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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Presidente CC 25mars2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Presidente CC 25mars2021)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Industrie,
PP Ps,
PTE i
CŒURæSAVOIE
39 Hébergement, maintenance et assistance du site Internet de la Communauté de communes Coeur de Savoie
40 Diagnostic amont et Plan d'action pour la réduction des micro-polluants sur le bassin de la station d'épuration "le domaine" sur la commune de Porte de Savoie
41 Attribution d'une aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
42 Adhésion 2021 à l'Agence Alpine des Territoires
43 Construction d'un casernement de gendarmerie à Montmélian - ajustement du plan prévisionnel de financement et sollicitation de subvention à la Région
44 Reconnaissance et études géotechniques nécessaires à la réalisation d un parking de covoiturage au niveau de l aire de péage de Montmélian sur la commune de La Chavanne
45 Achat de mobilier pour l équipement des bureaux du nouveau bâtiment Deltha à Saint-Pierre d Albigny
46 Exploitation de la vélostation à Montmélian
47 Attribution d une aide pour l acquisition d un vélo à assistance électrique- plaveret
48 Marché subséquent n°1 à l accord-cadre de travaux n°14-2020 – Dévoiement du réseau d eaux usées pour une construction neuve sur la commune de St Pierre de Soucy
49 Prestation d inspection des installations sportives et ludiques
50 avenant 1 à la convention de participation au fonds "région unie"
51 Convention d occupation temporaire du domaine public pour l exercice d une activité économique - AUPRES DE MA CREPE
52 Occupation d'un local à usage de bureau
53 Assurance Dommages-Ouvrage pour la construction du nouveau casernement de gendarmerie à Montmélian (marché n°21-2020)
54 Prestation de contrôle des services de transport scolaire
55 Evaluation financière des aménagements autour du centre de vie sur le Parc d'activités Alpespace
56 Annule et remplace la décision 43-2021
57 Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergetique des habitations principales
58 Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergetique des habitations principales
59 Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergetique des habitations principales
60 Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergetique des habitations principales
61 Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergetique des habitations principales
62 Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergetique des habitations principales
63 Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergetique des habitations principales
64 Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergetique des habitations principales
65 Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergetique des habitations principales
66 Attribution d'une aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
67 Attribution d'une aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
68 Occupation d'un local à usage d'atelier, au sein de la pépinière d'entreprises l'Atelier des quais située à Saint Pierre d'Albigny
69 Attribution d'une aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
70 Acquisition et prestation de déploiement OFEA 4 et conclusion du contrat de droit de licence annuelle lié
71 Accompagnement pour la formation/sensibilisation des élus à la trame verte et bleue
Décisions de la Présidente année 2021
présentées au Conseil communautaire du 25 mars 2021 n° 292
Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2021
FPS
Affiché le 7 / 2]
Lo?)
EE
ID
: 073-200041010-20210126-39_2021D-AU
CŒURS<
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de communes
N°39-2021 Objet
: Hébergement,
maintenance
et
assistance
du
site
Internet
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
consolidée
du
Conseil
Communautaire
n°31-2020
bis
en
date
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Président
et,
en
son
absence,
au
Premier
Vice-Président,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
l’article
R.
2122-8
concernant
les
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
raison
de
leur
montant,
Vu
l'offre
de
la société
EOLAS,
située
29
rue
Servan
38000
Grenoble,
DECIDE
Article
1
: de
confier
à
l’entreprise
EOLAS
l’hébergement,
la
maintenance
et
l'assistance
du
site
Internet
de
la communauté
de
communes
(gestion
du
nom
de
domaine,
hébergement
du
site,
certificat
SSL,
maintenance
corrective,
maintenance
adaptative,
accès
illimité
au
centre
de
support).
Article
2
: Le
montant
de
cet
abonnement
s'élève
à
240,00
€
HT
annuel.
L'abonnement
débute
le
01/12/2020,
renouvelable
4 ans.
Article
3 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 26
janvier
2021
La
Présidente,
FPS
PPS
FN
T
cœurs
/
SAVOIE COMMUN
Béatrice
SANTAIS
LEE Ues
Décision
N°39-2021 LE
{1
Æo$]-
2
{
/
AN
Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2021
FPS
Affiché le
S/2/2; 21
CO
U
R
de
1D
: 073-200041010-20210126-40_2021D-AU
SAVOIE
DECISION
DE
LA
|
communauté
|
de
communes
PRESIDENTE
N°40-2021 Objet:
Diagnostic
amont
et
plan
d'action
pour
la
réduction
des
micropolluants
sur
le
bassin
de
la
station
d'épuration
«
le
domaine
»
sur
la
commune
de
Porte
de
Savoie
(Francin)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
consolidée
du
Conseil
Communautaire
n°31-2020
bis
en
date
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Président
et,
en
son
absence,
au
Premier
Vice-
Président,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l'ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
« in house
», dans
la limite
de
40
000
€ HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
entré
en
vigueur
le
1°
avril
2019,
et
notamment
son
article
L.2123-1
relatif aux
marchés
passés
en
procédure
adaptée,
Vu
la consultation
effectuée
auprès
de
plusieurs
entreprises,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse,
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: de
confier
cette
prestation
à
l’entreprise
suivante
:
VEOLIA
EAU
864
chemin
des
Fontaines
CS4003
38190
BERNIN
Article
2 : Le
montant
des
prestations
s'élève
à 25
564,00
€ HT
(avec
l'option
« prélèvement
moyen
24h00
»).
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa notification.
Fait
à
Montmélian,
le
26
janvier
2021
La
Présidente
Re
PRPn
FPS
Ass
CŒUR%
Béatrice SANTAIS
SAVOIE Communouté
Décision
N°40-2021 A
D21-2{
Envoyé en préfecuro le 03022021 Reçu en préfecture le 03/02/2021
PRES
nienéte
7 /
9
TE
ID : 073-200041040-20210127-41_2021D-AU
CŒUR« SAVOIE
DECISION
DE
LA
ue
PRESIDENTE
N°41-2021 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N° PREF-DCL-BIE-2019-38
du
20
décembre
2019
portant
statuts
de
la Communauté
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°59-2020
du
16 juillet
2020
concernant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d’aide
à
l'achat
de
vélos
à
assistance
électrique,
VU
la délibération
n°31-2020
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
proposées
lors de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le
point
9 : « D’attribuer,
au
vu
de
l'avis de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
[...)
l’aide
à l'acquisition
de VAE
».
CONSIDERANT
le dossier de demande
d'aide à l'achat transmis par Madame
À
résidant :
— 73800
MONTMELIAN,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
3
décembre
2020,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est complet ;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à
Madame
BE:
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant sa publication
et sa notification.
Fait à Montmélian,
le 27 janvier 2021
PS
La Présidente,
PPS!
FT
17
COUR
Béatrice SANTAIS
SAvole Commenouté
Décision
N°
41-2021
‘53 CONVDUNOS a
Pnêi
24
Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2021
f
PT
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2021
TE
pt
Affiché le
3/02/27
,
Si
/
Ÿ
\
ID
: 073-200041010-20210128-42_2021D-AU
COUR SAVOIE communauté de communes
DECISION
N°42-2021 Objet
: Adhésion
2021
à l'Agence
Alpine
des
Territoires
(AGATE)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2021,
consolidée
dans
la
séance
du
03
Décembre
2020,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à la
Présidente
et
au
premier
vice-
président
et
notamment
son
point
n°
°07
: «
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la communauté
de
communes
»
Vu
l'offre
d'adhésion
à
l'Agence
Alpine
des
Territoires,
sise
Bât.
Evolution
—
25
rue
Jean
Pellerin
—
CS
32631
— 73026
Chambéry
Cedex.
DECIDE
Article
1
: D’adhérer
à
l'Agence
Alpine
des
Territoires.
Article
2
: Le
montant
de
l'adhésion
pour
l’année
2021
s'élève
à
2 200
€ TTC.
Article
3
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Article
4:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification. Fait
à
Montmélian,
le
28
Janvier
2021
La
Présidente,
PPS
PPS
NN
CŒUR «+ SAvole COMMUNE da COMMUNCS
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°42-2021 A
Del
A,
Envoyé
en
préfecture
le03/02/2021
=
FX
FA
Reçu
en préfecture le 03/02/2021
FPS
afchéte
3/
2/22
1
ID
: 073-200041010-20210201-43_2021D-AU
ne
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°43-2021 Objet
:
Construction
d’un
casernement
de
gendarmerie
à
Montmélian
- ajustement
du
plan
prévisionnel
de
financement
et
sollicitation
de
subvention
à
la
Région
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
de
la
délibération
n°138-
2020
du
03
décembre
2020,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
président,
et
notamment
les
points
:
«
Point
12
-
De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
;
Vu
l'accord
du
ministère
de
l’intérieur
pour
la construction
d’un
nouveau
casernement
de
gendarmerie
à
Montmélian
;
Vu
la
délibération
du
13
février
2020
portant
« AP/CP
»
portant
ouverture
d’une
autorisation
de
programme
«
construction
d’un
casernement
de
gendarmerie
à
Montmélian
»
Vu
la
délibération
N°
126-2020
du
24
septembre
2020
relative
à
la
signature
par
anticipation
des
marchés
de
travaux
pour
la
construction
du
casernement
de
gendarmerie,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-21-1
du
CGCT
;
Vu
le Permis
de
construire
délivré
par
le Maire
de
Montmélian
le 25
septembre
2020;
Considérant
que
le
montant
estimé
de
l'opération,
une
fois
les
marchés
de
travaux
attribués,
s'élève
à
4
652
000
€
HT,
dont
3
800
000
€
HT
de
travaux
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'ajuster
le plan
prévisionnel
de
financement
et de
solliciter
la
Région
Rhône-
Alpes
en
vue
d'obtenir
des
subventions,
au
titre
du
Contrat
Ambition
Région
N°2
ou
de
tout
autre
dispositif ;
DECIDE
Article
1
: DE
SOLLICITER
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-
Alpes
au
titre
du
CAR
N°2
ou
de
tout
autre
dispositif
pour
la
phase
travaux
du
projet,
qui
s'élève
à
3
800
000
€
HT;
Décision
N°43-2021 Reçu
en
préfecture
te
11/02/2021
EE
AMiché ie AUG
AAA
ES
Envoyé en préfecture 1e 1102/2024
1° DOM 39
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
N°44-2021 Objet
:
Reconnaissance
et
études
géotechniques
nécessaires
à
la
réalisation
d’un
parking
de
covoiturage
au
niveau
de
l'aire
de
péage
de
Montmélian
sur
la
commune
de
La
Chavanne
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
consolidée
du
Conseil
Communautaire
n°31-2020
bis
en
date
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Président
et,
en
son
absence,
au
Premier
Vice-Président,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
l’article
R.
2122-8
concernant
les
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
raison
de
leur
montant,
Vu
l'offre
de
la
société
2 SAVOIE
GEOTECHNIQUE,
située
2044
route
de
Tours,
73200
Albertville,
DECIDE
Article
1:
de
confier
à
l’entreprise
2
SAVOIE
GEOTECHNIQUE
la
reconnaissance
et
les
études
géotechniques
nécessaires
à
la
réalisation
d’un
parking
de
covoiturage
au
niveau
de
l’aire
de
péage
de
Montmélian
sur
la commune
de
La
Chavanne.
Article
2
: Le
montant
total
de
cette
mission
s’élève
à
5 290,00
€
HT.
Article
3
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
1°
février
2021
La
rer
—
FPS,
ere CŒUR%
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE communauté COMMUNES
Décision
N°44-2021 Regu
en
préfecture
le
41/02/2021
Afiehé
te A
(QU
92
TT
Envoyé en préfecture le 11/02/2021
1
Al
32
CŒUR SAVOIE
DECISION
DE LA
de
COMMUNES
PRE
SIDENTE
N°45-2021 Objet:
Achat
de
mobilier
pour
l'équipement
des
bureaux
du
nouveau
bâtiment
Deltha
à
Saint-
Pierre
d’Albigny
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
consolidée
du
Conseil
Communautaire
n°31-2020
bis
en
date
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Président
et,
en
son
absence,
au
Premier
Vice-Président,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
&in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
R.
2122-8
concernant
les
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
raison
de
leur
montant,
Vu
l'offre
de
la
société
Janin
Aménagement,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à l'équipement
des
nouveaux
locaux
du
bâtiment
Deltha,
DECIDE
Article
1
: d'acheter
les
équipements
de
bureaux
pour
les
nouveaux
locaux
du
bâtiment
Deltha
à
Saint-Pierre
d’Albigny
auprès
de
la
société
Janin
Aménagement,
située
ZA
St
Vincent,
D1006,
BP
50010,
73192
CHALLES-LES-EAUX
CEDEX.
Article
2
: Le
montant
de
cet
achat
(livraison,
montage
et
traitement
des
déchets
inclus)
s'élève
à
9 603,00 € HT. Article
3
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
2 février
2021
La
Présidente,
CC
Ve
&
Ji
Béatrice SANTAIS
SVOIC C5 CON
ENS
Décision
N°45-2021 Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Afiché le A
(044 24
SAVOIE
DECISION
DE
LA
de
COMMUNES
PRE
SIDENTE
N°46-2021 Objet
: Exploitation
de
la vélostation
à
Montmélian
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
consolidée
du
Conseil
Communautaire
n°31-2020
bis
en
date
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Président
et,
en
son
absence,
au
Premier
Vice-Président,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l'ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
l'offre
de
la
SPL
Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont-Blanc
relative
à
la
gestion
du
service
de
location
de
vélos
à
Montmélian,
Considérant
la
nécessité
d'exploiter
la vélostation
située
à
Montmélian,
DECIDE
Article 1
: de
confier
l'exploitation
du
service
de
location
de
vélos
à
la
SPL
Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont-Blanc
située
358,
avenue
Alsace
Lorraine
73000
CHAMBERY.
Article
2
: La
durée
de
cette
prestation
est
de
18
mois,
du
1°
janvier
2021
au
31
juin
2022,
pour
un
montant
global
de
25
260,00
€
HT.
Article
3
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d‘un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
3 février
2021
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
SNOBF COMRMÇUTO 48 COPAINS
Décision
N°46-2021
Envoyé en préfecture le 11/02/2021
dit. 22 Envoyé en préfecture le 4uzrzu2t
NA
- 32
Reçu en se
le 11/02/2021
PES
AMiché te A4
(O2 2224
ER
ID : 073-200041010-20210203-47_2021-AU
CŒUR:« SAVOIE
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
de
communes
N°47-2021 Objet
: Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
QObiet :
q
q
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
PREF-DCL-BIE-2019-38
du
20
décembre
2019
portant
statuts
de
la Communauté
Cœur
de Savoie, VU
la
délibération
n°59-2020
du
16 juillet
2020
concernant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique,
VU
la délibération
n°34-2020
du
16 juillet 2020
consolidée
par
les dispositions
proposées
lors de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la Présidente,
et notamment
le
point
9 : « D'attribuer,
au
vu
de
l’avis de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...}
l'aide
à l’acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d’aide à l’achat transmis
par Monsieur
résidant
: I
RE
72:00 CAUET,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
3 septembre
2020,
CONSIDERANT
que
l'acte d'achat
a été
réalisé et que
le dossier
de demande
d'aide
est complet;
DÉCIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
Monsieur ME
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lexécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de la Savoie,
La présente
décision
pourra faire
l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant sa publication
et sa notification,
Fait
à Montmélian,
le 3 février
2021
La
Présidente,
9
Béatrice
SANTA!
Décision
N°
47-2021 Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
atichète
LA
lp 44
202
F
Envoyé en préfecture le 11/02/2021
/\ Ro
-
39.
FPS
1D:
073-200041010-20210205-48_2021-AU
COŒUR«
DECISION
DE
LA
SAVOIR?
PRESIDENTE
Objet
: Marché
subséquent
n°1
à l'accord-cadre
de
travaux
n°14-2020
-
Dévoiement
du
réseau
d'eaux
usées
pour
une
construction
neuve
sur
la
commune
de
St
Pierre
de
Soucy
La
Présidente
de
fa Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
consolidée
du
Conseil
Communautaire
n°31-2020
bis
en
date
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Président
et,
en
son
absence,
au
Premier
Vice-Président,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
{et
l'ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soîit
leur
montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
«
in house
», dans
la limite
de
40
000
€ HT
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
ia
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
R.
2162-8
et
suivants
concernant
la
passation
des
marchés
subséquents
à
un
accord-cadre,
Vu
Paccord-cadre
de
travaux
d'assainissement,
d’eau
potable
et de
VRD
en
date
du
25
septembre
2020,
attribué
à 5
entreprises
(FILEPPI,
GUINTOLI,
PETATIT,
SADE
et
SERTPR)
pour
une
durée
de
4
ans,
Vu
la consultation
des
5 entreprises
titulaires
effectuée
le
15 janvier
2021,
relative
au
marché
subséquent
n°1,
Vu
l'offre
de
la société
PETAVIT,
située
208
avenue
du
8
mai
1945,
CS
30224,
69142
RILLIEUX
LA
PAPE
Cedex,
DECIDE
Article
1 : de
confier
à l’entreprise
PETAVIT
la
réalisation
du
marché
subséquent
n°1
relatif
au
dévoiement
du
réseau
d’eaux
usées
pour
une
construction
neuve
sur
la commune
de
St
Pierre
de
Soucy.
Article
2
: Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
10
896,77€
HT.
Article
8:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication et
sa
notification,
Fait
à Montmélian,
le O5
février
2021
La
Présidente,
Pan
FPS
FPS
Béatrice
SANTAIS
LA
y
communauté 3
COMMUNES
Décision
N°48-2021 D
Envoyé en préfecture le 11/02/2021
M1.
S-
Regu
en
préfecture
le
11/02/2021
Affiché
le
AA
GU
BU
ID
: 073-200041010-20210208-49_2021-AU
DECISION
DE
LA
communauté de
COMMUNES
PRESIDENTE
N°49-2021 Objet
: Prestation
d'inspection
des
installations
sportives
et
ludiques
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
ie
Code
Général
des
cotlectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et notamment
le
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
(et
l'ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
R.
2122-8
concernant
les
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
raison
de
leur
montant,
Vu
l'offre
de
service
de
la
société
SCMS
EUROPE,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
prestation
de
service
susmentionnée,
il
est
nécessaire
de
conclure
un
contrat,
DECIDE
Article
1
: de
conclure
un
contrat
de
prestation
de
service
avec
la
société
SCMS
EUROPE,
située
8
chemin
de
la
Sini,
66130
ILLE-SUR-TET,
pour
la
réalisation
des
contrôles
des
installations
sportives
et
ludiques
gérées
par
la
communauté
de
communes.
Article
2:
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
année
(2021),
renouvelable
2
fois
(2022
et
2023}
par
tacite
reconduction.
Le
montant
annuel
forfaitaire
prévisionnel
de
cette
prestation
s'élève
à
3 640,00
€
HT,
soit
10
920,00
€ HT
pour
la durée
du
contrat.
Aiticle
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa notification.
Fait
à
Montmélian,
le
8 février
2021
La
Présidente
—
CŒUR SAVOIE Cournnirouté
Béatrice
SANTAIS
93 CONUTANNA
Décision
N°49-2021 Envoyé en préfecture le 12/02/2024
f1 EAN
: 26
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2021
Affiché
e API
dpèl
ID
: 073-200041010-20210210-50_2021D-AU
CŒUR SAVOIE communauté de communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
50-2021
Objet:
Avenant
1 à la convention
de
participation
au
fonds
«
Région
Unie
».
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
budget
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
VU
le budget
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
Ja
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
Ja
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
installant
l’état
d'urgence
sanitaire,
VU
le décret
n°2001-495
du 6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
VU
le
régime
cadre
temporaire
pour
le
soutien
aux
entreprises
SA.56985
(2020/N)
—
France
—
COVID-
19,
VU
la
délibération
n°
16.00.06
du
Conseil
régional
du
4 janvier
2016
portant
délégation
du
Conseil
régional
à
la
Commission
permanente,
VU
délibération
n°
1511
du
Conseil
régional
des
15
et
16
décembre
2016
approuvant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d’Internationalisation
des
entreprises
{SRDEII),
VU
la délibération
n°
CP
-2020-04/06-3-3987
de
la Commission
permanente
du
Conseil
régional
du
1°
avril
2020
relative
au
Plan
d'urgence
- Une
Région
mobilisée
pour
son
économie,
VU
la
délibération
CP-2020-06
/ 06-32-4147
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
régional
du
19
Juin
2020
relative
à
la
création
du
Fonds
«
Région
unie
»,
VU
la
délibération
n°
CP-2020-06/06-38-4153
du
Conseil
Régional
du
19
juin
2020
relative
aux
conventions
de
participation
au
fonds
Région
Unie
et conventions
d’autorisations
et de
délégation
d'aides
économiques
Décision
n°50-2021 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2021
EI
Affiché le ID
: 073-200041010-20210210-50_2021D-AU
4 E
CŒU æSAVOIE communauté de communes
VU
la
délibération
n°
CP-2020-07/06-103-4270
du
Conseil
Régional
du
9
juillet
2020
relative
aux
conventions
de
participation
au
Fonds
Région
Unie
et
conventions
d’autorisations
et
de
délégation
d’aides
économiques
VU
Ja
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
4
décembre
2020
relative
aux
modifications
apportées
au
Fonds
Région
Unie
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°53-2020
en
date
du
16
juillet
2020
portant
convention
de
participation
au
fonds
«
Région
Unie
»
VU
la
convention
de
participation
au
fonds
«
Région
Unie
» entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
DÉCIDE
Article
1
:De
conclure
un
avenant
à la
convention
de
convention
de
participation
au
fonds
«
Région
Unie
» avec
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
1 esplanade
François
Mitterrand
CS
20033
- 69269
Lyon
cedex
2,
représentée
par
le
Président
du
Conseil
régional
dûment
habilité
à l'effet
de
signer
la
présente
par
délibération
n°
CP-
2020-12/06-4-4701
de
la
Commission
permanente
du
4 décembre
2020, Article
2
:Par
cet
avenant,
il
est
convenu
que
la
Région
transmettra
à
l’entité
publique
contributrice,
au
plus
tard
le
31
décembre
2021,
le
bilan
du
montant
des
aides
accordées
sur
son
territoire
et
à
l'échelle
régionale.
En
cas
de
moindre
consommation
des
fonds
au
30
juin
2021
pour
les
bénéficiaires
qui
relèvent
du
territoire
de
l'entité
publique
contributrice,
la
Région
lui
restituera,
dans
des
conditions
prévues
par
l'avenant,
la
quote-part
non
consommée,
et
ceci
au
prorata
de
la
contribution
initiale
apportée.
Cette
restitution
sur
la
part
non
engagée
des
contributions
devra
être
effective
au
plus
tard
le
31
décembre
2021,
Article
3
:Par
cet
avenant,
il
est
convenu
que
dans
le
cadre
de
l’aide
n°2
«
Microentreprises
&
Associations
»,
le
reversement
des
avances
remboursées
aux
entités
publiques
contributrices
intervient
à un
rythme
annuel
à compter
du
1er
janvier
2023
et
au
plus
tard
le
31
décembre
de
chaque
année
jusqu’au
terme
du
dispositif,
La
participation
des
entités
publiques
contributrices
devra
être
intégralement
remboursée
par
la
Région,
déduction
faite
des
créances
irrécouvrables
ou
abandons
de
créances
partiels
ou
total
acceptés
par
le
comité
de
pilotage
régional
et
à due
proportion
de
la
participation
financière
de
chaque
Partie,
au
plus
tard
le
31
décembre
2026.
En
cas
de
défaillance
des
bénéficiaires,
et
quelle
que
soit
leur
localisation,
la
prise
en
charge
du
risque
est
équitablement
partagée
par
l’ensemble
des
contributeurs,
c'est-à-dire
à due
proportion
de
leurs
participations
financières
respectives.
Décision
n°50-2021 PRES
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2021
Affiché
le
EE
ID
: 073-200041010-20210210-50_2021D-AU
#
COUR æSAVOÏIE communauté de communes
Article
4
: Par
cet
avenant,
il est
convenu
que
le
champs
d’application
de
l’aide
n°2
«
Microentreprises
&
Associations
» est
étendue
dans
tes
conditions
suivantes
:
Sont
Entreprises
de
0
à
20
salariés
inclus
(50
salariés
de
façon
exceptionnelle),
sans
fimitation
de
chiffre
d'affaires
et
quel
que
soit
leur
statut
juridique
{micro-entreprise,
entreprise
individuelle,
société,
etc:
Les
entreprises
franchisées
sont
inclues
dans
le
dispositif
;
Associations
employeuses
et
coopératives,
quel
que
soit
leur
champ
d'intervention,
ainsi
que
entrepreneurs
en
contrat
d'appui
au
projet
d'entreprise
(CAPE)
et
entrepreneurs
salariés
membres
des
coopératives
d’activité
et d'emploi
et
des
couveuses
d'entreprises
;
Pour
toute
entreprise
créée
avant
le
29
octobre
2020,
date
du
deuxième
confinement
Sans
restriction
basée
sur
l’existence
d’un
bilan
ou
le niveau
de
ses
fonds
propres
:
Tout
secteur
d'activité
;
À
jour
de
leurs
cotisations
sociales
et
fiscales
au
1%
mars
2020,
sous
réserve
des
reports
de
charges
sollicités
pour
la
période
de
crise
en
cours
;
Dont
l'établissement
est
situé
en
Auvergne-Rhône-Alpes,
sur
le
territoire
d’une
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
de
coopération
intercommunale
{EPCI}
contributeur
du
Fonds
« Région
unie
» ;
Domiciliation
bancaire
en
France,
exclues
les
saciétés
civiles
immobilières
et
les
entreprises
en
difficuité
au
sens
de
la
règlementation
européenne
{cf.
Définition
dans
la fiche-produit
en
annexe),
les
structures
dites
para-
administratives
ou
paramunicipales;
les
structures
représentant
un
secteur
professionnel
{ex
: les
syndicats
et
groupements
professionnels}.
Article
5
: Les
principales
caractéristiques
de
l’aide
« Microentreprises
&
Associations
» sont
désormais
les
suivantes
:
L'aide
est
accordée
jusqu’au
30
juin
2021,
Avance
remboursable
à Pentreprise
d’un
montant
compris
entre
3
000
et 30
000
€ (montant
déterminé
selon
les besoins
de
l’entreprise)
pour
financer
le besoin
de
trésorerie
et le plan
de
relance
de
l’entreprise
(besoin
en
fonds
de
roulement}.
Les
investissements
matériels
et
immobiliers,
ainsi
que
l'acquisition
de
fonds
de
commerce
n’entrent
pas
dans
les
dépenses
éligibles
;
Aucune
obligation
de
garantie
personnelle
ou
de
cofinancement:
La
durée
de
remboursement
est
de
5 ans
maximum,
comprenant
un
différé
d'amortissement
de
24
mois
maximum.
Cette
aide
est
adossée
au
régime
cadre
temporaire
pour
le soutien
aux
entreprises
SA.56985
{2020/N}
—
France
— COVID-19,
Décision
n°50-2021 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2021
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20210210-50_2021D-AU
PTS
COEUR æSAVOIE communauté de communes
Article
6
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
7
:La
présente
convention
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à Montmélian
Le
10
Février
2021
La
Présidente,
FPS
TT
PRES
coϾ
Re
SANVO
e
Ci ommunou à COMMUNES
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°50-2021 D
A
Envoyé en préfecture le 18/02/2021
9
091.
7
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2021
:
Affiché
le
18/04/1202]
PR
ID
: 073-200041010-20210216-51_2021D-AU
PPS COEUR æSAVOIE communauté de communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
51-2021
Objet:
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d’une
activité
économique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°
2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
n°2018-171
du
5
juillet
2018
portant
fixation
d’une
redevance
d'utilisation
du
domaine
public
pour
l’accueil
de
food
truck
sur
le Parc
d’activités
Alpespace
DECIDE
Article
1
: De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d’une
activité
économique
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace
avec
la
SARL
unipersonnelle
AUPRES
DE
MA
CREPE,
dont
le
siège
est
situé
114
rue
de
la
Pallud
à
Grésy-sur-lsère
(73460),
inscrit
au
RCS
de
Chambéry
avec
le numéro
de
Siret 89271032800014,
exerçant
une
activité
de
type
restauration
rapide
avec
le
code
APE
5610C
représentée
par
Monsieur
Bruno
Ferrand,
en
sa
qualité
de
gérant.
La
collectivité
autorise
l’occupant
à
occuper
un
emplacement
situé
au-dessus
du
plan
d’eau
d’Alpespace,
le long
de
la voie
F. de
Magellan.
il
est
précisé
que,
pour
des
motifs
d'intérêt
général
liés
au
développement
du
Parc
d'activités
Alpespace,
cet
emplacement
est
susceptible,
en
cours
de
convention,
d’être
déplacé
ou
supprimé
sans
que
le
bénéficiaire
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
publique
puisse
se
prévaloir
d'aucune
indemnité
compensatrice.
Ilest expressément
convenu
que
la mise
à disposition
ne
comprend
pas
la fourniture
de
branchements
électriques
ni d’arrivées
d’eau
qui
restent
à la charge
de
l’occupant.
Article
2
: La
présente
convention
prend
effet
à
compter
du
1%
mars
2021
et
prendra
fin
le 30
août
2021.
Les
conditions
d'occupation
et
l’organisation
de
la convention
sont
prévus
dans
la convention.
Décision
n°51-2021 Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 18/02/2021
TTETT
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20210216-51_2021D-AU
PPS PPS
CŒUR æSAVOIE communauté de communes
Article
3
: La
présente
convention
est
acceptée
moyennant
une
redevance
de
dix
euros,
hors
taxes,
par jour.
Le
paiement
de
l'occupation
du
domaine
public
sera
effectué
trimestriellement,
par
paiement
à échoir.
Chaque
trimestre
commencé
est
dû.
Article
4
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Article
5 : La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
15
février
2021
La
Présidente,
CN
-
PS
CŒUR® sAvOIe communaulé
Béatrice
SANTAIS
2777
Décision
n°51-2021 n‘25%1-4Z
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2021
_
Atichéle Z(/oL/
2o?|
ID
: 073-200041010-20210216-52_2021D-AU
CŒUR æSAVOIE communauté de communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
52-2021
Objet:
Occupation
d’un
local
à usage
de
bureau,
au
sein
du
centre
d’affaires
Cowork’Alp
situé
à
Porte-de-Savoie.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
commerce
;
Vu
le Code
civil
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16 juillet 2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°2
: De
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique.
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
un
bail
dérogatoire
aux
statuts
des
baux
commerciaux
pour
l'occupation
d’un
bureau
d’une
surface
de
12,94
m?
dans
centre
d’affaires
Cowork’Alp,
à usage
industriel
et commercial,
situé
114
voie
Albert
Einstein
à
PORTE-DE-SAVOIE
(73800)
avec
la
société
SYLVIE
BLANC
INGENIERIE,
SARL
unipersonnelle,
créée
le
01/03/2010
au
capital
de
2000
euros,
dont
le siège
social
est sis au
113
impasse
du
verger,
La
Baraterie,
à
CRUET
(73800),
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
52036310200010,
exerçant
une
activité
de
Ingénierie,
études
techniques
avec
un
code
APE
7112B,
représentée
par
Madame
Sylvie
BLANC,
agissant
en
qualité
de
gérante.
Décision
n°52-2021 Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2021
Affiché
fe
ID
: 073-200041010-20210216-52_2021D-AU
EE
PPS COEUR æSAVOIE
communauté de communes
Article
2
: L’occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
35
mois,
soit
du
Ler
mars
2021
au
31
janvier
2024. Article
3
: Comme
l’entreprise
a été
créée
le
1er
mars
2010,
LE
PRENEUR
s’oblige
à payer
le loyer
par
mensualité
et
d'avance,
par
termes
de
cent
quatre-vingt-quatorze
euros
et
dix
centimes
HT
(194,10
€
HT),
TVA
en
sus.
Les
loyers
sont
indexés
sur
l'indice
des
loyers
des
activités
tertiaires
{ILAT)
ou
tout
autre
indice
s'y
substituant.
Ainsi,
le
montant
du
loyer
sera
révisé
chaque
année
à
la
date
anniversaire
du
contrat
en
fonction
du
dernier
indice
connu
au jour
de
la facturation.
il est d’ores
et déjà
convenu
entre
les parties
que
le loyer
de
référence
est
de
194,10
€ avec
un
indice
ILAT
de
référence
à 114,23.
Le
loyer sera
payé
en
termes
à échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le 1er
du
mois,
soit
le
1er
mars
2021
pour
le
mois
de
mars
2021,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu’à
la
fin
du
baïl,
ainsi
que
LE
PRENEUR
s'y
oblige.
article
4
: Pour
garantir
l'exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le
bailleur
conserve
entre
ses
mains,
la somme
de
cinq
cent
quatre-vingt-deux
euros
(582
€) versée
par
le preneur
à titre
de
nantissement.
Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
te
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
Article
6 : La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait à Montmélian,
le 16
Février
2021
La
Présidente,
a
PPS
.
cœurs
/
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE communauté de COMMNES
Décision
n°52-2021 Envoyé en préfecture le 18/02/2021
V1 ÆbAl-
2)
.
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2021
A
ste A
|o 91
D;
Affiché
le
|
&
|691
A
ID :
073-200041010-20210216-53_2021D-AU
COŒUR*
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°53-2021 Objet:
Assurance
Dommages-Ouvrage
pour
la
construction
du
nouveau
casernement
de
gendarmerie
à
Montmélian
(marché
n°21-2020)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la délibération
n°31-2020
du 16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
pointn°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
« in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
l’article
L. 2123-1
en
ce qui
concerne
la procédure
adaptée,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
Communes
www.marches-securises.fr
le 15/12/2020
(73_20201215W2_01),
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation, DECIDE
Article
1
: de
conclure
avec
la
société
DIOT
Rhône-Alpes,
située
69
route
de
la
Fruitière
74650
CHAVANOD,
le
marché
d’assurance
dommages-ouvrage
pour
la
construction
du
nouveau
casernement
de
gendarmerie
à
Montmélian
à
un
taux
de
0,436%
TTC
de
l'assiette
prévisionnelle
des
travaux.
Article
2
: Le
montant
de
ce
marché
s'élève
à 24
832,04
€ TTC.
Il est
conclu
à compter
du
démarrage
des
travaux
et
jusqu'à
10
ans
après
leur
réception.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait à Montmélian,
le 16
février
2021
La
Présidente,
sl CŒURS SAVOIE Convient
Béatrice
SANTAIS
RER
Décision
N°53-2021 am
€
A,
FN
Envoyé en préfecture le 18/02/2021
( 21.
5%
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2021
/
V
\
Affiché le
À SU
DA
ET
co
U
R
de
ID
:073-200041010-20210216-54_2021D-AU
SAVOIE
DECISION
DE
LA
communauté de
communes
PRESIDENTE
N°54-2021 Objet
: Prestation
de
contrôle
des
services
de
transport
scolaire
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
la délibération
n°31-2020
du
16 juillet 2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la Présidente,
et
notamment
le
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
R.
2123-1
régissant
les
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
l'offre
de
service
de
la société
PASTEL,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
prestation
de
service
susmentionnée,
il
est
nécessaire
de
conclure
un
contrat,
DECIDE
Article
1
: de
conclure
un
contrat
de
prestation
de
service
avec
la
société
PASTEL,
située
57
cours
Eugénie
69003
LYON,
pour
la
réalisation
des
contrôles
des
services
de
transport
scolaire
gérés
par
la
communauté
de
communes. Article
2
: Ce
contrat
est
conclu
pour
un
an.
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
6
300,00
€
HT
pour
100
contrôles
annuels.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa notification.
Fait
à
Montmélian,
le
16
février
2021
La
Présidente
PSP
ee
)
capes PONTS
|
cours
#
ËAvoIe
Béatrice
SANTAIS
De Can emo
Décision
N°54-2021 A'2o2 1-4
FRPS
Envoyé
en
préfecture
le25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2021
Affiché
le _|
[03
/ to
GT
CŒU
R
Ps
ID
:073-200041010-20210218-55_2021D-AU
SAVOIE
DECISION
DE
LA
communauté de
communes
PRESIDENTE
N°55-2021 Objet
: Evaluation
financière
des
aménagements
autour
du
centre
de
vie
du
Parc
d'activités
Alpespace
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
la délibération
n°31-2020
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et
notamment
le
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
R.
2122-8
concernant
les
marchés
passés
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
en
raison
de
leur
montant,
Vu
l'offre
de
service
de
la société
JASP
Urbanisme-Architecture,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
aménagements
projetés
autour
du
centre
de
vie
du
Parc
d'activités
Alpespace,
il est
nécessaire
de
procéderà
une
évaluation
financière
du
projet,
DECIDE
Article
1:
de
signer
le
devis
de
la
société
JASP
Urbanisme-Architecture,
située
88
rue
d'Alsace
69100
VILLEURBANNE,
pour
la
réalisation
d’une
évaluation
financière
des
aménagements
projetés
aux
abords
du
plan
d’eau
et du
centre
de
vie
d’Alpespace,
de
type
évaluation
« niveau
AVP
»,
Article
2 : Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à 6 000,00
€ HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
18
février
2021
La
Présidente
ATX
ë,
Ps
CŒURS:,:: SNOIE#
Béatrice
SANTAIS
SCORE.
Décision
N°55-2021 66
,
Envoyé en préfecture le 1/02/2021
ÿ\
{1
(JC)
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2021
Affiché
le
10)
| &
f
F
À
1D
: 073-200041010-20210218-56_2021D-AU
SAVOIe! So
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°56-2021
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DECISION
43-2021
Objet: Construction
d’un
casernement
de
gendarmerie
à
Montmélian
- ajustement
du
plan
prévisionnel
de
financement
et
sollicitation
de
subvention
à
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et
à
la
Direction
de
la
Gendarmerie
Nationale
Annule
et
remplace
la décision
N°43-2021
du
1°
février
2021
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
de
la
délibération
n°138-
2020
du
03
décembre
2020,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
président,
et
notamment
les
points
:
«
Point
12
-
De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
;
Vu
l'accord
du
ministère
de
l’intérieur
pour
la
construction
d’un
nouveau
casernement
de
gendarmerie
à
Montmélian;
Vu
la
délibération
du
13
février
2020
portant
« AP/CP
»
portant
ouverture
d’une
autorisation
de
programme
« construction
d’un
casernement
de
gendarmerie
à Montmélian
»
Vu
la
délibération
N°
126-2020
du
24
septembre
2020
relative
à
la
signature
par
anticipation
des
marchés
de
travaux
pour
la
construction
du
casernement
de
gendarmerie,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-21-1
du
CGCT
;
Vu
le
Permis
de
construire
délivré
par
le Maire
de
Montmélian
le
25
septembre
2020
;
Considérant
que
le
montant
estimé
de
l'opération,
une
fois
les
marchés
de
travaux
attribués,
s'élève
à
4
652
000
€
HT,
dont
3
800
000
€
HT
de
travaux
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
d'ajuster
le
plan
prévisionnel
de
financement
et
de
solliciter
la
Région
Rhône-
Alpes
en
vue
d'obtenir
des
subventions,
au
titre
du
Contrat
Ambition
Région
N°2
ou
de
tout
autre
dispositif
ainsi
que
l'Etat
au
titre de
la Direction
de
la Gendarmerie
Nationale
;
Décision
N°66-2021 :
2291
bb
Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 25/02/2021
ee
TETE ere
21D-AU
ID : 073-200041010
CŒUR< SAVOIE
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9
:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l’installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
M. Ee
RS
cc
7:00
REV ONT,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
20
novembre
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
4000
€ est
attribuée
à M. MERE our
scs
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale,
Décision
N°
57-2021 Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2021
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saw:
Affchéle
1,
À.
5
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécutl:!h
i 973-200041010:2021022287
2023PAU
:
cicopiie
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savole.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
22
février
2021
La Présidente,
"À
7
=.
?
«
Béatrice
SANTAIS
:
Ci.
:#
Décision
N°
57-2021 PADEU
Envoyé en préfecture le
25/02/20P1
Reçu en préfecture le 25/02/2021 amenée)
03/22
ID : 073-200041010-20210222-58_2021D-AU
SNOICF communauté de COMMUNES
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°58-2021 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
+
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et notamment
le point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
Mmc|
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
08janvier
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
1235
€ est
attribuée
à
VE
leurs
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale,
Décision
N° 58-2021 Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2021
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Say'Afichéleée
Poicopienr,
lex
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécuil!B
; 978:200041010:20210222-8,2021D
AU;
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
22
février
2021
La
Présidente,
FPS
FRANS
Béatrice
SANTAI
CŒUR® SANOÏIE connais
Décision
N°
58-2021 A
VA
U
{
Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2021
PTS,
Afchë
le
4e
19
| 591
1D
: 073-200041010-20210222-59_2021D-AU
CŒUR« SAVOIE communauté de COMMUNES
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°59-2021 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du 06
Juillet
2017
et n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
Mme [l
RS
cran SUR
73110 VILLARD
DE LA TABLE,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
12
aout
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
355
€ est
attribuée
à VS
pour
leurs
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Décision
N° 59-2021 Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2021
TTENTS
Affchéle …
|;
|
He
ET
1e
POFCODIOUT,
ROCCVOUT
Article
2
:Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Say
|
ID:
073-200041010-20210222-59_2021D-AU
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécutoce-rrpresenmeteemién
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
22
février
2021
La
Présidente,
_
FPS
Béatrice SANTAIS]
RP
/
CŒUR® SAVOIE sonnurauté LLOMMAN0S
Décision
N°
59-2021 A
J,91-üL
Envoyé en préfecture le
25/02/2021]
Reçu en préfecture le 25/02/2021
PPS
mu Jos]
PAT COUR SAVOIE communauté de communes
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°60-2021 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
M. |
|
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
19
novembre
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DÉCIDE
Article
1
: Une
subvention
de
663
€
est
attribuée
à
M.
::
ses
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale,
Décision
N°
60-2021 Article
2 : Le
Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Sa
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécu
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2021
Affiché
le
;
ie
Gt1e
Perceptour,
Receveur
ID
: 073-200041010-20210222:60_2021D-AU TUE
TA
PTESENTE
TECISTUIT
QUI
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa notification.
Fait
à
Montmélian,
le
22
février
2021
La
Présidente,
_
Béatrice
SANTAIS
NS
FPRPS
Décision
N°
60-2021
CŒUR® SAVOIE communouté do COMMUNES a
292
1
kb
Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu
en
préfecture
le 25/02/2021
PF
Afichéle 1/03 ] on:
(ri)
2
10 :
073-200041010-20210222-61_2021D-AU
COUR « SAVOIE
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente
et au
premier
vice-président,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et notamment
le point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
19
novembre
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
125
€
est
attribuée
à
ur
pour
ses
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°
61-2021 Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2021
Article
2
:Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
SayiAfichéleis
eiceniour,
…
ER
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécuti/p.:
V8:20004101
2021027284. 2021D
AU:
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
22
février
2021
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
r*
FES
us SANOIC ommunoutë communes
Décision
N°
61-2021 a 29
1-QU4
Envoyé en préfecture le
25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
PRES
AMiché
le
1/23
PE
I
41010-20210222-82
2021D-AU
10 :
073-200:
CŒUR SAVOIE
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d‘équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
ra
, demeurant M
Le:
Marches
- 73800
PORTE
DE
SAVOIE,
CONSIDERANT
éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
19
novembre
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier de
demande
d’aide
est complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
400
€ est
attribuée
à Mme
ses
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N° 62-2021 Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2021
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Sav|
Afichéléi
Poicopiour,
Roc
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécutLiiB:
073-200941010:20210222:2.2021D;AU;
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
22
février
2021
La
Présidente,
T
FF
RP
Béatrice
SANTAI
CŒUR& SANOÏE sommunoulé 1: COMMUNES
Décision
N°
62-2021 A
{n?l
Ut
Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 25/02/2021
PSS
Affiché
le
11a3/207
À
ID:
073-200041010-20210222-63_2021D-AU
COŒUR« SAVOIE
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06 Juillet
2017
et n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
Vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l’efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les travaux
de
RE
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par vrÔ]ll
=]
demeurant
73800
Montmélian,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
05
février
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
1920
€
est
attribuée
à
A
|
pour
ses
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°
63-2021 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Sa
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécu
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie,
Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2021
re
LaMiehélet
Licapiett,
Ike ES
Jp;
073-200041010-2020222-63,2021PAU
La
présente
décisian
pourro
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
ie
22
février
2021
La
Présidente,
SJ
Béatrice
SANTAÏIS
CŒURS
Décision
N°
63-2021
SNS à COMTANSS a
809
1-4l
Envoyé en préfeclure le
25/02/2021]
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2021
Achète
103
2,
PRES
FÉRFEX
1D : 073-200041010-20210222-64_2021D-AU
CŒUR« SAVOIE communauté de communes
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°64-2021 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06 Juillet
2017
et n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délihérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur habitation
par
Mme
|
RS
<<
St PIERRE D'ALBIGNY,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
12
aout
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DÉCIDE
Article
1
: Une
subvention
de
1471
€ est
attribuée
à vo
RE
leurs
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Décision
N°
64-2021 Article
2
:Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
SaWiAfichélele
Percepieur,
KR
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2021
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécurli!n
: 078-200041010-20210222-64;
2021D-AU
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa notification.
Fait
à
Montmélian,
le
22
février
2021
La
Présidente,
Béatrice
SANTAI
Décision
N°
64-2021
CŒUR* SAVOIE commurouté +: CONMUNESs 1 Pot
1 UT
Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu
en
Pi
re
me 26/02/2021
Afchèle
1/a° 33 2
2]
a
a
1D : 073-200041010-202102224 4 2021D-AU
COŒUR« SAVOIE communauté de COMMUNES
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°65-2021 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet 2017
et n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le point
n°9
: d’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
Mme I
a CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
25
septembre
2019,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
1600
€ est
attribuée
à
AE
|
pour
leurs
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Décision
N°
65-2021 Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2021
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Say Affiché les
Poicepieut,
Em
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécutLiR:
078-200041010:20210222:68
2021PLAU
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
22
février
2021
La
Présidente,
=
FPS
Béatrice
SANTAIS
VX
eéatrice
COŒUR& SAVOIE communoulé 43 communes
Décision
N°
65-2021 a
Jnoi-UX
Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 25/02/2021
FRE
N\
Affiché
le
1/03/202
{
ID:
073-200041010-20210223-68_2021D-AU
CŒUR« EE
DECISION DE LA PRESIDENTE
N°66-2021 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
PREF-DCL-BIE-2019-38
du
20
décembre
2019
portant
statuts
de
la Communauté
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°59-2020
du
16
juillet
2020
concernant
la
mise
en
place
d'un
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à
assistance
électrique,
VU
la délibération
n°31-2020
du 16 juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9
: «
D'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à l’achat
transmis
par
Madame
résidant: M
73190
APREMONT,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aldes
en
date
du
3 décembre
2020,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
Madame BE
1:
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
Aïticle
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 23
février
2021
La
Présidente,
PPS
px
Béatrice SANTAÏS
CŒURS,#/
Décision N° 66-2021
SNOICF communauté do Comme 9-0
1
‘2D4/)
Ut
i
Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2021
me
FR
\
Afiché le
lo
?
D 521
ID : 073-200041010-20210223-67 2021D-AU
CŒUR«
Le
DECISION
DE LA
;
PRESIDENTE
N°67-2021 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N° PREF-DCL-BIE-2019-38
du
20
décembre
2019
portant
statuts
de
la Communauté
Cœur
de Savoie, VU
la délibération
n°59-2020
du
16
juillet
2020
concernant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique,
VU
la délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9 : « D’attribuer,
au
vu
de
l’avis de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...) l’aide
à l’acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
Monsieu SE
résidant:
RE
7:20 CG
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
5 novembre
2020,
CONSIDERANT
que
l’acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à Monsieur
ME:
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie,
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 23
février
2021
La
Présidente,
FT
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
67-2021 A
«
Dn9
4
49
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2021
}
achète
Ÿ/04
/
4,
2)
Fe
ID
: 073-200041010-20210301-68_2021D-AU
É
CcŒœU æSAVOIE communauté de Communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
68-2021
Objet:
Occupation
d’un
local
à
usage
d’atelier,
au
sein
de
la pépinière
d'entreprises
l'Atelier
des
quais
située
à Saint-Pierre-d’Albigny.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Généraï
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°
2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
Ja
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
Ja
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique.
DÉCIDE
Article
1 : De
conciure
une
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l’occupation
d’un
atelier
d’une
surface
de
120
m?
dans
la
pépinière
d'entreprises
l'Atelier
des
quais,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
32
allée
des
ateliers
SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY
(73250)
avec
la
société
PEMELTRADE,
société
par
actions
simplifiée
à associé
unique,
créée
au
mois
de
février
2017
au
capital
de
3 000
euros,
dont
le siège
social
est sis au
27
rue
Commandant
Joseph
Perceval
à Chambéry
(73000),
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
82755387600018,
exerçant
une
activité
de
transformation
du
thé
et
du
café
avec
un
code
APE
10837,
représentée
par
Monsieur
Pierre-Emmanuel
MARTIN,
agissant
en
qualité
de
Président.
Article
2
: L’occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
35
mois,
soit
du
1%
mars
2021
jusqu’au
31
janvier
2024,
Article
3
: La
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la
durée
de
la
convention
de
vingt-et-un-mille
et
trois-cent-vingt
euros
{21
320,00
€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
Décision
n°68-2021 Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2021
pr
Affiché le
PPS
ID : 073-200041010-20210301-68_2021D-AU
COEUR æSAVOIE communauté de communes
Comme
l’entreprise
a été
créée
en
février
2017
et
qu’elle
n’a
pas
encore
bénéficié
du
dispositif
des
pépinières
d'entreprises,
elle
bénéficie
donc
des
tarifs
évolutifs
jusqu'au
31
janvier
2022.
Par
ailleurs,
l’entreprise
aura
cinq
ans
à
partir
du
1°
février
2022,
les
redevances
seront
donc
fixes
et
aux
tarifs
applicables
aux
entreprises
de
plus
de
cinq
ans.
La
redevance
sera
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
Ler
du
mois,
soit
le
1er
mars
2021
pour
le
mois
de
mars
2021,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu’à
la
fin
de
la
convention.
Article
4:
Pour
garantir
l'exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le
propriétaire
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
mille-quatre-cent-quatre-vingt-cinq
euros
(1485
€)
versée
par
l’occupant
à titre
de
nantissement.
Article
5
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie,
Article
6
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
01%
Mars
2021
La
Présidente,
TT
PA CŒUR®
Béatrice SANTAIS
SAVOIE cornmunouté 29 COMMUNES
Décision
n°68-2021 CŒUR æSAVOIE communauté de communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
68-2021BIS
— Annule
et
remplace
la décision
n°68-2021
en
date
du
1%
mars
2021
Objet:
Occupation
d’un
local
à
usage
d'atelier,
au
sein
de
la
pépinière
d’entreprises
l'Atelier
des
quais
située
à Saint-Pierre-d’Albigny.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le
Code
Civil;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et
notamment
le
point
n° 2
: De
décider
de
la conciusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique.
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
occupation
d’un
atelier
d’une
surface
de
120
m2?
dans
la
pépinière
d'entreprises
l’Atelier
des
quais,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
32
allée
des
ateliers
SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY
(73250)
avec
la
société
PEMELTRADE,
société
par
actions
simplifiée
à associé
unique,
créée
au
mois
de
février
2017
au
capital
de
3 000
euros,
dont
le siège
social
est sis au
27
rue
Commandant
Joseph
Perceval
à Chambéry
(73000),
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
82755387600018,
exerçant
une
activité
de
transformation
du
thé
et
du
café
avec
un
code
APE
10837,
représentée
par
Monsieur
Pierre-Emmanuel
MARTIN,
agissant
en
qualité
de
Président.
Décision
n°68-2021BIS
Annule
et
remplace
la
68-2021 TPS FPS
COEUR SAVOIE communauté de communes
Article
2 :
L'occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
35
mois,
soit
du
1
mai
2021
jusqu'au
31
mars
2024, Article
3
:La
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la
durée
de
la
convention
de
vingt-et-un-mille
et
cinq-cent-trente-cinq
euros
(21
535,00
€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
Comme
l’entreprise
a
été
créée
en
février
2017
et
qu’elle
n’a
pas
encore
bénéficié
du
dispositif
des
pépinières
d’entreprises,
elle
bénéficie
donc
des
tarifs
évolutifs
jusqu'au
31
janvier
2022.
Par
ailleurs,
l’entreprise
aura
cinq
ans
à
partir
du
1°
février
2022,
les
redevances
seront
donc
fixes
et
aux
tarifs
applicables
aux
entreprises
de
plus
de
cinq
ans.
La
redevance
sera
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
1er
du
mois,
soit
le
1er
mai
2021
pour
le
mois
de
mai
2021,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu'à
la
fin
de
la
convention.
Article
4 :
Pour
garantir
l'exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le
propriétaire
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
mille-quatre-cent-quatre-vingt-cinq
euros
(1485
€)
versée
par
l'occupant
à titre
de
nantissement.
Article
5
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
6
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
10
Mai
2021
PPS
RAT
La
Présidente,
CŒURS
é
SAVOIE communauté
—
SÉemmunes
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°68-2021BIS
Annule
et remplace
la 68-2021 2 BA
A
si
Envoyé en préfectura le 10/0/2021 Reçu en préfeclure le 10/03/2024
cum
Aïiché
le À
À |
03
[221
ID :
073-200641010-20210308-69_2021D-AU
CŒUR< SAVOIE
DECISION
DE LA
PRESIDENTE
N°69-2021 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
PREF-DCL-BIE-2019-38
du
20 décembre
2019
portant
statuts
de
la Communauté
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°59-2020
du 16
juillet
2020
concernant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d’aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique,
VU
la délibération
n°31-2020
du
#6 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et notamment
le
point
9
: «
D'attribuer,
au vu
de
l'avis de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
{...) l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
Monsieur
M
résidant
: EN
SE
2:22 MONTE,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
F'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
3 décembre
2020,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
Monsieur
ME
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa notification.
Fait à Montmélian,
le 8 mars
2021
La
Présidente,
PT
RE
}
Béatrice SANTAIS
co
Décision
N°
69-2021
Lenteur a Lodl-EA
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2021
_
PRE
Affchéle
À À
los/Rai
ID : 073-200041010-20210308-70_2021D-AU
CŒUR«
DECISION
DE
LA
SEVOIR
PRESIDENTE
N°70-2021 Objet
: Acquisition
et
prestation
de
déploiement
OFEA
4 et
conclusion
du
contrat
de
droit
de
licence
annuelle
lié
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
consolidée
du
Conseil
Communautaire
n°31-2020
bis
en
date
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Président
et,
en
son
absence,
au
Premier
Vice-Président,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et le règiement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
le
logiciel
métier
de
la fiscalité
Gfi
OFEA
Web
version
OFEA
4
et
de
conclure
le
contrat
de
droit
de
licence
annuelle
lié,
Considérant
l'offre
de
la société
ci-dessous,
DECIDE
Article
1
: d'acquérir
la
version
OFEA
4
du
logiciel
de
fiscalité
OFEA
Web
auprès
de
la
société
GFi
Progiciels,
située
145
boulevard
Victor
Hugo,
93400
SAINT
OUEN.
Article
2 : de
conclure
le contrat
de
droit
de
licence
annuelle
lié.
Article 3
: Le
montant
de
l'acquisition,
l'installation
et
la formation
s’élève
1 980,00
€
HT.
Le
montant
du
droit
de
licence
annuelle
s'élève
à 5
115,34
€
HT
Article
4
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 08
mars
2021
La
Présidente,
DEC
pE
PR
RE
£
Béatrice SANTAI
cs
A
comnunees,
Décision
N°70-2021
CO
OrTES PPANIES
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
40/03/2021
RE
aticrée
1/03
/ 92 1
1D
: 073-200041010-20210308-71_2021D-AU
DECISION
DE
LA
communauté de
communes
PRE
SIDEN
TE
N°71-2021 Objet
: Accompagnement
pour
la
formation/sensibilisation
des
élus
à la trame
verte
et
bleue
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
ia délibération
n°31-2020
du 16
juillet
2020
consolidée
par
tes dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
lexécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
(et
f’ensembie
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant},
de
même
pour
les
contrats
conclus
« in
house
»,
dans
la
timite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
concernant
ies
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
raison
de
leur
montant,
Vu
l'offre
de
service
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
de
la
Savoie,
situé
25
rue
Jean
Pellerin,
CS
42632,
73026
CHAMBERY
Cedex
Considérant
que
dans
le cadre
du
contrat
vert
et
bleu
Cœur
de
Savoie,
la
Communauté
de
communes
souhaite
apporter
une
offre
de
formation
aux
élus
afin
de
les
sensibiliser
à
la
trame
verte
et
bleue,
DECIDE
Article
1:
de
signer
une
convention
de
prestation
de
services
avec
le
CAUE
de
la
Savoie
pour
l'accompagnement
de
la
Communauté
de
communes
à la
formation/sensibilisation
des
élus
à la
perception
et
la prise
en
compte
de
la trame
verte
et bieue
à l'échelle
de
leurs
territoires
et documents
d'urbanisme.
Article
2:
Le
montant
de
la
contribution
financière
pour
cette
prestation
s'élève
à
5
500,00
€
HT.
La
convention
est
conclue
pour
la
durée
de
laccomplissement
de
la
mission,
et jusqu'au
31
décembre
2021
au
plus
tard.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunai,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lexécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Faità
Montmélian,
le
8
mars
2021
La
Présidente
| FEES
rev CŒUReE #
|
SNOCP
Béatrice SANTAIS
de CONENO
Décision
N°71-2024