donner envie. Donc, il faudra gérer d’autres problématiques ensuite. Aujourd’hui, il y a des avancées qui peuvent se reprendre et s’accélérer. J’en veux pour preuve de récentes réunions où J.L DARRIEUTORT a pu nous représenter ici, et d’autres, dans des réunions. Il y a des choses qui se font, en lien avec le Conseil Départemental. Sur l’infrastructure légumerie, c’est quelque chose plus à long terme qui a une vocation très vertueuse d’un point de vue insertion, etc. Il y a des projets plus petits d’expérimentation et d’incubation comme Etal40.
Là où on peut se rejoindre, c’est que l’on n’est pas obligé d’attendre ces projets-là très structurants pour expérimenter un petit quelque chose. Par contre, quand il faudra passer en top 14, il faudra voir si le marché peut suivre. Je n’ai pas ces éléments-là aujourd’hui, mais je suis complètement ouvert pour que l’on ait une réflexion sur ce sujet, mais sans le
29 décorréler des travaux plus structurants et plus à moyen terme que nous sommes en train de mener. Je ne sais pas si M. DARRIEUTORT veut témoigner par rapport à cela ?
M. DARRIEUTORT : J’ai participé à une réunion avec le Conseil Départemental et la Chambre d’Agriculture sur cet appel à projet départemental au niveau d’une légumerie Etal40. C’est un projet que le monde rural attend aussi. Comme l’a dit M. PARIS, il y a des agriculteurs sur la ceinture montoise qui ont des projets d’installation, notamment des jeunes agriculteurs, sur des projets bio ou sur des signes de qualité. Effectivement, il faudra verrouiller l’offre. En amont, si on démarre ce type de projet, il sera important d’avoir des agriculteurs qui sont capables de fournir, mais je crois qu’il faut instaurer une relation de confiance. Cela ne se fera pas du jour au lendemain.
Personnellement, j’y crois. Je crois qu’on a autour de chez nous dans le monde agricole des gens qui sont prêts à jouer le jeu. Il va falloir se mettre autour d’une table et réfléchir tous ensemble si d’autres acteurs à côté de nous sont capables de nous accompagner. Allons-y.
Mme LABEYRIE : Merci Monsieur le Président. Effectivement, je trouve que c’est un projet très ambitieux et que c’est quelque chose qui pourrait marcher. On parle de projet de territoire. Cela s’inscrit totalement dans ces perspectives pour les années à venir. On est une Agglomération à caractère rural, même si les deux plus grosses villes sont urbaines. On a des agriculteurs et on a des terrains disponibles dans nos communes pour pouvoir cultiver et qui dit cultiver dit peut-être transformer. Je trouve que c’est une très bonne idée, qu’il faut travailler là-dessus et je serai disponible si besoin. Merci.
M. SAVARY : Merci Monsieur le Président. Je rejoins totalement la proposition de Julien. Cela me fait penser à un projet que nous avons lancé et voté ensemble au Conseil municipal de Mont de Marsan qui est de baisser la température de rejet de l’eau liée à la géothermie et dans ce cadre-là, nous avons aussi sur le territoire montois la possibilité d’apporter notre pierre à l’édifice sur un projet comme celui-ci en permettant l’installation d’agriculteurs. Je sais qu’à une époque, on avait parlé de Rougeline et de choses diverses et variées. Je n’ai pas de préférence, peu importe. L’appel à projet est en cours.
Nous avons également la possibilité de permettre de développer cette alimentation de qualité en circuit court et notamment d’apporter potentiellement un chauffage naturel via la géothermie. On voit qu’il y a plein de possibilités et effectivement, le débat lié à l’alimentation, nous l’avions tous porté. Marie l’avait porté, je l’avais porté, vous l’aviez porté et Julien, sur Sr Pierre-du-Mont, l’avait porté. Là, on a un dénominateur commun.
C’est peut-être le moment, et je m’inscris totalement dans la démarche de Julien, comme on a trouvé ce dénominateur commun, de travailler sereinement tous ensemble et de porter enfin un projet qui fera consensus et de l’amener à terme, en disant : voilà ce que l’on peut faire dans cette Agglomération tous ensemble, loin des clivages des uns et des autres qui existent, qui doivent exister et qu’il faut respecter. Mais là, on a un dénominateur commun.
M. BONNET : Simplement pour apporter un argument au dossier et en revenant au dossier Politique de la Ville, il y avait à l’époque, par le Directeur Politique de la Ville, un dossier qui avait été monté dans le cadre du quartier du Peyrouat, puisqu’il y a la géothermie, qui était d’installer une structure permettant de pouvoir cultiver. La problématique était de trouver l’installation d’une légumerie puisque produire est une chose, mais il faut pouvoir transformer. Peut-être que ce dossier mériterait d’être revu dans le cadre de la Politique de la Ville. Nous avons également évoqué au niveau du développement économique sur le
30 site de Malage une partie agricole qui peut être réservée dans le cadre d’Etal40, je crois, de mettre en place des pépinières d’exploitation maraichère pour voir ce que cela peut donner.
La difficulté au niveau d’Etal40, c’est que le maraicher est limité en temps et donc, il faut pouvoir renouveler les exploitants qui viendraient dans ces pépinières. Il faut trouver les bonnes personnes.
M. SAVARY : C’est en train d’évoluer et il y a effectivement une réflexion qui est menée là- dessus pour permettre éventuellement de trouver du foncier avec les collectivités, pour permettre de trouver dès le début du processus le lieu d’accueil final.
M. DUTIN : Finalement, le débat et les intervenants qui viennent de se faire jour montrent que sur ce budget, il manque les idées, il manque l’innovation, il manque ce qui doit motiver ceux qui le mettent en place, c’est-à-dire faire avancer sur des sujets qui sont des sujets déterminés.
Monsieur Bayard, vous indiquez que votre budget 2021 était un budget de combat. Il débouche sur un budget qui est extrêmement fade. Que retient-on de vos orientations budgétaires ? Sur quoi l’accent est-il mis ? Quel est aujourd’hui dans l’opinion publique, si on écoute ce que vous nous avez indiqué, le marqueur politique de notre communauté ? Que veut notre communauté ? Qu’est-ce que les citoyens de notre communauté vont retirer de ce budget ? Il faut faire des choix.
Nous vous proposons, et Jean-Baptiste SAVARY l’indiquait tout à l’heure, ces axes fondamentaux sur lesquels nous avons tellement discuté en 2021 concernant l’éducation. Nous avons parlé notamment de l’école du Carboué, de l’école du centre. Manifestement, il y a des problèmes qui se sont fait jour ; il y a eu également des problèmes avec les ATSEM : l’aspect salarial, la souffrance du personnel. Votre budget, finalement, n’y répond pas. Il ne s’agit pas de saupoudrer un peu partout, mais peut-être de choisir un certain nombre de domaines privilégiés, et l’éducation et les salaires des personnels sont des sujets fondamentaux, pour, année après année, privilégier et donner une couleur et épicer quelque part sur un domaine particulier, mettre un coup d’accélérateur, appuyer sur le champignon. Effectivement, cela n’y est pas, tout en ayant mesuré et contrôlé.
Ce que je reproche à votre budget, c’est cette absence de couleur, mais qui va déboucher sur quelque chose et qui va déboucher sur un budget. Les orientations budgétaires aujourd’hui ne colorent rien. C’est ce que j’attends de ce que vous allez nous proposer dans les semaines qui vont venir.
Mme LAFITTE : Je vous remercie Monsieur le Président. Marsan Citoyen rejoint entièrement ce qui vient d’être dit par M. DUTIN et c’est la question que l’on veut vous poser à la lecture du document que vous nous avez présenté, mais avant cela, une question de forme. Est-ce que le document qui avait été envoyé sur les tablettes était le document définitif du DOB ? C’était un peu ni fait ni à faire, entre les copier/coller du DOB de l’année dernière, les copier/coller d’études, de l’analyse de la crise financière de 2021 et des chiffres pas actualisés sur fin 2021 pour présenter les perspectives 2022. C’était assez terrible à lire.
Sur le fond, il manque une vision. La question que l’on se pose à la lecture de ce document, est : quelle est la vision que vous avez pour notre territoire ? Dans trois ans, il y a des perspectives que vous tentez de tracer, mais elles ne sont pas satisfaisantes, mais à cinq, dix ans, vingt ans, comme on est censé en avoir quand on est élu d’un territoire, la
31 question se pose vraiment et je remercie Julien PARIS de la proposition qu’il fait parce que cela redonne un peu de panache au débat parce que, sinon, on ne débat sur rien.
C’est assez creux, assez vide et vu la situation actuelle, il est un peu désespérant de constater que l’on n’est pas capable d’avoir une projection, d’avoir le début d’une idée qui puisse fédérer à la fois l’ensemble des élus, mais aussi les habitants parce que vous savez bien que c’est quand même un peu ce qui anime Marsan Citoyen, d’entrainer le territoire et ses habitants vers un projet. Vous nous parlez de projet de territoire, mais on ne sait pas ce que c’est. Vous nous avez fait faire un exercice sur le PCAET qui était très intéressant, à poursuivre évidemment, mais à part cela, rien. M. DUTIN et M. SAVARY l’ont soulevé, les agents en pâtissent et les habitants n’ont pas quoi que ce soit auquel ils peuvent se raccrocher.
J’en conclus là. Si la seule idée qui ressort ce soir, c’est la ceinture maraichère et la nourriture locale pour nos enfants, c’est un bon début et tant mieux si cela fait écho parmi nous. Maintenant, il faut que ce soit mis en place. Je vous remercie.
M. BAYARD : Je veux répondre au terme que vous avez employé de creux. Si vous pensez que donner 1,5 M€ au Théâtre de Gascogne, c’est creux, je vous laisse vous approprier ce terme. Si vous pensez que financer la médiathèque telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, c’est creux, je vous laisse votre terme. Si vous pensez que financer un réseau de transports en commun tel qu’il est aujourd’hui, c’est creux, je vous laisse votre terme.
Je peux comme cela vous passer l’ensemble des compétences que nous exerçons au sein de la Communauté d’Agglomération. L’objectif est de faire fonctionner nos services pour offrir un service de qualité, la priorité des priorités. Peut-être que pour vous, ce n’est pas assez ambitieux. Pour moi, ça l’est parce que vu le contexte actuel, je pense que c’est une réelle ambition que d’être en capacité de faire fonctionner nos services et de continuer à investir parce que, je le répète, c’est bien 1 M€ que nous investissons chaque année en matière de scolaire. C’est 2,5 M€ que nous investissons sur la voirie et ce sera cette année investir dans le Café Music.
Si vous pensez que tout cela est creux, je vous laisse employer ce terme-là, mais qu’est-ce que vous proposez, Madame ? On contient l’endettement, on n’augmente pas la fiscalité. Est-ce que vous êtes d’accord avec cela ? Prononcez-vous là-dessus. On essaie de dégager une épargne suffisante qui va venir alimenter un investissement qui va nous permettre d’assurer l’essentiel. Voilà la stratégie. En effet, il n’y a peut-être pas la ceinture maraichère, il n’y a peut-être pas les cuisines. Tout cela reste à étudier. C’est une idée que l’on peut expérimenter.
Quand M. DUTIN dit que ce budget n’est pas épicé, je ne sais pas. Je vous renvoie aussi à votre terme, Monsieur Dutin. C’est un budget qui répond à un contexte, à une situation. C’est un budget qui, en effet, est prudent, mais il est prudent aussi parce que demain, on va peut-être adopter un projet de territoire et que pour ce projet de territoire, il faudra des moyens et moi, je veux que demain on soit capables d’associer des moyens à ce projet de territoire. Je veux que l’on soit capables d’associer des moyens au plan climat dont on discute et auquel vous avez fait allusion, Madame. Parce qu’il n’y a rien de plus terrible que de partir dans des plans, des schémas et d’arriver à la conclusion que finalement, on n’a pas les moyens de les réaliser.
Il y a de l’ambition qui s’exprime, ne serait-ce qu’en mettant en place tout cela, mais on prépare l’avenir. Associez-vous à cette démarche de préparer l’avenir. Je le répète, le temps
32 n’est pas à la fantaisie. Le temps est à l’ambition, nous n’en manquons pas, mais quoi qu’il en soit, je le répète, entre ambition et fantaisie, pas de fantaisie, une ambition mesurée, restons prudents. Vous aurez constaté cette année que les coûts de l’énergie augmentent de 60%. On ne sait pas ce qu’il en sera demain. Il ne faudrait pas que l’on se réveille demain en se disant, finalement, on n’avait pas anticipé. Je vous entends déjà dire l’année prochaine : « Vous n’avez pas anticipé la situation. Vous n’avez pas été assez prudents. » Moi, je veux être prudent.
Monsieur le Président : Plusieurs choses. Concernant les ambitions et les éléments saillants de ce qui pourrait être un budget demain, même si c’est plutôt un débat aujourd’hui, d’abord on est sur un projet de territoire. On n’a pas attendu qu’il sorte pour travailler dessus. Cela dit, c’est une démarche un peu structurante que l’on a lancée depuis un petit moment. Il part dans sa phase de consultation. Tout à l’heure, on présentait le mode de consultation citoyenne, etc. Le Conseil de Développement va s’y pencher également. L’idée est d’avoir cette vision à long terme dans laquelle on pourra tous ensemble intégrer et tracer des perspectives.
La perspective sur l’alimentation en est une. Elle peut passer par des petites expérimentations au départ, mais qu’il faudra de toute façon structurer en matière d’approvisionnement. J’ai zéro dogme là-dessus et je suis très content de pouvoir travailler avec des partenaires qui sont motivés sur le sujet. Ces expérimentations ne me choquent pas. Il faut simplement que l’on se mette autour de la table de manière opérationnelle pour voir comment on peut l’expérimenter.
Je pense que dans le domaine culturel, comme l’a dit Hervé, on n’a pas lésiné sur le sujet pour l’instant. Je ne sais pas si on fait tout bien, mais en tous cas, ce n’est pas la variable d’ajustement.
Reste le sujet scolaire et je l’entends parfaitement. On peut avoir des désaccords sur des choix qui ont été faits, sur la rapidité du transfert du scolaire, sur ce que cela a pu générer, etc. J’essaie de ne pas être dans le passé, mais dans l’avenir. Le vice-président CLAVE l’a dit tout à l’heure, on a besoin de planifier, d’avoir les contraintes budgétaires pour entretenir nos bâtiments. Des audits sont faits et on essaie de prioriser. Aujourd’hui, c’est le centre de loisirs de Bougue qui nécessite quelque chose d’urgent. Rapidement, c’est Mistral également sur lequel on travaille à trouver des solutions.
Je sortirai un élément qui ne transpire pas là, mais sur lequel on doit absolument être vigilant, c’est la partie Ressources Humaines en termes d’attractivité RH de notre grande maison. C’est vrai que le contexte est compliqué, comme dans bon nombre de collectivités locales. Il faut redonner un peu de sens au métier. Il faut redonner aussi de la qualité de vie au travail. Donc, il faut regarder sur ces budgets-là, mais il faut le faire dans une enveloppe, dans une contrainte budgétaire qui est la nôtre. Ce sont des pistes sur lesquelles il faut que l’on avance et il faut que l’on soit très vigilant.
Il y a un sujet qui est encore plus structurant et qui se travaille sur le moyen, voire le long terme, ce sont souvent des choses que l’on initie dans un mandat et que l’on ne voit pas se réaliser forcément, c’est tout ce qui est maîtrise de l’eau et des énergies et je ne dis pas cela parce que la facture de gaz a pris 150%, avant Ukraine, mais je pense que l’on va vers des jours, avec des enjeux extraordinaires sur le fait de pouvoir maîtriser son énergie, son eau, sa source d’énergie.
33 Vous avez parlé de la géothermie. Très clairement, on a cette ressource de géothermie qui est là, qui permet de chauffer des bâtiments tels que l’hôpital, la base aérienne, Hélène Boucher et autre. On peut encore progresser là-dessus, mais on a des normes et des sujets, c’est-à-dire que l’on doit rejeter l’eau qui est en deçà de 40°, mais on doit pouvoir utiliser jusqu’au bout cette énergie, jusqu’à ce qu’elle soit rejetable dans le milieu naturel.
Il y a des sujets d’agriculture et des sujets de maintien de l’environnement. Sur ces sujets- là, vous l’avez dit, il y a un appel à projet qui est déterminant. Il faut absolument que l’on parvienne à avoir un succès sur cet appel à projet. Des réunions sont programmées demain ou après-demain. On est sur un projet qui est structurant et qui doit pouvoir nous permettre de lier à la fois cette maîtrise de l’énergie qui a traversé les époques, les mandats, les maires et les présidents d’Agglo, puisque c’est quelque chose qui date de 2005 et qu’il y a toute une histoire avec la géothermie. On ne sera plus là que cela y sera encore.
On voit l’intérêt que cela représente aujourd’hui quand on voit les notes et la dépendance que l’on a sur l’électricité et le gaz. Une des contraintes que l’on a sur les orientations budgétaires, c’est la flambée de la facture de gaz et d’électricité. D’où l’importance de renouveler, d’isoler les bâtiments, de renouveler les modes d’éclairage. Cela nous saute aux yeux et ce n’est pas terminé et on voit que l’on a des marges de manœuvre sur les budgets où l’on va passer de factures de 300 000 ou 400 000 € par an à 900 000 € par an sur le même poste.
On a de vrais sujets qui sont à la fois économiques et environnementaux sur la maîtrise de ces énergies-là. Ce sont des axes qui doivent être forts et qu’il faut pousser dans ce budget- là, mais qu’il faut tracer également à l’échelle d’un budget de territoire.
En ce qui concerne les sujets sur l’alimentation, je suis complètement à l’écoute. Ce qui peut me freiner un peu, c’est la volumétrie demain à l’échelle de 4 000 et quelque repas, mais je pense que qui ne tente rien n’a rien et que dans le cadre de notre réflexion, il y a une réflexion à court terme, à moyen et à long terme.
A court terme, c’est pourquoi pas expérimenter cela et regarder un peu tout cela avec la plateforme Agrilocal.
A moyen terme, c’est cette ceinture maraichère. Il y a déjà des projets que l’on voit apparaître et qui commencent à être émergeants, des projets plus ou moins importants, des projets où il n’y a pas besoin de nous et des projets où on peut être là pour appuyer.
Et à moyen-long terme, c’est un de ces trois sites de transformation qui sont fléchés sur le département. Notre territoire est fléché pour cela. Ce qui avait été pensé à l’époque, avant même qu’il y ait eu ce dossier porté par le Conseil Départemental, c’est le sujet auquel faisait allusion le Maire de St Pierre où il y avait eu en effet une réflexion sur un site qui était sur le Peyrouat. Pourquoi pas.
Cette réflexion sur la partie terres arables, cultivables avait vite été évacuée parce qu’il fallait tout curer, tout amener sur un site qui n’était pas forcément propice à de la culture, mais qui pouvait être, soit là, soit dans un environnement proche, propice - pourquoi pas – à un sujet de transformation et de légumerie parce qu’il faut un site et il faut de la main- d’œuvre et que je crois que le sujet est également lié à de l’insertion ou à de l’emploi aidé ou adapté et on a un environnement autour de ces sites-là qui permettrait d’avoir des passerelles. On n’en est pas encore là. Il est évident que si on doit expérimenter quelque chose, il ne faut pas attendre que la légumerie soit construite. Sinon, on peut attendre un certain temps.
34 M. SAVARY : Je voulais juste faire une réponse, et ce sera ma dernière intervention sur le DOB, à M. BARYARD. Soyons clairs, quand vous parlez du Café Music, de la médiathèque, de transports et que vous répondez à Marie qui a qualifié ces orientations budgétaires de creuses, que je partage entièrement, que vous parlez de ces compétences que vous avez prises parfois trop vite, c’est le fonctionnement normal de notre Agglomération. Ce qu’on a voulu dire et ce qu’a voulu dire Marie de la même façon, c’est que si votre ambition est de faire fonctionner normalement les services de l’Agglomération, excusez-moi, mais c’est que l’on est tombé bien bas quand même. Ayons une ambition autre sur ce territoire. A un moment donné, soyons plus ambitieux que cela.
Concernant la dette, vous avez demandé à Marie de parler de la dette. Monsieur Bayard, où étiez-vous entre 2010 et 2020 ? Vous étiez ici dans cette enceinte et vous avez laissé cette Agglomération s’endetter. Ne jouez pas aujourd’hui les pompiers pyromanes puisque vous étiez également de la partie pour voter cela. C’est ce que je ne comprends pas dans votre rhétorique et dans la réponse que vous avez faite.
Sur les projets structurants, effectivement on a un projet de territoire qui est en cours d’élaboration, plan climat, etc. Justement, ce soir le sens de la proposition de Julien PARIS, c’était que, plutôt que d’être dans la préparation programmatique qui est nécessaire, d’ores et déjà ce soir lançons ce projet-là. Le projet de territoire, le projet climat énergie, aucun souci, on sera là pour aider à le mettre en application. Commençons ce soir par un projet alimentaire sur notre territoire. Encore une fois, c’est un dénominateur commun. Donc, continuons là-dessus.
Enfin, je termine sur l’énergie globale. Je partage votre vision, Monsieur le Président, et je suis d’accord avec vous. Je pense que nous sommes à peu près tous d’accord, ce que nous voyons aujourd’hui en termes de géopolitique, ce ne sont ni plus ni moins que des déstabilisations en grande partie liées à l’énergie, à l’alimentation et à l’eau. Je passe sur le volet pandémie, mais c’est induit. Et je pense qu’aujourd’hui, le dérèglement climatique ne va provoquer que cela, que des conflits liés aux pandémies, à l’alimentation, à l’eau et à l’énergie.
Donc aujourd’hui, on parle de souveraineté alimentaire du territoire, on parle de géothermie et je vous rappelle qu’en Conseil municipal, cela fait deux ans que nous vous agaçons en vous parlant de géothermie et que vous nous répondez systématiquement que c’est trop cher. Quand le gaz, le pétrole, etc., seront trop chers, vous regretterez à ce moment-là de ne pas avoir pris le dossier de la géothermie. Vous le regretterez amèrement. C’est pour cela que faisons fi de nos débats passés, prenons tous ces débats à bras le corps. Je pense que le sujet de l’alimentation fait partie d’un des sujets prioritaires que nous pouvons porter ensemble.
Monsieur le Président : On refera le débat sur la géothermie dans un autre lieu, sachant qu’il y a le sujet du raccordement. Il ne faut pas que le tuyau soit trop long. Sinon, cela pèse un peu sur les coûts, mais il faut en parler. C’est un peu comme la LGV, on ne peut pas passer partout. Ensuite, on a les normes ; il faut baisser cette température. On ne peut pas la rejeter comme cela. On verra tous ces sujets-là.
Par rapport à ce qui s’est passé depuis 2008, je ne veux pas dire, c’est la faute à quelqu’un d’autre, etc. Je suis les mains dans ces dossiers-là et j’ai la ferme intention de capitaliser sur ce qui a été bien fait avant et d’essayer de résorber, de régulariser ce que l’on aurait pu faire différemment. Je n’ai aucun état d’âme par rapport à cela.
35 Ce que je vois, c’est qu’il y a eu des investissements. Peut-être qu’il fallait les faire. Peut- être qu’ils ont été faits trop vite, pas assez vite. On est parfois un peu ambigus. On dit que cela va trop vite, pas assez vite… Je me souviens d’un débat que j’avais avec mon prédécesseur sur le sujet. En tous cas, cela a été fait. Cela a été majoritairement fait. Il y avait plutôt des consensus sur ces choses-là.
Aujourd’hui, on est dans cette situation-là. Ce que je constate, c’est que tous les efforts sont faits pour contenir la dette. Je m’y suis investi pour essayer de désensibiliser la dette et qu’elle soit la moins volatile possible parce qu’on a parlé de gaz, etc., mais on peut aussi parler de taux d’intérêt qui sont des bombes à retardement. Je ne dis pas que l’on est sorti d’affaire, mais le vice-président l’a dit et il est dans son rôle quand il parle de prudence. Cela ne veut pas dire que l’on ne peut pas être imaginatifs avec les marges de manœuvre que l’on dégage. Il n’a pas parlé de rigueur, mais de prudence. On entrevoit des signaux qui nous permettent de penser qu’il y a des choses que l’on peut faire à l’avenir.
Et puis, un des points sur lesquels je suis arcbouté, c’est de faire le maximum pour contenir la fiscalité. Est-ce que c’est une bonne chose ou pas en termes de gestion ? Je n’en sais rien. En tout cas, en termes de pouvoir d’achat, cela me paraît… Vous allez me dire que ce n’est jamais le moment. Ce n’est pas le moment parce qu’on sort d’une pandémie. On va avoir des sujets comme la maîtrise de l’eau, le grand cycle de l’eau. Vous savez comme moi que les épisodes se renouvellent, avec toutes les contraintes que cela peut avoir et cela nous oblige, non plus à regarder ce qui se passe chez nos voisins, mais à regarder chez nous à l’échelle d’un bassin versant et à pouvoir lever les moyens nécessaires en matière de GEMAPI. La GEMAPI va venir peser sur la feuille d’impôt. On va se retrouver avec malgré tout une augmentation de fiscalité pour les contribuables. Ce n’est peut-être pas un grand projet d’avenir, mais sur un budget immédiat, il faut tenir bon sur d’autres indicateurs pour pouvoir se permettre de ne pas augmenter la fiscalité.
En tout cas, ce n’est pas un budget, mais ce sont des orientations que l’on vous présente aujourd’hui et dans ces orientations, il y a celle-là. Croyez bien que j’ai pris note de l’ensemble des éléments qui ont été débattus ici. Ce sont forcément des choses sur lesquelles nous allons avoir à nous pencher entre maintenant et la présentation du BP.
A la suite de ce débat, il faut délibérer sur le fait que nous avons débattu. Est-ce que vous êtes tous d’accord ?
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2312-1,
Vu le rapport joint,
Vu l'avis de la commission des « Finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 21 février 2022,
36 Considérant qu’un débat sur les orientations générales du budget est obligatoire dans les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus,
Considérant que ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif,
Prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires au titre de l'année 2022 et de l’existence du rapport sur la base duquel s'est tenu ledit débat.
Délibération N° 2022030034 (n°04)
Objet : Modification des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiements (CP).
Nomenclature Acte :
7.1.6 - autres
Rapporteur : Hervé BAYARD
Note de synthèse et élibération
Par délibération N°2021040065 du 8 avril 2021, il a été institué des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP-CP) pour le mandat en cours.
Il convient de modifier certaines AP-CP :
• Le Café Music : modification du montant de l’AP et du calendrier des CP pour tenir compte de l’augmentation du coût (passage de l’AP initial de 4 960 000 € à 6 254 708 €) lié aux contraintes de hausse des prix et aux contraintes techniques ayant nécessité de renforcer la protection du bâtiment au regard des inondations. Pour rappel l’opération est financée à ce jour à hauteur de 66 % (reste à charge de 1 700 000€)
• Programme annuel de voirie : modification du montant de l’AP et des CP pour tenir compte des fonds de concours des communes de Mont de Marsan (500 000 €) et de Saint Pierre du Mont (150 000 €)
• Renouvellement des équipements et véhicules : modification du montant de l’AP et des CP.
37 M. BAYLE : Par rapport à ma dernière intervention lors du dernier Conseil Communautaire, j’étais revenu sur les coûts qui étaient passés de 4 M€ à 5,7 M€ très rapidement. Aujourd’hui, je constate que sur l’Autorisation de Programme ils passent de 5,7 à 6,2. Y a-t- il des explications ?
Je ne m’opposerai pas à cette Autorisation de Programme qui est commune avec le programme de voirie et avec d’autres choses bien constantes et bien connues, mais ce 6,2 M€ commence à m’inquiéter si on est sur le Café Music.
Est-ce qu’on peut avoir encore une fois des explications sur ces constantes augmentations de prix sur ce programme-là ?
M. BAYARD : Sur les aspects techniques, je vais laisser Marina BANCON qui est en charge de ce dossier répondre, mais sur le différentiel, c’est simplement parce que, d’un côté on a du H.T et que de l’autre côté, on a du TTC. On va le dire très simplement, le projet est exactement le même, le budget est exactement le même. C’est un budget TTC. Il n’y a pas de différence et il n’y a pas de malaise.
M. BAYLE : C’est-à-dire que les 5,7 que l’on a vus la dernière fois étaient H.T et sont passés à 6,2 M€ TTC ? Normalement, quand on parle de programmes, c’est toujours TTC. J’avais pris cela pour du TTC à l’époque. Donc, on était passé de 4 M€ TTC à 5,7 M€ H.T. Donc, le delta était encore plus grand à l’époque. J’en ai bien pris note, je vous remercie.
M. BAYARD : On peut décrire exactement le budget. On n’a rien à cacher et il n’y a pas de problème. On est fixe sur les chiffres que l’on communique, il n’y a pas de souci de ce côté- là.
38
MONTANT AP
Initial N° CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
2021-4
Aides OPAH-RU 2021-2
2021-3
2020-1
CAFE MUSIC 2021-1
AUTORISATIONS
DE PROGRAMMES
programme annuel de
voirie 19 828 500,00 3 050 000,00 3 150 000,00 3 650 000,00 3 658 500,00 3 170 000,00 3 150 000,00
360 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Aides à la
construction de
logement chap 1010
3 000 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Renouvellement
équipements et
véhicules
934 500,00 161 100,00 168 400,00 194 000,00 206 000,00 205 000,00
6 254 708,00 154 596,00 3 294 579,00 2 805 533,00 M. BAYLE : Je n’ai surtout pas dit que vous n’étiez pas clairs là-dessus. J’ai simplement dit que le budget commençait à devenir un peu déraisonnable, à mon humble avis.
M. BONNET : Par rapport à cela, la dernière fois lors du bureau communautaire, M. MICHAUD nous a présenté le projet global sur le Café Music. C’était la première fois que l’on voyait ce dossier-là. J’ai des élus qui participent à la Commission Jeunesse Education et il est dommage qu’il n’ait pas été présenté au cours de cette commission et que le dossier n’ait jamais été présenté aux élus référents de chaque commune.
Monsieur le Président : Je pense qu’il y a eu plusieurs réunions, commissions et autres, mais on va regarder ce point-là et on vous proposera peut-être une session spécifique de façon à ce que vous puissiez ne plus avoir aucune zone d’ombre sur ce projet qui, je le sais, fait l’unanimité sur le fond.
Mme BANCON : J’ai un rapport d’activité à disposition et tous les éléments qui sont à votre disposition. Je suis là pour vous renseigner et pas uniquement lors des conseils.
M. BONNET : Je ne dis surtout pas ça. Je dis qu’il y a eu des commissions qui ont eu lieu. C’est un sujet qui aurait pu être abordé avec les élus qui participaient à la Commission Education puisque la jeunesse et le Café Music font partie de la Commission Education. C’est ce que je voulais dire.
Mme BANCON : C’est noté.
Monsieur le Président : - Merci de cette intervention. On fera le point de façon à pouvoir récupérer ce déficit d’information qui vous tient à cœur. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ?
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9,
Vu le décret 2005 – 1661 du 27 décembre 2005 relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics qui leur sont attachés,
Vu l’instruction codificatrice M14,
Vu la délibération n°2021040065 du 8 avril 2021 portant sur la clôture, la modification et la créations des Autorisations de Programme et Crédits de Paiements (AP-CP),
Vu l'avis de la commission des « Finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 21 février 2022,
Considérant la nécessité de modifier des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement,
39 Décide de modifier les Autorisations de Programme et la répartition des Crédits de Paiement des opérations identifiées comme suit :
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Délibération N° 2022030035 (n°05)
Objet : Signature d'une convention avec l'ALPI pour l'adhésion au dispositif « Ordi Pin 40 » et approbation du règlement de l'action « 1 clic, 1 ordi ».
Nomenclature Acte :
8.2.7 - Autres
Rapporteur : Philippe SAES
M. SAES : Cette délibération traite essentiellement de l’inclusion numérique sur notre territoire. Il s’agit bien de la signature d’une convention et de l’approbation d’un règlement que nous allons vous présenter.
Note de synthèse et délibération
40
MONTANT AP
Initial N° CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
2021-4
Aides OPAH-RU 2021-2
2021-3
2020-1
CAFE MUSIC 2021-1
AUTORISATIONS
DE PROGRAMMES
programme annuel de
voirie 19 828 500,00 3 050 000,00 3 150 000,00 3 650 000,00 3 658 500,00 3 170 000,00 3 150 000,00
360 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Aides à la
construction de
logement chap 1010
3 000 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Renouvellement
équipements et
véhicules
934 500,00 161 100,00 168 400,00 194 000,00 206 000,00 205 000,00
6 254 708,00 154 596,00 3 294 579,00 2 805 533,00 L’action « 1 clic, un ordi » est portée par Mont de Marsan Agglomération par l’intermédiaire du service Bus France Services.
Cette action consiste à doter, à titre gracieux, 20 administrés au plus par commune rurale, d’un ordinateur, de leur faire suivre un atelier pédagogique de sensibilisation aux enjeux du numérique et de favoriser leur autonomie dans leur utilisation quotidienne d’un ordinateur.
Pour cela, Mont de Marsan Agglomération va se porter acquéreur de 32 lots de 10 ordinateurs reconditionnés par l’Agence Landaise pour l’Informatique (ALPI) dans le cadre du dispositif « ORDI PIN 40 ». Ces ordinateurs sont configurés avec un environnement adapté aux travaux bureaucratiques.
Pour recevoir à titre gracieux un ordinateur, les candidats devront satisfaire les trois critères d’éligibilité suivants :
➢ habiter l’une des 16 communes rurales de l’Agglomération, correspondant au secteur d’intervention du Bus France Services,
➢ réaliser un test sur la campagne PIX Orga permettant d’évaluer le niveau de connaissance aux usages du numérique, en présence des agents du Bus France Services,
➢ suivre un atelier pédagogique d’au moins 3 heures dispensé par un conseiller numérique sur le territoire couvert par l’action.
A travers cette action, Mont de Marsan Agglomération souhaite :
➢ s’emparer de l’enjeu du numérique,
➢ lutter contre l’illectronisme sur le territoire couvert par l’action,
➢ favoriser l’équipement des habitants du territoire,
➢ favoriser l’autonomie aux usages du numérique par le biais d’ateliers d’apprentissage.
Cette action a été présentée à l’occasion de la conférence des maires du 10 janvier 2022.
Il est demandé au Conseil Communautaire d’approuver d’une part, le projet de convention avec l’ALPI, et d’autre part, le projet de règlement de l’action « 1 clic, 1 ordi ».
Monsieur le Président : Est-ce que vous avez des remarques par rapport à cette convention ?
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
41 Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération,
Vu les termes du projet de convention portant sur le recyclage des ordinateurs portables des écoles avec l’ALPI ci-annexé,
Vu les termes du projet de règlement ci-annexé,
Vu l'avis de la commission « Finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 21 février 2022,
Considérant la présentation de ce projet à la Conférence des Maires du 10 janvier 2022,
Approuve les termes du projet de convention portant sur le recyclage des ordinateurs portables des écoles avec l’ALPI ci-annexé,
Approuve les termes du projet de règlement de l’action « 1 clic, 1 ordi » ci-annexé,
Approuve la composition de la commission telle que définiedans le projet de règlement,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Mme LAFITTE : Je vous remercie. Simplement pour vous dire que c’est certainement un des derniers Conseils Communautaires auxquels je participe, si ce n’est le dernier, parce qu’avec Marsan Citoyen nous avions pris l’engagement d’avoir un mandat tournant, c’est-à- dire qu’au bout d’un certain temps de mandat, les suivants prennent la suite de ceux qui ont été élus. Je ne peux pas vous dire ce qu’il en sera de la suite de Marsan Citoyen au Conseil d’Agglo, nous prendrons la décision collectivement en réunion publique ce jeudi 3 mars à l’Auberge Landaise à 19h. Tous les habitants qui ont envie de réfléchir avec nous sont invités.
Simplement remercier les personnes qui se sont déplacées aux urnes un certain dimanche de mars 2020 pour accorder un siège à Marsan Citoyen au sein de cette Assemblée et vous remercier aussi, chers collègues, même si je n’ai pas toujours été d’accord avec vous, pour les apprentissages que j’ai pu vivre pendant ces deux ans et l’expérience que vous m’avez permis d’acquérir. Merci et bonne continuation.
Monsieur le Président : A mon tour de vous remercier de votre présence et de votre participation à de nombreux débats. On prend acte de cela en vous remerciant de votre engagement.
Je réitère ce que j’ai dit. Je vous remercie également de la nature et de la teneur de ces échanges apaisés sur des sujets importants et notamment le débat d’orientations. On n’est pas toujours d’accord, mais on peut échanger de manière constructive et il nous reste un peu de temps pour retravailler un peu ce que l’on a entendu aujourd’hui.
Dernière chose, vous redire à nouveau que je propose que l’Agglomération aide à coordonner et à centraliser deux actions.
La première, c’est de cartographier les hébergements susceptibles de pouvoir être mis à disposition de réfugiés ukrainiens qui pourraient être fléchés. Je n’aime pas ce mot-là, mais
42 c’est ainsi que cela fonctionne au niveau des services de la Préfecture et des services du Ministère des Affaires Etrangères. Vous aurez sans doute dès demain au niveau des maires une information dans ce sens. On pourra mettre également en copie les élus communautaires. C’est aussi une demande de Mme la Préfète.
Et la deuxième chose, en ayant identifié un élu, des services et des associations qui sont peut-être plus rompues à ce genre de démarche, c’est de voir comment on peut accompagner en termes de logistique et d’intervention rapide l’acheminement de biens de première nécessité envers le peuple ukrainien.
Je vous remercie et je vous souhaite une bonne soirée.
Fin de séance à 21 h 17
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