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Déliberation - ERD 2017 2306 09
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2017 2306 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
page 1/2
ACh/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
REPUBLIQUE FRANCAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 23 JUIN 2017
L’an deux mille dix-sept, le vendredi vingt-trois juin à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean-Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Loubna EDNO BOUFAR, Jean-Pierre BACHÈRE, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Josette BELLOQ (procuration Tayeb BARAS), Marc GALET (procuration Yasmina BOULTAM), Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration Claude DAMBRINE),
Bernard RIVAILLÉ (procuration Pierrette DUPART), Aziz S’KALLI BOUAZIZA (procuration Mireille KERBAOL), Salim KOÇ (procuration Danielle JOUS), Suna ERDOGAN (procuration Jean-Louis Couturier)
Absents :
Jean-Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN.
Absente excusée :
Myriam LECHARLIER
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 31
N° 2017/23.06/09
RESTAURATION :
FOURNITURE REPAS VILLE D’AMBES
Madame Yasmina BOULTAM est désignée en qualité de Secrétaire de séance. Délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2017 – N° 2017/23.06/09
Philippe QUERTINMONT, Adjoint délégué au projet de ville, à la modernisation des
services et aux affaires générales, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
La Ville d'AMBÈS sollicite la Ville de Lormont pour la fourniture de repas pour la semaine du 21 au 25 août 2017 pour un volume total d’environ 400 repas.
Compte tenu du fait que la Ville d’AMBÈS prend à sa charge la livraison et le nettoyage du matériel, il est proposé de répondre favorablement à cette demande au tarif unitaire de 4 € par repas.
Avis favorable de la Commission Ville moderne et numérique du 22 juin 2017.
Ceci étant exposé, il sera donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande de la Ville d’AMBÈS en date du 18 avril 2017.
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la Ville de LORMONT fournira à la Ville d’AMBÈS pour la semaine du 21 au 25 août 2017 un volume total d’environ 400 repas facturés au prix de 4 € l’unité.
DECIDE
Article unique :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention y afférente.
VOTE :
POUR :
25 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains
1 - Groupe Europe Écologie les Verts
1 – Groupe Lormont Avenir
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 26 juin 2017
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,