Procès Verbal - 2018 02 08 cr

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Procès Verbal - 2018 02 08 cr Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Fresnois-la-Montagne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 02 08 cr)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, PROCES-VERBAL DE SEANCE

La convocation du Conseil Municipal a été rédigée et distribuée le 30 janvier 2018, avec l'ordre du jour suivant :

-Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11-01-2018

- Mise en place d’une commission « Vivre ensemble et proximité —action sociale » - Recensement de la population (annule et remplace Delib N°2018-04

- Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement - Acceptation de dons

L'an deux mil dix-huit le huit février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Gérard SOBIACK,

M. SOBIACK Gérard, M. THOMAS Jean Luc, M. MAILLET David, M. BORE Julien, Mile FERRY Lolita, Mme LENDROIT Armelle,

Procurations : M. BOURGEOIS Michaël donne pouvoir à M. THOMAS Jean-Luc

Excusés : M. ABU JAHRUR Riad, M. BOURGEOIS Michaël, M. PARDIEU Rémi

Absents :

Nombre de Présents : 6

Nombre de Votants (présents + procurations) (suffrage exprimé) : 7 Nombre d’absents : O0

Le quorum est atteint

Secrétaire de séance : Mme LENDROIT Armelle

La séance est ouverte à 20h30

Le Maire demande le rajout d’un point à l'ordre du jour : Demande de subvention au lycée Alfred Mézières

2018-09 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal le compte rendu du conseil du 11 janvier 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte rendu du précédent conseil.

VOTE: Suffrage exprimé : 6

A l'unanimité : X OÙ Pour: __ Contre : __ Abstention : __

2018-10 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur communal et de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement de l'année 2018,

Le Conseil municipal DÉCIDE,La création d'un poste d'agent recenseurs afin d'assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 18 janvier 2018 au 17 février 2018L'agent recenseur percevra la somme de 61591 € (bruts) pour effectuer le recensement de la population au titre de l'année 2018. La rémunération de l'agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement.

De désigner un coordonnateur d'enquête, un agent de la collectivité, Karine CHARLET : - S'il s’agit d'un agent communal, il bénéficiera au choix de l'assemblée délibérante : - d'une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle ; - d'un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement ; - d'heures supplémentaires (IHTS) ou complémentaires (pour les agents à temps non complet) ; - d'une augmentation de son régime indemnitaire (sous forme d'IAT, IFTS).

VOTE: Suffrage exprimé :6

A l'unanimité : X OÙ Pour: __ Contre : __ Abstention : __

2018-11 ACCEPTATION DE DONS

Monsieur le Maire expose au conseil que :

Vu l'article L2122-22 du Code Général des collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du 03 avril 2014.

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par monsieur le Maire en vertu

de cette délégation,

Le conseil municipal prend notre de la décision suivante :

acceptation d'un don de Mme Michelle COLIN de 80.00€

acceptation d'un don de Mme Armelle LENDROIT de 40.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve de dit rapport.

VOTE: Suffrage exprimé : 5

A l'unanimité : DO OÙ Pour:5 Contre : __ Abstention : 1

2018—12 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice

auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2017 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 66 698.48 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 27 658.71 €, soit 25% de 66 698.48 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes:

e Cimetière

- Ferronnerie tombe militaire 1870 : Article 2116 Opération 1708 : 3944.36 €

e Voirie

- Travaux accès à salle Rambeurt : Article 2151 Opération 1701 : 9789.12€

TOTAL = 13 733.48 € (inférieur au plafond autorisé de 66 698.48 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de dépense d'investissements de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

VOTE: Suffrage exprimé : 6

À l'unanimité : X OÙ Pour: __ Contre : __ Abstention : __

2018-13 TRAVAUX SYLVICOLES

Mr le Maire, explique au conseil, qu’en application de l’article D- 214-21 du Code Forestier, le programme

d'actions préconisé pour la gestion durable de notre patrimoine forestier.

Ce programme est conforme du document d'aménagement de notre forêt. Les prestations sont à réaliser

conformément aux engagements du Règlement National des travaux et services forestiers.

Mr le Maire explique et montre aux membres du conseil le programme d'actions 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le programme d'actions 2018.

VOTE: Suffrage exprimé : 6

A l'unanimité : X OÙ Pour: __ Contre : __ Abstention : __

2018-14 DEMANDE DE SUBENTION LYCEE ALFRED MEZIERE

Le Maire expose au conseil municipal qu'il a été sollicité par le lycée Alfred Mézières pour Poctroi d'une

une subvention relative à l’organisation d'un voyage scolaire en Allemagne.Le séjour aura lieu du 46 au 20 avril 2018 inclus pour un budget global de 20150.16 € et la charge financière par participant s'élève à 290 €. Soixante-quatre élèves s'y sont inscrits dont une qui réside à Fresnois-la- Montagne: Elise POIGNON.

Le Maire demande au conseil de se prononcer sur l'octroi d’une subvention ainsi que de son montant.

Le conseil décide l'octroi d’une subvention d'un montant de 100€

VOTE: Suffrage exprimé : 6

A l'unanimité X_ OÙ Pour: __ Contre : __ Abstention : __

Questions diverses

La séance est close à 21h31

Signatures

La secrétaire Le Maire

Gérard SOBIACK