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Procès Verbal - 2018 01 11 cr Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Fresnois-la-Montagne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 01 11 cr)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 11 janvier 2018 à 20heures 30 minutes

Mairie de Fresnois la Montagne

Présents :

M. BORE Julien, Mme LENDROIT Armelle, M. PARDIEU Rémi, M. SOBIACK Gérard, M. THOMAS Jean-Luc

Procuration(s) :

M. MAILLET David donne pouvoir à Mme LENDROIT Armelle

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. ABU JAHUR Riad, M. BOURGEOIS Mickaël, Mme FERRY Lolita, M. MAILLET David

Secrétaire de séance : Mme LENDROIT Armelle

Président de séance : M. SOBIACK Gérard

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal le compte rendu du conseil du 12 décembre 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte rendu du précédent conseil.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - CONCOURS DU COMPTABLE PUBLIC, RECEVEUR MUNICIPAL-ATTIBUTION D'INDEMNITES Vu l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état :

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités alloués par les communes pour la confection des documents budgétaires ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DELIBERE

Après délibération, il est décidé :

1 — indemnité de conseil

+ De solliciter le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 ;

e D'accorder l'indemnité de conseil au taux de : 90%

Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et sera attribuée à M. Bernard BLONDET, receveur municipal et responsable de la Trésorerie de Longwy Collectivité, à compter du 1/09/2017.

2 — indemnité de confection des documents budgétaires

— D'accorder l'indemnité de confection des documents budgétaires au taux de : 0% — Que cette indemnité sera calculée selon le montant fixé par l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 et sera attribuée à M. Bernard BLONDET, receveur municipal et responsable de la Trésorerie de Longwy Collectivités, à compter du 1/09/2017.

MairieVOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - DEMANDES DE SUBVENTION SALLE SOCIO-CULTURELLE

M. Le Maire explique au Conseil Municipal la procédure de demande de subvention 2018 concernant les projets, l'un la

rénovation de la toiture, l'autre les travaux d'isolation thermique par le remplacement des fermetures de la salle

socio-culturelle.

Le montant estimatif des rénovations s'élève à 35 000 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte et approuve les deux projets notés ci-dessus,

- de solliciter une subvention au titre des fonds DETR 2018

- de solliciter une subvention sur tout autre fond (FSIL-ADEME-...)

- de solliciter une subvention au titre des réserves parlementaires et autres.

- autorise le Maire à signer tous documents concernant tous les documents afférents à ce dossier,

- d'inscrire ce programme au budget primitif 2018 (section d'investissement)

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4- RECENSEMENT DE LA POPULATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur communal et de créer un emploi d'agent recenseur afin de

réaliser les opérations du recensement de l'année 2018,

Le Conseil municipal DÉCIDE,

La création d'un poste d'agent recenseurs afin d'assurer les opérations du recensement de la population qui se

dérouleront du 18 janvier 2018 au 17 février 2018

L'agent recenseur percevra la somme de 500 € (bruts) pour effectuer le recensement de la population au titre de l'année 2018.

La rémunération de l'agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement.

De désigner un coordonnateur d'enquête, un agent de la collectivité, Karine CHARLET : - S'il s’agit d'un agent communal, il bénéficiera au choix de l'assemblée délibérante :

- d'une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle ;

- d'un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement : - d'heures supplémentaires (IHTS) ou complémentaires (pour les agents à temps non complet) :

- d'une augmentation de son régime indemnitaire (sous forme d’IAT, IFTS).

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1,

MairieVu la délibération du conseil municipal en date du 02 février 2017, la commune de Fresnois la Montagne

a autorisé la transmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité par voie dématérialisée à la

sous-préfecture ou à la préfecture et la signature de la convention afférente,

Vu la convention entre le représentant de l'État et la commune de Fresnois la Montagne pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité en date du 24 avril 2017,

Considérant que la commune de Fresnois la Montagne souhaite modifier la convention existante par voie d’avenant afin de changer d'opérateur de transmission,

Après discussion,

l'assemblée délibérante décide,

à l’unanimité,

d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention relative au contrôle de légalité dématérialisé du contrôle de légalité afin de changer d’opérateur de transmission.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Convention de mise à disposition et réglement intérieur des sailes communale Il est nécessaire d'adopter un règlement intérieur pour les salles municipale (salle des fêtes, Place d'Orval — Salle des fêtes rue Rambert) afin de fixer les règles applicables lors des locations ainsi qu'une convention de mise à disposition de celles-ci.

Ce règlement et cette convention déterminent, entre autre, la modalité de :

— Réservation

— Mise à disposition et de libération des locaux

— De responsabilités

— D'obligations

— De coûts

Considérant qu'il est nécessaire d'adopter un règlement intérieur pour les salles municipales afin de fixer les modalités de location et d'utilisation de celle-ci,

Vu le projet soumis aux conseillers municipaux

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Fait à Fresnois-La-Montagne

Le Maire,

Mairie