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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Saint-Amour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30.06.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
=, |
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CoMMuUNE DE SAINT AMOUR
Conseil municipal du 30.06.2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente Juin, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AMOUR, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Valérie VAUCHER, Maire.
Etaient présents : Mesdames BABAD, FAUSSURIER, FOURNIER, GALLET, MAZZOLA, OVISTE, VAUCHER, Messieurs
ARBILLAT, BERTHET, FION, GUYON, PILLON, TIMONIER.
Etaient absents excusés : Madame PERNODET Maëla (pouvoir donné à V. VAUCHER), Monsieur BEAUVE-RECORDON
Philippe (pouvoir donné à C. GALLET), Monsieur FAIVRE-PIERRET Thierry (pouvoir donné à S. BABAD), Monsieur
OZBAKIR Onder (pouvoir donné à L. PILLON) Monsieur SERRIERE Yves (pouvoir donnée à V. OVISTE).
Etait absente : Madame L. NOUGARET
Secrétaire de séance : Monsieur Quentin ARBILLAT
Madame le Maire remercie les Conseillers Municipaux présents et sollicite l’autorisation d’ajouté deux points à l’ordre du jour :
1. Rénovation énergétique de la Gendarmerie : choix de l’entreprise pour le remplacement des huisseries ;
2. Approbation du règlement de la Foire mensuelle ;
l- Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il convient de procéder à la nomination d’un secrétaire de séance.
Monsieur Quentin ARBILLAT est désigné secrétaire de séance.
Il- Approbation du compte-rendu de la séance du 31.05.2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,
à l’unanimité,
APPROUVE le compte-rendu de la séance du 31 mai 2022.
\1l- Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal
> 09/062022 : vente MISSURI/MASSEGLIA -— Terrain cadastré AL 110-111 — 6 rue de Bellevue d’une superficie totale de
1254 m°?
> 09/06/2022 : vente ARBILLAT/HAUTBOIS -— Terrain cadastré AK 333 — 49 rue des Granges d’une superficie totale de 126
m2.
> 22/06/2022 : vente ROUSSEY/CHAVANNE - terrain cadastré AL 207-210 — 4 rue Ferdinand Fillod d’une superficie totale
de 1 366 m2
IV — Affaires générales
1. Délibération relative à la distraction de parcelles du Régime Forestier
Rapporteur : François Guyon
La société PROVALT/PRODIA a souhaité acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée AC n°70 sise bois de Combes
blanches afin de procéder à l'extension de l’usine et de son activité.
A cet effet, il est nécessaire de demander la distraction du Régime Forestier d’une partie de cette parcelle, provenant du
découpage futur, par un géomètre expert, de la parcelle cadastrale section AC n° 70
La distraction de parcelles boisées du régime forestier s'analyse comme l'abrogation de l'acte par lequel ces parcelles avaient été
soumises à ce régime et non comme un changement dans le mode d'exploitation ou l'aménagement des parcelles au sens de
1 l'article L. 143-2 du code forestier, repris à l'article L. 214-5 du nouveau code. Dans le silence du code forestier sur l'autorité
compétente pour prononcer la distraction, il résulte des articles L. 141-1 et R. 141-5 du code forestier, repris aux articles L. 214-
3 et R. 214-2 du nouveau code, que cet acte entre dans les attributions du préfet lorsqu'il recueille l'accord tant de l'Office
national des forêts (ONF) que de la collectivité ou personne morale intéressée, et dans celles du ministre chargé des forêts si
cette condition n'est pas remplie (Conseil d'État N° 380768 - 2015-12-23)
La surface restante, bénéficiera toujours du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,
à l’unanimité,
DEMANDE la distraction du Régime Forestier de la parcelle cadastrale désignée ci-dessus à la suite de la division parcellaire pour
la cession de terrain à l’entreprise PROVALT/PRODIA,
S'ENGAGE à demander à nouveau l'application du Régime Forestier sur la parcelle dont la distraction est demandée si l'opération
projetée n’est pas réalisée dans un délai de 5 ans.
PREND ACTE que cette distraction sera compensée par l’acquisition de nouvelles parcelles boisées d’une superficie au minimum
égale ;
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
2. Vente du terrain à la Ferme du Chat Noir
Rapporteur : Valérie Vaucher
REPORTE AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
3. Rénovation énergétique de la Gendarmerie : choix de l’entréprise pour le remplacement des huisseries
Rapporteur : François Guyon
Pour rappel, lors de sa séance du 25 mars dernier, le Conseil Municipal a validé le principe de rénovation énergétique de la
Gendarmerie de Saint-Amour dans sa première tranche, à savoir le remplacement des huisseries.
Par suite, la Collectivité a sollicité plusieurs devis :
SARL JOUVE 30 887.60€ HT
MERCIER BLANC | 39 420.50€ HT
SARL C2M 39 521.38€ HT
l'est proposé au Conseil de retenir l’entreprise JOUVE, mieux-disante, pour le montant présenté ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE de retenir l’offre présentée par l’entreprise JOUVE pour le montant repris dans le tableau ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document lié à cette affaire.
4. Approbation du règlement de la Foire mensuelle
Rapporteur : Delphine Fournier
Pour rappel, la Collectivité organise en parallèle du marché du samedi matin, une foire mensuelle, le 1° samedi de chaque mois
au cours de laquelle tous marchands non sédentaires de denrées alimentaires transformées ou non, d’habillement, de
quincaillerie, petit outillage, produits floraux et plantes d'ornements, objets artisanaux, petit mobilier peuvent proposer leurs
marchandises.
Dans le cadre de l’organisation de cette foire, il convient d’édicter un règlement, dont une proposition est faite au Conseil
Municipal en annexe de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE le règlement de la foire mensuelle dans les dispositions annexées à la présente délibération ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document lié à cette affaire. V — Finances et Personnel
1. Créances admises en non-valeur
Rapporteur : Julien TABEL
Dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur (le Maire) et le comptable public, le receveur des
finances du Service de Gestion Comptable de Lons-le-Saunier, proposent l'admission en non-valeur de deux créances détenues
par la Commune pour un montant total de 55.32€ et dont le détail figure en annexe de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,
à l'unanimité,
APPROUVE l'admission en non-valeur des créances figurant dans l’état de présentation annexé à la présente délibération pour
un montant total de 55.32€ ;
AUTORISE Madame le Maire à émettre le mandat correspondant et signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
2. Conclusion d’un prêt pour les projets de revitalisation
Rapporteur : Valérie Vaucher
REPORTE AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
3. Extension de la ligne de trésorerie
Rapporteur : Valérie Vaucher
Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 27 janvier dernier, ce dernier à vote la conclusion d’une ligne de trésorerie à
hauteur de 300 000€ auprès de la caisse d'épargne.
Face aux dépenses auxquelles devra faire face la Collectivité dans les prochains mois, notamment compte tenu du démarrage de
la quasi-totalité des projets de Revitalisation, il est proposé au Conseil Municipal la conclusion d’un avenant à cette ligne de
trésorerie. Cet avenant serait conclu avec les mêmes conditions, pour un montant de 200 000 euros, portant la ligne de trésorerie
à un total de 500 000€.
Les conditions financières sont les suivantes :
e Montant : 200.000 £uros.
e Durée : 1 an
° Taux : €str + marge 0,60%
+ Paiement trimestriel des intérêts
° Commission d'engagement : 0,10%
e Commission de non utilisation : 0,1000%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,
à l’unanimité,
DECIDE de déléguer à Madame le Maire le pouvoir de conclure un avenant à la ligne de trésorerie interactive dans les conditions
exposées ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire à passer à cet effet tous les actes nécessaires, notamment signer le contrat de ligne de trésorerie,
puis procéder aux tirages et remboursements relatifs à la future ligne de trésorerie.
4. Refacturation de travaux d’élagage
Rapporteur : Valérie Vaucher
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Collectivité a réalisé des travaux d’élagage, Impasse des Petits Belzins, à la
demande d’un riverain pour un raccordement Télécom. L’élagage étant à réaliser sur l'emprise propriété POULIN/Chemin
communale, il a été convenu que la prise en charge des travaux estimés à 360€ (location de la nacelle + temps agents) seront pris
en charge par moitié par M. DARGAUD et M. POULIN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,
à l'unanimité,
APPROUVE la refacturation des dépenses exposées ci-dessus à M. DARGAUD,
AUTORISE Madame le Maire à émettre le titre de recette correspondant.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
3 5. Subvention exceptionnelle - Cœur de l’Albatros
Rapporteur : Quentin Arbillat
Madame le Maire et Madame Dominique Faussurier ne prennent pas part ni au débat ni au vote.
La Collectivité a reçu la demande de l'association Le Cœur de l’Albatros pour l'octroi d’une subvention à hauteur de 250 euros.
Cette subvention, exceptionnelle serait utilisée pour financer la location d’un piano pour les différentes manifestations menées
par l’Association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,
à l’unanimité,
APPROUVE l'attribution d’une subvention de 250€ à l'association Le Cœur de l’Albatros,
DECIDE que la dépense sera imputée à l’article 6574 du budget principal,
AUTORISE le Maire à émettre le mandat afférent.
6. Participation financière à la SaintAmou’reine
Rapporteur : Quentin Arbillat
Comme tous les ans, la Commune accueillera la « SaintAmou’reine », évènement sportif, une course/marche 100% féminine, au
profit de la lutte contre le cancer du sein.
Pour la tenue de cette manifestation sportive, le Maire propose que la Commune participe à cet évènement comme les années
précédentes en louant et mettant à disposition une « Selfie Box ». Le coût de cette opération s'élève à 280€.
Cette Box permet aux coureuses de se prendre en photo, cette dernière est ensuite disponible sur une clé USB.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,
à l'unanimité,
APPROUVE l'attribution d’une subvention de 280€ à l’association La SaintAmou’reine,
DECIDE que la dépense sera imputée à l’article 6574 du budget principal,
AUTORISE le Maire à émettre le mandat afférent.
7. Subvention à l’ADIL du Jura
Rapporteur : Valérie Vaucher
Comme les années précédentes, l’ADIL du Jura sollicite la Commune de Saint-Amour pour l’octroi d’une subvention, aux fins de
faire fonctionner la structure, pour un montant de 120€.
Le Maire propose au Conseil Municipal l’octroi d’une subvention au montant demandé. Pour rappel, les années précédentes la
Commune versait une subvention de 110€ (dernier versement en 2018).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,
à l'unanimité,
APPROUVE l'attribution d’une subvention de 120€ à l’ADIL du Jura,
DECIDE que la dépense sera imputée à l’article 6574 du budget principal,
AUTORISE le Maire à émettre le mandat afférent.
VI- Questions et informations diverses
1. Aménagement de la Rue des Terreaux : Information des Riverains
Rapporteur : François Guyon
2. Etat des demandes de subventions DETR
Rapporteur : Valérie Vaucher 3. Animations culturelles pour l’été 2022 : foire, expositions, festivale
Rapporteur : Valérie Vaucher
Fin de séance : 21h10
Le Maire,
Valérie VAUCHER
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 21 JUILLET 2022