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Déliberation - D 2022 10 1 Tarifs des services communaux
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 10 1 Tarifs des services communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
BR Prefecture
016-211602362-202ÆPRATT DU RÉGISTRE D DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu le 26/10/2022
DE LA COMMLNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME ce du champ de foire
délibération :
D_2022_10_1
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 12
Votants : 17
Objet : Tarifs des services
communaux
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
i -MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille vingt deux, le vendredi 07 octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 30 Septembre 2022
Présents : Monsieur CARTERET Michel, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel,
Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame
VERGNAUD Isabelle, Madame ALIX Florence, Madame GANNE Julie, Madame GIRAUD Isabelle,
Monsieur NICOLEAU Thierry, Madame RENARD Annie
Pouvoirs :
Monsieur BARBE Hugues à donné pouvoir à Madame GANNE Julie
Madame LHOMME Michèle a donné pouvoir à Madame RENARD Annie
Monsieur RABSKI Jean a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Madame RELET Graziella a donné pouvoir à Madame ALIX Florence
Madame LALANDRE Sophie a donné pouvoir à Madame GIRAUD Isabelle
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur BARBE Hugues, Madame LHOMME Michèle, Monsieur RABSKI Jean,
Madame RELET Graziella, Monsieur NOËL Frédéric, Madame LALANDRE Sophie, Monsieur
FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Florence ALIX
Vu la délibération D_2022_9 2 du 9 septembre 2022 portant sur la suppression de la
régie de recettes « location salle Gilles Ploquin et matériels »,
Vu la délibération D_2022_5 25 du 8 avril 2022 portant modification des tarifs des
services communaux (pour rappel, la modification apportée était liée à la forte augmentation de fourniture de gaz),
Vu l'évolution réglementaire ne permettant plus de de faire appel sur des titres
inférieur à 15€,
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu'il est nécessaire de
revoir les tarifs liés à la location de la salle Gilles Ploquin et du matériel.
Les tarifs sont :
Location parcelle jardins familiaux : 20 € par an
Tarifs cimetière :
Concession cimetière :
30 ans : 30€ le m°?
50 ans : 45€ le m°
100 ans : 60€ le m°
Case Columbarium :
15 ans : 200 €
30 ans : 400 € ZAR Prefecture
016-211602362-20221007-D 2022 10 1-DE Reçu le 26/10/2022
La commune erldaissera la totalité de la dépense, la part dévolue au CCAS étant p«f 1996.
Droit de place : Le tarif est fixé à 120 € à l'année
- pour le marché hebdomadaire du jeudi matin
- pour les camions ambulants en semaine
Locations de salles et matériels municipaux :
NANTES
BR à ..._
fissouiation Assoctatnns BP: à B: articutiers . . âgents artinsiers hors
; COMMUNES Éerrune cons LOMERUNADUX DONNE etédeures
jour : {Semaine} 16€ Gratuit SG € 250€ F6 €
Week-enc 228€ Bratuit 226€ 384€ 30€
Caution a00 € 390€ 300 € 300 E 306€
Caution verte 59 € 56€ Rf S9t SRE
Perte de badge SE 15€ Èñ€ is€ 15€
Fortait Chaulfage 208 € j' jour 206€ /jour 200 € } our 300 € / jour 200€ / jour
Chaises : Fe {parlot de 10) 15€ Gratuit Grateèt 15€ Gratuit
Chaises : L : tar lot de 20! € Gratuit Gratuit 30€ Gratuit
Tables : Ê ; {par let de 10} 18€ Gratuit Gratuit < Gratuit
Tables : {par lot de 20) 20€ Gratuit Gratuit 38€ Gratuit
sie k : Gratuit = : Réserté aux Fivali Pas disponikte fous conditions) Fas disponibla Pas disponible unes
a Pas disponthée Gratuit Pas disponible Pas disponible Pas disponihle
Caution friteuse Pas disponible 250€ Pas disponible Pas disponible Pas disponible
se ne Pas disponibte ste Pas disnoribie Pas disponible Pas disponible
De se Pas dispanibte 15€ 15€ Pas disponible Pas disponible
pee a Pas disponibte 30€ 3€ Pas disponible Pas disponible
| Fer . Bas disponihte 5t< STE Par disponible Pas disnonible
Gratuit Réservé aux
Véhicule Pas dispornihte no Pasdisponilèe Par disponible ERTINUNES IMutuatsation)
Tarifs des spectacles : 3 et 5 €
Jetons d'occupation de la salle omnisport :
Forfaits d'utilisations : 20 jetons = 20€, 30 jetons= 30€, 40 jetons= 40€.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- De VALIDER ces modifications,
- D'APPLIQUER ces nouveaux tarifs à compter du 1€" janvier 2023 et jusqu'à nouvelle décision du conseil municipal,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les contrats ou
conventions et tous les documents relatifs à la présente délibération.
Pour :17 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 07/10/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le Xliol222
Le Maire,
Michel CARTES