Compte-Rendu - c.r. du 19 09 2017

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Compte-Rendu - c.r. du 19 09 2017 Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Cruas. Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r. du 19 09 2017)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 SEPTEMBRE 2017

Membres présents :

AUDOUARD Andrée – BERTONNET Odile – BORNUAT Pierre - BOUYSSY Claudette – CARMIGNANI Mathieu - CHASSON Gérard – COLOMB Dominique - COTTA Robert – D’ALOIA Christine – FELIX Valérie - FERNANDEZ Salvador - FERROUSSIER Franck - HAOND Claudette – MAFFRE Grégory – MESCLON Paul – MORELLI Pierre – PILLOT Lydie - PLANCHON Joëlle - SALINGUE Chantal - TOUATI Philippe

Procurations de :

- ALES Mallory à TOUATI Philippe

- PAPINI Philippe à BOUYSSY Claudette

- PECHOUX Jean-Marie à COTTA Robert

Nombre de membres présents : 20 – Nombre de votants : 23

M. CARMIGNANI Mathieu a été désigné secrétaire de séance.

- ETUDE DE STRATEGIE URBAINE ET DE PROGRAMMATION

Le Maire informe l’assemblée municipale que l’étude urbaine confiée au Bureau CATELAND est à présent terminée ; il rappelle que les orientations ont fait l’objet d’une présentation au cours d’une réunion publique en date du 28 juin dernier.

Le Maire expose au Conseil Municipal la programmation issue du rapport final de l’étude qui se décline en plusieurs phases de réalisation :

1ère phase :

. délocalisation du centre de loisirs après démolition des bâtiments situés au Nord de la Mairie (lieudit Coursanne),

. réalisation 1ère tranche pôle commercial et médical, afin de permettre notamment le transfert du Petit Casino,

. aménagement des abords et future place de l’Abbatiale après démolition du bâtiment « Casino »,

Phases suivantes, comportant notamment :

. la construction d’un nouveau pôle de loisirs et associatif,

. l’aménagement d’un passage sous voie ferrée,

. la possibilité de construction de logements sentier Coursanne,

. la réorganisation de commerces en fonction des opportunités foncières (Place de la Liberté, Place Chauvin, Place Clémenceau).Le Maire informe l’assemblée municipale que pour la première phase, il convient d’engager une consultation de maîtrise d’œuvre ; celle-ci sera effectuée avec remise de prestation –esquisse- par les candidats sélectionnés.

Pour le déroulement de cette procédure, il est demandé l’accompagnement du CAUE de l’Ardèche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve la convention de mission d’accompagnement à intervenir avec le CAUE de l’Ardèche, pour une durée de douze mois,

 Décide d’engager une consultation de maîtrise d’œuvre pour le programme de réalisation précitée -1ère phase-,

 Donne mandat à M. COTTA Robert, Maire, pour signer la convention à intervenir avec le CAUE de l’Ardèche.

VOTE :

. Pour : 20 – Abstentions : 3 (M.M. FERROUSSIER – MESCLON – Mme PLANCHON)

- PERSONNEL COMMUNAL

1 – Création emploi Agent de Police Municipale :

Le Maire rappelle à l’assemblée municipale que par délibération en date du 28 Février 2017, le Conseil Municipal a approuvé le principe de création d’un poste d’agent de police municipale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création d’un emploi de BRIGADIER CHEF PRINCIPAL, à compter du 1er Octobre 2017.

Vote : à l’unanimité

2 – Création emplois pour avancement de grade :

Afin de permettre un avancement de grade pour certains agents, dans le cadre des dispositions statutaires, le Conseil Municipal décide la création des emplois suivants à compter du 1er Octobre 2017 :

 Création d’un emploi d’Agent de Maîtrise Principal

 Création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe

 Création de deux emplois d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe

 Création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal 1ère classe

Vote : à l’unanimité3 – Régime indemnitaire :

Le Conseil Municipal décide l’attribution des indemnités suivantes pour l’emploi de Brigadier Chef Principal :

 Indemnité d’administration et de technicité (selon le montant en vigueur pour les autres agents)

 Indemnité spéciale de fonction des agents de police : taux de 20 % du traitement de base  Indemnités horaires pour travaux supplémentaires, le cas échéant

Vote : à l’unanimité

- TARIFS ECOLE DE MUSIQUE

Le Maire rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal du 13 juin, ont été déterminés les tarifs des services municipaux applicables à compter du 1er septembre 2017.

Concernant les tarifs de l’école de musique, en raison d’une erreur de présentation des catégories tarifaires, ceux-ci ne peuvent être appliqués dans les activités du centre musical. En conséquence, les tarifs déterminés lors de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2014 sont maintenus ; les tarifs « école de musique » évoqués lors de la séance du 13 juin ne pouvant être mis en application (basés sur les tarifs fixés en mai 2014).

- CESSION TERRAIN

Le Maire rappelle à l’assemblée municipale que lors de sa séance du 8 novembre 2016, le Conseil Municipal a déterminé le prix de cession des terrains communaux situés rue Elsa Triolet –travaux de viabilisation réseaux et départ clôture compris-. Après réalisation des travaux précités, il s’avère que pour la parcelle située au Sud-Ouest, cadastrée section AE n° 1256, la clôture n’a pu être réalisée entièrement du fait de la dénivellation du terrain.

Le Maire propose une révision du prix de cession, tenant compte des travaux non effectués par la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Fixe à 47 000 € TTC le prix de cession de la parcelle de terrain cadastrée section AE n° 1256, représentant une superficie de 798 mètres carrés,

 Donne mandat à M. COTTA Robert, Maire, pour accomplir les formalités liées à la cession de cette parcelle, et signer l’acte de vente.

Vote : à l’unanimité- DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Le Conseil Municipal décide d’apporter la décision modificative

budgétaire telle qu’elle figure ci-dessous ; concernant le budget principal COMMUNE, et le budget annexe ASSAINISSEMENT.

1 - Budget Principal Commune :

Section investissement :

. ouverture de crédit de dépenses au chapitre 204 « participation pour équipement »: 2 500 € . ouverture de crédit de dépenses au chapitre 16 « rembst capital emprunts » : 57 000 € . ouverture de crédit de recettes au chapitre 23 (article 2313) : 59 500 €

2 - Budget Annexe Assainissement :

Section Fonctionnement :

. ouverture de crédit de dépenses au chapitre 67 « charges exceptionnelles » : 2 000 € . réduction de crédit de dépenses au chapitre 011 « charges à caractère général » : - 2 000 €

Vote : à l’unanimité

- EMPRUNT

Le Maire informe l’assemblée municipale que selon la prévision

inscrite au budget primitif, un emprunt a été contracté auprès de la Caisse d’Epargne, d’un montant de 900 000 €, au taux fixe de 1,31 % sur une durée de 20 ans -avec une 1ère échéance en novembre 2017- ; périodicité de remboursement : annuelle.

- CONTRAT D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES PERSONNEL COMMUNAL

Le Maire rappelle à l’assemblée municipale que lors de sa séance du

28 Février 2017, le Conseil Municipal a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de la consultation.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Accepte la proposition suivante :

. Durée du contrat : 4 ans (du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2021)

. Assureur : CNP Assurances/SOFAXIS

AGENTS PERMANENTS (TITULAIRES OU STAGIAIRES) IMMATRICULES A LA C.N.R.A.C.L. :

. Risques garantis : maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident du travail/maladie professionnelle, décès

. Conditions :

. taux : 6,57 %

. franchise : 10 jours par arrêt en maladie ordinaire

AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA C.N.R.A.C.L. ET AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC :

. Risques garantis : maladie ordinaire, maladie grave, accident de service/maladie professionnelle

. Conditions :

. taux : 0,80 %

. franchise : 10 jours par arrêt en maladie ordinaire

 Autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

Vote : à l’unanimité

- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Maire propose à l’assemblée municipale de venir en aide aux sinistrés,

après le passage ravageur de l’ouragan « Irma » dans les Caraïbes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’attribution d’une aide financière d’un montant de 5 000 €, pour secourir les victimes de l’ouragan Irma.

Cette subvention sera versée à l’association SECOURS POPULAIRE –Fédération de l’Ardèche-.

Vote : à l’unanimité