Compte-Rendu - CR 28.04.2022

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Compte-Rendu - CR 28.04.2022 Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Saint-Amour. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28.04.2022)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, CoMMUNE DE SAINT AMOUR

Conseil municipal du 28.04.2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit avril le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AMOUR, s’est réuni au

lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Valérie VAUCHER, Maire.

Etaient présents : Mesdames FAUSSURIER, FOURNIER, GALLET, OVISTE, PERNODET, VAUCHER, Messieurs ARBILLAT,

BEAUVE-RECORDON, FION, GUYON, OZBAKIR, PILLON, SERRIERE, TIMONIER.

Etaient absents excusés : Madame BABAD Sandrine (pouvoir donné à C. GALLET), Monsieur BERTHET Dominique

(pouvoir donné à V. VAUCHER), Monsieur FAIVRE-PIERRET Thierry {pouvoir donné à P. BEAUVE-RECORDON), Madame

MAZZOLA Rachèle (pouvoir donné à D. FAUSSURIER), Madame NOUGARET Ludivine (pouvoir donné à L. PILLON).

Secrétaire de séance : Madame Maëla PERNODET

1- Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il convient de procéder à la nomination d'un secrétaire de séance.

Madame Maëla PERNODET est désignée secrétaire de séance.

Il- Approbation du compte-rendu de la séance du 24 mars 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

A l’unanimité,

Approuve le compte-rendu de la séance du 24 mars 2022.

HI- Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal

> 30/03/2022 : vente VAUCHER / SOTTO - terrain cadastré AK 118 —3 rue des Fours, d’une superficie totale de 360 m?

> 04/04/2022 : vente GERDAY / LAFFAY — terrain cadastré AM 117 — 4 chemin des Ecureuils, d’une superficie totale de

2008 m?

> 25/04/2022 : vente CABAILLOT/DEMANGE - terrain cadastré ZH 223 -8 rue des Belezins, d’une superficie totale de 1922

m2.

> 25/04/2022 : vente BADOC/REBOUX - terrain cadastré AD99, AD 102 — 8 rue de la Tannerie, d’une superficie totale de

1 104 m2.

IV — Affaires générales :

1. Désignation d’un représentant au Conseil d'Administration de l’'EHPAD suite à démission ;

Rapporteur : Valérie Vaucher

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la démission de Madame BRIGNONE et l'installation de M. Richard FION en tant

que conseiller municipal.

En conséquence, toutes les instances où Madame BRIGNONE représentait la Collectivité nécessitent une nouvelle désignation

pour un représentant.

Cela est notamment le cas pour le conseil d'administration de l’'EHPAD Lucien Guichard au sein duquel la Commune est

représentée.

Madame le Maire propose que M. Richard FION remplace Madame BRIGNONE au sein de cette instance. La représentation de la

Commune serait donc la suivante :

Titulaire : Titulaire:

D. BERTHET R. FION

+=Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

DECIDE de désigner M. Richard FION en tant que représentant de la Commune de Saint-Amour au sein du Conseil

d'Administration de l’EHPAD Lucien Guichard ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

2. AMI Bourg-Centre : Réhabilitation du bâtiment Place d’Armes : attribution des marchés de travaux

Rapporteur Lilian Pillon

Madame le Maire rappelle qu’une procédure de consultation pour le marché de travaux de réhabilitation du bâtiment Place

d’Armes a été relancée par la Collectivité suite à la déclaration d’infructuosité du lot n°1 :

1. Démolition maçonnerie désamiantage

Après présentation du rapport d'analyse des offres par le maître d'œuvre, Madame le Maire propose de retenir les prestataires

suivants :

Lot Entreprise attributaire Offre HT

Démolition, maçonnerie désamiantage SARL PUGET 112 267.96€

Soit un montant total attribué :

Lot Entreprise attributaire Offre H.T

1. Démolition, maçonnerie désamiantage SARL PUGET 112 267.96€

2. Charpente, couverture, terrasse, étanchéité ROMAIN PETIOT 55 216.17€

3. Façades E.P.H 11 863.91€

4. Menuiseries EXT. et INT. Bois RICHARD BOULAY 108 147.28€

5. Plâtrerie, Peinture CURT 104 052.82€

6. Carrelages, Faïences AMVR POUPON 5 761.40€

7. Sols PVC GENAUDY 6 782.58€

8. Electricité, Photovoltaïque SAS JAILLET ELECTRICIEN 43 948.67€

9. Chauffage, Ventilation, Plomberie, Climatisation MOLIN 43 780.08€

Total 491 820,87€

Estimation : 482 810.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

DECIDE de retenir l’entreprise ci-dessus exposée dans la cadre du marché de travaux de réhabilitation du Bâtiment Place

d’Armes ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

3. Aménagement de surface de la Rue des Terreaux : attribution du marché de travaux

Rapporteur: Lilian Pillon

Madame le Maire rappelle qu’une procédure de consultation pour le marché de travaux pour l'aménagement des surfaces de la

rue des Terreaux a été menée par la Collectivité.

Cette consultation est arrivée à son terme le vendredi 15.04. Après présentation du rapport d'analyse des offres par le maître

d'œuvre, Madame le Maire propose de retenir le prestataire suivant :

Lot unique Entreprise attributaire Offre HT

Travaux d'aménagement de la rue des Terreaux SJE COLAS FRANCE 129 776.75€

Estimation : 182 632.50€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

DECIDE de retenir l’entreprise ci-dessus exposée dans la cadre du marché de travaux pour l'aménagement de la Rue des Terreaux ;AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

4. AMI Bourg-Centre : Aménagement de l’Avenue L. FEBVRE : convention avec VINRAP pour diagnostic d’archéologie

préventive

Rapporteur : Valérie Vaucher

Dans le cadre du projet de réaménagement de l’Avenue L. FEBVRE, la Collectivité a déposé un Permis d’Aménager. Dans le cadre

de l'instruction de ce permis, et en anticipation, la Commune a saisie l’INRAP qui est chargé de réaliser éventuellement un

diagnostic archéologique.

Si pour les projets alentours, l’INRAP ne souhaitait pas effectuer de diagnostic archéologique, il en va autrement de l’avenue L.

FEBVRE de par son passé d’ancienne route impériale.

Par conséquent, un arrêté de prescription de diagnostic archéologique a été reçu par la Commune en date du 30 mars 2022. Suite

à cet arrêté une convention entre la Commune et l’INRAP doit être ratifiée afin de préciser les modalités d'intervention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec l'INRAP concernant les conditions de réalisation de l’opération

archéologique « Saint-Amour, 39, Avenue Lucien FEBVRE » ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout autre document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5. Vidéo protection : mise à jour du plan de financement et demande de subvention

Rapporteur : Valérie Vaucher

Madame le Maire rappelle le projet de la Collectivité de se doter d’un système de vidéo protection. Dans le cadre de ce projet, la

Commune souhaite solliciter l’octroi d’une subvention dans le cadre de l’appel à projet FIPD-R 2022. Le plan de financement

serait le suivant :

Dépenses Recettes

Equipement et travaux 36 493.00€ FIPD-R 18 00.00€ Autofinancement 18 493.00€

Total 36 493.00€ Total 36 493.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

15 voix « pour » et 4 voix « contre »

APPROUVE ladite opération ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel et les modalités financières exposées ci-dessus ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget ;

AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’Etat au titre de l’appel à projet FIPD-R 2022 ;

DIT que la Commune s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document lié à la présente affaire.

6. Adoption du règlement de la foire mensuelle

Rapporteur : Delphine Fournier

La mise en place d’une foire les 1° samedi des mois de mai à septembre est une initiative communale visant à dynamiser le

marché hebdomadaire et d'accueillir tous marchands non sédentaires de denrées alimentaires transformées ou non,

d'habillement, de quincaillerie, petit outillage, produits floraux et plantes d'ornements, objets artisanaux, petit mobilier, de

produits issus de brocante ou vide grenier, de produits vivants tels que volaille, animal de compagnie sous réserve d'accord

préalable du placier.

Le 1° marché aura lieu le samedi 7 mai 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

APPROUVE le règlement de la foire mensuelle telle que présenté ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

3V — Finances et Personnel

1. Avancement de grade de Mme C

Rapporteur : Lilian Pillon

L’avancement de grade est le passage d’un grade à un grade supérieur à l’intérieur d’un même cadre d'emplois. Il permet l'accès

à des fonctions supérieures et à une rémunération plus élevée.

Cet avancement de grade peut intervenir dans deux hypothèses, soit par la réussite d’un concours professionnel, soit par

l’avancement qui se fait automatiquement au fur et à mesure de la carrière d’un agent.

Madame COLLEY avait jusqu’à ce jour le grade d’adjoint technique. Suite à cet avancement elle aura désormais le grade d’adjoint

technique principal de 2È"€ classe.

Filière Cat. Grade Effectif Titulaire ou Temps Observations

contractuel travail

Admin. A Attaché 1 C 35/35

territorial

8 Rédacteur ppal 1 T 35/35 Poste créé au 1/01/2021

2ème classe

Adjt administratif 1 T 35/35 Poste créé au 1/08/2019

C ;

Adjt adm.ppal de 1 T 35/35

2ème classe

Tech. B Technicien territorial 1 T 35/35 Poste vacant

Agent de maîtrise principal 1 T 35/35

Agent de maîtrise 1 T 35/35

Adjoint tech ppal 1 T 35/35

1é" classe

Adjoint tech ppal 2è"e classe | 3 T 35/35 1 poste créé au

01/05/2021

Adjoint technique 5 T 35/35

Adjoint technique ppal 2ère | 1 T 11/35

classe

Adjoint technique 1 T 17/35

TOTAL 18

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

à l’unanimité,

MODIFIE le tableau des effectifs de la Collectivité tel que présenté en annexe à la présente délibération :

DECIDE de supprimer un poste d’adjoint technique à compter du 1° mai 2022 ;

DECIDE de créer un poste d’adjoint technique principal 2" classe à compter du 1° mai 2022 ;

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget, aux chapitres et

articles prévus à cet effet ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

2. Prise en charge de l’inhumation de M. D.

Rapporteur : Valérie Vaucher

Madame le Maire rappelle le Code Général des Collectivités Territoriales qui indique en son article L.2213-7 que le Maire pourvoit

dans sa commune à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de

croyance. À cet effet, la Commune est amenée à prendre en charge les frais d’obsèques pour les indigents, mais également pour

les personnes décédées dont la situation financière, ou celle de leur famille, ne leur permet pas de pouvoir acquitter ces frais

(article 2223-7 du CGCT).Suite au décès de Monsieur DE SALLE et face à l'incapacité du défunt ou de sa famille à faire face aux frais d’obsèques, Madame

le Maire propose de prendre en charges la totalité des frais afférents aux obsèques, soit un montant de 2 055.00€ TIC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

DECIDE de la prise en charge des frais d’obsèques de M. DE SALLE pour un montant total de 2 055.00€ TTC ;

DIT que la facture sera réglée directement aux Pompes Funèbres BERTRAND ;

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3. Participations aux évènements extérieurs menés par des associations

Rapporteur : Quentin Arbillat

Valérie OVISTE quitte la séance et ne prend part ni au vote ni aux débats.

Diverses associations organisent ou participent à des évènements dans les mois à venir et sollicitent la Collectivité pour un soutien

financier sous forme de sponsoring.

Madame le Maire expose les demandes, retranscrites dans le tableau ci-dessous :

Evènement Association Demande

Championnat de France L’Ecrin de Vaucenans 250 d’Equitation

Trek au Maroc Solid’R Rose 250

Total 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

à l'unanimité,

VALIDE la participation financière de la Commune aux évènements repris dans le tableau ci-dessus ;

DECIDE de participer, pour chaque associations, à hauteur des sommes reprises dans le tableau susvisé sous forme de sponsoring;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4. Retrait et modification de la délibération 2022-32

Rapporteur : Valérie Vaucher

Pour rappel, le Conseil Municipal a décidé de l'augmentation des taux de fiscalité locale lors de sa dernière réunion. Suite à une

observation du contrôle de légalité de la Préfecture du Jura, il apparait que le taux voté pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti

dépasse le taux maximal autorisé par les règles de lien. En effet les règles de lien imposent un taux maximal de TFNB à 28.35%.

Par conséquent, il convient de retirer la délibération n°2022_32 relative au vote des taux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

à l’unanimité,

DECIDE de retirer la délibération 2022_32 du 24 mars 2022 uniquement en ce qu’elle prévoit un taux de TFNB trop élevé ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Parallèlement au retrait de la délibération 2022_32 concernant la partie TFNB, il convient de délibérer sur un taux en accord avec

les règles de lien. Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter un taux TFNB à 28.35% conformément aux règles de lien

transmises par la DGFIP.

Prévisions 2022

Bases Produit attendu

TFPB (40.5%) 2 821 000 1142 505 €

TFNB (28.35%) 68 400 19 391,40 €

Coefficient correcteur - 544 855€

TOTAUX 617 041,40€Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

15 voix « pour » et 4 voix « contre »

DECIDE d’adopter un taux de fiscalité pour le foncier non bâti pour l’année 2022 à 28.35% ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.

5. Délibération relative aux remboursements des frais effectués par des tiers pour le compte de la Commune

Rapporteur : Valérie Brenot

Face aux problématiques d’approvisionnement et de livraison pour certains matériaux et équipements, Madame le Maire a été

contrainte d’effectuer un achat sur ses deniers personnels pour le compte des services techniques d’un montant de 469.06€.

Afin de régulariser cet achat exceptionnel il convient que le Conseil Municipal délibère sur le remboursement de ce dernier par

le mandat 312.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

à l’unanimité,

PREND ACTE de l’achat exceptionnel effectué par Madame le Maire sur ses deniers personnels d’un montant de 469.06 euros

pour le compte de la Collectivité ;

VALIDE le remboursement de cet achat pour un montant de 469.06 € au mandat 312.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur Quentin Arbillat a été contrainte d’effectuer un règlement de frais routier sur ses deniers personnels pour le compte

de la Commune d’un montant de 68.80€.

Afin de régulariser cet achat exceptionnel il convient que le Conseil Municipal délibère sur le remboursement de ce dernier par

le mandat 398.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

à l'unanimité,

PREND ACTE du règlement exceptionnel effectué par Monsieur Quentin ARBILLAT sur ses deniers personnels d’un montant de

68.80 euros pour le compte de la Collectivité ;

VALIDE le remboursement de cet achat pour un montant de 68.80 € au mandat 398.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

6. Piscine : approbation des tarifs 2022

Rapporteur : Yves Serriere

Suite à la réunion de la Commission Piscine en date du 04/03/2022, il est proposé de suivre l'avis de la Commission et d'augmenter

les tarifs de la piscine en 2022.

2021 2022

Adulte plein tarif 3.80 4.00

Enfant plein tarif 2.00 2.00

Carte 10 entrées Adulte 27.00 30.00

Carte 20 entrées Enfant 27.00 30.00

Carte saison Enfant 45.00 45.00

Carte saison Adulte 100.00 100.00

Buvette 1.50 1.50

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

à l'unanimité,

APPROUVE l'augmentation des tarifs de la piscine à compter de la saison 2022 suivant le tableau ci-dessus ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

D7. Résiliation de la mission de Maitrise d'œuvre pour l'aménagement de vestiaires de rugby et désignation d’un nouveau

Maître d'œuvre

Rapporteur : François Guyon

Madame le Maire précise que pour des raisons d'intérêt général, et suite à une nouvelle définition des besoins de la commune,

il est nécessaire de procéder à l’arrêt de l’exécution des prestations prévues au contrat de maitrise d'œuvre attribué à Monsieur

Pascal MACRI, et ceci après réception de la phase d’études d'esquisse.

Conformément à l’article 31 du CCAG Prestation intellectuelles, l’arrêt des prestations entraine la résiliation du marché.

Cependant, la commune doit régler les prestations exécutées avant arrêt de la prestation ainsi qu’une indemnité égale à 5%

montant initial hors TVA du marché, diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises.

Aussi, le premier élément de mission du marché susvisé « Etude d’esquisse » étant réalisé, la commune devra verser la somme

de 2 850.00€ HT à Monsieur MACRI, correspondant au montant des honoraires relatifs à l'exécution de ladite phase, ainsi que

l'indemnité susvisée, soit un total de : 3 421.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

15 voix « pour » et 4 voix « abstention»

VALIDE la résiliation de la mission de maîtrise d'œuvre dévolue à M. Pascal MACRI pour l’opération d'aménagement de vestiaires

de rugby ;

VALIDE les modalités financières exposées ci-dessus concernant le paiement des prestations déjà effectuées ainsi que le

versement de l'indemnité de résiliation prévue au Cahier des Clauses Administratives Générales Prestations intellectuelles

.… AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Dans le cadre du projet de réalisation de vestiaires de rugby, il convient de désigner un nouveau maitre d'œuvre. La Collectivité

a reçu la proposition de mission globale de M. Jack MERMET, Architecte DPLG domicilié 42 rue Saint-fean 01300 BELLEY pour un

montant de 16 800.00€ HT.

Madame le Maire propose de retenir l'offre présentée par M. MERMET dans le cadre du projet d'aménagement de vestiaires de

rugby pour le montant exposé ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

15 voix « pour » et 4 voix « abstention»

DECIDE de retenir l'offre présentée par M. MERMET, architecte DPLG, d’un montant de 16 800.00€ HT pour la réalisation d’un

bâtiment vestiaires de rugby ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

VI-— Questions et informations diverses

1. Informations sur le démarrage des chantiers : Rue du Chemin de Ronde et Lotissement Fond des Fosses

Rapporteur : François Guyon

2. Animations d’été : festival des heures joyeuses et festival Tous dehors

Rapporteur : Valérie Vaucher

3. SICTOM : installation de bennes à cartons

Rapporteur : Valérie Brenot

Fin de séance :21h40

Le Maire,

Valérie VAUCHER,