Compte-Rendu - CR 21.07.2022

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Compte-Rendu - CR 21.07.2022 Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Saint-Amour. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21.07.2022)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, San CA. 74

COMMUNE DE SAINT AMOUR

Conseil municipal du 21.07.2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un juillet, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AMOUR, s'est réuni

au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Valérie VAUCHER, Maire.

Etaient présents : Mesdames BABAD, FAUSSURIER, GALLET, MAZZOLA, NOUGARET, OVISTE, PERNODET, VAUCHER,

Messieurs ARBILLAT, BEAUVE-RECORDON, BERTHET, FION, GUYON, OZBAKIR, PILLON, SERRIERE, TIMONIER (à partir

de 20h50).

Etaient absents excusés : Madame Delphine FOURNIER (pouvoir donné à F. GUYON), Monsieur FAIÏVRE-PIERRET

Thierry (pouvoir donné à P. BEAUVE-RECORDON)

Secrétaire de séance : Madame Maëla PERNODET

Madame le Maire remercie les Conseillers Municipaux présents

l- Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il convient de procéder à la nomination d’un secrétaire de séance.

Madame Maëla PERNODET est désignée secrétaire de séance.

Il- Approbation du compte-rendu de la séance du 30.06.2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

à l'unanimité,

Approuve le compte-rendu de la séance du 30 juin 2022.

Hl- Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal

> 15/07/2022 : vente JEANNEY POULET / JACQUET -— terrain cadastré AK 170 - 5 Passage de la Tour Guillaume d’une

superficie totale de 152m°.

> 19/07/2022 : vente GREGOT / ROUX - terrain cadastré AN 80-102-104-117 — 7 rue du Plateau, Allonal, d’une superficie

totale de 380m2.

IV — Affaires générales

1. Révision allégée du PLU : Création d’un Comité de Pilotage

Rapporteur : Valérie Vaucher

Pour rappel, la Collectivité a engagé une procédure de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme. A l’occasion de cette

procédure, il est proposé au Conseil Municipal de désigner des membres afin de constituer un comité de pilotage.

Les travaux de ce comité assisteront le cabinet et la commission urbanisme dans la réalisation de sa mission et permettront au

Conseil de tenir un rôle prépondérant dans la procédure.

Ainsi, Madame le Maire invite tous les membres le souhaitant à se manifester :

COPIL REVISION ALLEGEE PLU

Yves SERRIERRE

Quentin ARBILLAT

Richard FION

Valérie OVISTELe Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

à l'unanimité,

DECIDE de constituer un comité de pilotage, dont les membres sont repris dans le tableau ci-dessus dans le cadre de la révision

allégée du PLU de Saint-Amour ;

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

2. Rugby — Construction d’un bâtiment de vestiaires et accueil : validation de l’avant-projet

Rapporteur : François Guyon

Pour rappel, lors de sa séance du 28 avril dernier, le Conseil Municipal a décidé de la désignation d’un nouveau maître d'œuvre

pour le projet de création d’un bâtiment vestiaires/buvette pour le club de rugby.

L’avant-projet ayant été mené à son terme, Madame le Maire propose la validation des plans présentés à l’écran ainsi que du

plan de financement.

DEPENSES H.T RECETTES

Maîtrise d'œuvre 16 800.00 € DETR 6 960.00 €

LE Etudes préalables 2 900.00 € Deer Ingénierie

: Ingénierie . Bureau de contrôle

2 000.00 € Autofinancement 16 240.00 €

CSPS 1 500.00€

Sous total ingénierie 23 200.00 € Sous total ingénierie 23 200.00 €

Etat 50 628.00 €

Département 25 000.00 € Travaux 168 761.00 € Travaux

CCP]J 19 196.00 €

Autofinancement 73 937.00 €

Sous total travaux 168761.00€ | Sous total travaux 168 761.00 €

TOTAL 191 961.00 € TOTAL 191 961.00 €

La Collectivité se renseigne, parallèlement, si un financement complémentaire est envisageable par la Ligue de Rugby et la Région Bourgogne Franche-Comté. Le

plan de financement sera actualisé ultérieurement en cas de réponse positive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

14 voix « pour » et 4 voix « abstention »

APPROUVE l'opération susvisée ;

APPROUVE le plan de financement et les modalités financières exposées ci-dessus ;

AUTORISE Madame le Maire à solliciter le financement de l'Etat, du Conseil Départemental du Jura et de la Communauté de

Communes Porte du Jura dans le cadre de Iadite opération ;

DIT que la Commune s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

AUTORISE Madame le Maire à procéder à la consultation des entreprises pour cette opération ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout avenant et document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

V — Finances et Personnel

1. Décision modificative

Rapporteur : Julien TABEL

BUDGET « COMMUNAL »

Dépenses Fonctionnement

Article (Chap) Montant

6027 (011) - Stock alimentation - 2950.00€

60623 (011) - Alimentation + 2 950.00€

TOTAL 0.00€Recettes Fonctionnement

Article (Chap) Montant

755 (75) - Dédits, pénalités reçus -700.00 €

75888 (75) +700.00 €

TOTAL 0.00 €

Dépenses Investissement Recettes Investissement

Article (Chap) Montant Montant

1641(16) - Emprunt al unten + 114 541.53€ 2152 (21) - Installation de voirie + 57270.76€

2313 (23) - Travaux en cours +57270.77€

TOTAL +114 . TA 541.53€ + 114 541.53€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant les décisions modificatives détaillés dans les tableaux ci-

dessus.

2. Conclusion d’un prêt pour les projets de revitalisation

Rapporteur : Valérie Vaucher

{Arrivée de Monsieur Alexandre TIMONIER)

Madame le Maire rappelle aux conseillers que les travaux de revitalisation avancent à grands pas.

Les premières factures des entreprises parviennent à la Collectivité, il est donc nécessaire de conclure un emprunt.

Pour cela la Collectivité a sollicité plusieurs propositions sur une durée de 20 années pour un montant de 500 000€, résumées

dans le tableau ci-dessous :

à Banque des Banque Populaire Caisse d'épargne Banque Postale =

q A Pare enau Territoires

T 2

ER o 2,17% 2,97% 2,78% 2,86%

Le détail précis des offres vous est présenté à l’écran (frais de dossier, périodicité etc.)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

à l'unanimité,

DECIDE de l'offre présentée par la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté pour un capital de 500 000 euros avec

remboursement trimestriel sur vingt années à un taux de 2,17% avec première échéance au mois au 08 novembre 2022 ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3. Fonds de concours à la CCP]J : établissement France Services

Rapporteur : Valérie Vaucher

REPORTE AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL4.Subventions aux associations

Rapporteur : Quentin Arbillat

La commune de Saint Amour soutient activement l'engagement des bénévoles sur le territoire. La proposition d’attribution des

subventions est détaillée ci-dessous :

NOMBRE NOMBRE DE LICENCIES MONTANT SUBVENTION

ASSOCIATIONS D'ADHERENTS MINEURS EVENTUELLE

TENNIS 158 81 1870€

SAINT-AMOUR NATURE

ENVIRONNEMENT NR 0 250 €

COMITE DE FLEURISSEMENT 4 0 250 €

TAROT 28 0 250 €

SOLIDARITE SPORT ST AMOUR 6 0 250€

L'OUTIL EN MAIN 35 12 490 €

LE SOUVENIR Français NR 0 250 €

VELO CLUB SAINT-AMOUR 6 0 250€

RUGBY 160 80 1850€

ETOILE SPORTIVE 59 40 1050€

SUD REVERMONT FOOT 119 42 | 1 090 €

BASKET 112 79 1830 €

GYM PASSION 80 0 250 €

SOCIETE MUSICALE 88 38 1010 €

LA JOIE DE VIVRE NR 0 250 €

11 190 €

*Les subventions seront versées sous réserve de réception du dossier dûment complété accompagné d’une demande écrite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

à l’unanimité,

APPROUVE l'attribution des subventions aux associations selon la répartition arrêtée dans le tableau ci-dessus ;

DIT que les dépenses liées à la présente décision seront imputées à l’article 6574 du budget communal ;

AUTORISE Madame le Maire à ordonnancer la dépense et signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

5. Adoption d’un tarif de groupe pour l’accès à la piscine municipale

Rapporteur : Yves Serriere

La Collectivité accueille régulièrement des groupes (centres aérés, périscolaire etc.) venant à la piscine municipale. Faute de

disposer d’un tarif de groupe, chaque participant doit s'acquitter de son entrée ce qui peut engendrer quelques complications à

l’encaissement, et une attente très importante pour les autres utilisateurs.

Pour remédier à cela, Madame le Maire propose l’adoption d’un tarif de groupe à 1.50€ l’entrée pour les structures

ressortissantes du territoire de la Communauté de Communes Porte du Jura (le tarif normal s'appliquant pour les autres

structures). La notion de groupe s'entend uniquement pour les structures publiques ou privées se rendant à la piscine municipale

de Saint-Amour. Cette notion n’est pas applicable à un groupe de personnes spontanément constitué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

à l'unanimité,

APPROUVE la création d’un tarif de groupe à 1.50€ l'entrée tel qu’exposé ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire.6. Participation de la Collectivité à l’apprentissage de la natation

Rapporteur : Quentin Arbillat

Pour rappel, le Conseil Municipal a décidé en 2021 de la reconduction d’une aide à l'apprentissage de la natation. Cette opération

s’articulait comme suit :

- Les familles des enfants domiciliés à Saint Amour et faisant suivre un protocole d'apprentissage de la natation au sein de la piscine municipale de Saint-Amour au cours de l’été seraient éligibles à une aide financière.

- Montant de 30€.

- La tranche d'âge retenue est 04/10 ans.

- Cette aide serait attribuée en fin de saison estivale {octobre sans doute) sur demande des parents.

- Cette attribution serait accordée sur présentation, d’un RIB, d’un justificatif de domicile et d’une attestation du Maître-Nageur

Sauveteur spécifiant le bon suivi des cours et le niveau acquis par l'enfant.

Pour l’année 2021, la Collectivité a reçu 8 demandes de participation. Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire cette aide

pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

à l'unanimité,

APPROUVE la mise en place d’une aide à l'apprentissage de la natation pour les enfants domiciliés à Saint-Amour ;

ACCEPTE les conditions d'attribution telles qu’exposées dans le rapport ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

VI - Questions et informations diverses

1. Point sur les festivités d’été

Rapporteur : Valérie Vaucher

2. Point d’information : Réaménagement de l’Avenue L. FEBVRE

Rapporteur : Valérie Vaucher

Fin de séance : 21h25

Le Maire,

Valérie VAUCHER,

PROCHAINICONSEEMUNICIPAULEZ22 SEPTEMBRE 2022