Compte-Rendu - c.r. du 13 06 2017 com

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Compte-Rendu - c.r. du 13 06 2017 com Document publié le Mardi 13 juin 2017 par la commune de Cruas. Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r. du 13 06 2017 com)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JUIN 2017

Membres présents :

ALES Mallory - AUDOUARD Andrée – BERTONNET Odile - BOUYSSY Claudette – CHASSON Gérard – COLOMB Dominique - COTTA Robert – D’ALOIA Christine – FERNANDEZ Salvador - FERROUSSIER Franck - HAOND Claudette – MAFFRE Grégory MARQUETTE Lydie - PECHOUX Jean-Marie - PLANCHON Joëlle - SALINGUE Chantal TOUATI Philippe

Excusé : PAPINI Philippe

Procurations de :

- BORNUAT Pierre à COLOMB Dominique

- CARMIGNANI Mathieu à ALES Mallory

- FELIX Valérie à COTTA Robert

- MESCLON Paul à PLANCHON Joëlle

- MORELLI Pierre à BOUYSSY Claudette

Nombre de membres présents : 17 – Nombre de votants : 22

Mme ALES Mallory a été désignée secrétaire de séance.

- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017

Le Conseil Municipal vote les subventions aux associations pour l’année 2017 (voir annexe n° 1 au présent compte-rendu).

Le montant total des subventions s’élève à 457 666 €, se décomposant ainsi :  Associations diverses : 97 099 €

 Associations scolaires : 66 049 €

 Associations sportives : 294 518 €

VOTE :

. Pour : 19 – Contre : 3 (M.M. FERROUSSIER – MESCLON – Mme PLANCHON)

- TARIFS SERVICES MUNICIPAUX

1 – Tarifs Cinéma, Piscine, Garderie, Accueil de Loisirs :

Le Conseil Municipal détermine les tarifs des différents services municipaux, tels qu’ils figurent en annexes n° 2 et n° 3 ; et décide de l’application de ces barèmes à compter du 1er Septembre 2017.

Les tarifs de l’école de musique, tels qu’ils ont été présentés, ne sont pas intégrés dans ce compte-rendu, car en raison d’une erreur de présentation des catégories tarifaires, ils ne peuvent être appliqués dans les activités du centre musical. Ce point sera évoqué lors d’une prochaine séance du conseil municipal.2 – Location salles municipales et gîtes :

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit le tarif de location des salles

municipales et des gîtes ; tarifs applicables à compter du 1er Septembre 2017 :

 Salle restaurant scolaire : 120 €

 Salle des Fêtes :

. ½ salle : 250 €

. salle entière : 450 €

 Gîtes : 75 € la nuitée –taxe de séjour comprise-

Vote : à l’unanimité

- SUPPRESSION PASSAGE A NIVEAU N° 3

Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’enquête publique qui s’est

déroulée du 18 avril 2017 au 3 mai 2017, relative au projet de suppression du passage à niveau public n° 3.

Après avoir pris connaissance du rapport de M. le Commissaire

Enquêteur, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Prend acte dudit rapport, en y émettant une approbation favorable avec la réserve suivante : compte tenu de l’absence d’accord des propriétaires fonciers, nécessaire à la mise en œuvre du projet présenté, la suppression du passage à niveau reste conditionnée à la création de tronçons de nouvelles voiries publiques.

Vote : à l’unanimité

- AMENAGEMENT AVENUE PIERRE MENDES FRANCE –régularisations foncières-

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du Conseil

Municipal en date du 12 Juillet 2016, relative à l’acquisition par la Commune de parcelles de terrain bordant l’avenue Pierre Mendès France.

Considérant que le prix de ces acquisitions n’excède pas 7 700€, et

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal dispense l’ordonnateur de remplir les formalités de purge des hypothèques.

Vote : à l’unanimité- CESSION TERRAIN

Le Conseil Municipal donne son accord pour céder une parcelle de

terrain cadastrée section AC n° 1598 d’une superficie de 201 mètres carrés. Cette cession est consentie moyennant le prix de 2 500 €.

Le Conseil Municipal donne mandat à M. le Maire, pour accomplir

toutes les formalités propres à cette cession, et signer l’acte de vente.

Vote : à l’unanimité

- DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Le Conseil Municipal décide d’apporter la décision modificative

budgétaire telle qu’elle figure sur ci-dessous ; concernant le budget principal COMMUNE, et le budget annexe LOTISSEMENT.

1 – Budget Principal Commune :

Section Fonctionnement

Recettes :

. compte 775 : - 39 000 €

Dépenses :

. compte 023 : - 39 000 €

Section Investissement

Recettes :

. compte 021 : - 39 000 €

. compte 024 : + 78 000 €

. compte 1322-041 : + 20 000 €

. compte 1323-041 : + 125 000 €

Dépenses :

. compte 2151 : 39 000 €

. compte 1312-041 : 20 000 €

. compte 1313-041 : 125 000 €2 – Budget annexe Lotissement :

Recettes fonctionnement :

. compte 775 : - 280 000,75 €

. compte 7015 : + 280 000,75 €

Dépenses fonctionnement :

. compte 022 : - 145 581 €

. compte 6588 : + 10 €

. compte 6718 :+ 100 €

Vote :

. Pour : 19 – Ne prennent pas part au vote : 3 (M.M. FERROUSSIER-MESCLON-Mme PLANCHON)

- CONVENTION POUR PERSONNEL DE REMPLACEMENT

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention est établie avec l’agence CRIT de Montélimar, pour la mise à disposition d’un personnel de remplacement au Centre de Communication Multimédia durant l’absence de l’agent titulaire du poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve la convention précitée, prenant effet à compter du 6 Juin 2017,  Donne mandat à M. COTTA Robert, Maire, pour signer ladite convention.

Vote : à l’unanimité

- TIRAGE AU SORT JURES D’ASSISES

En application de la loi n° 78-788 du 28 Juillet 1978, et du code de procédure pénale, afin d’établir la liste préparatoire des jurés de la Cour d’Assises de l’Ardèche pour l’année 2018, le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort de 12 noms à partir de la liste électorale.

- ACQUISITION FONCIERE

Le Conseil Municipal donne son accord pour procéder à l’acquisition du

bien immobilier situé Place Bellevue, cadastré section AD n° 106 ; moyennant le prix de 50 000 €.

Le Conseil Municipal donne mandat à M. le Maire, pour accomplir toutes les formalités propres à cette acquisition, et signer l’acte de vente.

Vote : à l’unanimité