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Déliberation - ERD 2017 2306 10
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2017 2306 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
page 1/3
ACh/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
REPUBLIQUE FRANCAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 23 JUIN 2017
L’an deux mille dix-sept, le vendredi vingt-trois juin à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean-Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Loubna EDNO BOUFAR, Jean-Pierre BACHÈRE, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Josette BELLOQ (procuration Tayeb BARAS), Marc GALET (procuration Yasmina BOULTAM), Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration Claude DAMBRINE),
Bernard RIVAILLÉ (procuration Pierrette DUPART), Aziz S’KALLI BOUAZIZA (procuration Mireille KERBAOL), Salim KOÇ (procuration Danielle JOUS), Suna ERDOGAN (procuration Jean-Louis Couturier)
Absents :
Jean-Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN.
Absente excusée :
Myriam LECHARLIER
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 31
N° 2017/23.06/10
QUARTIERS PRIORITAIRES POLITIQUE DE LA VILLE :
SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS Délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2017 – N° 2017/23.06/10
Madame Yasmina BOULTAM est désignée en qualité de Secrétaire de séance.
Yasmina BOULTAM, Adjoint délégué à la Citoyenneté, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
Plusieurs opérateurs, œuvrant dans le cadre de la politique de la ville, ont sollicité auprès de la commune des subventions qui viendront compléter les plans de financement des actions déjà proposées dans le cadre de l’appel à projets de l’État/Bordeaux Métropole.
Le détail des actions concernées est joint en annexe.
Il est demandé au Conseil Municipal :
*d'approuver le montant de ces subventions complémentaires,
*d'autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions aux différentes associations concernées pour la somme totale de 7.250 €,
*d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document de partenariat avec lesdites associations dans le cadre des actions concernées,
*d’autoriser l’imputation budgétaire de ces subventions sur l'article 6574 - chapitre 65 du budget 2017.
Avis favorable -à l’unanimité- de la Commission Ville sereine du 15 mai 2017.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention territoriale de Lormont déclinaison du contrat de Ville
Métropolitain, et notamment le chapitre visant à renforcer la cohésion sociale sur les territoires prioritaires de la politique de la ville ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité de soutenir les initiatives des associations qui œuvrent en faveur des populations dans les quartiers prioritaires politique de la ville ;
DÉCIDE
Article 1 :
d'approuver le montant de ces subventions complémentaires à savoir : Délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2017 – N° 2017/23.06/10
INSUP
(Institut d’enseignement SUPérieur technique)
2.000 €
ADORA
(Association pour le Développement de l’Orientation en Région Aquitaine) 1.250 €
CLAP
(Comité de Liaison des Acteurs de la Promotion)
1.500 €
COLLEGE LAPIERRE 500 €
ALIFS
(Association du Lien Interculturelle Familial et Social)
2.000 €
TOTAL 7.250 €
Article 2 :
d'autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions aux différentes associations concernées pour la somme totale de 7.250 € ;
Article 3 :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document de partenariat avec lesdites associations dans le cadre des actions concernées ;
Article 4 :
d’autoriser l’imputation budgétaire de ces subventions sur l'article 6574 - chapitre 65 du budget 2017.
VOTE :
POUR :
25 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains
1 - Groupe Europe Écologie les Verts
1 – Groupe Lormont Avenir
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 26 juin 2017
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,